Transcription
L’an deux mil vingt-quatre, le dix janvier à 20 h 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, MMES GILLE Martine, DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, DESTOUCHES Quentin, PAROVEL Maxime, MME DHEE Nathalie.
Absents excusés : MMES CHUPIN Marie-Claude, CHEVALIER Mélanie et M KIRALY Géza,
Pouvoirs : Mme CHUPIN Marie-Claude (donne pouvoir à M. LOLIVIER Francis) et Mme CHEVALIER Mélanie (donne pouvoir à M. FELLER Eric)
Absents non excusés: MM VEILLOT Yves et LEMAIRE Aurélien
Secrétaire de séance : Mme Françoise COUDRAY
Assistait également à la réunion : Mme Marie-Pierre TOMASI, secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour d’un cinquième point relatif à la création du Conseil Municipal des Jeunes.
Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2023
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 13 novembre 2023.
Il est demandé de rajouter les nouveaux tarifs de concession du cimetière, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Autorisation de dépenser le ¼ des crédits d’investissement avant le vote du budget
Délibération n° 2024-01
M. le Maire informe le conseil municipal des dispositions prévues par l’article L1612-1 du CGCT modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 (VD) considérant que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les restes à réaliser, les reports et les dépenses imprévues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Autorisation des travaux de rénovation des bâtiments de la Mairie et de son plan de financement
Délibération n° 2024-02
Monsieur le Maire présente les plans de rénovation de la Mairie réalisés par la société 3’A Architectes, ainsi que le plan de financement ci-dessous.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un autre projet avec un montant total de 393 840.69€ a été présenté par l’architecte sans aménagement des fenêtres.
Avec le réaménagement de la bibliothèque et en végétalisant au maximum, la commune pourra bénéficier de plus d’aides et de subventions, nécessitant pour la commune un autofiancement à hauteur de 94 140.69€.
Ce plan de financement est le dernier proposé dans lequel tout est compris, avec une livraison « clés en main ».
Il a été réalisé par Monsieur PINGAULT de la communauté de communes des Portes Euréliennes Ile-de-France.
Monsieur LOLIVIER demande si les plans présentés sont définitifs ou non et si la pose d’une douche pour l’agent technique est prévue. Monsieur le Maire confirme que les plans sont définitifs et indique que la pose d’une douche n’est pas obligatoire.
Monsieur COUDRAY demande de prévoir la place d’un barnum dans la cour végétalisée. C’est prévu.
Mme COUDRAY demande également si la salle dans la cour utilisée pour le rangement des tables et des bancs pourrait être transformée pour le Musée Hélène Boucher. Un amandement sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– d’approuver le projet de rénovation de la mairie et son plan de financement.
– dit que la somme de 450 340.69€ est prévue à l’article 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions pour les exercices 2024 et 2025.
Autorisation de demande des subventions pour la rénovation de la Mairie
Délibération n° 2024-03
Vu la délibération n° 2024-2 du 10 janvier 2024 approuvant le projet de rénovation de la mairie et son plan de financement s’élevant à 450 340.69€, rappelé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus et à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Approbation du projet d’enfouissement des réseaux rue BOIVIN et rue de l’ARSENAL
Délibération n° 2024-04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé RUE BOIVIN ET RUE DE L’ARSENAL à BOIGNEVILLE, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2024.
Mme DEGAS indique qu’il est prévu de refaire les canalisations de ces deux rues qui sont encore en plomb, par la communauté de communes des Portes Euréliennes Ile de France.
La tranchée est chargée d’accueillir les réseaux d’éclairage et de distribution d’électricité, le réseau d’eau potable, le réseau cuivre téléphone et le réseau fibre.
La convention « Orange » qui mentionne une participation de 20% travaux n’est pas mentionnée dans le plan de financement cité dans la convention « Energie28 ». D’autre part cette convention « Orange » n’est établie que pour enfouir le réseau aérien actuel, réalisé en fil de cuivre.
Le plan de financement de la convention « Energie28 », outre l’absence des 20 % cité ci-dessus, ne mentionne pas les travaux de remplacement des tuyaux du réseau d’eau potable et son enfouissement dans la tranchée commune. Cet enfouissement du réseau d’eau potable étant à la charge de la ComCom (financement).
