Transcription
L’an deux mil onze, le quatre novembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mme Menini, M. Montes, Mme Allal (arrivée à 21 h 20), M. Mabrouk (arrivée à 20 h 50), M. Corbonnois.
Absents excusés : Mme Moulin, M. Tonnellier (pouvoir à M. Delarue), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Antongiorgi),
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier Destouches.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage à Michel Chantepie, décédé le 5 octobre 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur accord pour ajouter un point à l’ordre du jour : « Assainissement de Boigneville tranche 2 : pénalités de retard ». Le Conseil donne son accord.
Approbation du compte rendu du 30 septembre 2011.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 30 septembre 2011. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents (Monsieur Delarue s’abstient car il était absent).
Assainissement de Boigneville Tranche 3 : choix du maître d’œuvre.
Réf. 2011/06/57
Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 24 août 2011 selon la procédure adaptée pour l’étude de faisabilité (technique et financière) de la tranche 3 et de la tranche 4 conditionnelle des travaux d’assainissement de Boigneville.
Suite à la réception de 9 dossiers et après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d’études le mieux disant, soit « O’Diag Conseil », domicilié Impasse des trois maisons à Lèves– 28300, pour la maîtrise d’œuvre de la 3è et 4è tranche d’assainissement collectif du hameau de Boigneville pour un montant de 16 000 € HT, soit 19 136 € TTC, correspondant à 4% du montant prévisionnel des travaux estimé à 400 000 € HT.
Arrivée de M. Mabrouk à 20 h 50
Le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de retenir le cabinet d’études O’Diag Conseils pour la maîtrise d’œuvre de la 3e et 4è tranche d’assainissement collectif de Boigneville ; Autorise Monsieur le Maire à signer avec O’Diag Conseils le marché public suivant :
Maîtrise d’œuvre de la 3è et 4è tranche d’assainissement collectif de Boigneville pour un montant estimé à 16 000 € HT, soit 19 136 € TTC, correspondant à 4% du montant prévisionnel des travaux estimé à 400 000 € HT. Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 21532 du budget assainissement 2011.
Charge Monsieur le Maire de demander les subventions nécessaires auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Assainissement de Boigneville Tranche 2 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui rappelle qu’en décembre 2010, une ligne de trésorerie de 200 000 € a été ouverte auprès de la Caisse d’Epargne. Aujourd’hui, 160 000 € sont utilisé pour payer les différentes factures parvenues à ce jour en attendant le versement des subventions. Il indique que compte tenu des factures restant à régler, il n’est pas nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie dans l’immédiat.
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Assainissement de Boigneville Tranche 2 : Réception des travaux.
Réf. 2011/06/58
Suite à la réception des travaux d’assainissement de la tranche 2 du hameau de Boigneville en date du 4 novembre 2011, le Conseil municipal à l’unanimité
Décide, conformément à la délibération n° 2011/02/11 du 11 mars 2011, de demander aux propriétaires raccordables de la dite tranche, le versement de la participation au raccordement, d’un montant de 1 204 €, pour les propriétés dès la mise en place du réseau. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle aux propriétaires qu’ils ont toujours deux ans pour faire les travaux de raccordement dans leur propriété.
Syndicat Département d’Energie : adhésion à Infogéo 28.
Réf. 2011/06/59
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi qui expose que le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) a développé un Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28 qui, sur la base du fond de plan cadastral, est en mesure d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergies, d’éclairage public, d’eau potable …).
Après recensement et intégration des données au SIG, celui-ci permet aux utilisateurs de visualiser géographiquement sur un fond de plan la collectivité, son urbanisme, ses équipements et les réseaux présents sur son territoire. De même, sont possibles la consultation du cadastre, l’impression de cartes ou la réalisation d’analyses thématiques.
En l’état, l’usage d’Infogéo 28 peut se révéler un outil précieux d’aide à la décision pour notre collectivité, mais aussi un instrument de gestion fort utile pour ses services.
