Transcription
L’an deux mil dix, le huit septembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mme Menini, MM Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi.
Absents excusés : M. Villain, Mme Moulin, MM Chantepie (pouvoir à M. Antongiorgi), Mabrouk (pouvoir à M. Delarue), Corbonnois (pouvoir à M. Mériguet).
Secrétaire de séance : Madame Nicole Antongiorgi.
Approbation du compte rendu du 12 juillet 2010.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 12 juillet 2010.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu du 21 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.
Assainissement de Boigneville – Tranche 2 : choix des entreprises pour la réalisation des travaux.
Lot 1 « canalisations » et lot 2 « poste de refoulement ».
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui expose au Conseil municipal le choix de la Commission d’Appel d’Offres quant au résultat de la consultation pour la 2ème tranche des travaux d’assainissement collectif des eaux usées du hameau de Boigneville à Yermenonville.
La Commission d’Appel d’Offres a retenu :
Lot 1 : « Canalisations » : Entreprise SNER, pour un montant de 199 835,10 € HT, soit 222 031,68 € TTC, se décomposant ainsi : Tranche ferme : 182 864 € HT, soit 218 705,34 € TTC Tranche conditionnelle : 16 971,10 € HT, soit 20 297,44 € TTC Lot 2 : « Poste de refoulement » : Entreprise HABERT, pour un montant de 33 194 € HT, soit 39 700,02 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres pour le lot 1 « canalisations » et lot 2 « poste de refoulement » ; de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Assainissement de Boigneville – Tranche 2 : choix du bureau de coordination SPS.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delarue qui expose au Conseil municipal qu’il convient de choisir un bureau de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs dans le cadre de la 2ème tranche des travaux d’assainissement des eaux usées du hameau de Boigneville,
Après étude des différentes propositions reçues par la Direction Départementale des Territoires d’Eure et Loir, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de retenir la Société Ouest Coordination pour un montant de 1 335.00 € HT, soit 1 596,66 € TTC ; de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Assainissement de Boigneville – Tranche 2 : choix du bureau de contrôles préalables à la réception des travaux.
Monsieur Delarue expose au Conseil municipal qu’il convient de choisir un bureau de contrôles préalables à la réception des travaux de la 2ème tranche des travaux d’assainissement des eaux usées du hameau de Boigneville.
Après étude des différentes propositions reçues par la Direction Départementale des Territoires d’Eure et Loir, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de retenir la Société SATER pour un montant de : tranche ferme : 2 877 € HT, soit 3 440,89 € TTC tranche conditionnelle : 191 € HT, soit 228,44 € TTC de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Assainissement de Boigneville – Tranche 2 : autorisation de signature du marché.
Dans le cadre de la 2ème tranche des travaux d’assainissement collectif des eaux usées du hameau de Boigneville à Yermenonville, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :
Lot 1 : « Canalisations »,
Lot 2 : « Poste de refoulement »
Les crédits nécessaires, d’un montant de 278 702,80 € TTC sont prévus à l’article 21312 de la section investissement du budget assainissement 2010.
Monsieur Martin indique que les demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie concernant la tranche 2 partiront dès le retour des délibérations visées par la Préfecture. Il ajoute qu’il a également fait une première demande pour la tranche 3 de l’assainissement.
Demande de participation financière d’une famille pour un voyage scolaire.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune au voyage scolaire effectué par leur enfant en Espagne au mois de mai 2010.
Considérant l’intérêt d’un tel voyage pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € pour le voyage en Espagne de cette collégienne.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2010 et sera versée à la famille.
Demande de participation financière de la garderie périscolaire pour développer leurs activités.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des agents en charge de la garderie périscolaire demandant une participation financière de la commune pour développer leurs activités. Monsieur Martin explique que la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon a pris la compétence des garderies périscolaires en 2008. Par conséquent, c’est elle qui supporte les frais inhérents au fonctionnement et non la commune.
Demande de participation financière d’une famille pour la pratique de la musique dans une école de musique.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un habitant de commune demandant une participation financière de la commune pour la pratique de la musique à l’école de musique d’Epernon.
Après débat, le Conseil municipal décide d’une façon générale (12 voix pour – 1 abstention) de ne pas aider financièrement les personnes privées inscrites dans des associations pour des activités culturelles ou sportives.
Demande de participation financière d’une association pour la création d’une ludothèque.
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de participation exceptionnelle de l’Association « L’Eure des Jeux » qui souhaite créer une ludothèque destinée à accueillir des enfants âgés de 3 à 12 ans.
Après débat, le Conseil municipal décide de ne pas verser de subvention à cette association.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions Communales.
