Transcription
L’an deux mil sept, le douze janvier à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire
Présents : MM. CHANTEPIE, LUX, CORBONNOIS, ANTONGIORGI, DELARUE, LORILLÉ, TONNELLIER, MÉRIGUET, LEROY.
Absents excusés Mme ROBINE (pouvoir à M. ANTONGIORGI)
M. RIBAULT (pouvoir à M. MÉRIGUET)
M. ANDRIEU (pouvoir à M. CHANTEPIE)
Election du secrétaire de séance.
Monsieur DELARUE est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Culture de maïs OGM sur le territoire communal.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 18 décembre 2006.
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du 18 décembre 2006. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Projet restaurant scolaire : demande de subventions (FDAIC et DGE).
Monsieur le Maire explique au Conseil que le projet de construction du restaurant scolaire voit son budget prévisionnel augmenter. Il passe de 175 819,94 €HT (soit 209 119,85 € TTC) à 231 872,00 € HT (soit 276 158,00 € TTC). Cette augmentation est due à l’engagement d’un maître d’œuvre et aux modifications apportées au projet (habillage bois de la structure, équipement de la cuisine …). Il convient donc de demander des subventions complémentaires à l’Etat et au Conseil Général.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LUX, membre de la Commission Finances, qui présente le projet de financement.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département (30%) 69 562,00 € Subvention DGE (20%) 46 375,00 € Emprunts 160 221,00 € Budget prévisionnel 276 158,00 € TTC
Monsieur le Maire précise que la couverture des emprunts sera réalisée en partie par le gain de 7200 €, somme correspondant à la suppression des participations que la commune verse à la commune de Houx (transport du midi, gestion du transport par la commune de Houx, coût de location de la cantine de Houx).
Monsieur MERIGUET demande si toutes les charges financières ont bien été répertoriées (mobilier, personnel). Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise que le fonctionnement et le personnel sont du ressort du SIVOS. Monsieur LUX demande si tous les frais de fonctionnement ont été pris en compte (EDF). Monsieur le Maire se renseigne auprès du SIVOS.
Monsieur TONNELLIER fait part au Conseil de la création d’une association « Les Amis de Yermenonville ». Cette association, dont Monsieur TONNELLIER est le Président, a obtenu de la part de Monsieur GORGES, Député-Maire de Chartres, une subvention de 50 000 €, au titre de l’enveloppe parlementaire, pour l’achat du mobilier du restaurant scolaire.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité :
Décide d’approuver le projet revu et corrigé de construction d’un restaurant scolaire dont le montant prévisionnel s’élève à 231 872,00 € HT –soit 276 158,00 € TTC ;
D’engager une procédure d’appel d’offres ;
De solliciter une subvention complémentaire de 16 816,00 € auprès du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du FDAIC, compte tenu de la subvention déjà accordée pour un montant de 52 746,00 € (arrêté attributif de subvention n°FIN/SAIC/06/422 du 13 avril 2006). De solliciter une subvention complémentaire de 14 718,00 € auprès de l’Etat dans le cadre de la DGE, compte tenu de la subvention déjà accordée pour un montant de 31 657,00 € (arrêté attributif de subvention n°2006.032 du 23/05/2006). Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation 2007.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2007 et réglés au titre de la section investissement du budget communal.
Remembrement : état du réseau des chemins communaux (Chemin de la Malfosse).
Monsieur le Maire propose de revenir sur la délibération prise le 18 décembre 2006 afin de se prononcer sur le devenir du Chemin de la Malfosse.
Monsieur ANTONGIORGI détaille à nouveau ses arguments en faveur du maintien du Chemin de la Malfosse. Monsieur CHANTEPIE rappelle que certains chemins risquent de disparaître, mais que d’autres seront créés. Il souhaite que La Commission d’Aménagement Foncier soit très attentive aux futurs tracés des chemins afin de tenir compte au mieux de l’avis des personnes mécontentes de la suppression de certains chemins actuels. Monsieur LEROY pense que tant que les plans des nouveaux chemins ne sont pas connus, il est difficile de se prononcer.
Après débat, le Conseil municipal autorise la suppression du Chemin de la Malfosse (8 voix pour – MM. CHANTEPIE, LUX, CORBONNOIS, DELARUE, TONNELLIER, MERIGUET, RIBAULT, ANDRIEU – 4 voix contre –Mme ROBINE, MM. ANTONGIORGI, LORILLE. LEROY).
Sécurité routière : traversées de la commune.
