Transcription
L’an deux mil huit, le dix huit juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absent excusé : M. Martin (pouvoir à M.Chantepie).
Secrétaire de séance Mme Menini.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
SIVOM de Houx-Yermenonville : convention de raccordement au réseau communal d’assainissement.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Il ajoute qu’un conseil municipal aura lieu le vendredi 27 juin 2008 afin d’élire les délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Approbation du Compte rendu du 16 mai 2008
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 16 mai 2008. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Mise en sécurité du Chemin latéral : achat de panneaux de circulation
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la mise en sécurité du Chemin Latéral décidée lors du conseil municipal du 16 mai 2008, il convient d’acheter les panneaux de signalisation routière se rapportant à cette réglementation. Au cours du débat, il donne lecture du courrier d’une personne exprimant son mécontentement suite à cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de retenir l’estimation de la Direction Départementale de l’Equipement pour la fourniture de panneaux de signalisation pour un montant de 688.07 € HT, soit 822,93 € TTC. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant de cet achat est mandaté à l’article 2152 de la section d’investissement du budget primitif de la commune.
Budget communal : décision modificative n°1
Monsieur le Maire explique que, suite à la décision visée au point ci-avant relative à l’achat de panneaux de signalisation routière pour la mise en sécurité du Chemin latéral, il convient de modifier le budget primitif 2008 de la commune qui ne tient pas compte de cet investissement. Il propose de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement (-850 €) à l’article 2152 de la section d’investissement (+850 €) :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget communal :
Article 61522 : – 850 €
Article 023 : + 850 €
Section d’investissement du budget communal :
Article 021 : +850 €
Article 2152 : +850 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Achat d’une tronçonneuse d’élagage
Monsieur le Maire explique la nécessité d’acheter une tronçonneuse d’élagage pour l’entretien des bois de la commune.
Après étude des différents devis présentés par Monsieur Thierry Delarue, Adjoint au Maire chargé des Finances, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de faire l’acquisition d’une tronçonneuse d’élagage « Sthil » pour un montant de 281,77€ HT, soit 337€ TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 2158 de la section investissement du budget communal 2008.
Achat d’un souffleur à main
Monsieur le Maire explique la nécessité d’acheter un souffleur à main pour le nettoyage de la voirie communale.
Après étude des différents devis présentés par Monsieur Thierry Delarue, Adjoint au Maire chargé des Finances, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de faire l’acquisition d’un souffleur à main « Stihl » pour un montant de 615,39€ HT, soit 736,01€ TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 2158 de la section investissement du budget communal 2008.
Modalité de location du barnum de la commune
Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier la délibération n°2005/37 du 17 juin 2005 portant sur les modalités de location ou de mise à disposition du barnum, des tables et des bancs de la commune.
Après débat, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que :
Le matériel précité peut être loué à des tiers, Le matériel précité peut être loué exclusivement à des habitants de la commune, Le matériel précité peut également être mis à disposition, sous forme de location ou gracieusement, à des associations, des communes ou des regroupements de communes faisant partie de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Un formulaire de « location-règlement » sera signé entre le locataire et la commune. Le matériel loué devra être assuré par le locataire. Les tarifs de location pour le week-end seront les suivants :
Bancs : 1 € l’unité, Tables (avec tréteaux) 3 € l’unité, Barnum 185 € Caution demandée pour le barnum : 5OO €
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2005-37 du 17 juin 2005.
Syndicat de Changé : retrait de la commune de Saint Prest
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Saint Prest a demandé à sortir du Syndicat Intercommunal de Changé à compter du 1er janvier 2009. Le Syndicat Intercommunal de Changé s’est prononcé favorablement pour le retrait de la commune de Saint Prest à compter du 1er janvier 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote pour la sortie de la commune de Saint Prest du Syndicat Intercommunal de Changé à compter du 1er janvier 2009.
Participation de la commune au Fonds d’Aides aux Jeunes
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas participer au financement dudit FAJ pour l’année 2008 (10 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions).
Monsieur le Maire demande à Monsieur Mabrouk de revoir ce dossier avec les membres du CCAS pour 2009.
Projet d’installation d’un préau à l’école primaire
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que l’association « Les Amis de Yermenonville » propose d’installer un préau à l’école primaire de Yermenonville. Le financement de ce préau serait effectué sur les fonds de l’enveloppe parlementaire de Monsieur Jean-Pierre Gorges.
Le préau, de marque « Dallo », d’une superficie de 32 m² pourrait être mis en place pendant les vacances scolaires
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à l’installation de ce préau dans la cour de l’école primaire.
SIVOM de Houx-Yermenonville : Convention de raccordement au réseau communal d’assainissement
Monsieur le Maire expose que le SIVOM de Houx-Yermenonville a pris une délibération lors de son Conseil syndical du 16/06/2008 autorisant Monsieur le Président du SIVOM à signer une convention tripartite entre le SIVOM, la commune concernée et les entreprises industrielles des communes adhérentes au syndicat.
Monsieur Daniel Tonnellier, Président du SIVOM, explique que cette convention a pour objet de définir les conditions techniques et administratives du raccordement et du traitement des effluents rejetés dans le réseau d’assainissement communal aboutissant à la station d’épuration.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention de raccordement au réseau communal d’assainissement entre le SIVOM, la commune et l’entreprise industrielle située sur la commune.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats
Commission des Fêtes – Organisation des festivités du 14 juillet 2008.
