Transcription
L’an deux mil dix-huit, le neuf octobre à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Antongiorgi, Pivert, Bayon, Mmes Chevallier, Coudray, Loisel, M Gille, Mme Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Delarue, Rousseau (pouvoir à M.Pivert), Destouches (pouvoir à Mme Chevallier) M. Mabrouk.
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Madame COUDRAY
Approbation du procès-verbal du 17 juillet 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 17 juillet 2018.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
RÉNOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE : CHOIX DE L’ENTREPRISE.
Réf. : 2018/0910-46
VU la délibération n° 2018/2303-10 en date du 23 mars 2018 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2018 ;
VU le courrier du Conseil Départemental en date du 16 juillet 2018 accordant un montant maximum de subvention de 5 737 € pour la rénovation de la voirie communale ;
Monsieur le Maire présente les différents devis en précisant que les travaux de la rue de l’Illon et du Chemin des Ruelles correspondent quasiment au montant des travaux inscrit lors de la demande de subvention.
Un débat s’ensuit. Mme Coudray demande s’il y a d’autres rues qui auront besoin de réfection. Monsieur Martin répond que le Chemin des Ruelles est très utilisé puisqu’il dessert le parking de l’école. Monsieur Feller indique que tant que les engins agricoles circulent sur le Chemin, la réfection ne tiendra pas. Monsieur Martin précise qu’il est prévu de mettre des panneaux d’interdiction aux engins agricoles. Madame Coudray indique que la rue de l’église aurait également besoin d’être rénovée. Monsieur Martin indique que la réfection de la rue de l’église est liée au futur lotissement.
Après étude des différents devis et débat, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents : 6 voix pour : MM. Martin, Bayon, Antongiorgi, Pivert, Rousseau, Mme Antongiogi- 4 abstentions : MM Gille, Destouches, Mmes Chevallier, Loisel- 3 contre : M Feller, Mmes Chupin, Coudray :
Décide de retenir la proposition de l’entreprise de travaux publics MUSCI portant sur la réparation de la chaussée de la rue de l’Ilion pour un montant de 5 840,00 € HT soit 7 008,00 € TTC. Décide de retenir la proposition de l’entreprise de travaux publics MUSCI portant sur la réparation de la chaussée du Chemin des Ruelles pour un montant de 14 875,30 € HT, soit 17 850,36 € TTC. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2018.
CC DES PORTES EURÉLIENNES D’ILE DE FRANCE : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS.
Réf. : 2018/0910-47
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V,
Considérant que des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;
Considérant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
Considérant que s’agissant des dépenses de fonctionnement relatives à un équipement, le fonds de concours ne peut contribuer au financement d’un service public rendu au sein d’un équipement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’accepter l’attribution d’un fonds de concours en fonctionnement de 850 € par la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France ; De transmettre à la communauté de communes les pièces justifiant la réalisation des dépenses. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document pour la mise en œuvre de ses décisions.
RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES : CURAGE DES CANALISATIONS RUE H. BOUCHER.
Réf. : 2018/0910-48
Monsieur le Maire explique que suite aux intempéries du printemps dernier, il est nécessaire de faire un curage du réseau d’eaux pluviales au n° 23 de la rue Hélène Boucher à Boigneville.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir l’entreprise MARTIN Bâtiment pour un montant de 2 610.30 € HT, soit 3 132.36 € TTC ; Décide de prévoir cette somme à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2018, compte tenu du caractère durable de ces travaux ; Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur Gille regrette que le Conseil municipal soit informé une fois les travaux faits.
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN VOYAGE SCOLAIRE DU COLLÈGE DE VAL DE VOISE DE GALLARDON.
Réf. : 2018/0910-49
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de parent d’élève du collège du Val de Voise de Gallardon sollicitant une participation financière de la commune au voyage scolaire que leur fille a effectué à Nîmes du 16 au 20 avril 2018.
