Transcription
L’an deux mil vingt et un, le dix décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Éric, Mmes GILLE Martine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, MM. KIRALY Géza, DESTOUCHES Quentin. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. VEILLOT Yves, Mme CHEVALLIER Mélanie Absents non excusés : Procurations : M. VEILLOT Yves à Mme GILLE Martine, Mme CHEVALLIER Mélanie à M FELLER Éric Secrétaire de séance : Mme COUDRAY Françoise
Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 22 septembre 2021.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 9 novembre 2021.
Monsieur Lolivier préfère qu’il soit écrit « la cessation d’activité du Rafale » au lieu de « la cessation de ladite société ».
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Décision du Maire
Monsieur le Maire nous lit la lettre de démission de Monsieur Cyrille BENARD à compter du 02/12/2021.
CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL AVEC la societe « le 28130 »
Délibération n° 2021-53
VU la délibération n° 2019-13/01032019 en date du 1er mars 2019 portant sur le choix de faire appel aux services d’un avocat pour la rédaction du contrat de location gérance dans le cadre de l’exploitation du commerce multi-services ;
VU les différents contrats de location-gérance successifs ;
VU que la commune s’est trouvée avec les locaux vides de toute occupation depuis le 5 mars 2021, la commune a donc envisagé la location desdits locaux via un bail commercial ;
VU l’appel à candidatures fait par la commune, la commission « Commerce » en date du 3 juillet 2021, a retenu la candidature de Madame et Monsieur BENARD Cyrille ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’attribuer le bail commercial de l’ensemble immobilier sis à Yermenonville – 1 rue de Maintenon, à la Société « Le 28130 », représentée par Madame et Monsieur BENARD Cyrille, à compter du 1er janvier 2022. Dit que le loyer mensuel sera graduel et se décomposera comme suit :
Pour le mois de Janvier 2022, le loyer sera de 400,00 € HT
A compter du mois de Février 2022, le loyer sera de 800,00 € HT.
autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
vente du materiel aux nouveaux gerants du commerce
Délibération n° 2021-54
VU le bail commercial consenti avec la société « Le 28130 » pour l’exploitation d’un commerce multi-services sis à Yermenonville – 1 rue de Maintenon,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite au bail commercial consenti avec la société « Le 28130 », il convient de vendre l’ensemble du matériel et mobiliers nécessaires à l’exploitation dudit commerce :
Réserve
1 armoire positive -2/+8 GN650TN 1 armoire négative -15/-22 GN650BT 1 chambre froide 1 groupe CAE 9470 ZMHR 1 évaporateur FRIGA 1 ballon d’eau chaude 200 litres
Cuisine
1 armoire positive/négative GCV 4060 1 four à air pulsé CFE 706 CT 1 étuve support four CES606CT 1 lave-mains 806333 1 plonge PED 187 GSC 1 bac à graisse 1 armoire à couteaux 1 meuble de rangement central MC 127 SC 1 bain marie GN 1/1 CME 410M 1 hotte volume estatique 1 ventilateur extraction PRIMA HD/11V 2500x540x900 1 légumerie inox 1500x700x900 1 table inox dé-cartonnage TA127SC 1 plonge PED 147 SC 1 meuble préparation froide GN2100TN 407 L-1795x700x850 1 étagère pass inox PNC1214NC 1 armoire à balais inox TP-APSF4/6 600x500x2000 1 désinsectiseur électrique alu ATR3001 365x130x262 1 armoire stérilisation inox AAC25A 440x125x575 1 support sac poubelle 804 465 2 siphons 304392 1 fourneau à gaz sur piètement CMG840 1 module neutre ouvert CMA400P
Bar
1 volet de surpression 584145 Luminaires 1 bar PICHON Habillage arrière bar PICHON Plancher PICHON 1 machine à glaçons IM-21CNE-HC Service bar n° 1 DIG 01 1 lave verres X-40D Arrière bar E3/222MU8
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De vendre à la société « Le 28130 » pour la somme de 15.000,00 euros HT l’ensemble du matériel et mobiliers sus nommé. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CREATION D’UN POSTE AGENT TECHNIQUE
Délibération n° 2021-55
Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 I (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison du départ en retraite de l’adjoint technique, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 13/12/2021 jusqu’au 14/07/2022, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 I (1°) de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
Cet agent assurera les fonctions d’Adjoint technique.
Cet agent devra justifier les compétences physiques et techniques à l’exécution de la fonction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De créer, à compter du 13/12/2021 jusqu’au 14/07/2022 un poste non permanent sur le grade d’Adjoint technique catégorie C, à 16 heures par semaine, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 I (1°) de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade Adjoint technique, catégorie C, Echelon 9, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget au chapitre et à l’article prévus à cet effet.
VENTE DU KANGOO IMMATRICULE 5455VK28
Délibération n° 2021-56
Vu l’achat du nouveau véhicule communal en juillet dernier,
Monsieur le Maire précise qu’il convient de vendre l’ancien véhicule communal Renault Kangoo
Immatriculé 5455 VK 28.
Il informe l’ensemble du Conseil municipal de la proposition de reprise en l’état faite par le garage EXPRESS AUTO au 20 rue de Gallardon à Yermenonville.
Cette proposition s’élève à 300,00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte l’offre du garage EXPRESS AUTO pour la vente de l’ancien véhicule communal Renault Kangoo immatriculé 5455 VK 28 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Questions et affaires diverses
Faisant suite à la démission du Conseil municipal de Monsieur Cyrille BENARD, il convient de le remplacer au sein des différents syndicats et commissions.
Les remplacements sont les suivants :
Commission « Travaux » : Mme Martine GILLE Commission « Cimetière » : Mme Martine GILLE Commission « Affaires scolaires » : Mme Christine DEGAS SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) : Mme Christine DEGAS suppléante
Terrain de sport : Nous constatons que certains propriétaires de chiens laissent leur animal divaguer sur le terrain de sport dans une totale indifférence (trous, déjections,…).
Propriétaires de chiens, soyez plus respectueux des espaces publics.
Parking école : Il est rappelé aux parents d’élèves qu’un parking a été aménagé aux abords de l’école à leur demande.
Pourtant un bon nombre d’entre eux semble l’ignorer.
De plus le « Plan Vigipirate Renforcé » demande qu’aucun véhicule ne soit garé autrement que sur les zones réservées à cet effet.
Merci de votre compréhension !
Energie 28 : Il faut un référent DPO pour vérifier que tout soit bien mis en place pour protéger les données personnelles.
L’association « Action et récréation » remercie la mairie pour la subvention qui leur a été accordée.
Séance levée à 22h10