Transcription
L’an deux mil neuf, le six février à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi.
Monsieur le Maire, à la demande de Monsieur Mériguet, pilote de la commission des « Fêtes et Cérémonies » demande l’accord du conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
-Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 19 décembre 2008.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 19 décembre 2008.
Madame Menini précise que son intervention demandant aux parents ayant des enfants nés en 2006 de se faire connaître en Mairie était une demande faite dans le cadre du Conseil d’école de la maternelle de Gas et non pas à la demande du SIVOS.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé (14 voix pour – 1 abstention, M. Delarue).
Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz naturel :
De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100% par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.
Montant de la redevance PR = (taux x L) +. 100 €, où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz naturel implantées sur le domaine public communal ;
Que ce montant soit revalorisé chaque année :
éventuellement, par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus ; Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz naturel implanté sur le domaine public communal ; Par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Cession à titre gracieux de mobiliers, matériels et aménagements pour le restaurant scolaire.
Monsieur le Maire expose que l’Association « Les Amis de Yermenonville », présidé par Monsieur Tonnellier, souhaite céder à la commune de Yermenonville à titre gracieux le mobilier, matériel et aménagements du restaurant scolaire de Yermenonville désignés ci-dessous :
50 chaises, 10 tables, 1 desserte 5 616,72 € TTC 1 vestiaire mobile 20 bipatères 394,68 € TTC 1 préau DALO modèle Club coupole de 4mx4m (16 m2) 13 371,28 € TTC travaux de fondation du préau et évacuation des eaux pluviales 1 919,10 € TTC clôture sur muret séparant le restaurant scolaire du jardin de la mairie 4 584,70 € TTC travaux d’aménagement immobilier des abords du restaurant scolaire 16 051,52 € TTC travaux d’aménagement paysager des abords du restaurant scolaire 887,73 € TTC
Les factures des biens ci-dessus ont été transmises à la commune.
Vu l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (14 voix pour ; 1 abstention -M. Tonnellier) :
accepte le don fait par l’Association « Les Amis de Yermenonville » du mobilier, des matériels et aménagements décrits ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Par ailleurs, Monsieur Tonnellier informe le Conseil municipal que l’Association « Les Amis de Yermenonville » financera en 2009 du matériel informatique pour l’école Hélène Boucher grâce à l’enveloppe parlementaire de Monsieur Jean-Pierre Gorges, Député-Maire de Chartres.
Fonds de péréquation 2009.
Monsieur le Maire explique que le Fonds de péréquation est une aide du Conseil Général sur les investissements de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2009 et réglés au titre de la section investissement du budget communal et du budget assainissement.
Suspension de séance à 21 h 00.
Reprise à 21 h 10.
Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon : Transfert de charges.
Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de la compétence relative à l’Enfance Jeunesse à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2008, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est chargée d’évaluer financièrement les charges transférées par les Communes et que cette évaluation doit se faire à l’occasion de chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.
Une première délibération du Conseil Communautaire, n°2008/007 en date du 13 février 2008, fixait des montants provisoires des charges transférées pour les accueils de loisirs et les accueils périscolaires. Ces montants devant faire l’objet d’une évaluation définitive avant le 31 décembre 2008, un rapport relatif aux charges définitives transférées pour les accueils de loisirs et les accueils périscolaires a été présenté par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’approuver à l’unanimité :
Le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges relatif aux charges transférées pour les Accueils de Loisirs et les Accueils Périscolaires. L’ajustement du montant de l’attribution de compensation pour chaque Commune. Que la date d’application des nouveaux montants d’attribution de compensation pour chaque commune est fixée au 1er janvier 2009.
Dit que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon : modifications statutaires.
VU la délibération n°2008-082 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon en date du 9 décembre 2008 portant sur les modifications statutaires ci-dessous :
article 3 : changement de siège social de la Communauté de Communes. article 5, II Compétences optionnelles, alinéa 4 portant sur la création, la construction et l’entretien d’une crèche collective sur la commune de Mévoisins. article 5, III Compétences facultatives, alinéa 4 portant sur la reprise de la compétence pour le haut débit.