Madame Allal indique qu’elle souhaiterait faire partie de la Commission Urbanisme. Syndicat de Changé : Monsieur Mériguet indique que les travaux d’isolation phonique sont terminées dans la salle de Changé. Droit d’accueil des élèves en cas de grève des enseignants : Monsieur Le Maire indique que la commune a mis en place l’accueil des élèves lors de la journée de grève du 7 septembre 2010. Sept enfants étaient présents. Il remercie vivement Mesdames Menini et Antongiorgi qui ont assuré la garde des enfants.
Questions diverses.
Monsieur Martin indique que l’éclairage public ne fonctionne plus le week-end. Après étude du coût supplémentaire pour la commune, il est décidé de remettre l’éclairage public la nuit du samedi au dimanche.
Monsieur Martin donne lecture des résultats d’analyse de l’eau en date du 15/06/2010 effectué au Butra. Ces résultats montrent une eau de qualité bactériologique conforme aux limites de qualité et une qualité chimique conforme à la règlementation. Toutefois, la présence de trichloréthylène et de trichlorofluorométhane ont été mise en évidence mais à une concentration qui reste cependant inférieure à la limite de qualité.
Lecture de courriers divers
Remerciements de Madame Sylvie Belgrand pour l’attention de la commune à l’occasion de son départ en retraite. Remerciements de Madame la Directrice de l’école maternelle de Gas pour la présence de l’équipe municipale à la kermesse le 12 juin 2010. Remerciements des enseignants de Gas, Ymeray et Houx-Yermenonville pour l’aide de la municipalité lors de leur journée sportive le 25 juin 2010. Remerciements de l’ADMR, du SIAD et de la FNACA pour le versement de la subvention. Remerciements d’habitants de Yermenonville pour l’organisation des festivités du 14 juillet au château de Boigneville.
Monsieur Delarue indique que le rapport d’activité 2009 du SITREVA est à la disposition des élus à la mairie.
Monsieur Tonnellier rapporte que des habitants de Boigneville lui ont signalé que des motos circulent de façon bruyante et sans le moindre respect du code de la route et des règles de sécurité dans les rues du village et ses alentours. Monsieur Martin rappelle les règles de civisme et indique qu’il va se rapprocher de la gendarmerie de Maintenon afin qu’elle exerce des contrôles.
Monsieur Martin tient à remercier Karen et Ray Hoffman qui ont cette année encore prêté leur propriété pour l’organisation du repas républicain du 14 juillet dans la bergerie du Château. Il remercie également l’ensemble des personnes, conseillers municipaux, employés communaux et habitants de Yermenonville, qui ont participé à la réussite du cette soirée.
Séance levée à 22 h 30
INFORMATIONS DIVERSES
PERMANENCES DE LA MAIRIE
Les jours et horaires des permanences de la mairie ont changé. Dorénavant, la mairie est ouverte :
Le lundi de 9 h à 10 h 30 Le mardi de 18 h à 19 h 30 Le jeudi de 18 h à 19 h.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
TELEVISION : PASSAGE AU NUMERIQUE
A compter du 19 octobre 2010 notre région passera à la télé tout numérique, c’est-à-dire le remplacement de la diffusion analogique hertzienne par une diffusion numérique hertzienne. Il faudra donc changer les installations. Le guide du passage à la télé tout numérique a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Les 6 chaînes analogiques s’arrêteront définitivement le 30 novembre 2011.
Pour toute information complémentaire,
vous pouvez vous connecter sur le site : http://www.tousaunumerique.fr/ ou appeler le centre d'appel au 0970 818 818 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 8 h 00 à 21 h 00.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matins : 9 et 23 octobre 2010 – 6 et 20 novembre 2010.
BIBLIOTHEQUE
Heures d’ouverture :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
« L’Heure du Conte »
La prochaine heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, aura lieu dans la salle de la Mairie.
le samedi 6 novembre 2010 de 11 h à 11 h 30
RAPPEL : RÈGLES DE CIVISME
Suite à plusieurs plaintes reçues en mairie dues aux aboiements intempestifs de chiens, il est rappelé à leurs propriétaires qu’ils sont responsables des nuisances occasionnées au voisinage et qu’ils doivent veiller au bien-être de tous. L’automne arrive, la période de taille des haies et arbustes aussi ! Nous rappelons qu’il est indispensable de tailler régulièrement les haies en limite de propriété. L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
Le Maire, Bernard MARTIN Le Secrétaire de séance ; Nicole ANTONGIORGI Les Membres du Conseil municipal
4 Conseil Municipal du 8/09/2010