Transcription
L’an deux mil neuf, le cinq novembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Destouches, Villain, Mme Menini, M. Montes, Mme Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. Mériguet (pouvoir à M. Chantepie), Mme Moulin, M. Tonnellier (pouvoir à M. Delarue), Mme Allal (pouvoir à M. Destouches).
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi.
Approbation des comptes rendus du 11 septembre 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 11 septembre 2009. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Contrat d’entretien des chaudières de la commune : choix du prestataire.
Monsieur Delarue, Adjoint responsable de la Commission d’Appel d’Offres, indique que, suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2009-03 en date du 7 octobre 2009 concernant le renouvellement des contrats de maintenance et d’entretien des installations de chauffage au fioul et au gaz des bâtiments communaux, plusieurs devis ont été reçus en Mairie. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 novembre 2009, a retenu les propositions des Etablissements Maury pour un montant total de 219,54 € TTC comprenant :
Contrat de maintenance et d’entretien de la chaudière au Fioul de marque « FRANCO BELGE » installée dans le bâtiment communal accueillant l’Agence Postale Intercommunale et le logement communal, 3 rue de Maintenon pour un montant annuel de 133,61 € TTC
Contrat de maintenance et d’entretien de la chaudière au gaz de marque « IDEAL STANDARD » installée à la Mairie, 2 rue de Gallardon pour un montant annuel de 85,93 € TTC.
Après débat, Le Conseil municipal à l’unanimité
décide de retenir l’offre des Etablissements Maury domiciliés à Mainvilliers (28300).
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Nettoyage des vitres des locaux communaux : choix de l’entreprise.
Monsieur Delarue, Adjoint responsable de la Commission d’Appel d’Offres, indique que, suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2009-02 en date du 7 octobre 2009 concernant le renouvellement du contrat de nettoyage des fenêtres et des vitres des bâtiments communaux, plusieurs devis ont été reçus en Mairie. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 novembre 2009, a retenu les propositions de la Société Prest pour un montant total de 1 632,54 € TTC.
Après débat, Le Conseil municipal à l’unanimité
décide de retenir l’offre de la Société PREST domiciliée à Dreux (28100) portant sur le contrat de nettoyage des fenêtres et des vitres des bâtiments communaux (mairie, bibliothèque, école primaire) pour un montant annuel de 1632,54 € TTC.
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Ecole primaire de Yermenonville : création d’un poste d’intervenant en langue étrangère.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Gérard, Directrice du Regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx demandant aux deux communes de financer les cours d’anglais pour les élèves de l’école Hélène Boucher, à raison de 2 heures par semaine.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de financer les cours d’anglais pour les élèves de l’école Hélène Boucher de Yermenonville à raison de 2 heures par semaine. de créer un poste permanent d’intervenant en langues étrangères à temps non complet pour l’école Hélène Boucher conformément à l’article 3, alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à raison de 2 heures par semaine, au taux horaire de 16,18 €. Le paiement du salaire interviendra mensuellement sur présentation d’un état des heures réellement effectuées visé par la Directrice de l’école Hélène Boucher. d’autoriser Monsieur Le maire à signer le contrat de travail à chaque année scolaire. de demander en fin d’année scolaire à la commune de Houx le remboursement des cours d’anglais au prorata du nombre d’enfants de Houx fréquentant l’école primaire Hélène Boucher de Yermenonville. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2007-64 en date du 25 octobre 2007
Régie de recettes.
Régie de recettes communale : modification de l’article 3 de la délibération n° 2006/42.
Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes, à l’origine, avait été créée pour encaisser les produits liés à la garderie périscolaire, à la location du barnum ainsi que les dons. La compétence de la garderie périscolaire ayant été transférée à la CCTV de Maintenon, il convient de modifier l’article 3 de la délibération n° 2006/42 en date du 20 juin 2006.