Monsieur ANTONGIORGI, prend la parole et expose qu’en compagnie de M. CORBONNOIS, ils ont rencontré M. MENAGER de la DDE d’Eure et Loir afin de d’établir un diagnostic de sécurité routière pour les traversées de Yermenonville et Boigneville. Celui-ci propose :
Pour Yermenonville, un comptage des véhicules précisant la vitesse et l’heure du passage ainsi que la pose de panneaux « 50 km/h » en rappel de la limitation de vitesse en agglomération. Pour Boigneville, un comptage des véhicules de la même manière qu’à Yermenonville. En fonction du résultat obtenu, la pose de panneaux « 30 km/h » à l’entrée du village.
Un débat s’ensuit. Différentes idées sont exposées (mise en place de stops, stationnement alterné, ralentisseurs…).
M. ANTONGIORGI se charge de réunir la Commission Sécurité.
Culture de maïs OGM sur le territoire communal.
Messieurs CHANTEPIE, ANTONGIORGI et TONNELLIER, font part au Conseil de leur rencontre avec Messieurs GERBAULT et FLEUREAU de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt sur la possibilité d’expérimentation de maïs OGM en 2007 sur le territoire communal.
Après débat, Messieurs LUX, CORBONNOIS, DELARUE, MERIGUET et RIBAULT pensent qu’il est nécessaire dans un premier temps d’informer simplement les administrés de cette expérimentation. Messieurs ANTONGIORGI, CHANTEPIE, TONNELLIER, LORILLE, LEROY ajoutent qu’ils ne sont pas favorables à cette expérimentation en milieu ouvert sur le territoire communal. Madame ROBINE et Monsieur ANDRIEU s’abstiennent. Les avis étant partagés, le Conseil décide de rapporter l’information auprès de la population.
Comptes rendus des Syndicats et des commissions.
Syndicat de la Basse Voise
Monsieur ANTONGIORGI expose les problèmes de la Voise (levées des vannages depuis la mi novembre). Le bief de Boigneville n’est plus alimenté en eau. Suite à une visite de la rivière par les délégués du Syndicat de la Base Voise, celui-ci a anticipé un arrêté préfectoral qui préconise l‘ouverture temporaire des vannes entre le 15 janvier 2007 et le 15 mars 2007. Les communes peuvent demander des dérogations au Préfet. Celle-ci a été demandée en rappelant qu’en cas d’incendie, une prise d’eau dans le bief de Boigneville n’est plus possible.
Syndicat de Changé
Monsieur MERIGUET indique que la convention avec les PEP a été renouvelée pour 6 mois. Les bureaux du secrétariat sont désormais installés sur le Centre.
SIVOM
La Balade du Père Noël s’est très bien passée.
Syndicat de production d’eau potable de Maintenon-Pierres.
Les travaux de raccordement de la maison de Madame DECOURT rue du Chemin Blanc sont en cours de réalisation par ce Syndicat. La vitesse sera également limitée à 70 km/h sur le CD 18 de part et d’autre de la route du Chemin Blanc pour limiter les risques de pollution par accident.
Questions et affaires diverses.
Monsieur LEROY fait part au Conseil d’un problème de vol à répétition sur Yermenonville. Il signale également des nuisances sonores occasionnées par des motos dans la Sablière de Mévoisins. Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera fait au propriétaire de la carrière. Il ajoute qu’à la suite de la dernière tempête, des fils téléphoniques pendent le long de la rue de Gallardon.
Séance levée à minuit.
INFORMATIONS DIVERSES
LE RECENSEMENT ET LA JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE.
Vous venez d’avoir 16 ans ?
Dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français (garçons et filles) doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD).
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la JAPD. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni de votre carte d’identité (obligatoire), du livret de famille de vos parents, d’un justificatif de domicile.
ASSAINISSEMENT
Le saviez-vous ?
Le système d’assainissement de Yermenonville n’est pas un tout-à-l’égout. Il ne permet donc pas tous les rejets.
Aussi, contrairement à l’annonce faite par les fabricants, les lingettes jetables dans les toilettes ne devraient pas l’être. Elles ne se dégradent pas immédiatement et s’agglutinent autour des pales des pompes de refoulement. Au fil du temps, elles deviennent très compactes et finissent pas bloquer les rotors et endommager le moteur des pompes.
Cela oblige à procéder au changement intégral des pompes, soit un coût d’environ 2 500 € à chaque fois…
Nous vous remercions de ne plus jeter dans la cuvette des WC ces lingettes dites jetables (ou tout autre déchets du même type). Préférez toujours votre poubelle.
D’avance merci.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE YERMENONVILLE 3 rue de Maintenon – Tel. 02 37 32 32 00 Le Bureau de Poste de Yermenonville est ouvert de 8 h 45 à 12 h 30 du mardi au vendredi toutes les semaines et un samedi sur deux (les semaines paires)
Le Maire Le Secrétaire de séance, Monsieur Thierry DELARUE Les Membres
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