Transcription
L’an deux mil huit, le sept février à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Lux, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Ribault, Tonnellier, Mériguet.
Absents excusés : M Lorillé, Mme Robine (pouvoir à M Chantepie), MM Andrieu, Leroy (pouvoir à M. Corbonnois).
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Delarue est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Assainissement : durée de l’amortissement des travaux d’assainissement de la 1ère tranche. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 13 décembre 2007.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2007. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire explique que le contrat avec la Caisse d’Epargne concernant la ligne de trésorerie arrive à son terme le 15 février 2008 et qu’il convient de passer un nouveau contrat. Il présente les différentes propositions des établissements bancaires (Caisse d’Epargne et Crédit Agricole).
Après examen de ces différentes propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire
à souscrire une ligne de trésorerie de 150 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de un an, au taux variable EONIA + une marge de 0,12 % ou T4M + une marge de 0,12 % ; à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
SIVOS : modification des statuts
Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération du 10 janvier 2008, le Syndicat à Vocation Scolaire du Secteur Pédagogique de Gallardon (SIVOS) a modifié l’article 3 de ses statuts relatif au changement d’adresse du SIVOS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la modification de ses statuts dont le libellé est le suivant :
« Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé au 12, rue des Ecoles – 28320 GAS »
SIPAC : adhésion de la commune de Chaudon
Monsieur le Maire expose que le Pays Chartrain par délibération du 10 décembre 2007 a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de Chaudon au Pays Chartrain (SIPAC) et la modification des statuts du syndicat correspondant à cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
approuve l’adhésion de la commune de Chaudon au Pays Chartrain (SIPAC) approuve la modification des statuts du syndicat du Pays Chartrain (SIPAC) correspondant à cette adhésion ;
– autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville : participation au frais Internet
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville indiquant que depuis le 27 septembre 2007, celui-ci est raccordé à Internet, sur la live box de la mairie. Monsieur le Maire propose de demander une participation forfaitaire au Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville d’un montant de 15 € par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité:
décide de demander au Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville une participation forfaitaire se rapportant au raccordement à Internet du Syndicat sur la Live Box de la Mairie pour un montant de 15 € par mois à compter du mois d’octobre 2007. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Travaux d’assainissement Rue de l’église
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Corbonnois qui informe le Conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif Rue de l’église en raison de la construction d’une maison individuelle. Ce raccordement se fera en même temps que les travaux de branchement d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (9 voix pour -1 abstention -M. Leroy) :
Décide de réaliser les travaux pour un montant de1 517,27 € TTC. Cette somme sera mandatée en dépenses d’investissement à l’article 21532 du budget assainissement 2008. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Assainissement : tarification 2009
Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de l’assainissement pour l’année 2009 en tenant compte du taux d’inflation 2007 (tarification à compter du 1er juin 2008 pour une facturation en 2009),
Tarif de l’abonnement annuel : 30,40 € au lieu de 29,60 € ; Assainissement : 1,88 € le m3 au lieu de 1,83 €.
Monsieur Tonnellier fait remarquer que de nouvelles normes vont s’imposer aux stations d’épuration. Dorénavant, les boues devront être « sèches », ce qui entraînera de nouveaux investissements (centrifugeuses…).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier les tarifs pour l’année 2009, à savoir :
Tarif de l’abonnement annuel : 30,40 € Assainissement : 1,88 € le m3.
Subventions communales 2008
Dans le cadre de la préparation du budget 2008, Monsieur le Maire propose de prévoir une somme globale d’un montant de 3 000 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Monsieur Lux fait remarquer qu’il est gênant de voter aujourd’hui les subventions 2008 alors que c’est la prochaine mandature qui exécutera le budget. Monsieur Tonnellier propose de les voter ce soir. Il ajoute que la prochaine mandature pourra si elle le souhaite en attribuer d’autres en fonction des demandes puisque la somme globale allouée proposée est de 3 000 €.
En ce qui concerne la demande de subvention de la maison familiale de Vimoutiers, Monsieur Lux s’insurge contre cette demande, le versement d’une subvention à un établissement privé étant interdit.
Après débat, le Conseil municipal, décide
de prévoir à l’unanimité une somme globale d’un montant de 3 000 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2008 ; de voter les subventions 2008 (9 voix pour -1 abstention : Monsieur Lux)
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305,00 € Ecole primaire de Yermenonville (Danse au cœur) 71.00 € Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 76,00 € Ecole primaire de Houx (coopérative scolaire) 300.00 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320,00 € APEV 100,00 € CEDSN (Dolmen de la Pierre Frite) 50,00 € ADMR 80,00 € Anciens Combattants de Maintenon 76,00 € Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80,00 € Secours catholique 61,00 € SIAD 100,00 € CCLER (lutte contre la drogue) 76,00 € La Gaule Gallardonnaise 20,00 € ANERVEDEL 76,00 € Prévention routière 15,00 € Croix Rouge Chartres 100,00 €
Durée de l’amortissement des travaux d’assainissement de la 1ère tranche
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la durée de l’amortissement pour les travaux d’assainissement de la 1ère tranche a été prévue sur 30 ans. Il propose de revoir cette durée d’amortissement et de la porter sur une durée de 50 ans, en tenant compte des sommes déjà affectées aux amortissements.
Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir la 1ère tranche des travaux d’assainissement sur une durée de 50 ans en tenant compte des sommes déjà affectées aux amortissements.
Création d’un poste d’agent des services techniques de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la CCTV de Maintenon a repris la compétence « Enfance-Jeunesse » depuis le 1er janvier 2008. Il passe la parole à Monsieur Lux qui rapporte les débats de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et informe le Conseil que la CCTV de Maintenon prendra en charge le déficit de la garderie périscolaire de Yermenonville établi pour l’exercice budgétaire 2007 à la somme de 3 457 euros.
Monsieur le Maire expose ensuite aux membres du Conseil municipal que la reprise de cette compétence a entrainé un surcoût pour la commune. Les personnels communaux affectés à la garderie périscolaire communale gardaient également 4 soirs par semaine de 16 h 45 à 17 h 10 (soit 25 minutes par jour) les élèves en attente du car scolaire. Aujourd’hui, le personnel de la CCTV de Maintenon ne garde plus ces enfants, et la commune doit rémunérer un agent pour assurer ce service.
Monsieur le Maire expose également aux membres du Conseil municipal que l’agent communal en charge du ménage à l’école primaire a demandé qu’il lui soit accordé ¼ d’heure supplémentaire les lundi et mardi soir, compte tenu du fait que la garderie périscolaire ferme à 19 h et qu’il lui est impossible de faire le ménage du couloir avant.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer un emploi permanent d’agent des services techniques à temps non complet à raison de 14 h 20 minutes par semaine à compter du 1er janvier 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (8 voix pour ; 2 abstentions -MM. Corbonnois et Leroy) :
accepte, la création d’un poste permanent d’agent des services techniques de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de 14 h 20 par semaine. autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Questions et affaires diverses.
Eclairage public
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Valentinelli signalant une zone d’ombre rue de l’Arsenal.
Déchèteries
Le SITREVA signale quelques aménagements au règlement intérieur des déchèteries. Celui-ci est consultable en mairie.
Comptes rendus des Commissions et des Syndicats.
Commission Environnement de la CCTV de Maintenon
Monsieur Tonnellier signale que le nettoyage de printemps aura lieu le 29 mars 2008. Rendez-vous à 9 h à la Mairie.
SIVOM de Houx/Yermenonville
Le secrétariat du SIVOM est transféré à la mairie de Yermenonville. Une ligne téléphonique est prévue à la station d’épuration pour la télésurveillance.
Restaurant scolaire
L’aménagement extérieur du restaurant scolaire sera fait pendant les vacances de février. L’entreprise May réalise l’aménagement des abords (cour, trottoir…) et le volet paysager sera réalisé par l’entreprise Dhée.
Ces travaux sont financés par l’association « Les amis de Yermenonville ».
Séance levée à 23 h 25
INFORMATIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque est ouverte :
Le mardi de 17 h à 18 h 30
Le samedi de 11 h à 12 h 30
Pour les enfants de 3 à 7 ans, les prochaines séances de « l’heure du conte » auront lieu dans la salle de la Mairie de 11 h à 11 h 30:
le samedi 5 avril 2008 le samedi 17 mai 2008 le samedi 7 juin 2008.
SIVOS
Le SIVOS a déménagé à l’adresse suivante : 12 rue des écoles – 28320 GAS
SIVOS : INSCRIPTIONS SCOLAIRES MATERNELLES
Les inscriptions des nouveaux élèves (née en 2005) pour la rentrée 2008 se feront au
Bureau du SIVOS
12 rue des écoles
28320 GAS
(tél. 02 37 90 93 06- courriel : sivos-caroline@wanadoo.fr)
A partir du lundi 3 mars 2008, aux horaires suivants :
Lundi – Mardi – Jeudi : de 8 h à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi – Vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00
Se munir impérativement :
Copie du livret de famille (pages parents et enfants) ; Copie du carnet de santé avec les vaccinations à jour ou un document attestant une contre-indication ; Pour une première inscription en classe enfantine, un certificat médical attestant que l’enfant est apte à vivre en collectivité ; Un certificat de radiation (en cas de changement de domicile ou d’école) ; Copie d’une pièce d’identité (de la personne qui procède à l’inscription) ; Copie du justificatif de domicile.
ELIMINATION DES SERINGUES ET AUTRES DECHETS DE SOINS
Les déchèteries du SITREVA sont actuellement équipées d’armoires DMS (Déchets Ménagers Spéciaux). Celles-ci peuvent recevoir, entre autres, les radiographies, les thermomètres à mercure, les seringues et autres Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (piquants, coupants, etc…).
Lors de sa venue, l’usager devra informer le gardien de la nature exacte de ses DMS. Le gardien ouvrira l’armoire DMS et indiquera dans quel compartiment mettre le produit.
Le Maire Le Secrétaire de séance, Monsieur DELARUE Les Membres
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