Transcription
L’an deux mil huit, le onze avril à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mme Moulin, MM., Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : Mme Menini.
Secrétaire de séance Mme Moulin.
Approbation des Comptes de Gestion 2007
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les Comptes de Gestion 2007 (commune, assainissement et CCAS) établis par Monsieur le Trésorier de Maintenon. Ceux-ci étant en conformité avec les Comptes Administratifs 2007 (commune, assainissement et CCAS) le Conseil municipal décide à l’unanimité que les Comptes de Gestion 2007 (commune, assainissement, CCAS) peuvent être arrêtés.
Vote des Comptes Administratifs 2007.
Monsieur le Maire se retire et laisse la parole à Monsieur Delarue, Adjoint délégué aux finances, qui présente les Comptes Administratifs 2007.
Budget Commune.
Section de fonctionnement : Dépenses : 270 815,36 €
Recettes : 268 649,68 €
Résultat d’exercice : – 2 165,68 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2006 reporté : 176 647,34 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2007 : 174 481,66 €
Section d’investissement : Dépenses : 244 175,47 €
Recettes : 218 882,39 €
Résultat d’exercice : – 25 293,08 €
Solde d’exécution d’investissement 2006 reporté : – 25 230,70 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2007 : – 50 523,78 €
Résultat de fonctionnement 2007 : 174 481,66 €
Résultat d’investissement 2007 : – 50 523,78 €
Résultat de clôture 2007 : 123 957,88 €
Budget Assainissement
Section d’exploitation : Dépenses : 53 372,42 €
Recettes : 37 088,71 €
Résultat d’exercice : -16 283,71 €
Solde d’exécution 2006 d’exploitation reporté : 72 742,51 €
Résultat de clôture de la section d’exploitation 2007 : 56 458,80 €
Section d’investissement : Dépenses : 180 317,41 €
Recettes : 29 492,86 €
Résultat d’exercice : -150 824,55 €
Solde d’exécution 2006 d’investissement reporté : 125 530,29 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2007 : -25 294,26 €
Résultat d’exploitation 2007 : 56 458,80 €
Résultat d’investissement 2007 : -25 294,26 €
Résultat de clôture 2007 : 31 164.54 €
Budget CCAS
Section de fonctionnement : Dépenses : 32,00 €
Recettes : 441.00 €
Résultat d’exercice : 409.00 €
Solde d’exécution 2006 de fonctionnement reporté : 3 984,01 €
Résultat de clôture 2007 : 4 393,01 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces comptes administratifs (commune, assainissement, CCAS) qui sont en conformité avec les Comptes de Gestion 2007.
Affectation des résultats aux budgets (Commune, Assainissement, CCAS).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les répartitions proposées par Monsieur le Maire.
Commune
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 168 898,78 € sera reportée à l’article R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008 de la commune.
Le besoin de financement de 5 582,88 € sera porté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2008 de la commune.
Assainissement
L’affectation de l’excédent d’exploitation de 31 164,54 € sera reportée à l’article R 002 de la section d’exploitation du Budget Primitif 2008 de l’Assainissement.
Le besoin de financement de 25 294,26 € sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2008 de l’assainissement.
CCAS
L’affectation de l’excédent de fonctionnement de 4 393,01€ sera reportée à l’article R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008 du CCAS.
Vote des taux d’imposition de 2008 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières.
Après examen du produit assuré par les trois taxes d’imposition, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 3% les taux en vigueur pour l’année 2008.
Taxe d’Habitation : 11,33044 % pour un produit attendu de 69 090 €
Taxe Foncier Bâti : 18,1287 % pour un produit attendu de 68 930 €
Taxe Foncier non Bâti : 23,1965 % pour un produit attendu de 8 117 €
Projets d’investissements 2008.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2008 :
Article 2111 : la somme de 2 862 € correspondant à l’achat de diverses parcelles de terrain ; Article 2135 : la somme de 4 200 € correspondant aux travaux de réfection du tableau général électrique de l’école primaire de Yermenonville ; Article 21568 : la somme de 1 100 € correspondant à la fourniture et à la pose d’un poteau d’incendie à Boigneville ; Article 2158 : la somme de 1 500 € correspondant à l’achat de matériel d’outillage (souffleur et tronçonneuse) ; Article 2183 : la somme de 2 000 € correspondant à l’achat de divers matériels (panneau d’affichage et ordinateur).
Ces investissements seront entérinés après étude des différents devis reçus.
Vote des budgets primitifs 2008 (Commune, Assainissement, CCAS).
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les budgets présentés par Monsieur le Maire.
Commune
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 445 895,86 €
Section d’investissement : 91 571,30 €
Assainissement
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section d’exploitation : 70 264,54 €
Section d’investissement : 382 730,53 €
CCAS
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 4 713,01 €
Indemnité de fonction des adjoints au Maire
Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet au 21 mars 2008, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire d’une commune de 500 à 999 habitants
1er adjoint : taux 4,59% de l’indice 1015 2ème adjoint : taux 3,2% de l’indice 1015 3ème adjoint : taux 3,2% de l’indice 1015 4ème adjoint : taux 3,2% de l’indice 1015.
