Transcription
L’an deux mil onze, le onze mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, MM. Chantepie, Tonnellier, Montes, Mme Antongiorgi, MM. Mabrouk,.Corbonnois.
Absent : Madame Allal (arrivée à 20 h 40), Madame Menini (arrivée à 20 h 45)
Secrétaire de séance : Mme Nicole Antongiorgi.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur Christophe Villain l’informant de sa démission du Conseil municipal. Ce courrier ayant été reçu le 9 mars 2011, il sera procédé à son remplacement au sein des Commissions lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Approbation du compte rendu du 7 janvier 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 7 janvier 2011. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Assainissement : amortissement des travaux d’assainissement de Boigneville tranche 1.
Réf. 2011/02/10
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de fixer la durée de l’amortissement pour la 1ère tranche des travaux du réseau d’assainissement de Boigneville.
Dans la mesure où le service d’assainissement n’est pas assujetti à la TVA, il convient de retenir le montant des travaux toutes taxes comprises.
Pour la 1ère tranche des travaux d’assainissement de Boigneville, Monsieur le Maire propose, conformément à la comptabilité M49, d’amortir ces travaux sur une durée de 60 ans.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’amortir la 1ère tranche des travaux d’assainissement de Boigneville sur une durée de 60 ans à compter de 2011.
Arrivée de Madame Allal à 20 h 40.
Règlement du service assainissement.
Réf. 2011/02/11
Monsieur le Maire explique que le règlement n’est pas finalisé.
Toutefois, selon les dispositions de l’article L 1331-1 et suivants, du Code de la Santé Publique, Monsieur le Maire propose de demander aux propriétaires raccordables au service d’assainissement le versement de la participation au raccordement de 1 204 € dès la mise en service du réseau.
Arrivée de Mme Menini à 20 h 45.
Madame Allal demande s’il est possible de régler en plusieurs fois. Monsieur le Maire indique que les personnes qui ont des difficultés financières peuvent s’adresser à la Trésorerie de Maintenon.
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Après débat et vote, le Conseil municipal à la majorité des membres présents (13 voix pour – 1 abstention) :
Décide de demander aux propriétaires raccordables au service d’assainissement le versement de la participation au raccordement de 1 204 € dès la mise en service du réseau. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Demande de participation financière de la commune aux voyages scolaires.
Réf. 2011/02/12
Monsieur le Maire donne lecture de trois courriers de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune aux voyages scolaires que leurs enfants doivent effectuer :
du 3 au 9 avril 2011 en Italie ; du 7 au 13 mai 2011 en Espagne ; du 23 au 27 mai 2011 dans le sud de la France.
Considérant l’intérêt de tels voyages pédagogiques pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 € par élève.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € par élève pour les voyages en Italie, en Espagne et à Nîmes.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2011 et sera versée à la famille.
Ecole primaire de Houx : demande de subvention exceptionnelle pour une classe nature.
Réf. 2011/02/13
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Elise Gérard, Directrice de l’école primaire Micheline et Roland Rabartin de Houx, sollicitant une participation exceptionnelle de la commune pour organiser une classe nature du 6 au 10 juin 2011 sur l’île de Noirmoutier pour ses élèves de CM2.
Considérant l’intérêt d’un tel projet pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation financière de 20 € par élève domicilié à Yermenonville.
Après délibération, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (12 voix pour – 2 abstentions) d’attribuer une aide financière de 20 € par élève domicilié sur Yermenonville, soit,
20 € x 6 élèves = 120 €
Cette somme sera versée à la coopérative scolaire de l’école primaire de Houx et viendra en déduction du coût global répercuté à chaque famille domiciliée à Yermenonville.
Cette somme sera mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2011.
SIPAC : adhésion de Chartres Métropole.
Réf. 2011/02/14
Monsieur le Maire expose que, par arrêté en date du 3 novembre 2010, le Préfet a prononcé la fusion de la communauté d’agglomération Chartres Métropole et des communautés de communes de l’Orée de Chartres et du Val de l’Eure avec effet au 1er janvier 2011.
Pour le Syndicat mixte du Pays Chartrain, cette fusion emporte de plein droit le retrait des collectivités concernées ; celui de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, des 16 communes de la communauté de l’Orée de Chartres et des 9 communes de la communauté du Val de l’Eure.
