Transcription
L’an deux mil dix, le quatre juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Premier Adjoint au Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : —-
Secrétaire de séance : M. Villain
Monsieur Martin demande aux membres du Conseil municipal le report de l’approbation du compte rendu du 30 mars 2010, compte tenu de l’ordre du jour de la séance. Le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord.
Avant de procéder à l’élection du Maire, Monsieur Martin demande s’il y a des candidats dans l’assemblée pour être assesseurs. Messieurs Michel Corbonnois et Philippe Ribault se proposent. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de nommer Messieurs Michel Corbonnois et Philippe Ribault assesseurs.
Election du Maire.
Monsieur Bernard MARTIN, Premier Adjoint au Maire, indique que Monsieur Michel CHANTEPIE a fait part à Monsieur le Préfet le 17 mai 2010 de son intention de démissionner de ses fonctions de Maire tout en conservant son mandat de conseiller municipal. Par courrier en date du 27 mai 2010, Monsieur le Préfet a accepté cette démission. Il convient donc de procéder à la nouvelle élection du Maire et des Adjoints.
Il passe la parole à Monsieur Michel ANTONGIORGI, doyen du conseil municipal, qui prend la présidence de l’Assemblée. Après avoir fait l’appel des membres du Conseil municipal, il a constaté que les 15 conseillers étaient présents et que, par conséquent, la condition de quorum posée à l’article L2121-17 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après avoir donné lecture des articles L2122-4 et suivants du Code des collectivités territoriales Monsieur Antongiorgi a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-4 du Code des collectivités territoriales.
Suite à l’appel de candidatures, Messieurs Bernard MARTIN et Christian MÉRIGUET se sont présentés comme candidats. Il est ensuite procédé au vote.
Election du maire : 1er tour
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis sous enveloppe son bulletin de vote au Président. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Bernard MARTIN a obtenu : 8 voix.
Monsieur Christian MÉRIGUET a obtenu : 7 voix.
Monsieur Bernard MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et a été immédiatement installé
Choix du nombre des Adjoints.
Sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire nouvellement élu, indique qu’en application des articles L2122-1 et 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 4 adjoints. Il propose de reconduire cet effectif.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de 4 postes d’adjoints au Maire.
Elections des Adjoints.
Monsieur Bernard MARTIN, Maire, invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L2122-4, L21222-7 et L-2122-7-1 du Code des Collectivités Territoriales).
Election du 1er adjoint :
Suite à l’appel de candidature, Monsieur Thierry DELARUE s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Monsieur Thierry DELARUE a obtenu 12 voix
Madame Irène MENINI a obtenu 1 voix.
Monsieur Thierry DELARUE, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé premier adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 2ème adjoint :
Suite à l’appel de candidature, Monsieur Michel ANTONGIORGI s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Monsieur Michel ANTONGIORGI a obtenu 13 voix.
Monsieur Michel ANTONGIORGI, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé deuxième adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 3ème adjoint :
Suite à l’appel de candidature, Monsieur Christian MÉRIGUET s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de bulletins: 15
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Monsieur Christian MÉRIGUET a obtenu 14 voix.
Monsieur Christian MÉRIGUET, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé troisième adjoint au Maire et immédiatement installé.
Election du 4ème adjoint :
Suite à l’appel de candidature, Monsieur Xavier DESTOUCHES s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls par le bureau : 4
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Monsieur Xavier DESTOUCHES a obtenu 11 voix.
Monsieur Xavier DESTOUCHES, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé quatrième adjoint au Maire et immédiatement installé.
Indemnité de fonction du Maire.
Monsieur Bernard Martin indique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal 2010. Il propose de maintenir la même indemnité que précédemment, soit 19% de l’indice 1015 pour une commune de 500 à 999 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, (1 abstention, 14 voix pour), et avec effet au 5 juin 2010, de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Maire (pour une commune de 500 à 999 habitants), à 19 % de l’indice 1015.
Séance levée à 21 h 40
INFORMATIONS DIVERSES
KERMESSE DU SOLSTICE D’ÉTÉ
Le Club de la Voise organise la Kermesse du Solstice d’été : un tournoi de football aura lieu de 8 h 30 à 19 h sur le terrain de sports de Yermenonville le 19 et le 20 juin 2010.
FETES DE FIN D’ANNEE DES ECOLES
Le regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville organise sa kermesse de fin d’année le vendredi 11 juin 2010 à partir de 18 h 00 à l’école de Houx. Au programme, jeux, tombola, buvette et restauration.
L’école maternelle de Gas organise sa kermesse le samedi 12 juin 2010 à partir de 15 h 00 et jusqu’à 18 h 00.
PLAN DÉPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE
Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.
OPERATION « TRANQUILITE VACANCES »
Vous désirez partir en vacances et garder l’esprit tranquille, signalez à la Gendarmerie de Maintenon la période pendant laquelle votre habitation est inoccupée. Les Gendarmes feront des passages réguliers, de jour comme de nuit, autour de votre habitation. Ce service est entièrement gratuit et fonctionne toute l’année.
SYNDICAT DES EAUX
Monsieur Bernard, le fontainier du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas, commencera prochainement sa tournée pour relever les index des compteurs d’eau sur Yermenonville.
C C A S
Prochaine permanence du CCAS le vendredi 25 juin 2010.
BIBLIOTHÈQUE
Prochaine « heure du conte » le samedi 19 juin 2010.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matins : 19 juin 2010, 3 juillet 2010, 17 juillet 2010.
BRUIT
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Le Maire, Bernard martin Le Secrétaire de séance, Christophe VILLAIN Les Membres du Conseil municipal
4 CM du 04/06/2010