Il est donc donné lecture de la convention à intervenir avec le SDE 28 relative à l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Système d’Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données », et fixant plus particulièrement les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28.
Ainsi, après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
demandent l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « Système d’Information Géographique (S.I.G.) et gestion de bases de données » présente dans les statuts du SDE 28, approuvent à cet effet les dispositions de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, lesquelles définissent les modalités d’accès à la plateforme Infogéo 28, autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.
Personnel : création de postes d’agents techniques de 2è classe.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches qui rappelle que notre agent technique ne souhaite plus surveiller les élèves en attente du car scolaire pour Houx après l’école. A la suite d’une réunion avec la CCTV de Maintenon, il avait été décidé que tous les enfants (garderie et car) seraient surveillés par les agents de la CCTV de Maintenon et de la commune.
Arrivée de Madame Allal à 21 h 20, retenue par le Conseil d’école de la maternelle de Gas.
Cette solution n’étant pas satisfaisante, Monsieur le Maire propose de rencontrer le Président de la CCTV de Maintenon pour clarifier les compétences de chacun.
Informatisation de la Bibliothèque : signature des conventions avec le Conseil Général.
Réf. 2011/06/60
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches qui expose que suite à la décision d’intégrer le réseau informatisé des médiathèques d’Eure et Loir prise par le Conseil municipal le 2 mars 2010, il convient de l’autoriser à signer les deux conventions s’y rapportant :
Convention de partenariat Département-Commune pour la mise en œuvre d’un service de lecture publique ; Convention de mise à disposition d’un équipement informatique dans le cadre de la mise en place d’une gestion informatisée et d’une mise en réseau des bibliothèques publiques départementales.
Il précise que ces conventions sont signées pour 3 ans.
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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer les deux conventions sus nommées au nom et pour le compte de la commune.
Monsieur Destouches rend compte de la première réunion du groupe de réflexion où un état des lieux a été fait. La prochaine réunion aura lieu le 18 novembre 2011.
Assainissement de Boigneville Tranche 2 : pénalités de retard.
Réf. 2011/06/61
Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à un marché de travaux pour les travaux d’assainissement de la tranche 2 de Boigneville.
Lot 1 canalisations « entreprise SNER » :
Montant initial : 199 835,10 € HT, soit 239 002,78 € TTC. Le délai annoncé lors de l’appel d’offres était de 5 semaines pour la tranche ferme et 0,5 semaine pour la tranche conditionnelle.
Par avenant, le montant total de l’opération a été porté à 221 908,00 € HT, soit 266 401,97 € TTC. Le délai de travaux a été augmenté d’une semaine et demi, portant ainsi le délai global à 7 semaines (soit 49 jours). Lors des travaux, l’entreprise SNER a réalisé les travaux de renforcement du réseau d’eau potable pour le compte du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas. Or le délai total des travaux est de 86 jours, soit 37 jours de plus. Le montant des pénalités, correspondant à 1/1000è du montant du marché HT, s’élève donc à 8 210,60 €.
Monsieur le Maire propose de tenir compte des travaux faits par le Syndicat et de ramener les pénalités de retard à 5 210,60 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, (1 voix contre – 11 voix pour)
Décident d’appliquer un montant de 5 210,60 € à l’entreprise SNER. Chargent Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue rend compte de la dernière réunion syndicale où les délégués ont réfléchis aux différentes solutions pour la mise en place de la redevance incitative.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements de Madame Chantepie touchée par le soutien du Conseil municipal et du personnel lors du décès de Michel Chantepie.
Parcelle A 89
Monsieur Delarue indique que la propriétaire de la parcelle où est érigé le logo de la commune propose de vendre son terrain d’une superficie de 247 m2 à la commune. Après renseignements, il propose de faire une offre d’achat de 100 € à la propriétaire. Après débat, le conseil donne son accord. Un courrier sera fait dans ce sens à la propriétaire.
Demande de subventions : Incendie du parc national de l’Ile de la Réunion.