La nouvelle communauté d’agglomération Chartres Métropole (regroupant les 32 communes) a, dans une délibération en date du 3 janvier 2011, sollicité son adhésion au Syndicat du Pays Chartrain qui, lors de la réunion de son comité syndical le 20 janvier 2011, a répondu favorablement à la demande d’adhésion.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-20 ;
VU la délibération du Comité Syndical du Pays Chartrain en date du 20 janvier 2011 approuvant l’adhésion de la communauté d’agglomération Chartres Métropole et portant diverses modifications statutaires ;
VU le projet de statuts du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et le développement du Pays Chartrain (SIPAC) ;
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve l’adhésion de la communauté d’agglomération Chartres Métropole au Syndicat Inter communal du Pays Chartrain ; Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays Chartrain ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Nomination d’un correspondant INSEE.
Réf. 2011/02/15
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’INSEE demandant la nomination d’un correspondant qui servirait d’interlocuteur entre l’INSEE et les administrés.
Après s’être proposé, Monsieur Bernard Martin a été élu « correspondant INSEE » à l’unanimité.
Subventions aux associations pour 2011.
Réf. 2011/02/16
Dans le cadre de la préparation du budget 2011, Monsieur le Maire propose de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide :
de prévoir à l’unanimité une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2011 ; de voter les subventions 2011 à la majorité des membres présents
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305,00 € Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 100,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320,00 € APEV 75,00 € CEDSN (Dolmen de la Pierre Frite) 50,00 € ADMR 100,00 € SIAD 100,00 € Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80,00 € Secours catholique de Maintenon 70,00 € CCLER (lutte contre la drogue) 75,00 € Prévention routière 20,00 € Croix Rouge de Chartres 100,00 €
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Tonnellier, Président, signale que, pour la cinquième fois depuis décembre 2010, des serpillères ont bouchées le poste de refoulement situé à Houx, endommageant ainsi la station d’épuration. Une plainte à été déposée à la Gendarmerie de Maintenon pour malveillance.
CCTV de Maintenon
Monsieur Tonnellier signale que la Journée de l’Environnement aura lieu le samedi 28 mai 2011 au Centre de Loisirs de Changé.
SIVOS
Madame Menini, membre du bureau, indique que notre participation financière pour l’exercice 2011 est de 77 760,36 €, soit une augmentation de 15 431,88 € par rapport à 2010. Cette augmentation s’explique par le nombre plus important d’enfants fréquentant l’école maternelle de Gas.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue, délégué, indique qu’il n’y a pas d’augmentation de la taxe en 2011. Il ajoute que le syndicat étudie la mise en place de la redevance « spéciale » pour les entreprises et « incitative » pour les particuliers.
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Questions et affaires diverses.
Courriers divers :
Remerciements de plusieurs « seniors » pour le colis de Noël distribué en fin d’année.
Séance levée à 22 h 45
INFORMATIONS GENERALES
ATTENTION, VIGILANCE !
La présence de « vendeurs de nougats et autres » faisant du porte à porte nous a été signalée. Soyez vigilants, même s’ils vous disent qu’ils ont l’autorisation de la Mairie ou de la CCCTV de Maintenon, aucune autorisation n’a été donnée.
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE BOIGNEVILLE.
Les travaux d’assainissement de Boigneville, tranche 2 débutent le 24 mars 2011. La circulation et le stationnement rue Hélène Boucher, rue du Château et rue de l’Arsenal (du n°13 au n°20) seront interdits pendant toute la durée des travaux. Un courrier sera envoyé aux habitants de Yermenonville concernés par ces travaux.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un registre de remarques est à votre disposition au secrétariat de mairie, le mardi de 18 h à 19 h 30 et le jeudi de 18 h à 19 h.
CCTV de MAINTENON
Le plan du chemin de randonnée de la CCTV de Maintenon est à votre disposition au secrétariat de la Mairie.
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
le site « mon.service-public.fr », vous permet, après avoir créé un compte personnel, de
Réaliser et suivre simplement vos démarches administratives Unifier vos comptes avec un mot de passe unique Conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives Obtenir des informations personnalisées sur vos droits et démarches
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin :
9 avril 2011 – 23 avril 2011 – 7 mai 2011 – 21 mai 2011.
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
« L’Heure du Conte »
La prochaine heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, aura lieu dans la salle de la Mairie.
le samedi 2 avril 2011 et le samedi 14 mai 2011 de 11 h à 11 h 30.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 11 MARS 2011 Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, MM. Chantepie, Tonnellier, Montes, Mme Antongiorgi, MM. Mabrouk,.Corbonnois. Absent : Madame Allal (arrivée à 20 h 40), Madame Menini (arrivée à 20 h 45) Secrétaire de séance : Mme Nicole Antongiorgi.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère CHANTEPIE Michel Conseiller TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller
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