Vu le courrier de la CCTV Maintenon en date du 9 janvier 2009 demandant aux conseils municipaux des communes adhérentes de se prononcer sur ces modifications statutaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les modifications statutaires de la CCTV Maintenon concernant :
l’article 3, changement de siège social de la Communauté de Communes, dont le libellé est le suivant : « Le siège social de la Communauté de Communes est fixé au 55 rue du maréchal Maunoury – 28130 Maintenon ». l’article 5, II Compétences optionnelles, alinéa 4 portant sur la création, la construction et l’entretien d’une crèche collective dont le libellé est le suivant :
« II Compétences optionnelles
4 – Action sociale d’intérêt communautaire :
Création, construction et entretien d’une crèche collective d’intérêt communautaire dans le sud du territoire de la Communauté de Communes, sur la Commune de Mévoisins ».
l’article 5, III Compétences facultatives, alinéa 4 portant sur la reprise de compétence pour le haut débit dont le libellé est le suivant :
« III Compétences facultatives
4 – télécommunications
Création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications dans les conditions fixées à l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré ».
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : réalisation d’un diagnostic et élaboration du Plan Local d’Urbanisme communal.
Monsieur le Maire explique que la commune envisage de substituer à la carte communale actuelle un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il passe la parole à Monsieur Martin, premier adjoint délégué à l’urbanisme. Monsieur Martin rend compte de la réunion d’information où la Direction Départementale de l’Equipement d’Eure et Loir a expliqué les principes et les procédures d’élaboration ou de révision d’un PLU aux conseillers municipaux de Saint Piat, Mévoisins et Yermenonville.
Afin de réduire les coûts, les trois communes peuvent s’associer pour faire le diagnostic par le même bureau d’études, puis de continuer la procédure d’élaboration du PLU individuellement.
Après débat, le Conseil municipal donne son accord de principe pour substituer à la carte communale actuelle un Plan Local d’Urbanisme.
. Convention de mise à disposition d’un terrain privé à la commune.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Mériguet, adjoint chargé de la Commission « Fêtes et Cérémonies ». Monsieur Mériguet explique que, dans le cadre du projet d’embellissement de l’entrée du village, la Commission propose d’aménager un monument représentant le « logo » de la commune à l’entrée du village, côté Maintenon sur une parcelle de terrain privé. Monsieur Mériguet ajoute que le propriétaire est d’accord pour signer une convention de mise à disposition de la parcelle avec la commune. Monsieur Delarue se demande s’il ne faudrait pas contacter la DDE avant la signature de la convention, car l’emplacement choisi se trouve au bord de la route départementale.
Après débat, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain après autorisation de la DDE.
Compte rendu des Commissions et des Syndicats.
Syndicat des Eaux.
Madame Moulin, vice présidente du Syndicat des Eaux rend compte de la décision prise lors du dernier conseil syndical suite à de nombreuses réclamations des abonnés concernant les fuites après compteurs. Si lors du relevé de compteur, une consommation supérieure d’au moins 100% aux années précédentes est constatée et si la réparation de la fuite est justifiée par une facture ou dûment constatée par le fontainier, il a été décidé d’appliquer la moyenne des 3 dernières années majorées de 50% au tarif normal, et sur la différence au tarif vente en gros.
Monsieur le Maire donne lecture du dernier rapport établi par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales portant sur les prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine faits à la station de pompage du Buttra. Il signale la présence de tétrachloroéthylène et de trichloroéthylène à des concentrations qui demeurent toutefois inférieures à la limite de qualité réglementaire et indique qu’il demandera au Président du syndicat des Eaux les mesures prises pour réduire cette pollution.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue explique aux membres du Conseil municipal que le SIRMATCOM a demandé aux communes d’imprimer et de distribuer aux habitants une note de sensibilisation au bon tri sélectif. Monsieur Delarue indique que la commune n’a pas répondu favorablement à cette demande, sachant que les impressions devaient se faire en couleur. L’information est de la compétence du syndicat et non de la commune. Il ajoute que le déficit du SITREVA a été résorbé en 2008.
Commission «Fêtes et Cérémonies »
Monsieur Mériguet rend compte de la dernière réunion de la Commission.
Bibliothèque
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2008 que les bénévoles de la bibliothèque lui ont transmis. 119 lecteurs ont fréquenté la bibliothèque en 2008 (89 de Yermenonville et 30 de Houx) et ont emprunté 2627 livres et 372 documents sonores (soit un prêt de 25,20 documents par personne). Les permanences ont lieu :
pour le public, le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 et le samedi matin de 11 h 00 à 12 h 30 ; pour les classes de l’école Hélène Boucher, un vendredi après midi sur deux ; pour les enfants « l’heure du conte », un samedi matin sur deux de 11 h00 à 11 h 30.