D’autre part, la convention « Energie28 » ne mentionne pas le réseau fibre aérien « Eure et Loir Numérique », actuellement en service. Il doit être inclus dans cette tranchée.
« Energi28» étant responsable de l’exécution des travaux, concernant cette tranchée » n’a pas, à priori, connaissance des travaux « eau potable & fibre ».
En cas de rejet de ce projet d’enfouissement, la commune devra adresser une nouvelle demande d’étude à Energie Eure-et-Loir avant le 25 février 2024, pour une réalisation en 2025. Les frais d’étude de 450€ ont déjà été réglés pour l’étude présentée au Conseil Municipal.
Il convient à présent de statuer des modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :
Exécution des travaux :
Frais de coordination :
La collectivité serait redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir à réception des travaux d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4 928€ représentative des frais de coordination des travaux.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, par 9 voix CONTRE et 3 abstentions de M. DESTOUCHES Xavier et Mmes GILLE Martine et DEGAS Christine :
rejette la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2024, et ne s’engage pas à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans ce cas. rejette le plan de financement prévisionnel de cette opération, et ne s’engage pas à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel. Ne s’engage pas à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques. Ne s’engage pas à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4 928€ représentative des frais de coordination des travaux. N’autorise pas Monsieur le Maire à signer la convention, à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Création du Conseil Municipal des Jeunes
Délibération n° 2024-05
Monsieur le Maire expose l’objectif éducatif du Conseil Municipal des Jeunes qui est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, les débats contradictoires, les élections, l’intérêt général face aux particuliers …), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les adultes.
A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.
Le CMJ sera composé d’enfants âgés de 9 à 12 ans, élus pour une durée 2 ans.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques mais aussi par la gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par les conseillers municipaux. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Commissions :
Commission Fêtes et Cérémonies :
La ballade du Père Noël du samedi 16 décembre 2023 s’est bien passée, avec un départ de Houx et une arrivée à l’école Hélène Boucher de Yermenonville, et une plus forte participation que l’année dernière.
Commission Informatique et Numérique :
La société LERAY est intervenue ce jour pour la réparation et l’entretien des copieurs de la Mairie et de l’école. Il a été convenu avec le prestataire que les interventions seront faites au coup par coup, sur bon de commande.
Un conseiller municipal a proposé pour l’école l’installation de plusieurs PC. Des mises au point sur la configuration des systèmes d’exploitation, du firewall et de l’antivirus sont en cours d’étude.
Commission Information et Communication :
Le bulletin annuel de Yermenonville change complètement et s’appelle désormais « Yermenonville notre village » avec un nouveau logo et une nouvelle charte graphique. Il est bientôt prêt pour l’édition.
Commission scolaire :
Le prix du repas augmente au 1er janvier 2024 et passe de 4.25€ à 4.75€. Le SIVOS de Gallardon demande un avis sur la répartition de la prise en charge de la hausse du prix du repas, entre les parents et la commune, ou à 100% par les parents.
Le Conseil municipal se prononce à 11 voix et 1 abstention pour une répartition à 50/50 entre les parents et la commune.
Une réflexion doit être menée par le SIVOS sur la composition des menus proposés aux enfants au regard du gaspillage car près de 60% des repas est jeté. Une participation d’un représentant de la commune à la commission des repas du SIVOS est nécessaire.
Commission biens communaux :
La vente de l’agence postale et du logement est annulée avec l’acheteur et une personne était potentiellement intéressée mais elle a finalement renoncé du fait de son activité de traiteur et de la proximité avec le restaurant.
Informations :
Monsieur le Maire donne lecture des vœux adressés au Conseil Municipal pour la nouvelle année.
Mme DEGAS informe le Conseil Municipal du rachat par la société NEXITY de tous les terrains, à l’exception d’une parcelle, du lotissement des Closeaux qui va pouvoir commencer.
Vendredi 19 janvier 2024 à 19 heures aura lieu la cérémonie des vœux avec les entreprises, les associations et les habitants de Yermenonville.
Séance levée à 23h15