Transcription
L’an deux mil onze, le sept janvier à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, , Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Mme Antongiorgi, M..Corbonnois.
Absents excusés : M. Chantepie (pouvoir à M. Martin), Mme Allal (pouvoir à Mme Moulin), MM. /Montes, Mabrouk.
Absent : M. Villain.
Secrétaire de séance : M. Xavier Destouches.
Monsieur le Maire présente en premier lieu tous ses vœux aux Membres du Conseil municipal.
Approbation du compte rendu du 17 décembre 2010.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 17 décembre 2010. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Assainissement de Boigneville : souscription d’un emprunt.
Réf. 2011/01/01
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de souscrire un emprunt de 42 000 € à long terme pour financer les travaux d’assainissement de Boigneville 1ère tranche.
Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente les différentes propositions financières reçues à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire l’emprunt sur 20 ans au Crédit Agricole Val de France au taux fixe de 3.97 %.
Fonds Départemental de Péréquation 2011.
Réf. 2011/01/02
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2011 et réglés au titre de la section investissement du budget communal et du budget assainissement.
Construction d’un local technique – Demande de subventions FDAIC et DETR 2011.
Réf. 2011/01/03 et 2011/01/04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de construction d’un local technique communal sur Yermenonville. Ce local technique, d’une surface d’environ 12 m x 8 m permettrait de libérer des pièces de la mairie servant aujourd’hui de stockage de matériel et pourrait ainsi être utilisées à des fins administratives et/ou de salle de réunions.
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention.
Mise en sécurité de la Rue de la Guillotine – Demande de subventions FDAIC et DETR 2011.
Réf. 2011/01/05 et 2011/01/06
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de mise en sécurité de la rue de la Guillotine aux abords de l’école et de sa réfection. Madame Allal rappelle qu’il n’y a pas d’abri pour les élèves qui attendent le car.
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention.
Construction d’un ossuaire – Demande de subventions FDAIC et DETR 2011.
Réf. 2011/01/07 et 2011/01/08
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de construction d’un ossuaire dans le cimetière communal de Yermenonville. Il rappelle que l’ossuaire est obligatoire et que notre cimetière en est dépourvu.
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention.
Pour les points 3, 4 et 5, Monsieur le Maire insiste sur le fait que la commune entreprendra ces investissements uniquement après l’obtention des différentes subventions afin que l’engagement financier de la commune ne soit pas trop pesant pour l’avenir.
Avis sur le projet de SAGE de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés.
Réf. 2011/01/09
Monsieur le Maire indique que, la Commune est consultée pour avis sur le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés. Cet avis doit intervenir dans un délai de 4 mois suivant la réception de ces documents. Pour Yermenonville, cet avis doit intervenir avant le 18 février 2011.
Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le ou les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Tonnellier, délégué à l’environnement, qui présente au Conseil municipal le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associées, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et adopté par cette dernière en date du 15 septembre 2010. Le territoire du SAGE concerne 681 communes dont Yermenonville.
Monsieur Tonnellier explique que ces mesures, décidées par l’Europe, seront obligatoires en 2015. Il explique que ce syndicat a été créé pour gérer d’une façon générale l’ensemble de la nappe de Beauce.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Tonnellier, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (10 voix pour – 2 abstentions), donne un avis favorable.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Syndicat Départemental d’Energie
Monsieur Antongiorgi rend compte de sa dernière réunion où le budget primitif a été abordé. Le Syndicat réfléchit à une modification de ses statuts qui lui permettrait de prendre la compétence relative à l’entretien de l’éclairage public des communes qui le souhaitent.
Syndicat des Eaux.
Madame Moulin rend compte de sa dernière réunion. Les travaux de renforcement des canalisations d’eau se feront au même moment que les travaux d’assainissement.
Questions et affaires diverses.
Courriers divers :
Remerciements de plusieurs « seniors » pour le colis de Noël distribué en fin d’année.
Séance levée à 22 h 40
INFORMATIONS GENERALES
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pour faire suite à la délibération n° 2010-59 par laquelle le Conseil Municipal à décidé le remplacement de la carte communal qui n’est plus adapté pour une commune comme la notre en PLU l’ensemble du territoire de la commune. Un registre sur lequel vous pourrez inscrire vos suggestions est disponible en Mairie, aux heures d’ouverture de celle-ci.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin :
30 janvier 2010 – 13 février 2010 – 27 février 2010 – 13 mars 2010 – 27 mars 2010.
BIBLIOTHEQUE
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
NEIGE
ENQUETE INSEE
Vérification compteur d’eau.
Conseil municipal du 7 janvier 2011 Page 3/3