Régime indemnitaire du personnel communal : IHTS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’instituer l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires à l’agent de la filière administrative.
Après examen et débat, Le Conseil municipal décide à l’unanimité, à compter du 11 avril 2008, d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires à l’agent de la filière administrative, grade « adjoint administratif de 1ère classe ».
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place d’un moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité trimestrielle.
Le Conseil municipal précise que l’IHTS fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 12 h 20 min/semaine
Monsieur le Maire rappelle qu’un poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 14 h 20 min/semaine avait été créé lors du Conseil municipal du 7 février 2008. Il convient donc maintenant de supprimer le poste précédent d’Adjoint technique de 2ème classe à 12 h 20 min par semaine.
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 12 h 20 min par semaine. Cette suppression a été soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir lors de sa réunion du 27 mars 2008 et a obtenu un avis favorable enregistré sous le n° 1.050.08.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Fonds Départemental de Péréquation 2008
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2008 et réglés au titre de la section investissement du budget communal et du budget assainissement.
Adhésion au COMPA 2008
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de l’Association du Conservatoire de l’Agriculture (COMPA), sollicitant le renouvellement de l’adhésion de la commune pour l’année 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler pour 2008 l’adhésion à l’Association du COMPA pour un montant de 30 €.
Cette somme sera mandatée à l’article 6281 de la section de fonctionnement du budget communal 2008.
Participation financière de la commune aux voyages scolaires
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation de la commune au voyage en Angleterre que leurs 4 enfants doivent effectuer du 20 au 23 mai 2008.
Considérant l’intérêt de tels voyages pédagogiques pour les 4 élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 70 € par élève pour ce voyage en Angleterre.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € par élève pour le voyage en Angleterre du 20 au 23 mai 2008. Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2008 et sera versée aux familles en ayant fait la demande.
Travaux de réfection du tableau électrique de l’école primaire Hélène Boucher.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2008/01 du 28 mars 2008 relatif à la réfection du système électrique de l’école primaire Hélène Boucher, un seul devis a été reçu en mairie : l’EURL FRISON Pascal pour un montant de 3 482,23 € HT, soit 4164,75 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir le devis de l’EURL FRISON Pascal pour le remplacement du tableau général de l’école et la mise en place d’un système de programmation du chauffage pour un montant de 3 482,23 € HT, soit 4 164,75 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Charge Monsieur le Maire de demander une subvention au Syndicat Départemental d’Electricité d’Eure et Loir à hauteur de 35% du montant HT des travaux.
Le montant de ces travaux est mandaté à l’article 2135 de la section d’investissement du budget communal 2008.
Assainissement de Boigneville : autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre.
Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en date du 5 mars 2008 et sa décision de retenir la D.D.A.F. d’Eure et Loir pour la maîtrise d’œuvre de la 1ère et 2ème tranche d’assainissement collectif du hameau de Boigneville,
le Conseil municipal à l’unanimité,
décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la D.D.A.F. d’Eure et Loir le marché public suivant :
Maîtrise d’œuvre de la 1ère et 2ème tranche d’assainissement collectif du hameau de Boigneville :
1ère tranche : tranche ferme : 14 400 € HT, soit 17 222.40 € TTC
2ème tranche : tranche conditionnelle : 10 400.00 € HT, soit 12 438.40 € TTC.
Les crédits nécessaires, d’un montant de 29 660.80 € sont prévus à l’article 2031 du budget assainissement 2008.
Charge Monsieur le Maire de demander les subventions nécessaires auprès du Conseil Général d’Eure et Loir et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Election d’un délégué à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon
Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire, indique qu’il convient de désigner un délégué pour siéger au sein de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Après s’être proposé, Monsieur Michel CHANTEPIE a été élu à l’unanimité délégué à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCTV Maintenon.
Election d’un délégué du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Après s’être proposé, Monsieur Michel ANTONGIORGI a été élu à l’unanimité délégué du CNAS.
Remembrement de Gas : mode d’aménagement foncier
Considérant la demande du Président du Conseil Général, en date du 27 mars 2008, qui sollicite l’avis de la commune de Yermenonville sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Gas sur l’aménagement foncier avec inclusion d’emprise en date du 18 octobre 2007,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’émettre un avis favorable à l’aménagement foncier avec inclusion d’emprise sur le périmètre retenu le 14 février 2008 par la Commission Communale d’Aménagement foncier.
Monsieur Thierry Delarue représentera désormais la commune lors des réunions du remembrement de Gas.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats
SIVOM
Monsieur le Maire félicite Monsieur Tonnellier pour son élection au poste de Président du SIVOM.
Monsieur Tonnellier indique que le SIVOM organise à l’intention des élus des deux communes la visite de la station d’épuration commentée par Monsieur Michel Corbonnois le 26 avril 2008 à 10 h 30. Le « pot de l’amitié » clôturera cette matinée.
