Transcription
L’an deux mil vingt et un le douze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DELARUE, Maire
Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Éric, Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, MM.KIRALY Géza, DESTOUCHES Quentin.
Absents excusés : Mme CHEVALLIER Mélanie
Procuration : Mme CHEVALLIER Mélanie à M. DELARUE Thierry
Secrétaire de séance : M. DESTOUCHES Xavier
Assistait également à la réunion : Mme Geneviève LIMEUL, secrétaire de mairie.
Approbation du procès-verbal du 16 février 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 16 février 2021.
Mme Françoise COUDRAY signale :
Page 1 : Ecole H. Boucher : demande de subvention « label écoles numériques 2020 » : le montant de 3 560 € est un montant TTC. Page 4 : TRAVAUX : il manque la fin de la phrase. Il faut lire « récupérer de l’enrobé ». Page 4 « questions et affaires diverses » : Monsieur Sylvain LAIZE remercie la mairie. Page 4 « questions et affaires diverse » : Le Conseil municipal donne son accord de principe à condition que le prochain gérant du Rafale …
Il est convenu que chaque procès-verbal sera relu par Madame Françoise COUDRAY avant sa diffusion.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT – Arrêt du Compte de Gestion 2020
Délibération n° 2021-08
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2020 du budget Assainissement dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2020 du budget Assainissement n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
BUDGET COMMERCE – Arrêt du Compte de Gestion 2020
Délibération n° 2021-09
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2020 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2020 du budget annexe « COMMERCE » de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
BUDGET COMMERCE – Vote du Compte Administratif 2020
Délibération n° 2021-10
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2020 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total Dépenses 6 628.63 251 630.22 Recettes 5 098.71 234 126.13 Résultat de l’exercice 2020 -1 529.92 -17 504.09 Résultat reporté 2019 1 600.54 4 230.26 Résultat de clôture 2020 70.62 -13 273.83 -13 203.21
Sous la présidence de Monsieur Destouches Xavier, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2020 du budget annexe « COMMERCE » de la commune.
BUDGET COMMERCE – Affectation du résultat
Délibération n° 2021-11
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget annexe « COMMERCE » de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2020 -1 529.92 Résultat antérieur reporté 1 600.54 Résultat à affecter 70.62 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -13 273.83 Solde des restes à réaliser 0.00 Besoin de financement (F = D + E) 13 273.83 AFFECTATION =C (G + H) 70.62 Affectation en réserves R 1068 en investissement 70.62 Report en fonctionnement R 002 0.00
BUDGET COMMERCE – Vote du Budget 2021
Délibération n° 2021-12
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget annexe « COMMERCE » de l’année 2021 présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 35 463,13 €
Section d’investissement : 27 458,03 €
BUDGET COMMUNE – Arrêt du Compte de Gestion 2020
Délibération n° 2021-13
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2020 du budget de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2020 du budget de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
BUDGET COMMUNE – Vote du Compte Administratif 2020
Délibération n° 2021-14
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2020 du budget de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total Dépenses 393 214,69 40 031,92 Recettes 350 796,61 56 193,59 Résultat de l’exercice 2020 -42 418,08 +16 161,67 Résultat reporté 2019 +156 508,64 -40 345,59 Résultat de clôture 2020 +114 090,56 -24 183.92 +89 906,64
Sous la présidence de Monsieur Destouches Xavier, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2020 du budget de la commune.
BUDGET COMMUNE – Affectation du résultat
Délibération n° 2021-15
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 du budget de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de l'exercice 2020 -42 418,08 Résultat antérieur reporté 156 508,64 Résultat à affecter 114 090,56 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -24 183,92 Solde des restes à réaliser -7 660,00 Besoin de financement (F = D + E) 31 843,92 AFFECTATION =C (G + H) 114 090,56 Affectation en réserves R 1068 en investissement 31 843,92 Report en fonctionnement R 002 82 246,64
BUDGET COMMUNE – Vote des taux d’imposition des taxes pour 2021
Délibération n° 2021-16
Après examen du produit assuré par les taxes directes locales pour 2021, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de porter les taux d’imposition pour l’année 2021, à savoir :
Taxe Foncier Bâti : 41,73 % pour un produit attendu de 203 309 €
Taxe Foncier Non Bâti : 26,90 % pour un produit attendu de 10 868 €
BUDGET COMMUNE – Projets d’investissement 2021
Délibération n° 2021-17
Le Conseil municipal décide, à ‘l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2021 :
Chapitre 21 19 121,06 € Article 2121 4 300,00 € plantation de peupliers Article 21312 2 000,00 € fourniture et pose de films transparents sur les fenêtres de l’école H.Boucher. Article 2158 500,00 € achat d’outillages techniques Article 2183 2 321,06 € vidéoprojecteur de l’école Hélène Boucher et son installation électrique Article 2188 10 000,00 € achat d’un véhicule communal
BUDGET COMMUNE – Vote du Budget 2021
Délibération n° 2021-18
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2021 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 454 436,87 €
Section d’investissement : 61 947,64 €
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE HOUX-YERMENONVILLE – Organisation des rythmes scolaires
Délibération n° 2021-19
Monsieur le Maire indique que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au Directeur académique des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
La dérogation obtenue en 2018 arrivant à échéance, il convient de faire une demande de renouvellement de dérogation pour trois ans après avoir consulté au préalable le conseil d’école.
VU l’avis favorable du Conseil d’école du regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx en date du 23 mars 2021 pour le maintien de la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2021-2022 et ce pour 3 années supplémentaires.
