Transcription
L’an deux mil vingt, le dix juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de Yermenonville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Thierry DELARUE
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2020
Présents : MM. Delarue Thierry, Feller Eric, Mme Gille Martine, M. Veillot Yves, Mme Coudray Françoise, MM. Lolivier Francis, Bénard Cyrille, Coudray Pierre, Mmes Degas Christine, Chupin Marie-Claude, Mercier Chantal, M. Kiraly Géza, Destouches Quentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM. Destouches Xavier, Veillot Yves, Mme Chevallier Mélanie
Absents non excusés : —-
Procurations : M Destouches Xavier à M. Destouches Quentin ; M. Veillot Yves à Madame Gille Martine ; Mme Chevallier Mélanie à M. Feller Eric.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude CHUPIN
Assistait également : Mme Geneviève Limeul, secrétaire de mairie.
Approbation du procès-verbal du 23 juin 2020
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 21 juin 2020.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
ELECTIONS SENATORIALES : ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS.
Délibération n° 2020-35
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire ministérielle NOR/INTA2015957J du 30 juin 2020 relative aux modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-11 du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les communes d’Eure-et-Loir pour l’élection des sénateurs,
Monsieur Thierry DELARUE, Maire, a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Il a également précisé que conformément à l’article L 284 du Code électoral, le Conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.
Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par lui-même, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Pierre Coudray, Mme Françoise Coudray, Monsieur Quentin Destouches et Monsieur Cyrille Bénard.
Elections délégués titulaires :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des délégués titulaires :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Eric Feller : 13 voix
Xavier Destouches : 13 voix
Françoise Coudray : 12 voix
Thierry Delarue : 3 voix
Martine Gille : 2 voix
Christine Degas : 1 voix
Francis Lolivier : 1 voix
MM. Eric Feller, Xavier Destouches et Mme Françoise Coudray, ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamés délégués titulaires en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020 et ont déclaré accepter le mandat.
Elections délégués suppléants :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des délégués suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Christine Degas : 15 voix
Martine Gille : 13 voix
Marie-Claude Chupin : 11 voix
Francis Lolivier : 2 voix
Thierry Delarue : 2 voix
Cyrille Bénard : 1 voix
Chantal Mercier : 1 voix
Mmes Christine Degas, Martine Gille et Marie-Claude CHUPIN, ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamées suppléantes en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020 et ont déclaré accepter le mandat.
Compte rendus des syndicats et des commissions.
Aucun compte rendu de syndicats et de commissions.
Questions et affaires diverses
Fresque du Rafale : Les Amis de Yermenonville ont fait parvenir deux propositions. Après débat, il est décidé à la majorité des membres présents (11 voix pour ; 4 abstentions : MM Destouches Xavier, Destouches Quentin, Mmes Chantal Mercier, Marie-Claude Chupin) de retenir la proposition n°1.
Séance levée à 21 h 50