Transcription
L’an deux mil neuf, onze septembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. Mériguet (pouvoir à M. Chantepie), M. Destouches (pouvoir à Mme Allal).
Secrétaire de séance : Mme Moulin.
Approbation des comptes rendus des 11 et 22 juin 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur les comptes rendus des 11 et 22 juin 2009. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
Ecole primaire : achat d’une armoire de rangement.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, qui informe le Conseil municipal que Madame Elise Gérard, Directrice de l’école primaire, par courrier en date du 13 juillet 2009 et suite au conseil d’école, demande l’acquisition d’une armoire de rangement à installer dans la bibliothèque de l’école.
Après études des différents catalogues de vente par correspondance, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de faire l’acquisition d’une armoire de rangement chez « Viking Direct » pour un montant de 234,28 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cet achat, compte tenu de son caractère durable, est mandaté à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2009.
Ecole primaire : installation d’une gouttière.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’afin de faciliter l’écoulement des eaux pluviales à l’école primaire Hélène Boucher, des travaux portant sur l’installation d’une gouttière ont été réalisés par l’entreprise SARL Martin pour un montant de 367,53 € TTC. Monsieur le Maire précise que cette facture comprend uniquement les pièces, sans le coût de la main d’œuvre.
Compte tenu du caractère durable de ces travaux, Monsieur le Maire propose de porter cette somme à l’article 21312 de la section d’investissement du budget communal 2009.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à Monsieur Martin de se retirer, celui-ci étant directement concerné par ce point à l’ordre du jour.
Après avoir voté, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de porter le montant de ces travaux, soit 367,53 € TTC, à l’article 21312 de la section d’investissement du budget communal 2009. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Assainissement de Boigneville : souscription d’une ligne de trésorerie.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances. Celui-ci explique que dans le cadre du financement des travaux d’assainissement de Boigneville, il convient de souscrire une ligne de trésorerie qui permettra de combler le besoin prévisionnel de trésorerie en attente du versement des subventions. Il rappelle que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget, mais à celui de sa trésorerie,
Après examen des différentes propositions bancaires demandées à la Caisse d’Epargne Loire-Centre et au Crédit Agricole du Val de France, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à souscrire une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour une durée de un an, au taux variable EURIBOR + marge de 0,72 %. charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
Assainissement de Boigneville : travaux de raccordement électrique du poste de refoulement.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Martin, Adjoint au Maire délégué aux travaux, qui indique que dans le cadre des travaux d’assainissement de Boigneville, il convient d’installer un branchement EDF au poste de refoulement rue de l’Arsenal.
Après étude et vote, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de retenir la proposition d’ERDF de raccordement pour l’alimentation électrique du poste de refoulement de Boigneville pour un montant de 1 392,44 € TTC.
charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2009.
Il indique que, pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite, sauf riverains, rue de l’Arsenal. Une déviation sera mise en place par le hameau de Moineaux à partir du 21 septembre 2009 jusqu’au 20 novembre 2009. Les conteneurs à verre et à déchets verts ont été déplacés rue du Château pendant la durée des travaux.
Désignation d’un correspondant « sécurité routière ».
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la mise en place d’une politique en matière de sécurité routière, la DDE d’Eure et Loir, par courrier du 8 juillet 2009, demande à nommer un correspondant « sécurité routière » au sein du Conseil municipal afin de combattre les comportements à risques et les multiples causes d’accidents.
Pressenti, Monsieur Antongiorgi a été élu à l’unanimité.
Plan de continuité d’activité.
Dans le cadre de la lutte contre la « pandémie grippale », Monsieur Antongiorgi, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal le « plan de continuité d’activité » communal demandé par Monsieur le Préfet le 28 juillet 2009 et élaboré par Monsieur Antongiorgi, Adjoint au Maire délégué à la sécurité. L’objectif de ce plan est de maintenir, poursuivre et adapter l’activité de la mairie au niveau le plus élevé possible tout en prenant en compte un fort taux d’absentéisme probable du personnel, et tout en protégeant les personnes exposées.
Après débat, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité
approuve la transmission à la Préfecture d’Eure et Loir du « plan de continuité d’activité » tel qu’il a été présenté ; charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Recensement et modification de la longueur de la voirie communale.
