Transcription
L’an deux mil dix, le huit octobre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier (arrivée à 21 h 03), Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à Mme Antongiorgi), M. Villain, M. Chantepie (pouvoir à M. Delarue).
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier Destouches.
Approbation du compte rendu du 8 octobre 2010.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 8 septembre 2010. Monsieur Delarue fait remarquer qu’au point 8 –demande de participation financière d’une association pour la création d’une ludothèque- le vote n’est pas précisé.
« Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de participation exceptionnelle de l’Association « L’Eure des Jeux » qui souhaite créer une ludothèque destinée à accueillir des enfants âgés de 3 à 12 ans.
Après débat, le Conseil municipal décide de ne pas verser de subvention à cette association (4 voix pour le versement de la subvention – 5 voix contre – 4 abstentions). »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu du 8 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
Plan Local d’Urbanisme : élaboration du PLU et engagement pour la consultation publique.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le diagnostic du PLU étant en phase terminale, le conseil municipal doit se prononcer sur l’arrêt ou la poursuite de l’élaboration du PLU. Il rappelle que la commune possède une carte communale depuis le 25 janvier 2006, mais que ce document ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de la commune. Le PLU permettra à la commune de conserver la maîtrise de son évolution et de faire face à la pression foncière actuelle et à venir. C’est pourquoi, il s’avère indispensable d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal. Dans un premier temps, il conviendra d’arrêter un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), élément fondamental du PLU, qui exposera le projet global de la commune, dont les orientations générales du document seront débattues au sein du Conseil municipal.
Monsieur Mériguet s’interroge sur l’utilité de faire un PLU, sachant que la commune possède déjà une carte communale qui date de 2006. Monsieur Martin lui explique qu’avec la carte communale, la commune n’a aucune maîtrise du foncier, celle-ci délimite essentiellement les zones constructibles et les zones non constructibles. Avec un PLU, la commune pourrait s’appuyer sur un document règlementaire plus précis pour l’occupation et l’aménagement du territoire communal. Il ajoute que la carte communale a très bien été étudié et qu’elle servira de document de base pour l’élaboration du PLU.
Vu la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000,
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-1 à L.123-20, L.300-2, R.123-15 à R.123-25,
Vu la délibération n° 2009-06 en date du 27/02/2009 approuvant le projet d’engager les études nécessaires concernant :
-dans un premier temps en 2009 une étude diagnostic d’aménagement avant l’élaboration du PLU,
-dans un second temps, l’élaboration du PLU proprement dite.
Considérant la nécessité de mettre en place un nouvel instrument de planification urbaine et le souhait de la commune de prescrire l’élaboration d’un PLU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 voix pour, 1 abstention, 0 contre) :
– Décide de prescrire l’élaboration d’un PLU, et ce sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-6 et L.123-13 du code de l’urbanisme.
– Décide d’engager une concertation publique avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités définies ci-dessous et ce pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du PLU jusqu’à son arrêté définitif par le conseil municipal :
annoncer la concertation au public par les moyens envisagés par le conseil municipal
Affichage de la délibération (mairie), Avis dans les boîtes aux lettres Communiqué de presse Informations des administrés lors des permanences des élus en Mairie.
INFORMER-EXPLIQUER :
L'information doit être complète et présentée dans des formes compréhensibles pour tous.
Elle expose les grandes lignes du projet à l'appui par exemple d'un texte de présentation, d'un schéma d'intention : c'est sur la base de ces explications et de ces documents que la concertation, conduite par le conseil municipal est entamée. Le conseil municipal retient les supports suivants :
Un encart dans bulletin municipal, La permanence des élus, Des réunions publiques Registre mis à la disposition du public Participation à un débat public
ecouter – debattre- echanger,
afin de permettre aux habitants de s'exprimer et d'engager le débat. Les modalités de recueils des observations émises par la population se feront par :
Courrier en mairie, Registre mis à la disposition du public Participation à un débat public
bilan de la concertation
M. le Maire, à l'expiration de la concertation en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera. En effet, si le conseil municipal décide de prendre en compte un certain nombre de propositions faites dans le cadre de la concertation, celles-ci seront introduites dans le PLU, qui sera arrêté puis soumis à l'avis, sous trois mois, des personnes publiques associées. Ainsi, la délibération arrêtant le projet de PLU tirera le bilan de la concertation.
– Décide de donner autorisation au Maire de prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation définie ci-dessus.
– Décide de demander aux services de l’Etat de s’associer à l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme.
– Décide de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations de services nécessaires à l’élaboration du PLU.
– Décide de solliciter de l’Etat une compensation financière dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’études de l’élaboration du PLU.
– Décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds Départemental d’aides aux communes (FDAIC) pour les études relatives à l’élaboration du PLU au budget de l’exercice considéré.