CONSEIL D’ECOLE DE GAS
Madame Allal fait le compte rendu du conseil d’école de l’école maternelle de Gas. Le changement du portillon de l’école va être étudié par le SIVOS afin d’éviter qu’un nouvel incident se produise.
Questions et affaires diverses.
BIBLIOTHEQUE DE YERMENONVILLE
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2007 que les bénévoles de la Bibliothèque lui ont transmis. 155 lecteurs ont fréquenté la bibliothèque en 2007 (90 de Yermenonville et 65 de Houx) et ont emprunté 2629 livres et 493 documents sonores (soit un prêt de 20 documents par personnes).
La commune accorde à la bibliothèque municipale un budget de 500 € pour l’achat de livres et documents sonores, essentiellement pour enfants.
En dehors des 180 heures de permanences pour l’accueil des lecteurs et des classes, des 9 heures pour « l’heure du conte », 116 heures ont été nécessaires pour l’équipement des nouveaux documents les statistiques pour la Bibliothèque Départementale de Prêt, la vérification des documents….
Le Conseil municipal remercie très vivement les bénévoles Mesdames Corbonnois, Destouches, Lollivier et Perrin, pour leur disponibilité et leur investissement au sein de la bibliothèque municipale.
DOLMEN DE LA PIERRE FRITTE
Monsieur le Maire indique que le rapport de fouilles 2007 du Dolmen de la Pierre Fritte établi par Monsieur Jagu du Comité d’Etude, de Documentation et de Sauvegarde de la Nature (CEDSN) est consultable en mairie.
Séance levée à 24 h 00
INFORMATIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque est ouverte : Le mardi de 17 h à 18 h 30
Le samedi de 11 h à 12 h 30
Pour les enfants de 3 à 7 ans, les prochaines séances de « l’heure du conte » auront lieu dans la salle de la Mairie de 11 h à 11 h 30:
le samedi 17 mai 2008 le samedi 7 juin 2008.
INSCRIPTIONS SCOLAIRES A L’ECOLE PRIMAIRE DE YERMENONVILLE
Les inscriptions des nouveaux élèves entrant au CP pour la rentrée de septembre 2008 (enfants nés en 2002) se feront au secrétariat de la Mairie jusqu’au 23 mai 2008.
Se munir impérativement :
copie du livret de famille (pages parents et enfants) copie du carnet de santé avec les vaccinations à jour ou un document attestant une contre-indication ; un certificat de radiation (en cas de changement de domicile ou d’école) ; copie d’une pièce d’identité (de la personne qui procède à l’inscription) ; copie d’un justificatif de domicile.
SIVOS : INSCRIPTIONS SCOLAIRES MATERNELLES
Les inscriptions des nouveaux élèves (née en 2005) pour la rentrée 2008 se feront au
Bureau du SIVOS
12 rue des écoles
28320 GAS
(tél. 02 37 90 93 06- courriel : sivos-caroline@wanadoo.fr)
A partir du lundi 3 mars 2008, aux horaires suivants :
Lundi – Mardi – Jeudi : de 8 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi – Vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00
Se munir impérativement :
Copie du livret de famille (pages parents et enfants) ; Copie du carnet de santé avec les vaccinations à jour ou un document attestant une contre-indication ; Pour une première inscription en classe enfantine, un certificat médical attestant que l’enfant est apte à vivre en collectivité ; Un certificat de radiation (en cas de changement de domicile ou d’école) ; Copie d’une pièce d’identité (de la personne qui procède à l’inscription) ; Copie du justificatif de domicile.
CCAS
Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
le mardi 20 mai 2008 le vendredi 20 juin 2008 le mardi 15 juillet 2008.
COMMEMORATION DU 8 MAI
La population est invitée à s’associer à la cérémonie du 8 mai.
Rendez-vous à 11 h 30 à la Mairie pour un dépôt de gerbe à 11 h 45 au Monument aux Morts. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie.
ELECTIONS AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHARTRES – LE 30 MAI 2008 – Election de deux assesseurs bailleurs suppléants et d’un assesseur bailleur titulaire.
L’actualisation des listes électorales aura lieu entre le 28 avril et le 7 mai 2008.
Les personnes non inscrites lors du scrutin du 31 janvier 2002 et désireuses de voter au scrutin du 30 mai 2008 sont informées qu’elles doivent, pour être inscrites par la mairie, réunir cumulativement les conditions ci-après :
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, être âgé de 18 ans, jouir de ses droits civils, civiques et professionnels, être domicilié ou résider dans le ressort du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Chartres ou y posséder, à titre de propriétaire, des biens immobiliers faisant l’objet d’un bail rural (y avoir son siège social en tant que personne morale).
Tous les associés des groupements agricoles d’exploitation bailleurs à ferme participent à la consultation.
NETTOYAGE DE PRINTEMPS
16 personnes se sont retrouvées à la Mairie le samedi 29 mars 2008 pour l’opération « Nettoyage de printemps » organisée par la CCTV Maintenon. Monsieur le Maire remercie les 8 bonnes volontés qui se sont jointes aux élus.
Le Maire Le Secrétaire de Séance, Madame Lydie Moulin Les Membres
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