Monsieur le Maire rappelle que le 13 octobre 2007, il a signé l’acte de cession de voirie par l’Association syndicale du lotissement Sous Montaigu à la commune de Yermenonville, suite à la délibération n° 2007-27 en date du 30 mars 2007 décidant le classement de la voirie du lotissement sous Montaigu dans le domaine public communal.
Pour le calcul de la Dotation Générale de Fonctionnement, il indique qu’il convient d’intégrer dans le recensement de la voirie communale, la longueur de la rue Montaigu, soit 123 mètres.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de modifier la longueur de la voirie communale en la portant de 3200 mètres à 3 323 mètres. Charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Participation de la commune aux voyages scolaires du collège de Gallardon.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune aux voyages scolaires que leurs deux enfants ont effectués à Nice du 11 au 15 mai 2009.
Considérant l’intérêt d’un tel voyage pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 € par élève.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € par élève, soit 140 € pour les voyages à Nice de ces deux collégiens.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2009 et sera versée à la famille.
Budget communal : décision modificative n° 2009/01 – état de la dette.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le choix de rembourser par anticipation l’emprunt FCTVA du restaurant scolaire. C’est pourquoi, lors de l’élaboration du budget primitif 2009, au lieu de faire apparaître à l’article 66111 de la section de fonctionnement la somme figurant sur l’état de la dette, soit 7 891,90 €, le Conseil municipal avait prévu la somme de 6 956 € pour prendre en compte la réduction des intérêts à rembourser.
Suite au contrôle budgétaire du budget primitif 2009 de la commune, la Préfecture demande par courrier en date du 6 juillet 2009, d’inscrire le montant réel figurant sur l’état de la dette 2009, soit 7 891,90 €.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
Article 61522 : – 936 €
Article 66111 : + 936 €
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition suivante :
Article 61522 : – 936 €
Article 66111 : + 936 €
Rectification du budget communal 2009 : solde d’exécution.
Suite au contrôle budgétaire du budget primitif 2009 de la commune par la Préfecture, celle-ci demande par courrier en date du 6 juillet 2009, d’inscrire au BP 2009 le solde d’exécution qui figure sur le CA 2008, soit 27 389,20 € et non pas 27 873,50 € comme indiqué.
Afin de conserver l’équilibre du budget communal en section d’investissement, Monsieur le Maire propose de transférer la somme de 484,30 € (correspondant à la différence entre les deux montants) à l’article 21312 de la section d’investissement.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité la rectification du budget communal comme suit :
Ligne D 001 : 27 389,20 € Article 21312 : + 484,30 €
Les pages du budget primitif 2009 de la commune sont modifiées en conséquence et transmises en Préfecture avec la délibération pour visa.
Budget communal : décision modificative n° 2009/02 – école primaire : achat d’un aspirateur.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que, suite à l’achat d’un nouvel aspirateur pour l’école pour un montant de 468,76 € TTC, et compte tenu du caractère durable de cet achat, il propose de porter cette somme à l’article 2188 de la section d’investissement du budget communal 2009.
Il convient donc de modifier le budget primitif 2009 de la commune qui ne tient pas compte de cet investissement. Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 60632 de la section de fonctionnement du budget communal 2009 (- 468,76 €) à l’article 2188 de la section d’investissement du dit budget (+ 468,76 €).
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide de porter la somme de 468,76 € TTC à l’article 2188 de la section d’investissement du budget communal 2009 ; accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement :
article 60632 : – 468,76 € article 023 : + 468,76 €
Section d’investissement :
article 021 : + 468,76 € article 2188 : + 468,76 €
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Syndicat de la Basse Voise : demande l’autorisation de s’installer dans les locaux du syndicat des Eaux de la Mairie.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la demande faite par le Syndicat de la Basse Voise pour l’occupation du bureau du syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas dans les locaux de la mairie.