– Décide d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU au budget de l’exercice considéré.
– Décide de notifier, conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération au Préfet, au président du Conseil régional, au Président du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation du Canton de Maintenon, au Président de la Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et aux représentants des organismes mentionnés à l’article L.121-4 du code de l’urbanisme.
Cette délibération sera par ailleurs transmise aux maires des communes limitrophes et au président de l’établissement public prévu à l’article L.122-4 dont le périmètre est limitrophe de la commune.
– Dit que, conformément aux articles R.123.24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et une mention sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Ecole primaire Hélène Boucher : création d’un poste d’intervenant en langue étrangère.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches, Adjoint délégué aux Affaires Scolaires, qui donne lecture d’un courrier de Madame Gérard, Directrice du Regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx demandant à la commune de Houx et de Yermenonville de financer les cours d’anglais pour les élèves de l’école Hélène Boucher, à raison de 2 heures par semaine.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de financer les cours d’anglais pour les élèves de l’école Hélène Boucher de Yermenonville à raison de 2 heures par semaine. de créer un poste permanent d’intervenant en langues étrangères à temps non complet pour l’école Hélène Boucher conformément à l’article 3, alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à raison de 2 heures par semaine, au taux horaire de 16,18 €. Le paiement du salaire interviendra mensuellement sur présentation d’un état des heures réellement effectuées, visé par la Directrice de l’école Hélène Boucher. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, et notamment le contrat de travail à chaque année scolaire. de demander en fin d’année scolaire à la commune de Houx le remboursement des cours d’anglais au prorata du nombre d’enfants de Houx fréquentant l’école primaire Hélène Boucher de Yermenonville.
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon : élections des délégués communautaires.
Elections des délégués à la CCTV de Maintenon.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à une nouvelle élection des délégués de la commune au sein de la CCTV de Maintenon afin de remplacer Messieurs Michel Chantepie, démissionnaire de son poste de délégué à la CCTV de Maintenon et Monsieur Christophe Villain qui ne souhaite plus siéger au sein de la CCTV de Maintenon.
Après s’être porté candidats, ont été élus à l’unanimité :
Délégués titulaires : M Bernard MARTIN, M. Thierry DELARUE, M. Daniel TONNELLIER, M Xavier DESTOUCHES.
Délégués suppléants : M. Michel ANTONGIORGI, M. Sylvain CORBONNOIS.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2010-45 du 21 juin 2010.
Election d’un délégué à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCTV de Maintenon.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué pour siéger au sein de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCTV de Maintenon.
Après s’être présenté, Monsieur Thierry DELARUE a été élu à l’unanimité délégué à la Commission d’Evaluation des Transferts de charges de la CCTV de Maintenon.
Assainissement de Boigneville – décision modificative budgétaire.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, qui explique que les factures portant sur la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement de la tranche 1 de Boigneville ont été mandatées à l’article n° 2031 du budget assainissement 2009 pour un montant de 13 382.74 €. La circulaire n° 2010-04-0001 du 7 avril 2010 portant sur le versement anticipé du Fonds de Compensation pour la TVA exclu l’article 2031 du calcul du FCTVA. C’est pourquoi, afin de récupérer le fonds de compensation de la TVA sur ces factures, il convient d’ouvrir des crédits à l’article 2031 du budget assainissement 2010 et de transférer à l’article 21532 du budget assainissement 2010 le montant de la maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D’ouvrir des crédits pour un montant de 13 382.74 € à l’article 2031 du budget assainissement 2010; De mandater cette même somme à l’article 21532 du budget assainissement 2010.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions Communales.
SIVOM : Madame Menini indique que la ballade du Père Noël aura lieu le 18 décembre 2010. Elle ajoute que cette année, le SIVOM a réservé une séance de cinéma aux « Enfants du Paradis » à Chartres le 4 décembre 2010 pour voir le film « l’apprenti du Père Noël ». Les familles recevront une invitation. Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas : Madame Moulin rend compte des derniers résultats d’analyses de l’eau qui sont conformes aux nomes en vigueur. Monsieur Mabrouk rend compte de la journée d’information-débat sur la sécurité routière à laquelle il a participé le 5 octobre à Houx. Il indique que toutes les communes sont confrontées aux mêmes problèmes de vitesse dans les agglomérations et que la plupart du temps, quelque soit le système adopté pour mettre en sécurité nos villages, il s’agit d’un problème d’incivilité des personnes. Madame Antongiorgi, membre du CCAS rend compte de l’Assemblée Générale de l’ADMR à laquelle elle a participé le 4 octobre 2010. Deux habitants de Yermenonville sont concernés par le portage de repas à domicile. SIRMATCOM : Monsieur Delarue indique qu’un questionnaire sera distribué dans les boîtes aux lettres en vue de connaître les pratiques des habitants en matière de gestion de leurs déchets verts. Deux façons de répondre sont possibles : par papier en mairie ou par informatique directement à l’adresse mail du syndicat sirmatcom@laposte.net avant le 31 janvier 2011.