Considérant l’intérêt d’un tel séjour pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose une participation de la commune de 70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’allouer une participation financière de 70 € pour le voyage que cette collégienne a effectué à Nîmes du 16 au 20 avril 2018. Dit que cette somme sera versée après réception du descriptif du voyage et d’une facture acquittée. Dit que cette somme est prévue à l’article 6574 du budget communal 2018. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
SUBVENTION 2018.
Réf. 2018/0910-50
VU la délibération n° 2018/1304-36 portant sur le vote du budget 2018 de la commune,
Considérant les demandes des associations sollicitant une subvention de la commune pour 2018,Il convient de se prononcer sur le montant alloué à chaque association pour cette année.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de voter les subventions 2018 aux associations suivantes :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 350 €
Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire 10€/élève) 220 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Yermenonville 305 €
APEV 150 €
Actions et Récréation 100 €
ADMR 100 €
SIAD 100 €
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 50 €
CCLER 50 €
Dit que ce montant total de 1425 € est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2018. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Gille propose que le montant des subventions soit déjà traité par la Commission Sociale. Ainsi, le Conseil n’aurait qu’à valider les montants déjà décidés.
6. INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEURPOUR 2018.
Réf. 2018/0910-51
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents :
De demander le concours de M. PAVY Pascal, receveur, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ; De ne pas accorder une indemnité de conseil en 2018 (4 voix pour le versement d’une indemnité de conseil -MM Martin, Antongiorgi, Mmes Loisel, Antongiorgi- 1 abstention-M. Gille- 8 voix contre : MM Pivert, Bayon, Rousseau, Feller, Destouches, Mmes Chevallier, Coudray, Chupin). Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
7. DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2018.
Réf. 2018/0910-52
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2018. Ce fonds s’adresse aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des présents
abstention : M. Gille ; 12 voix contre la participation
décide de ne pas participer au financement dudit FSL pour l’année 2018. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
8. BUDGET COMMUNE : TRANSFERT DU RÉSULTAT DE CLÔTURE DU CCAS 2017.
Réf. 2018/0910-53
VU la délibération n° 2017/1711-53 en date du 17 novembre 2017 portant sur l’approbation de la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2018 et le transfert du budget du CCAS dans celui de la commune de Yermenonville,
Vu la délibération n° 2018/1304-18 en date du 13 avril 2018 portant sur l’affectation du résultat du budget 2017 et l’intégration dans le budget de la commune 2018 de l’excédent de fonctionnement de 2 520.82 € ;
Considérant que cette intégration dans le budget communal 2018 est faite par décision modificative du budget communal 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ajouter la somme de 2 520,82 € correspondant à l’excédent de fonctionnement du CCAS 2017, au chapitre R 002 de la section de fonctionnement du budget communal 2018, soit :
Section de fonctionnement : Chapitre R 002 :+ 2 520,82 €
Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
9. BUDGET COMMUNE : TRANSFERT DÉPENSES 2016 RÉGLÉES INITIALEMENT PAR LE BUDGET COMMUNE.
Réf. 2018/0610-54
VU le budget 2016 de la commune comprenant des dépenses relatives au futur commerce,
VU la création en 2017 du budget annexe « commerce » ;
Considérant que les dépenses relatives au commerce devraient apparaître au budget « commerce », il convient de procéder à la régularisation de ces dépenses par leur transfert du budget « commune » vers le budget commerce pour un montant total de 2 623,54 € :
Budget commune 2016 :
Section de fonctionnement Montant HT Montant TTC D 60612 : branchement EDF 28,77 30,35 D 60621 : fioul 673,49 808,19 D 6227 : honoraires Cabinet Jourdain 500,00 600,00 D6257 : frais de notaire 305,00 305,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 507,26 1 743,54
Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Le transfert des dépenses du budget « commune » engagées en 2016 pour le commerce vers le budget « commerce » 2018 pour un montant total de 2 240,59 € HT (2 623,54 € TTC), réparties comme suit :
Budget commune :
Section de fonctionnement : R 773 : annulation de mandats sur exercices antérieurs : + 1 743,54 €
Section d’investissement : R 2135 : + 880,00 €
Budget « commerce » :
Section de fonctionnement Montant HT Montant TTC D 60612 : branchement EDF 28,77 30,35 D 60621 : fioul 673,49 808,19 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 702,26 838,54
Section d’investissement Montant HT Montant TTC D 2132 : Diagnostics 733,33 880,00 D 2132 : honoraires Cabinet Jourdain 500,00 600,00 D 2132 : frais de notaire 305,00 305,00 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 538.33 785,00
Rappelle que ces opérations budgétaires sont prévues au budget de la commune 2018 et au budget « commerce » 2018 ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
10. BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 24400/2018-01 – CURAGE3 DES CANALISATIONS.
Réf. 2018/0910-55
VU la délibération n° 2018/0910/48 portant sur les travaux de curage du réseau des eaux pluviales rue Hélène Boucher,
Considérant que le budget de la commune 2018 ne tient pas compte de ces travaux, il convient de le modifier.
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget communal 2018 (- 3 132,36 €) à l’article 2152 de la section d’investissement du dit budget
(+ 3 132,36 €).
Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget de la commune 2018 :
Article 615231 : – 3 132,36 €
Chapitre 023 : + 3 132,36 €
Section d’investissement du budget de la commune 2018
Chapitre 021 : + 3 132,36 €
Article 2152 : + 3 132,36 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
11. BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 24400/2018-02 – RÉGULARISATION EMPRUNT ARSI DE L’ÉGLISE.
Réf. 2018/0910-56
VU la délibération n° 2018/0910/48 portant sur l’emprunt ARSI du Conseil départemental se rapportant aux travaux de rénovation de l’église ;
Considérant qu’en 2016, l’annuité de 3 920,80€ a été imputée à tort sur l’article 1641 du budget communal, il convient aujourd’hui de régulariser cette situation en transférant cette annuité de l’article D1641 à l’article D16873 comme suit :
en recette au compte 1641 du chapitre 041 pour un montant de 3 920,80 €
en dépense au compte 16873 du chapitre 041 pour un montant de 3 920,80 €.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de régulariser l’annuité 2016 de l’emprunt ARSI du Conseil Départemental portant sur les travaux de rénovation de l’église comme suit :
en recette au compte 1641 du chapitre 041 pour un montant de 3 920,80 €
en dépense au compte 16873 du chapitre 041pour un montant de 3 920,80 €.
Rappelle que les crédits sont prévus au budget de la commune 2018. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
12. ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DU RÈGLEMENT.
Réf. 2018/0910-57
VU la délibération n° 2011/05/46 portant sur l’élaboration du règlement du service assainissement modifié par la délibération n° 2011/05/50, puis par la délibération n° 2012/05/50 ;
Monsieur le Maire explique qu’il convient aujourd’hui de revoir le règlement du service « assainissement ».
Ce règlement du service « assainissement » modifié est soumis pour avis au Conseil municipal, avis à la suite duquel Monsieur Le Maire prendra un nouvel arrêté municipal portant règlement du service « assainissement ».
Monsieur Feller dit que le règlement aurait dû être étudié par une Commission communale avant le Conseil municipal.
Après consultation et débat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
7 voix pour : MM Martin, Antongiorgi, Pivert, Bayon, Rousseau, Mmes Loisel, Antongiorgi –
voix contre : MM Destouches, Gille, Feller, Mmes Chevallier, Coudray, Chupin
décide d’émettre un avis favorable au projet de modification du règlement du service « assainissement ». charge Monsieur le Maire de prendre un nouvel arrêté municipal intégrant les modifications proposées.
Départ de Monsieur Gille à 21h55
13. CC DES PORTES EURÉLIENNES D’ILE DE FRANCE: MODIFICATION STATUTAIRE.
Réf. 2018/0910-58
VU la délibération n° 18-09-04 en date du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France portant sur l’adoption des statuts applicables à compter du 1er janvier 2019 suite à la création de la communauté de communes au 1er janvier 2017,
Considérant qu’il appartient aux communes membres de la communauté de communes de se prononcer sur cette modification statutaire dans les 3 mois suivant la date de notification,
Monsieur le Maire expose la modification statutaire de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France portant sur les statuts de la dite communauté de communes applicables à compter du 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts modifiés de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France applicables au 1er janvier 2019 tels qu’ils viennent d’être présentés.