Après débat, à l’unanimité,
Le Conseil municipal donne son accord de principe sur l’occupation par le Syndicat de la Basse Voise du bureau dédié au Syndicat des Eaux le jeudi après-midi et le vendredi matin à raison de 7 heures par semaine sous la condition que ce soit la même personne qui assure le secrétariat du Syndicat des eaux, du SIVOM de Houx-Yermenonville et du Syndicat de la Basse Voise. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de mettre au point les modalités de cette occupation et de les porter à la connaissance du Conseil municipal lors d’une prochaine séance de celui-ci afin de les valider.
Terrain de sport : compteur d’eau.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 15 mai 2009, il avait été décidé d’installer un compteur d’eau sur le terrain de sport communal et de retenir le devis du Syndicat des Eaux pour un montant de 615,26 € TTC. La facture transmise par le Syndicat des Eaux s’élève à 1 093,11 € TTC. La différence s’explique par le coût de la main d’œuvre estimé pour le devis à 180 € HT et facturé 710,11 € HT.
Après débat, le Conseil municipal décide de ne pas régler cette facture, celle-ci n’étant pas conforme au devis signé par Monsieur le Maire.
Questions et affaires diverses.
Lecture de courrier
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Anervedel remerciant le Conseil municipal pour le versement de la subvention.
Internet haut débit
Monsieur Villain indique que la régie électrique étend son réseau optique sur le département afin de couvrir des zones d’ombres inéligibles à l’ADSL 512 K. Il précise que les installations en cours sur Gas ne pourront pas forcément bénéficier à Boigneville, sachant que le hameau est situé dans une vallée.
Comptes rendus des syndicats et des Commissions communales.
Syndicat des Eaux
Monsieur le Maire rappelle l’incident du 3 septembre 2009 où trois personnes de Yermenonville ont été hospitalisées. Suite à l’intervention des pompiers, le cabinet de Monsieur le Préfet a centralisé l’action des services de l’Etat. La population a été prévenue qu’il fallait s’abstenir de consommer l’eau du robinet jusqu'à nouvel ordre. Des prélèvements ont été effectués par la DDASS le soir même et le lendemain matin.
Monsieur Martin fait part de ses réflexions concernant les dysfonctionnements rencontrés à cette occasion.
D’autre part, Monsieur le Maire signale que le rapport reçu le 11 juillet 2009 des dernières analyses effectuées le 11 mai 2009 au captage du Buttra indique que l’eau est conforme aux limites de qualité. Toutefois, la présence de trichloroéthylène, de tétrachloroéthylène, de trichloroéthane et de trichlorofluométhane est mise en évidence à des concentrations qui restent inférieures à la limite de qualité réglementaire, mais qui constituent la marque d’une pollution qu’il convient de surveiller attentivement.
Arrivée de Monsieur Christian Mériguet à 22 h 30
Commission des « Fêtes et cérémonies »
Monsieur Mériguet présente le bilan des festivités du 14 juillet 2009. Le bilan est globalement positif, même si l’organisation a demandé aux élus un investissement personnel important. Afin de remercier M. Hoffman, propriétaire du Château de Boigneville, un album photos lui sera remis en souvenir de cette soirée.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un participant remerciant la municipalité pour la réussite de la soirée du 13 juillet. Il tient également à adresser ses remerciements aux entreprises Martin et Frison, ainsi qu’à l’ensemble des conseillers municipaux pour leur dévouement avant, pendant et après cette manifestation.
Il fait également le point sur l’organisation du « Repas des Seniors » qui aura lieu à la Salle du Domaine de Changé, le samedi 10 octobre 2009 à partir de 12 h 00.
En ce qui concerne l’installation du logo de la commune à l’entrée du village, le déplacement des arbres situés sur le terrain se fera à l’automne.
Le Dolmen de la Pierre Fritte a été remis en place début août. Le Conseil municipal remercie la Société Beauce Matériel pour sa participation.
Commission des Chemins
Les membres de la Commission des Chemins, accompagnés de M. Vannier du Conseil Général et de Mme Roullier, Géomètre expert, se sont rendus sur le Chemin de Chartres le 10 septembre 2009 afin de redéfinir le bornage du dit chemin. Le Conseil Général invite la Société de Chasse de Yermenonville à effectuer ses plantations.