La commune alloue à la bibliothèque un budget de 500 € pour l’achat de livres et documents sonores, essentiellement pour les enfants.
Avec l’aide du Conseil Général et de la commune, le spectacle de la compagnie « Textes et rêves » a enchanté une cinquantaine d’enfants et de parents le 4 octobre 2008.
En plus des 190 heures de permanence pour l’accueil des classes et du public, des 4 heures pour « l’heure du conte, 91 heures de travail administratif ont été nécessaires pour l’équipement des livres, les statistiques pour la Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir, la vérification lors des échanges et du passage de la navette et du Bibliobus…
Le Conseil municipal remercie très vivement Mesdames Lollivier, Corbonnois, Delordre, Destouches et Perrin, toutes bénévoles, pour leur disponibilité et leur investissement au sein de la bibliothèque municipale.
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon
Monsieur Delarue, représentant la commune de Yermenonville au Comité de Jumelage du canton de Maintenon, indique que le Comité de Jumelage organise à l’automne 2009 une rencontre entre les élus du canton d’Amberg Sulzbach et les élus du canton de Maintenon sur le thème de l’environnement.
Regroupement pédagogique Houx-Yermenonville.
Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec Monsieur Bay, Inspecteur d’académie et Monsieur Pichery, maire de Houx concernant l’évolution des effectifs des enfants scolarisés en primaire sur les deux communes. Compte tenu de l’augmentation régulière des effectifs, l’ouverture d’une 5ème classe est à envisager.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Mabrouk signale un dysfonctionnement de l’éclairage public à Boigneville (croisement rue des Pointes et rue de l’Arsenal). Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les élections européennes auront lieu le dimanche 7 juin 2009. Monsieur le Maire informe les conseillers que depuis le début de l’hiver, la mairie a rencontré des problèmes de chauffage en raison de la carte informatique défectueuse de la chaudière. Monsieur le Maire remercie les personnes venues assister à la soirée conférence animée par Monsieur Jagu, responsable des fouilles archéologiques de la Pierre-Fritte.
Séance levée à 23 h 15 min
INFORMATIONS DIVERSES
URBANISME
Monsieur Bernard MARTIN, Adjoint délégué à l’urbanisme, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à remplir vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie au 02 37 32 32 14).
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le vendredi 20 mars 2009 Le mardi 21 avril 2009 Le vendredi 22 mai 2009 Le mardi 16 juin 2009 Le vendredi 17 juillet 2009.
BIBLIOTHEQUE
Heures d’ouverture :
le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 le samedi de 11 h à 12 h 30
L’heure du conte aura lieu le samedi 14 mars 2009 à 11 h 00.
CARNAVAL
Les écoles du regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville organisent un carnaval le samedi 21 mars 2009 à partir de 15 h 00. Le défilé partira de l’école Hélène Boucher à 15 h 30 pour une arrivée à la salle polyvalente de Houx.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise le dimanche 17 mai 2009 sur le terrain de sport de Yermenoville un vide grenier. Les réservations auront lieu aux bungalows sur le terrain de sport les :
Vendredi 27 février de 18 h 00 à 20 h 00 Vendredi 27 mars de 18 h 00 à 20 h 00 Lundi 6 avril de 18 h 00 à 20 h 00 Samedi 9 mai de 10 h 00 à 12 h 00.
SYNDICAT DES EAUX DE HOUX-YERMENONVILLE
Pour tout problème de distribution d’eau potable (fuite, non distribution, compteurs, changement de propriétaire, déménagement, …) contacter
le secrétariat du Syndicat des Eaux au 02 37 32 94 98 (permanence le mardi au 1er étage de la mairie) ou le fontainier Monsieur Frédéric BERNARD au 06 24 70 65 42.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 21 février 2009 ; 7 et 21 mars 2009.
L’Agence Postale sera fermée le vendredi 27 février 2009.
COMMERCE
La Boulangerie « Aux délices de Gallardon » passe sur la commune tous les jours sauf le JEUDI,
vers 12 h 20 à Yermenonville vers 12 h 45 à Boigneville.
Le Maire, Michel CHANTEPIE La Secrétaire de séance Nicole ANTONGIORGI Les Membres
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