Il propose de modifier l’article 3 de la façon suivante :
« La régie encaisse les produits suivants :
la location du barnum, de tables et de bancs, les recettes des festivités du 14 juillet, les libéralités diverses. »
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier l’article 3 de la régie de recettes communale comme indiqué ci-avant.
CCAS : création d’une régie de recettes.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer une régie de recettes pour le CCAS afin d’encaisser les dons et les produits se rapportant au Repas des Seniors.
Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer une régie de recettes pour le CCAS permettant d’encaisser les dons et les produits liés au Repas des Seniors.
Recensement de la population 2010 : désignation d’un coordonnateur d’enquête et de deux emplois d’agents recenseurs.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le recensement de la population se déroulera sur la commune du 21 janvier 2010 au 20 février 2010. Afin de réaliser les opérations de ce recensement, il convient de désigner un coordonnateur d’enquête et de créer deux emplois d’agents recenseurs.
Désignation d’un coordonnateur d’enquête.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
de lui verser une indemnité forfaitaire ne pouvant pas dépasser la somme de 455 € comprenant les charges patronales et toutes les charges afférentes à cette fonction (stage de formation, frais de transport…).
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Création d’emplois d’agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
de créer des emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face au besoin occasionnel créé par le recensement de la population, à raison de 2 agents recenseurs non titulaires à temps non complet, pour la période allant du 5 janvier 2010 au 21 février 2010. de verser une indemnité forfaitaire ne pouvant pas dépasser la somme globale de 844€ pour ces 2 agents recenseurs comprenant les charges patronales et toutes les charges afférentes à cette fonction (stage de formation, frais de transport…) ; d’habiliter Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget assainissement : décision modificative n° 1 : emprunt – remboursement du capital.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le taux de l’emprunt n° 00759185815 contracté auprès du Crédit agricole du Val de France en 1999 portant sur le remboursement de la 1ère tranche des travaux d’assainissement a été révisé. Depuis l’échéance du 15 août 2009, il est passé à 3,45% au lieu de 4% précédemment. Cette révision du taux a modifié le tableau d’amortissement. Le montant total à rembourser par trimestre est en baisse (2 705,49 € au lieu de 2 777,45 €). Par contre, la répartition entre capital et intérêts est modifiée : le capital appelé pour l’année 2009 est augmenté de 105 €, alors que le montant des intérêts diminue de 249 €.
C’est pourquoi, il convient de modifier le budget primitif 2009 de l’assainissement, qui ne tient pas compte de cette révision de taux, en transférant des crédits de l’article 6152 de la section de fonctionnement du budget assainissement 2009 (-105 €) à l’article 1641 de la section d’investissement du dit budget (+105 €).
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide de porter la somme de 105 € TTC à l’article 1641 de la section d’investissement du budget assainissement 2009 ;
accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement :
article 6152 : – 105 € article 023 : + 105 €
Section d’investissement :
article 021 : + 105 € article1641 : + 105 €
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Décision d’élaboration d’un Plan de Mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PMAV).
Monsieur Antongiorgi, Adjoint en charge de la Sécurité, expose aux membres du Conseil municipal qu’aux termes de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses décrets d’application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Il est précisé que, par application du décret, la commune doit porter sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, précise que cette décision est portée à la connaissance du public par affichage à la porte de la mairie pendant un mois.
Remembrement de Mévoisins-Yermenonville : modifications des limites territoriales et des voiries communales.
Monsieur Delarue rappelle la délibération n° 2009-46 en date du 11 juin 2009, où le Conseil municipal avait émis des réserves concernant le plan et le descriptif relatifs aux créations, suppressions et modifications des voies communales, chemins ruraux et chemins de randonnées ainsi qu’aux modifications des limites des communes.
Il présente le nouveau plan mis à jour le 18 septembre 2009 par le Conseil Général.