14. DEMANDE DE REMBOURSEMENT À L’ÉTAT DE LA BAISSE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCITONNEMENT DE 2018.
Réf. 2018/0910-59
Monsieur le Maire rappelle que malgré l’annonce d’une absence de baisse des dotations en 2018 par le Président de la République lors du congrès des Maires de France et le Ministre de l’Action et des comptes publics Monsieur Gérald Darmanin, les communes membres de notre communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France, ont subi en majorité une diminution sensible de leur dotation globale de fonctionnement. Pour mémoire, cette baisse se cumule aux dernières baisses de dotation, liées à la contribution pour l’effort de redressement des comptes publics.
L’étude d’impact réalisée au mois de juin sur l’évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement entre 2017 et 2018, met en exergue un bilan très négatif avec 27 communes qui enregistrent une diminution, soit 69 % des communes membres et une baisse globale de -367 753 euros.
Quelles sont les causes ?
La cause principale concerne l’augmentation sensible en 2018 du potentiel financier des communes consécutivement à la fusion réalisée en janvier 2017 des 5 communautés de communes.
Les communes sont pénalisées par une augmentation de leurs indicateurs financiers sans avoir constaté un réel supplément de ressources mais au contraire une réduction injustifiée du montant de leurs dotations de péréquation : la dotation de solidarité rurale et particulièrement la dotation nationale de péréquation.
Pour notre communauté composée de communes rurales de petites tailles l’effet est immédiat, violent, et insupportable.
L’analyse développée au niveau national par des spécialistes des finances locales et l’association des Maires de France confirme cet effet dévastateur sur des communes qui se trouvent dotées d’une richesse « virtuelle » qui ne correspond à aucune réalité économique.
Nous demandons la mise en place dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2019, d’un dispositif de remboursement des baisses de la dotation globale de fonctionnement de 2018 et la création d’un dispositif de neutralisation applicable dans le cadre des variations de périmètre des intercommunalités afin d’éviter de nouveaux impacts défavorables pour les communes en 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, demande à l’Etat le remboursement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement 2018 et la création d’un dispositif de neutralisation applicable dans le cadre des variations de périmètre des intercommunalités afin d’éviter de nouveaux impacts défavorables pour les communes en 2019.
15. PERSONNEL : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À 10H26min/SEMAINE.
Réf. 2018/0910-60
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale. que le Comité Technique (CT) doit être consulté :
sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. pour toute modification de durée hebdomadaire de travail assimilée à une suppression de poste puis à une création de poste :
d’agents à temps complet, ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tout emplois confondus), qui dépasse 10% de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse), ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC
pour toute réorganisation de service.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
Compte tenu de de la nouvelle organisation du temps de travail de l’agent en charge de l’entretien de l’école Hélène Boucher suite au retour à la semaine de 4 jours du temps scolaire, il convient de créer un emploi d’adjoint technique à 10h26 min par semaine.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique n° 1.140.18 en date du 4 octobre 2018 portant sur la suppression d’emploi,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide la création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10h26 minutes par semaine pour exercer les fonctions d’agent d’entretien de l’école primaire Hélène Boucher. Décide d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2018 de la commune.
16. PERSONNEL : MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
Réf. 2018/0910-61
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’avis du Comité Technique n° 2018/RI/345 en date du 4 octobre 2018
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; et le cas échéant, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et à instaurer le RIFSEEP.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par décret. Le RIFSEEP ne pourra donc pas se cumuler avec l’IAT, l’IFTS, l’IEMP, l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes et a vocation à se substituer à l’ensemble de ces primes. En revanche, ce régime indemnitaire pourra se cumuler avec les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes).
Le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères et modalités d’attribution au sein de la collectivité.
I – LES BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont :
les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité. Le cas échéant, les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel dans la collectivité.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
les attachés territoriaux les rédacteurs territoriaux les adjoints administratifs territoriaux les adjoints techniques territoriaux les agents de maitrise territoriaux
II – L’INSTAURATION DE L’IFSE
L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (et non au grade).
Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
1) La détermination des groupes de fonctions
Chaque emploi, chaque poste est réparti entre différents groupes de fonctions au vu de trois critères :
Responsabilités : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une Equipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite d’un projet. Spécificités : fonctions de technicité, d’expertise, d’expérience ou de qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. Contraintes : Sujétions particulières et/ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Ces trois critères réglementaires conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.
2) La détermination des groupes et des montants plafonds
Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :
GROUPES FONCTIONS/POSTES DE LA COLLECTIVITE MONTANT ANNUEL MAXIMUM PAR AGENT DE L’IFSE CAT B REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS GROUPE 1 Chef de service ou de structure 17 480 € GROUPE 2 coordonnateur, secrétaire de mairie 16 015 € GROUPE 3 Instruction avec expertise, animation 14 650 €
CAT C REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS TECHNIQUES ET AGENTS DE MAITRISE GROUPE 1 Chef de service ou de structure 11 340 € GROUPE 2 Secrétaire de mairie, agent d’exécution, agent d’accueil 10 800 €
3) La prise en compte de l’expérience professionnelle pour la modulation individuelle de l’IFSE
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :
Capacité à exploiter l’expérience acquise auprès d’autres agents : diffusion de son savoir à autrui, partage des connaissances, force de proposition. Connaissance de l’environnement de travail : relation avec des partenaires extérieurs, le public, maîtrise du fonctionnement de la collectivité (organigramme, circuit courrier, hiérarchie…). Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montée en compétences : nombre d’années passées dans un poste équivalent, dans le poste, nombre de postes occupés en lien avec les compétences techniques demandées ; réussite d’un concours, d’un examen professionnel. Consolidation des conditions d’exercice des fonctions : savoir gérer les dossiers complexes, les impondérables, un événement exceptionnel ; être multi-compétences. Formations suivies : volonté de l’agent d’y participer ; capacité à réutiliser les connaissances acquises en formation.
4) Le réexamen du montant de L=l’IFSE
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
En cas de changement de fonctions, Au moins tous les 4 ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent, En cas de changement de grade à la suite d’une promotion
5) La périodicité du versement
L’IFSE est versée mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel attribué à l’agent.
III – L’INSTAURATION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
part facultative du RIFSEEP.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au moment de l’évaluation annuelle.
Le montant individuel sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessous.
L’attribution individuelle du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Les montants du CIA seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
1) Les critères d’attribution du CIA
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle appréciée lors de l’entretien professionnel.
Il sera déterminé en tenant compte des critères fixés dans le cadre de l’entretien professionnel.
2) Les montants du CIA
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE ;
GROUPES FONCTIONS/POSTES DE LA COLLECTIVITE PLAFOND ANNUEL REGLEMENTAIRE CAT B REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS Groupe 1 Chef de service ou de structure, 2 380 € Groupe 2 coordonnateur, secrétaire de mairie 2 185 € Groupe 3 Instruction avec expertise, animation 1 995 € CAT C REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS TECHNIQUES ET AGENTS DE MAITRISE Groupe 1 Chef de service ou de structure, 1 260 € Groupe 2 secrétaire de mairie, agent d’exécution, agent d’accueil 1 200 €
3) Les modalités d’attribution du CIA
Le montant attribué individuellement s’effectuera dans le respect du montant plafond ci-dessus, et se fera par arrêté de l’autorité territoriale.
4) Les modalités de réexamen
Le montant attribué à chaque agent sera réévalué annuellement en fonction des résultats de l’entretien professionnel. Le réexamen n’implique pas l’obligation de revalorisation systématique.
5) La périodicité du versement
Le CIA annuel fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
IV – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION DE L’IFSE ET DU CIA :
1) Le maintien intégral du régime indemnitaire
Le versement du RIFSEEP est maintenu pendant les périodes de :
congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, formation.
