Transcription
L’an deux mil sept, le six mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire
Présents : MM. CHANTEPIE, LUX, CORBONNOIS, ANTONGIORGI, DELARUE, LORILLÉ, RIBAULT, TONNELLIER, MÉRIGUET, ANDRIEU, LEROY.
Absents excusés Mme ROBINE (pouvoir à M. CHANTEPIE).
Election du secrétaire de séance.
Monsieur ANDRIEU est élu secrétaire de séance.
Expérimentation au champ de maïs génétiquement modifié sur le territoire communal.
Monsieur le Maire rappelle la chronologie des faits depuis le 8 janvier 2007, date à laquelle le Service Régional de la Protection des Végétaux de la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt de la Région Centre l’a informé oralement, en présence de Messieurs Antongiorgi et Tonnellier, d’une expérimentation en plein champ de maïs OGM pendant l’année 2007.
Le courrier que Monsieur le Maire a adressé le 20 février 2007 au Service de la DRAF précité, est resté sans réponse sur l’abandon de l’expérimentation. De nombreux messages internet et courriers de particuliers et d’associations sont arrivés en Mairie, montrant l’inquiétude de la population concernant cette possible expérimentation.
Monsieur le Maire signale que, suite à une conversation téléphonique avec les Services de la DRAF le 1er mars dernier, ces services lui ont indiqué qu’une information et une consultation du public ont été ouvertes jusqu’au 13 mars 2007 par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche sur les programmes d’expérimentation 2007, sur le site internet www.ogm.gouv.fr. La parcelle de Yermenonville est inclus dans la consultation.
Monsieur Tonnellier indique que la commune ne peut pas faire grand-chose avant le 13 mars 2007, date de la fin de cette consultation publique.
Monsieur Ribault souligne qu’il est surprenant que la DRAF ait retenu cette parcelle qui se trouve en ZNIEF.
Monsieur Lux précise que le Ministère de l’Agriculture, tout comme nombre de chercheurs de l’INRA sont favorables aux OGM.
Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite informer la population et que celle-ci peut faire part de son avis au Ministère de l’Agriculture sur le site internet, www.ogm.gouv.fr, dossier B/FR/06/12/08 (dossier concernant la parcelle de Yermenonville). Monsieur Ribault regrette que la consultation publique ne puisse se faire que par le biais d’internet ; à ce jour, tous les habitants de Yermenonville ne sont pas connectés à internet.
Monsieur Tonnellier ajoute qu’un apiculteur exploite des ruches non loin de la parcelle pressentie.
Monsieur le Maire souhaite également que le Conseil Municipal confirme la position qui semblait se dégager lors des conseils municipaux précédents.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, confirme (10 voix pour ; 2 abstentions –MM. Leroy et Corbonnois) qu’il n’est pas favorable à l’expérimentation projetée sur le territoire communal et qu’il indiquera sa position sur le site internet gouvernemental (www.ogm.gouv.fr) à l’occasion de la consultation publique.
Séance levée à 21 h 15.
Le Maire Le Secrétaire de Séance, Monsieur Jean-Yves ANDRIEU Les Membres