Après étude de ce nouveau plan et du descriptif, et après délibération, le Conseil municipal (14 voix pour – 1 abstention):
approuve le projet de créations, suppressions et modifications de voies communales, chemins ruraux et chemins de randonnées, ainsi que les modifications de limites de communes telles que présentées sur le plan au 1/5000 mis à jour le 18 septembre 2009. charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Questions et affaires diverses.
Sécurité routière
Monsieur le Maire rappelle le dispositif de sécurité qui a été mis en place provisoirement Rue de Gallardon (emplacements de stationnement ralentissant les véhicules, mesures de vitesse par radar pédagogique). Il donne lecture du courrier émanant du Conseil Général faisant la synthèse des résultats de contrôles de vitesse. Avant de prendre toute décision, Monsieur le Maire indique qu’une réunion sera organisée prochainement avec les riverains.
Monsieur Martin ajoute que l’emplacement du radar, près du « ralentisseur naturel » qu’est la maison qui avance rue de Gallardon, n’était pas très judicieux.
Internet haut débit
Monsieur Villain indique que la régie électrique va installer une station wi-max sur le silo de Gas début 2010. La mairie de Gas organisera une réunion publique au printemps prochain. Le hameau de Moineaux sera couvert, mais pas celui de Boigneville.
Assainissement
Monsieur Le Maire donne lecture d’une lettre de réclamation portant sur une facture d’assainissement très élevée en raison d’une fuite d’eau. Il rappelle que les factures d’assainissement sont établies en fonction du relevé du compteur d’eau transmis par le Syndicat des Eaux. Afin de répondre aux réclamations des administrés lors de fuite d’eau après compteur, puisque l’eau n’est pas assainie, il propose de facturer un montant forfaitaire de 40 m3 par personne et par an. Monsieur le Maire rappelle qu’il faut régulièrement vérifier son compteur d’eau.
Concernant les travaux d’assainissement du hameau de Boigneville, les travaux se poursuivent mais nous rencontrons des difficultés techniques du fait de la nappe phréatique.
Affaires scolaires
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la pandémie grippale, l’école a été équipée de distributeurs de savon liquide, d’essuie mains papier et de poubelles pour un montant de 700 € TTC.
Comptes rendus des syndicats et des Commissions communales.
Syndicat des Eaux
Monsieur Montes indique que, suite à l’incident du 3 septembre 2009, Monsieur Bernard tient désormais un registre au quotidien afin de noter toutes les purges et les analyses qu’il effectue. L’achat d’un javelliseur et d’un matériel pour la mesure du chlore et ph en continu ont été décidé par le Conseil syndical.
Monsieur le Maire signale que la DDASS a rappelé que les bornes à incendie doivent être réservées aux services de secours et aux agents du service de l’eau dans le cadre de la maintenance du réseau public de distribution.
SIVOM
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du SIVOM rappelant que les postes de refoulements de Houx et Yermenonville sont de la compétence du SIVOM mais que les canalisations sont de la compétence des communes.
Pour la fête de Noël, le SIVOM organisme une sortie au Centre équestre de Mévoisins le 21 décembre 2009 à 14 h 00 suivi d’un spectacle à 18 h 30.
La balade du Père Noël aura lieu le 19 décembre 2009.
SIVOS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Petit, Présidente de la Communauté de Communes du Val de Voise, nous informant que la communauté de communes qu’elle préside reprendra la compétence des écoles maternelles, des cantines et des transports scolaires actuellement exercée par le SIVOS, d’ici deux à trois ans.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue signale que des étiquettes rappelant les bons gestes de tri seront prochainement collées dans les poubelles sélectives par le SIRMATCOM.
Commission « Sécurité »
Monsieur Antongiorgi, responsable de la Sécurité, indique qu’un exercice d’évacuation de l’école a eu lieu le 29 septembre 2009. Les enseignantes et les élèves, qui n’avaient pas été prévenus, ont évacué les classes en 20 secondes, ce qui est très bien.
