Transcription
L’an deux mil neuf, le onze juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, M. Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : M. Martin (pouvoir à M. Chantepie), M. Montes (pouvoir à M. Delarue), M. Corbonnois (pouvoir à M. Mériguet).
Secrétaire de séance : Monsieur Mériguet.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Achat d’un miroir extérieur.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 15 mai 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 15 mai 2009. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Règlement du cimetière
Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Antongiorgi et Destouches qui expliquent que la Commission communale « Cimetière » a élaboré un règlement du cimetière afin de répondre aux nécessités de sécurité, salubrité et tranquillité publique dans le cimetière communal. Ce projet de règlement du cimetière, transmis avec la convocation, est soumis pour avis au Conseil municipal, à la suite duquel Monsieur le Maire prendra un arrêté municipal portant règlement du cimetière communal.
Après consultation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de règlement du cimetière communal.
Prix des concessions et taxes funéraires.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal les tarifs des concessions et des taxes funéraires proposées par la Commission communale « Cimetière » et transmis avec la convocation du Conseil municipal.
Après débat, le Conseil municipal propose de supprimer les concessions perpétuelles et de modifier le prix des concessions et des taxes funéraires proposées par la Commission communale « Cimetière ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à compter du 16 juin 2009 :
DECIDE de supprimer les concessions perpétuelles (9 voix pour – 3 abstentions – 3 voix contre) ; FIXE les tarifs des concessions funéraires (8 voix pour – 3 abstentions – 4 voix contre) comme suit :
Concession de 30 ans : 200 €
Concession de 50 ans : 400 € FIXE les tarifs des taxes funéraires (12 voix pour – 3 abstentions) comme suit :
Taxe de superposition : 25 €
Taxe d’inhumation : 25 € DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Achat d’un panneau d’affichage et d’un miroir extérieur
Monsieur le Maire donne la parole à M. Delarue, Adjoint délégué aux finances, qui présente les différents devis concernant l’achat d’un panneau d’affichage extérieur en remplacement de celui existant à la mairie et l’achat d’un miroir extérieur pour sécuriser la sortie des véhicules du Chemin des Ruelles sur la rue de Gallardon.
Après débat, le Conseil municipal souhaitant que le miroir soit antigivre, la décision est reportée à un prochain conseil municipal.
Remplacement de la fenêtre du secrétariat de mairie.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Delarue, Adjoint délégué aux finances, qui informe le Conseil municipal qu’il convient de remplacer la fenêtre du secrétariat de la mairie.
Après étude des différents devis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (13 voix pour – 2 abstentions)
De retenir le devis de l’entreprise Vilette, comprenant la fourniture et la pose de la fenêtre pour un montant de 798 € HT, soit 954,40 € TTC.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant des travaux est mandaté à l’article 2135 de la section investissement du budget communal.
Cession gracieuse de matériel informatique pour l’école primaire Hélène Boucher.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Tonnellier, Président de l’Association « Les Amis de Yermenonville », qui souhaite céder à titre gracieux à la commune de Yermenonville le matériel informatique offert à l’école primaire Hélène Boucher de Yermenonville. Ce matériel, d’un montant de 4 781,90 € TTC correspond à l’achat de 5 ordinateurs avec écran, d’une imprimante laser couleur, et à l’installation sur site (mise en place des postes, configuration réseau et internet, connexion et configuration de l’imprimante réseau sur les postes).
Les factures des biens ci-dessus ont été transmises à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (14 voix pour 1 abstention -M. Tonnellier) :
accepte le don fait par l’Association « Les Amis de Yermenonville » du matériel informatique décrit ci-dessus. autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil municipal remercie l’Association « Les amis de Yermenonville » pour ce don.
Remembrement de Mévoisins/Yermenonville : modifications des limites territoriales et des voiries communales.
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Mévoisins/Yermenonville propose à la commune de Yermenonville, concernée par le remembrement de Mévoisins/Yermenonville, le projet de créations, suppressions et modifications de voies communales, chemins ruraux et chemins de randonnées, ainsi que les modifications de limites de communes approuvé par la Commission, chaque conseil municipal ayant à donner son avis.
Monsieur le Maire présente les deux plans au 1/5000 indiquant ces modifications pour la commune de Yermenonville, (Plan des chemins ruraux en date du 9 avril 2009 et plan d’échange intercommunal entre les communes de Yermenonville, Mévoisins, Saint Piat et Bailleau-Armenonville en date du 7 mai 2007 avec mise à jour le 16 juillet 2007).
Monsieur le Maire indique que la Commission communale des Chemins s’est rendue sur place afin de constater l’état des chemins. Il en ressort que les largeurs prévues lors du remembrement ne sont pas toujours respectées, que le bornage a disparu à certains endroits (bornes arrachées ou enfouies). Monsieur Mabrouk précise que le bornage sera refait aux frais des exploitants. Monsieur Tonnellier, Président de l’Association Foncière du Remembrement de Mévoisins/Yermenonville, signale que le bornage, à la charge du Conseil Général, n’est pas tout à fait terminé.
Après étude des plans et après délibération, le conseil municipal (11 voix pour – 4 abstentions)
adopte le projet concernant les créations, suppressions et modifications des voies communales, chemins ruraux et chemins de randonnées ainsi que les modifications des limites des communes approuvé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Mévoisins/Yermenonville sous les réserves suivantes :
Le réexamen de la largeur du Chemin de la Borde qui fait 5 mètres de largeur au lieu des 6 mètres prévu dans la délibération n° 2007/30 du 30 mars 2007. Sur le plan figure un chemin entre le Chemin latéral n° 110 et la RD 18 qui n’existe pas. Le Chemin latéral fait 930 mètres de long et non pas 9 300 mètres.
charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.