Commission « Sécurité »
Monsieur le Maire indique que des modifications de circulation sont en cours d’expérimentation rue de Gallardon afin de ralentir la vitesse des véhicules. Un système de stationnement et de circulation alternée a été installé provisoirement par le Conseil Général. Fin septembre, un radar pédagogique sera mis en place afin de contrôler le nombre et la vitesse des véhicules. Madame Allal dit que l’installation actuelle est très dangereuse pour les piétons et les véhicules en stationnement. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un essai et qu’une réunion de concertation aura lieu à la fin de cette période d’essai.
Séance levée à 23 h 00
INFORMATIONS GENERALES
VIDANGE DES PISCINES
L’article 22 du décret 94-469 du 03/06/1994 stipule qu’il est interdit d’introduire dans le réseau d’assainissement les eaux de vidange des bassins de natation.
De plus le chlore tue les bactéries contenues dans la station d’épuration.
Chaque propriétaire doit prévoir, lors de l’installation de sa piscine, un système d’évacuation interne sur son terrain.
REJET DES EAUX USEES
Il est interdit de rejeter ses eaux usées dans la Voise ou le Bief de Boigneville.
Le système d’assainissement de Yermenonville n’est pas un tout-à-l’égout. Il ne permet donc pas tous les rejets.
Aussi, contrairement à l’annonce faite par les fabricants, les lingettes jetables dans les toilettes ne devraient pas l’être. Elles ne se dégradent pas immédiatement et s’agglomèrent autour des pales des pompes de refoulement. Au fil du temps, elles deviennent très compactes et finissent pas bloquer les rotors et endommager le moteur des pompes.
Cela oblige à procéder au changement intégral des pompes, soit un coût d’environ 2 500 € à chaque fois…
Nous vous remercions de ne plus jeter dans la cuvette des WC ces lingettes dites jetables (ou tout autre déchets du même type). Préférez toujours votre poubelle. D’avance merci.
SYNDICAT DES EAUX
Pour tout problème de distribution d’eau potable (fuite, non distribution, compteur, déménagement, changement de
propriétaire …) contacter :
le secrétariat du Syndicat des Eaux au 02 37 32 94 98 (permanence le mardi au 1er étage de la mairie) le fontainier Monsieur Frédéric BERNARD au 06 24 70 65 42.
ENQUETE SUR LE PATRIMOINE DES MENAGES
L’INSEE réalise, entre octobre 2009 et janvier 2010, une enquête sur le patrimoine des ménages.
Cette enquête a pour but de recueillir des données sur la composition du patrimoine sous ses différentes formes : patrimoine financier, immobilier et professionnel, endettement…
Elle améliorera la connaissance des mécanismes de constitution et de transmission non seulement du patrimoine économique mais également des identités familiales et culturelles. Des comparaisons internationales sur la réussite sociale des ménages seront également possibles. En effet des enquêtes similaires sont réalisées dans d’autres pays européens.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population fournit des statistiques sur la population de la France et de ses communes ainsi que sur les logements, les habitants et leurs caractéristiques : âges, professions exercées, transports utilisés, déplacements quotidiens… Il permet ainsi de mieux comprendre l’évolution de notre pays, comme de nos communes.
L’enquête de recensement sur la commune débutera le 21 janvier 2010 et se terminera le 20 février 2010.
DECLARATION DES PUITS EN MAIRIE
Depuis le 1er janvier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009. Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau, accessible en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr), doit être complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement avant d’être déposé à la mairie de la commune concernée.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr) un site d’information concernant l’obligation de déclaration des puits et des forages (contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses…).
INSCRIPTION SUR LES L ISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2009. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
BIBLIOTHEQUE
L’heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, reprend dès octobre. Si vous souhaitez que votre enfant y participe, rendez-vous à la bibliothèque de Yermenonville de 11 h à 11 h 30
7 novembre 2009 5 décembre 2009
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Après une période de fermeture due à des travaux de réhabilitation de l’Agence Postale Intercommunale, celle-ci ouvrira à nouveau ses portes à partir du 2 octobre 2009.
Ouverture les samedis matin :
17 octobre 2009 – 31 octobre 2009 14 novembre 2009 – 28 novembre 2009 12 décembre 2009.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de Séance, Lydie MOULIN Les Membres du Conseil municipal
CM du 11/09/2009 6