Séance levée à 23 h 00
INFORMATIONS GENERALES
VACCINATION CONTRE LA GRIPPE H1N1
Vous pouvez vous faire vacciner, dès réception par courrier d’un bon de l’assurance maladie, au centre de vaccination dont la commune dépend :
Epernon : Salle des Fêtes – rue de la Savonnière
Horaire d’ouverture : Lundi, mardi et jeudi : de 18 h 15 à 21 h 45.
DEVENIR DE LA RN 154
Les modalités d’aménagement de la RN 154 entre Nonancourt, Dreux, Chartres et Allaines relèvent de la procédure de débat public. Ce débat public se déroulera du 12 octobre 2009 au 28 janvier 2010. Il permettra d’aborder de nombreux aspects : l’évolution des déplacements, les aspects sociaux et économiques de cette liaison, les impératifs liés à la sécurité, au cadre de vie et à l’environnement, les nouveaux raccordements au nord et au sud, les modalités de contournements de Dreux et Chartres, etc. Pour plus d’informations, www.debatpublic-devenirdelarn154.org
FERMETURE DECHETERIES
Le SITREVA a décidé de fermer les déchèteries entre Noël 2009 et le jour de l’An, à savoir :
Fermeture le jeudi 24 décembre 2009 au samedi 2 janvier 2010 à 9 h 00.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population fournit des statistiques sur la population de la France et de ses communes ainsi que sur les logements, les habitants et leurs caractéristiques : âges, professions exercées, transports utilisés, déplacements quotidiens… Il permet ainsi de mieux comprendre l’évolution de notre pays, comme de nos communes.
L’enquête de recensement sur la commune débutera le 21 janvier 2010 et se terminera le 20 février 2010.
OPERATION « TRANQUILITE VACANCES »
Vous désirez partir en vacances et garder l’esprit tranquille, signalez à la Gendarmerie de Maintenon la période pendant laquelle votre habitation est inoccupée. Les Gendarmes feront des passages réguliers, de jour comme de nuit, autour de votre habitation. Ce service est entièrement gratuit et fonctionne toute l’année.
ASSOCIATION « HOMMES ET TERRITOIRES »
Dans le cadre d’un observatoire des pratiques liées à la biodiversité, l’Association « Hommes et Territoires » et la Chambre d’Agriculture d’Eure et Loir organisent une rencontre avec tous les agriculteurs et toutes les communes du canton le :
Mercredi 16 décembre 2009 de 9 h 30 à 12 h 00 à la Salle des Fêtes de St Piat.
L’ordre du jour sera :
9h30 : accueil, café 10 h 00 Qu’est-ce que l’observatoire ? a quoi sert-il ? 10 h 30 : les indicateurs qui seront suivis : agricoles ; non-agricoles. 11 h 30 : verre de l’amitié.
ELECTIONS REGIONALES
Les élections régionales se tiendront le dimanche 14 mars, et en cas de second tour le 21 mars 2010.
DECLARATION DES PUITS EN MAIRIE
Tout nouvel ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, réalisé après le 1er janvier 2009 doit faire l’objet d’une déclaration en mairie au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009. Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau, accessible en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr), doit être complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement avant d’être déposé à la mairie de la commune concernée.
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr) un site d’information concernant l’obligation de déclaration des puits et des forages (contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses…).
INSCRIPTION SUR LES L ISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2009. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
COMMERCES
En plus du vendeur de boudin, un vendeur de fruits et légumes est présent tous les mercredis après-midi près du « Troquet de la Vallée ».
BIBLIOTHEQUE
Si vous souhaitez que votre enfant participe à l’heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, rendez-vous le 5 décembre 2009 à la bibliothèque de Yermenonville de 11 h à 11 h 30
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin :
28 novembre 2009 12 décembre 2009.
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le Secrétaire de séance, Nicole ANTONGIORGI Les Membres du Conseil municipal
CM du 11/09/2009 7