Questions diverses.
Monsieur Tonnellier indique qu’une exposition a lieu jusqu’au 30 octobre 2010 à la Maison du Saumon à Chartres sur les animaux de notre région.
Monsieur Martin rappelle à Monsieur Corbonnois, Président de la Société de Chasse de Yermenonville, qu’il avait été convenu, à la suite du remembrement, que des haies seraient replantées et entretenues par l’Association de Chasse pour protéger les espèces sauvages. A ce jour, toutes les haies n’ont pas été replantées et leur entretien n’est pas réalisé. Monsieur Corbonnois explique que seulement quelques chasseurs se sont investis dans cette tâche et demande s’il est possible que d’autres volontaires viennent compléter son équipe.
Monsieur Martin indique que les ateliers d’arts plastiques encadrés par Mademoiselle Rita Bazeviciute et Madame Sylvie Belgrand ont commencés le 6 octobre 2010 de 14 h à 15 h 30 dans la salle du conseil de la Mairie.
Monsieur Martin indique que le service de car qui transportait les habitants de Yermenonville au marché le jeudi matin à Maintenon n’est plus effectué depuis le 30 juin 2010. Le compte a été soldé pour un montant de 1 051.06 € pour les 6 mois.
Monsieur Martin rend compte de sa réunion avec Monsieur Schmidt du Conseil Général, à laquelle a également participé Monsieur Delarue, à propos de la demande de subvention concernant l’assainissement de Boigenville 2ème tranche. Pour la 1ère tranche des travaux, le Conseil Général avait participé à hauteur de 20 %. Monsieur Schmidt a indiqué que notre dossier n’est pas prioritaire, malgré la pollution de la Voise et les travaux prévus par le syndicat des Eaux.
Monsieur Corbonnois signale que l’éclairage public fonctionne le matin à partir de 6 h alors qu’avant, il se mettait en route vers 5 h.
Monsieur Mabrouk signale qu’une bouche d’égoût est descellée à Boigneville, rue de l’Arsenal.
Monsieur Tonnellier signale que des ardoises ont été cassées au lavoir de Boigneville par des jeunes de 11 ans qui jetaient des cailloux dessus.
Monsieur Destouches demande s’il ne serait pas possible d’apposer le logo et les coordonnées de la commune sur le véhicule communal. Monsieur Martin le charge de demander des devis.
Lecture de courrier
Remerciements de Monsieur et Madame Beaupère pour le versement d’une subvention pour le voyage scolaire de leur enfant.
Séance levée à 23 h 10
INFORMATIONS DIVERSES
PERMANENCES DE LA MAIRI
Les jours et horaires des permanences de la Mairie ont changés.
Le lundi de 9 h à 10 h 30 Le mardi de 18 h à 19 h 30 Le jeudi de 18 h à 19 h.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
TELEVISION : PASSAGE AU NUMERIQUE
A compter du 19 octobre 2010 notre région passera à la télé tout numérique, c’est-à-dire le remplacement de la diffusion analogique hertzienne par une diffusion numérique hertzienne. Il faudra donc changer les installations. Le guide du passage à la télé tout numérique a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Les personnes équipées d’un « râteau » doivent impérativement faire l’achat d’un démodulateur pour le 19 octobre 2010, car après cette date, les relais ne fonctionneront plus. Par contre, les personnes équipées d’une parabole pourront bénéficier de l’extension des chaînes jusqu’au 30/11/2010
Pour toute information complémentaire,
vous pouvez vous connecter sur le site : http://www.tousaunumerique.fr/ ou appeler le centre d'appel au 0970 818 818 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 8 h 00 à 21 h 00.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matins : 23 octobre 2010 – 6 et 20 novembre 2010.
BIBLIOTHEQUE
Heures d’ouverture :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
« L’Heure du Conte »
La prochaine heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, aura lieu dans la salle de la Mairie.
le samedi 6 novembre 2010 de 11 h à 11 h 30
RAPPEL : RÈGLES DE CIVISME
Suite à plusieurs plaintes reçues en mairie dues aux aboiements intempestifs de chiens, il est rappelé à leurs propriétaires qu’ils sont responsables des nuisances occasionnées au voisinage et qu’ils doivent veiller au bien-être de tous. L’automne arrive, la période de taille des haies et arbustes aussi ! Nous rappelons qu’il est indispensable de tailler régulièrement les haies en limite de propriété. L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
Le Maire, Bernard MARTIN Le secrétaire de séance, Xavier DESTOUCHES Les Conseillers municipaux
Page 6/6 Conseil Municipal du 8 octobre 2010