. Organisation des festivités du 14 juillet 2009.
Monsieur Mériguet, Adjoint en charge de la Commission « Fêtes et Cérémonies » fait le point sur l’organisation des festivités du 14 juillet 2009.
Départ de Mme Moulin à 22 h 55.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats.
SIRMATCOM : Monsieur Delarue indique que le SIRMATCOM va installer de nouveaux autocollants dans les éco-poubelles des particuliers. SIVOM : Monsieur Tonnellier indique que la Balade du Père Noël aura lieu le samedi 19 décembre 2009. Comité Local d’Animation et de Développement de la ligne TER Nogent-Le-Rotrou/Epernon : Monsieur Villain rend compte de la dernière réunion. La gare Montparnasse étant saturée, une réflexion est engagée pour orienter les trains vers la gare d’Austerlitz. La Région Centre fera l’acquisition de prochaines rames en 2012. Il signale également l’existence d’un « point noir » à la Gare de St Piat où deux trains se croisent en moins d’une minute à une heure de grande affluence. CCTV deMaintenon : La Journée du Sport est organisée le dimanche 14 juin 2009 de 9 h 30 à 18 h au complexe sportif Hélène Boucher à Pierres. Commission « Information » : Monsieur Antongiorgi indique que 6 questionnaires relatifs à l’envoi par mail des comptes rendus des conseils municipaux ont été retournés à la mairie. Monsieur Chantepie propose de relancer le site internet de la commune.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire signale que le projet de 4ème programme d’action pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole va être soumis prochainement à l’avis du public. La phase de consultation va durer du 8 juin au 8 juillet 2009. Les documents seront consultables en Préfecture, sous-Préfecture, à la DDAF et sur les sites internet de la préfecture (www.eure-et-loir.pref.gouv.fr) et de la DDAF (www.ddaf28.agriculture.gouv.fr). L’arrêté préfectoral n° 2009-0376 fixant les modalités de consultation du public est affiché à la mairie et à Boigneville. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Cadiou remerciant le Conseil municipal pour l’attribution d’une participation financière de la commune au voyage scolaire de leur fils. Regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville : la remise des prix aura lieu le vendredi 26 juin 2009 à partir de 18 h 30 dans la cour de l’école de Houx.
Séance levée à 23 h 20
INFORMATIONS DIVERSES
DÉGRADATIONS
Un second vitrail de notre église ayant été endommagé récemment, nous rappelons que les jeux de ballons sont strictement interdits aux abords des bâtiments publics (église, monument aux morts, mairie, école…). Les réparations de vitraux coûtent très cher à notre commune. En cas de récidive, l’agent communal ou les conseillers municipaux relèveront désormais l’identité des contrevenants.
Nous déplorons également le vol de plantations de fleurs près de l’école.
DÉCLARATION EN MAIRIE DE PUITS, FORAGE RÉALISÉS A DES FINS D’USAGE DOMESTIQUE DE L’EAU
Depuis le 1er janvier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puits, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009. Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau, accessible en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr), doit être complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement avant d’être déposé à la mairie de la commune concernée.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr) un site d’information concernant l’obligation de déclaration des puits et des forages (contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses…).
DEMANDE DE PASSEPORT
Conformément à une directive européenne, le dispositif visant à délivrer un passeport comportant des données biométriques doit être généralisé au plus tard le 28 juin 2009. La puce du passeport contiendra la photo et les empreintes digitales.
Dans le département, la mise en œuvre de ce dispositif sera effective dès le 26 mai 2009. A compter de cette date, l’usager peut déposer son dossier dans la mairie disposant du dispositif de son choix, même s’il n’y est pas domicilié. Dans le département, ces démarches seront possibles dans 17 mairies :
ANET, AUNEAU, CHARTRES, CHATEAUDUN, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS, COURVILLE SUR EURE, DREUX, ILLIERS-COMBRAY, LUCE, MAINTENON, NOGENT LE ROI, VERNOUILLET et VOVES.
A la mairie de Maintenon (Place Aristide Briand – Tél. 02 37 23 00 45), Solange et Nadège traitent les demandes de passeports sur rendez-vous :
– le lundi et le vendredi de 9 h à 11 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
– le samedi de 9 h à 11 h 30.
La procédure est entièrement dématérialisée. Les empreintes sont prises en mairie. Les documents à produire pour constituer la demande de passeport biométriques restent les mêmes. (2 photos d’identité identiques, justificatif de domicile, acte de naissance avec filiation et mentions marginales, ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement, timbres fiscaux (88 € pour un adulte, 44 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 19 € pour un mineur de moins de 15 ans). L’usager doit présenter les originaux et les photocopies de l’ensemble de ces pièces.
PLAN DÉPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
CONCOURS DE PETANQUE
Le «Troquet de la Vallée » organise le samedi 4 juillet 2009 un concours de pétanque. Les inscriptions auront lieu le jour même à 13 h 30 au « Troquet de la Vallée ».
COMMERCE
Le « Troquet de la Vallée » propose un dépôt de pain du lundi au samedi.
D’ici 15 jours, le « Troquet de la Vallée proposera le vendredi soir des pizzas à déguster sur place ou à emporter.
Rappel des horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 19 h 00.
BRUIT
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le mardi 16 juin 2009 Le vendredi 17 juillet 2009
BIBLIOTHÈQUE
Pendant les vacances, la bibliothèque sera ouverte les samedis : 4 et 18 juillet et 1er et 22 août.
Reprise des horaires habituels à partir du 5 septembre 2009.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin 27 juin 2009 11 et 25 juillet 2009
Fermeture pour congés annuels : du 3 au 22 août 2009
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de séance, Christian MÉRIGUET Les Membres du Conseil municipal
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