2) Le maintien partiel du régime indemnitaire
En matière de congé de maladie ordinaire (CMO),
Le Conseil municipal décide de prévoir un délai de 15 jours cumulés sur l’année civile. Au-delà, le régime indemnitaire est supprimé au prorata du nombre de jours non travaillés.
Durant un temps partiel thérapeutique,
Le Conseil municipal décide de maintenir le RIFSEEP au prorata de la durée de service.
En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie,
Le régime indemnitaire est supprimé.
Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie après avis du Comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : le régime indemnitaire déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.
3) La suspension du régime indemnitaire
Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées en cas de grève, de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.
V – LES RÈGLES DE CUMUL AVEC LE RIFSEEP
L’I.F.S.E. et le complément indemnitaire annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra pas se cumuler avec :
l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) la prime de service et de rendement (PSR) l’indemnité spécifique de service (ISS) la prime de fonction et de résultat (PFR) – abrogé au 31 décembre 2015 l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes …
En application des dispositions actuelles de l’arrêté du 27 août 2015, le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :
l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, l’indemnité différentielle, GIPA, …), l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) l’indemnité d’astreinte et d’intervention l’indemnité de permanence la prime de responsabilité versée (emplois fonctionnels) les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés …
VI – CLAUSE DE REVALORISATION
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
VIII – DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2018.
IX – CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
– d’abroger la délibération n° 2017/1212-59 portant sur le régime indemnitaire des agents pour 2018 ;
– d’abroger l’article 9 de la délibération n° 2017/1212/57 portant sur l’octroi de l’indemnité de responsabilité dans la cadre de la régie de recettes communale,
– d’instaurer l’IFSE et le CIA pour les agents de la commune à partir du 1er novembre 2018.
– d’instituer les critères et les modalités d’attribution de l’IFSE et CIA, ainsi que les conditions de maintien et/ou de suspension énoncés ci-dessus,
– d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
– d’autoriser Monsieur le Maire à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel
17. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission des Affaires Scolaires.
Monsieur Pivert indique que la classe de Madame Danfreville (CE1) a été repeinte cet été par les élus et l’employé communal.
Les ordinateurs (10 nouveaux postes) ont été installés, reliés en réseau et à un serveur NAS. Monsieur Pivert et le Conseil municipal remercie chaleureusement Monsieur Yves Veillot pour son aide précieuse dans l’expertise du choix et de l’installation des appareils.
Un vidéo projecteur interactif a été installé dans la classe de Mme Danfreville.
Commission de Sécurité
Monsieur Antongiorgi indique qu’un exercice d’évacuation de l’école a été organisé le 24 septembre. Les élèves sont sortis de leur classe et ont rejoint le point de rassemblement en 40 secondes.
Le radar pédagogique installé précédemment rue de Maintenon sera installé rue de l’église ;
A la demande de l’entreprise Duthion, afin de sécuriser ses livraisons, l’éclairage public de la rue de l’Illon et de la rue du Manoir est avancé d’une heure le matin.
Plusieurs nids de frelons nous ont été signalés. Soyez vigilants, avertissez la mairie.
Commission des Fêtes et manifestations communales.
Madame Antongiorgi indique que le repas des seniors s’est très bien passé.
Madame Loisel rapporte que le concert « Paysages croisés » du 21 septembre 2018 dans l’église St Martin était très réussi. L’assemblée a été enchantée par l’originalité et la qualité du spectacle.
Elle ajoute que la Commission organise, dans le cadre du centenaire de la guerre 14-18, une exposition et un parcours poétique le dimanche 11 novembre 2018 à partir de 10h15.
Madame Coudray indique qu’une « armoire à livres » est installée sous l’abri bus devant la Mairie. Elle remercie Mme Gensbittel qui a rénové et repeint l’armoire.
Monsieur Feller fait part de l’avancée du circuit pédestre.
Monsieur Bayon rend compte du programme de la cérémonie commémorative du 11 novembre. Madame Loisel apporte les derniers détails concernant les lectures de poèmes qui se dérouleront à la mairie, à l’église et au Monument aux Morts.
18. Questions et affaires diverses.
Aucune question et affaire diverse.
Séance levée à 23h00