Transcription
L’an deux mil onze, le neuf décembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mme Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, M. Corbonnois.
Absents excusés : M. Mériguet (pouvoir à Mme Allal), Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches).
Secrétaire de séance : Madame Nicole Antongiorgi.
Approbation du compte rendu du 25 novembre 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 4 novembre 2011. Monsieur Destouches signale que la balade du Père Noël partira de l’école de Yermenonville à 18 h 00 et non à 17 h 30, comme il est indiqué dans le compte rendu.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
CCTV de Maintenon : convention de mise à disposition de service.
Réf. 2011/08/69
Monsieur le Maire explique qu’à ce jour, la commune organise la surveillance des enfants résidant à Houx quittant l’école de Yermenonville le soir jusqu’à l’arrivée du car scolaire en direction de leur commune.
Dans un souci de bonne gestion et d’organisation des services, Monsieur le Maire a fait la demande auprès de la CCTV de Maintenon d’une mise à disposition de service pour l’exercice de cette compétence pendant les 20 minutes de surveillance des enfants entre la sortie des classes et l’arrivée du car. Dans le cadre de ses compétences, la CCTV de Maintenon propose un accueil périscolaire sur ce même lieu avec du personnel qualifié.
Monsieur le Maire précise que le Conseil communautaire, dans sa séance du 1er décembre 2011, a autorisé Monsieur le Président de la CCTV de Maintenon à signer la convention de mise à disposition s’y rapportant.
Il précise que cette convention est établie jusqu’au 16 décembre avec une reconduction jusqu’en mars 2012. Une réunion va être organisée entre la commune de Yermenonville, la commune de Houx, le SIVOS et la CCTV de Maintenon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la mise à disposition de service de la CCTV de Maintenon à Yermenonville pour la surveillance des enfants dès la sortie de la classe à 16h45 et jusqu’à l’arrivée du car scolaire à 17h05 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.
Personnel : création d’un poste d’Adjoint technique de 2è classe à 11 h 33 minutes.
Réf. : 2011/08/70
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison de la Conventions passée entre la CCTV de Maintenon et la Commune relative à la mise à disposition de service portant sur la surveillance des enfants en attente du car scolaire, il convient de créer, à compter du 1er janvier 2012, un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 11 h 33 min par semaine en remplacement du poste actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
accepte la création à compter du 1er janvier 2012, d’un poste permanent d’Adjoint technique de 2è classe à temps non complet pour une durée de 11 h 33 min par semaine. dit que la fiche de poste sera modifiée pour tenir compte de ce nouveau temps de travail.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
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Personnel : création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.
Réf. 2011/08/71
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de créer, à compter du 1er janvier 2012, un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2è classe à temps complet pour répondre à l’avancement de grade de l’agent communal administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
accepte la création à compter du 1er janvier 2012, d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.
Commission « sécurité »
Monsieur Antongiorgi indique qu’un exercice d’évacuation de l’école a eu lieu le jeudi 8 décembre à 15 h 00. A compter du déclenchement de l’alarme incendie, les élèves des deux classes ont évacué l’établissement en 20 secondes sans bousculade et ont laissé sur place leurs effets personnels et leurs cartables. Monsieur Antongiorgi et les contrôleurs de l’exercice félicitent les enseignantes et les élèves.
SIVOM
Monsieur Tonnellier indique que la fuite constatée sur la canalisation à Houx a été réparée. Cette fuite était due à un raccord ancien qui a cédé suite à des pressions trop fortes.
Syndicat des Eaux.
Monsieur Corbonnois indique que le tarif de l’eau va passer à 0,90 € le m3 en 2012. Il indique également la création d’un poste à temps complet pour faire face à la charge de travail du fontainier. A l’occasion des travaux d’assainissement de la rue des Pointes à Boigneville, le syndicat a décidé de remplacer les anciens branchements en plomb.
SIVOS
Mesdames Allal et Menini indiquent que le SIVOS reconduit en 2012 la subvention de 8 €/élèves pour les sorties scolaires. Le prix du repas passe à 3,48€ en 2012. Un marché portant sur le transport scolaire va être lancé.
Questions et affaires diverses.
Parcelles de terrain
Monsieur le Maire indique que la propriétaire de la parcelle A 89 a répondu favorablement à la proposition faite par la commune pour l’achat de sa parcelle située au carrefour de la route de Mévoisins et de la rue de Maintenon.
Il indique également que la propriétaire de la parcelle A825 située au carrefour du Chemin des Ruelles et de la rue de la Gallardon accepterait de vendre cette parcelle à la commune de Yermenonville. Monsieur le Maire va lui faire une proposition financière.
Il ajoute qu’il va prendre contact avec un notaire pour finaliser ces opérations immobilières.
Panneau d’information
Monsieur Destouches indique que le panneau d’information de la mairie, situé sur la grille de la mairie, va être refait pour tenir compte de nouveaux horaires de permanences.
Qualité de l’eau potable
Monsieur le Maire indique que les dernières analyses de l’eau potable en date du 8 novembre 2011 prélevée à Boigneville sont conformes aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des périmètres mesurés.
Primes du personnel
Monsieur Montes souhaiterait avoir de plus amples renseignements concernant les primes octroyés aux membres du personnel.
Cérémonie des vœux
Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux aura lieu le 6 janvier 2012 à 19 h00.
Séance levée à 21h55
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INFORMATIONS GENERALES
BALADE DU PERE NOEL
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 17 décembre 2011. Rendez-vous dès 17 h 30 devant l’école Hélène Boucher pour la remise des lampions. Le départ est prévu à 18 h 00 vers la salle socio culturelle de Houx. Un vin chaud et un goûter seront offerts par le SIVOM.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2011. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile. Une permanence aura lieu le samedi 31 décembre 2011 de 10 h 00 à 12 h 00.
FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée du lundi 26 décembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un registre de remarques est à votre disposition au secrétariat de mairie, le mardi de 18 h à 19 h 30 et le jeudi de 18 h à 19 h.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture le samedi matin : 17 décembre 2011
L’Agence intercommunale sera fermée du 26 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus.
BIBLIOTHÈQUE
« L’heure du Conte »
Les prochaines « Heures du conte » pour les enfants de 3 à 7 ans auront lieu dans la salle de la Mairie de 11 h 00 à 11 h 30 le :
Samedi 7 janvier 2012 – samedi 4 février 2012 – samedi 10 mars 2012.
FERMETURE DES DECHETERIES
Les déchèteries seront fermées du 24 décembre 2011 à 12h45 au dimanche 1er janvier 2012 inclus.
Le Maire et le Conseil municipal
vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année
et vous présentent leurs meilleurs vœux
pour l’année 2012.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 9 DÉCEMBRE 2011 Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mme Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, M. Corbonnois. Absents excusés : M. Mériguet (pouvoir à Mme Allal), Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches). Secrétaire de séance : Madame Nicole Antongiorgi.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire Pouvoir à Mme Allal DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère Pouvoir à M. Destouches MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller
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