Transcription
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre à 20 h 15, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire.
Présents : MM. DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, DESTOUCHES Quentin, Mmes COUDRAY Françoise, CHUPIN Marie-Claude, DHEE Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MM. KIRALY Géza, PARAVEL Maxime et MMES DEGAS Christine, GILLE Martine, CHEVALLIER Mélanie
Absents non excusés : MM. VEILLOT Yves, LEMAIRE Aurélien,
Procurations : M. PAROVEL Maxime (donne pouvoir à M. FELLER Eric), Mme GILLE Martine (donne pouvoir à DESTOUCHES Quentin), Mme DEGAS Christine (donne pouvoir à M. DESTOUCHES Xavier)
Secrétaire de séance : M. DESTOUCHES Quentin
Approbation des procès-verbaux du 15 juillet 2025 et du 16 octobre 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur les procès-verbaux du 15 juillet et du 16 octobre 2025.
Aucune question et remarque n’étant soulevée, Monsieur Le Maire passe au vote.
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
PRET RELAIS
Délibération n° 2025-33
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans l’attente du versement des subventions et afin de permettre la continuité du paiement des factures d’investissement, il est nécessaire de mettre en place un prêt relais.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la commission de finances du 3/11/2025, les membres ont accepté à l’unanimité ce prêt relais.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un prêt relais auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour un montant de 75 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France un prêt relais d’un montant de 75 000.00 €, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de 2.67 % avec une périodicité trimestriel en intérêts et in fine en capital. Frais de dossier 150.00 €.
AUTORISE le Maire à signer la proposition de financement prêt relais.
Informations et Questions diverses
Décisions modificatives
M. Feller prend la parole pour informer les élus des décisions prises lors de la commission de finances du 03/11/2025
3 Décisions modificatives au niveau du budget
DM n°2
A la demande de la trésorerie il est nécessaire :
Sur la section de fonctionnement opération réelle semi budgétaire
D’ajouter
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions charges de fonctionnement la somme de 1.00 €
De déduire
011 charges à caractère général-compte 613 locations la somme de 1.00 €
Dm N°3
IL est également nécessaire d’intégrer les frais d’expertises pour la réalisation des travaux sur les travaux de réalisation énergétique de la mairie.
Sur la section d Investissements aux chapitres des opérations patrimoniales 041 d’ajouter :
Dépenses
2135 Installations générales agencements des constructions les montants suivants
2022-2031-006 Audit énergétique et technique ANCA 16/08/2022 6 120.00 €
2024-2023-0002 Socotec mission contrôle technique 15/03/2024……….. 2 773.96 €
2024-203-0001 MOE réhabilitation énergétique et tech 27/01/2023 30 261.57 €
2025-203-003 Rénovat énergétique et tech mairie 04/09/2025……… 628.00 €
2025-203-001 Mission de contrôle technique trav mairie 05/08/2025 229.54 €
2025-203-002 Mission de contrôle technique trav mairie 04/09/2025…………. 199.92 €
203-2025-00001 Qualiconsult 2 461.86 €
Total 42 674.85€
Recettes
203 Frais études, recherche et développement et frais insertion 42 674.85 €
DM N°4
Il est nécessaire de passer les écritures suivantes.
Sur la section de fonctionnement
Section 012 charges de personnel et frais assimilés
6413 Personnel non titulaires + 5 000.00 €
Section 011 Charges à caractères général
60623 Alimentation – 5 000.00 €
C Chartres Cyclisme
La prochaine assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 29 novembre2025 à 18 h00 à Amilly
M. Quentin DESTOUCHES informe les membres qu’une course cycliste passera à Yermenonville organisé par le Club et en relation avec l’écho, le dimanche 5 avril 2026. Afin de préparer une étape sprint, une réunion sera organisée par l’association.
Liste électorale
Monsieur le Maire informe que l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 6 février 2026.
Une information sera mise sur Panneau Pocket prochainement.
La commission de contrôle des listes électorales se réunira entre le 21 novembre et le 30 décembre 2025.
Bibliothèque
Monsieur le Maire signale que la convention avec le Département pour le fonctionnement de la bibliothèque se termine le 31 décembre 2025. Afin de poursuivre le partenariat existant, il est donc nécessaire de prolonger cette convention.
Chiens non tenus en laisse
Mme Nathalie DHEE signale la présence de nombreux chiens non tenus en laisse dans les rues de Yermenonville, accompagnés de leurs maîtres. Monsieur le Maire prend note de cette remarque et indique qu’un rappel à l’ordre sera diffusé via Panneau Pocket, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire afin de rappeler les devoirs des citoyens et de préciser que toute infraction sera sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Séance levée à 21 H19
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