Rendez-vous autour d’une paëlla géante le lundi 13 juillet au soir. Monsieur Mériguet indique que le Club de la Voise organise le 13 juillet après-midi un concert d’orgue de Barbarie dans différents lieux de Yermenonville et de Houx. Des invitations seront distribuées.
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Monsieur Tonnellier fait le compte rendu du 1er forum des élus du territoire de la Nappe de Beauce. Il explique que les SAGE visent à fixer des principes pour une bonne gestion de l’eau, objectifs qui s’appliquent pour 2015 à tous les pays membres de l’Union Européenne. Des groupes de travail ont été constitués pour résoudre les problèmes locaux et renforcer les initiatives existantes.
SIVOM de Houx-Yermenonville.
Monsieur Tonnellier, Président du SIVOM, indique que la fête de Noël aura lieu le 20 décembre 2008. Celle-ci débutera par la balade du Père Noël à 18 h à Yermenonville puis se prolongera à 20 h par un spectacle pour les enfants à la salle polyvalente de Houx.
Syndicat des Eaux.
Madame Moulin, Vice-présidente du Syndicat, informe le Conseil que les coupures d’eau à répétition sont occasionnées par la vétusté de l’armoire électrique. Des travaux vont être effectués.
Une étude est faite sur l’interconnexion des réseaux sur le canton. Les élus s’interrogent sur le coût supplémentaire à supporter et sur la qualité de l’eau qui risque d’être modifiée en raison du brassage des différentes eaux de captage.
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Syndicat des Eaux demandant l’autorisation de baisser le niveau de la rivière en actionnant la vanne située à Boigneville.
Syndicat Départemental d’Energie.
Monsieur Antongiorgi rend compte de la dernière réunion du syndicat où le Président et les Vices Présidents ont été élus.
SIVOS.
Madame Menini indique que des groupes de travail se sont constitués pour réfléchir à la nouvelle organisation de l’école suite à l’instauration de la semaine de 4 jours.
Syndicat de la Basse Voise.
Monsieur Corbonnois indique que les membres du syndicat ont été conviés à une présentation de l’ensemble des vannages.
Commission du Cimetière
Monsieur Antongiorgi informe le Conseil des travaux de la Commission.
Questions et affaires diverses
Monsieur le Maire donne lecture des courriers des parents des élèves du collège qui remercient le conseil municipal pour l’octroi d’une participation aux voyages scolaires de leurs enfants. La fête des prix de l’école aura lieu le 27/06/2008 à 19 h 30 dans la prairie de Houx. Monsieur Mabrouk signale que le bruit occasionné par des jeux de ballon contre l’Arsenal de Boigneville incommode les riverains.
Séance levée à 23 h 50
INFORMATIONS DIVERSES
CCAS
Les personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre peuvent se renseigner à la Mairie. Les membres du CCAS se tiennent à leur disposition pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
le mardi 15 juillet 2008.
PLAN DEPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
BRUIT
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
COMPA : EXPOSITION SUR L’EAU
Le COMPA, Conservatoire de l’Agriculture, présente en novembre sa nouvelle exposition sur le thème de l’eau et du développement durable. Son ouverture prochaine est l’occasion d’organiser une collecte d’objets et de photographies. Le COMPA recherche des objets et photographies de tous temps destinés à être exposés. Quotidiens, anecdotiques et insolites, la diversité des objets et images collectés fera la richesse de l’exposition, de même que la participation active du public. Elle donnera à voir l’eau au cœur de la société. Des témoignages doivent accompagner ces objets et ces photographies. Un formulaire est disponible au musée et sur le site internet www.lecompa.com. Les objets et photographies peuvent être déposés directement au musée 1 rue de la République à Mainvilliers.
CLUB AEROSTATIQUE DE L’ILE DE FRANCE
Les membres du Club aérostatique de l’Ile de France invitent les habitants de Maintenon-Maingournois et des communes environnantes à la fête du Club qui aura lieu du vendredi 26 septembre au dimanche 28 au matin. Les envols de montgolfières seront publics, le Club prévoit des animations sur le terrain de décollage, situé à Maingournois. Les personnes qui le souhaitent peuvent offrir hébergement et petit déjeuner à un équipage (2 personnes) qui, en échange, offrira un baptême de l’air pour 2 personnes pendant la fête (si le temps le permet). Si vous êtes intéressé, contacter le secrétariat du CUTL au 02 37 27 67 50.
FESTIVITES DU 14 JUILLET
Dimanche 13 juillet 2008
Concert d’orgue de Barbarie :
Houx à 15 h 30 à la Place du Puit et à 16 h 10 à la Mairie
Yermenonville à 17 h à la Mairie et à 17 h 50 devant le château de Boigneville.
19 h : paëlla géante dans la cour de la Mairie, suivie d’un bal populaire.
Lundi 14 juillet 2008 :
16 h 30 dépôt d’une gerbe au monument aux Morts.
16 h 45 : remise des diplômes des médailles d’honneur du travail.
17 h : jeux pour les enfants dans la cour de la Mairie.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de séance Madame Irène MENINI Les Membres du Conseil Municipal
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