Le Maire propose au Conseil municipal de conserver l’organisation hebdomadaire de 24 heures réparties sur 4 journées telle qu’elle existe aujourd’hui, à savoir :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-11h45 / 13h45-16h45
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de conserver la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2021-2022, et ce pour 3 années supplémentaires ; Dit que l’organisation hebdomadaire de 24 heures est répartie sur 4 journées, à savoir :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-11h45 / 13h45-16h45
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ELI – Adhésion à l’assistance administrative et juridique.
Délibération n° 2021-20
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie en matière d’assistance administrative et juridique.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par les collèges des communes et des EPCI et par celui des Conseillers départementaux.
En contrepartie de l’adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie, cela ouvre droit à la collectivité adhérente :
deux actes et/ou projets en la forme administrative/an (Vente entre collectivités (sans seuil), transfert de biens entre anciens (nes) EPCI/communes aux nouveaux (elles) EPCI/ communes nouvelles, aliénation de chemins ruraux, régularisation de parcelles dans le domaine privé au profit du domaine public dans le cadre notamment de la mise en œuvre de plan d’alignement, convention de servitudes (de passage, d’écoulement d’eau, etc)) le conseil juridique autant que de besoin, le conseil en marché public autant que de besoin (hors rédaction d’un marché), deux accompagnements à la rédaction d’un marché/an inférieur à 90 000 € HT (pièces administratives seulement, les pièces techniques resteront à la charge de la collectivité). Cette prestation intègrera l’accompagnement à l’analyse des offres à savoir la relecture du rapport d’analyse des offres car l’analyse elle-même reste à la charge de chaque collectivité adhérente.
Il est à noter que cette nouvelle mission sera effective dès validation de l’adhésion auprès du Conseil d’administration.
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune souhaite pouvoir bénéficier de la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie et donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission pour l’année 2021 est de 0,80€/hab DGF. Pour information, au-delà de 2 actes et ou projets liés au foncier prévus dans le cadre de la cotisation annuelle, l’acte supplémentaire est facturé à 600 € HT.
A l’unanimité, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance :
décide d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de l’assistance administrative et juridique, approuve les statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie, s’engage à verser à Eure-et-Loir Ingénierie une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Droit de place.
Délibération n° 2021-21
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L2212-1 à L2122-3, et L2125-1 à L2125-6.
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L113-2.
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance ;
Considérant la demande de commerçants ambulants sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal en vue d’exercer leur commerce ambulant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de donner une suite favorable aux demandes des commerçants ambulants d’occuper temporairement le domaine public communal en vue d’y exercer leur commerce ; Décide de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal, dite « droit de place » à 5€ par jour. Dit qu’un arrêté du Maire et une convention seront établie. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte-rendu des syndicats et des commissions communales.
Syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents : Monsieur Eric Feller indique que le budget a été voté. Le syndicat s’interroge pour reprendre un technicien de rivière. Il rappelle que les propriétaires doivent entretenir leurs rives. Le faucardement est également à leur charge. Lorsqu’ils sont au bord du canal, les propriétaires doivent curer le canal.
Territoire d’énergie : Monsieur Francis Lolivier indique que le syndicat n’a toujours pas envoyé le devis pour l’éclairage de la sente à Calot.
Eure et Loir Numérique : Monsieur Yves Veillot indique que le budget a été voté.
Des travaux d’enfouissement de fourreaux étant prévus sur le territoire communal via Bouygues télécom, Monsieur Yves VEILLOT va demander à Eure et Loir Numérique d’en poser 2 de plus entre Yermenonville et Boigneville.
Commission Actions Sociales : Vaccinations : Mme Martine Gille indique que la Communauté de Communes a mis en place un « vaccinodrome » à Epernon pour les 23 communes. Chaque commune propose un nombre de personnes à vacciner chaque jour. La commune a répertorié à l’aide de la liste électorale les personnes susceptibles d’être vaccinées en priorité.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire donne lecture de courriers:
Remerciements pour la qualité du « Petit Journal » Remerciements pour l’organisation de la vaccination. Enquête publique sur la sablière de Hanches : les informations sont sur le site de la commune.
La fermeture d’une classe de l’école maternelle de Gas a été actée.
Nettoyage de printemps : Mme Chantal Mercier indique que le ramassage de printemps a été annulé en raison des conditions sanitaires liées à la COVID-19.
Commerce « Le Rafale »
Monsieur le Maire indique que le contrat avec la société F-D- a été rompu d’un commun accord le 04/01/2021 pour un arrêt d’activité au 04/03/2021. Courant février, la Sté F-D- a envoyé un courrier à la mairie expliquant que le salarié (cuisinier) revenait à la commune, puisqu’il fait partie du fonds de commerce. La mairie s’est rapprochée de l’avocat qui avait fait le contrat de location-gérance ; celle-ci a indiquée qu’elle n’était pas compétente dans le domaine du droit du travail. La mairie a donc contacté un autre avocat, spécialisé dans le droit du travail, qui a effectivement indiqué que le salarié revient à la commune car il est rattaché au fonds de commerce. Un rendez-vous a été pris avec ce dernier afin d’entamer une procédure de licenciement. La situation est très complexe, celui-ci a été engagé dans le cadre d’un contrat de droit privé (Ste F-D-D), et la commune ressort du droit public. Toutes les instances contactées (Préfecture, trésorerie de Maintenon, Centre de Gestion d’Eure et Loir, Association des Maires d’Eure-et-Loir, Pôle Emploi) ne savent pas répondre à nos questions car il s’agit d’un cas tout-à-fait exceptionnel.
Monsieur Xavier Destouches demande où en est le projet d’adhésion à l’application « PanneauPocket ». Monsieur Yves Veillot dit qu’il va s’en occuper.
Séance levée à 23 h 50