Monsieur le Maire fait part d’un mail reçu du Carrefour des Communes sollicitant un don pour venir en aide aux villes et villages réunionnais qui subissent l’incendie qui ravage le parc national. Après débat, les membres du Conseil municipal refusent à la majorité des membres (6 voix pour, 7 voix contre).
Assainissement : facturation intermédiaire.
Monsieur le Maire explique que le relevé de compteurs pour établir les factures d’assainissement a lieu une fois par an en juin et que pour certains habitants, la facture est importante et difficile à régler en une seule fois. Pour faciliter le paiement, Monsieur le Maire propose de mettre en place une facturation intermédiaire en début d’année, établie sur une estimation de consommation. Le Conseil municipal donne son accord. Le règlement devra faire l’objet d’une modification lors d’un prochain conseil municipal.
Séance levée à 23 h 05
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INFORMATIONS GENERALES
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2011. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, un registre de remarques est à votre disposition au secrétariat de mairie, le mardi de 18 h à 19 h 30 et le jeudi de 18 h à 19 h.
BALADE DU PERE NOEL
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 17 décembre 2011. Rendez-vous dès 17 h 00 devant l’école Hélène Boucher pour la remise des lampions. Le départ est prévu à 17 h 30 vers la salle socio culturelle de Houx. Un vin chaud et un goûter seront offerts par le SIVOM.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 19 novembre 2011- 3 et 17 décembre 2011
BIBLIOTHÈQUE
Nouveaux horaires d’ouverture de la bibliothèque
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30 Vendredi de 15 h à 15 h 30 (pendant les périodes scolaires) Samedi de 11 h à 11 h 30
« L’heure du Conte »
Les prochaines « Heures du conte » pour les enfants de 3 à 7 ans auront lieu dans la salle de la Mairie le :
Samedi 3 décembre 2011 de 11 h à 11 h 30
PLANTATION DE HAIES
La commune recherche des volontaires, pour la plantation de haies dans la plaine. Rendez-vous le
samedi 26 novembre 2011 à 9 h 00 en haut du Chemin de Chartres.
SYNDICAT DE LA BASSE VOISE
Avis d’ouverture d’une enquête publique pour des travaux d’entretien et de restauration à réaliser sur la Voise et ses affluents (secteur de Saint-Symphorien-le-Château à Maintenon).
L’enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 novembre 2011 au mardi 06 décembre 2011 inclus.
Un registre d’enquête et un dossier seront déposés dans les mairies de Bailleau-Armenonville, Bleury, Ecrosnes, Gallardon, Gas, Houx, Maintenon, Saint-Symphorien-le-Château, Yermenonville, Ymeray, afin que chacun puisse en prendre connaissance et déposer ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.
Monsieur Rémi GALOYER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, recevra les observations du public, en mairie de Gallardon et de Maintenon, aux jours et heures suivants :
Mairie de Gallardon
Lundi 21 novembre 2011 de 15 h 00 à 18 h 00
Vendredi 2 décembre 2011 de 14 h 00 à 17 h 00
Mairie de Maintenon
Samedi 26 novembre 2011 de 9 h 00 à 12 h 00.
Toute correspondance pourra être adressée à la mairie de Gallardon, siège de l’enquête, à l’attention du Commissaire enquêteur.
A l’issue de l’enquête, les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront à la disposition du public dans les 10 communes citées ci-dessus ainsi qu’à la Directeur Départementale des Territoires.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 4 NOVEMBRE 2011 Présents : MM., Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mme Menini, M. Montes, Mme Allal (arrivée à 21 h 20), MM. Mabrouk (arrivée à 20 h 50), Corbonnois. Absents excusés : Mme Moulin, M. Tonnellier (pouvoir à M. Delarue), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Antongiorgi), Secrétaire de séance : Monsieur Xavier Destouches.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller Pouvoir à Thierry DELARUE MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère Pouvoir à Michel ANTONGIORGI MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller
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