Transcription
L’an deux mil neuf, le quatre décembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Mériguet, Tonnellier, Montes, Mme Allal, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à M Tonnellier), M. Delarue (pouvoir à M Montes), M. Destouches (pouvoir à M. Mériguet), M. Villain (pouvoir à M. Martin), Mme Moulin (pouvoir à M. Chantepie), Mme Menini (pouvoir à Mme Allal), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Mabrouk).
Secrétaire de séance : Mme Allal.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Assainissement de Boigneville : raccordement en eau du poste de relevage rue de l’Arsenal.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire souhaite tout d’abord remercier au nom de la municipalité « les Dames du Patchwork » pour le don fait à la commune de la représentation sur tissu de notre logo communal, exposé dans la salle du conseil de la mairie.
Approbation du compte rendu du 5 novembre 2009.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 5 novembre 2009. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Plan local d’urbanisme : désignation du bureau d’études pour la réalisation du diagnostic du PLU et de son élaboration.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Martin, Adjoint délégué à l’Urbanisme, qui expose aux membres du Conseil municipal le choix de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement des Communes de Mévoisins, Saint-Piat et Yermenonville en date du 27 novembre 2009, portant sur le résultat de la consultation pour l’élaboration des 3 diagnostics et des 3 PLU.
La Commission d’Appel d’Offres a retenu la société « EN PERSPECTIVE » pour un montant de 59 525 € HT, soit 71 191,90 € TTC, se répartissant comme suit :
pour la commune de Mévoisins : 23 830,30 € TTC, pour la commune de Saint-Piat : 24 607,70 € TTC, pour la commune de Yermenonville : 22 753,90 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement des Communes de Mévoisins, Saint-Piat et Yermenonville ;
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Assainissement de Boigneville : avenant au marché initial de la 1ère tranche.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Martin, Adjoint en charge des travaux, qui explique les difficultés rencontrées par la Société SAT sur le chantier consécutives à la hauteur d’eau dans les tranchées et à la structure du sol. Le projet a dû être modifié par le maître d’œuvre, acté par un avenant au marché initial portant sur des travaux supplémentaires. La Commission d’Appel d’Offres se réunira le 8 décembre 2009 pour valider cet avenant numéro 1 au marché. Il indique que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 11 décembre 2009 pour entériner la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Assainissement de Boigneville : appel d’offres pour les études géotechniques à réaliser pour les tranches futures.
Dans le cadre des études préalables aux marchés concernant les futures tranches de travaux d’assainissement de Boigneville, Monsieur le Maire indique qu’il convient de lancer une consultation selon la procédure adaptée portant sur les études géotechniques.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :
à lancer une consultation selon la procédure adaptée portant sur les études géotechniques des futures tranches de travaux d’assainissement de Boigneville ; à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Syndicat de la Basse Voise : conditions d’occupation des locaux de la Mairie.
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le bureau occupé par le secrétariat du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas sera mis conjointement à la disposition du Syndicat de la Basse Voise le jeudi après-midi et le vendredi matin à compter du 1er janvier 2010 sous la condition que ce soit la même personne qui assure le secrétariat du Syndicat des Eaux, du Sivom de Houx-Yermenonville et du Syndicat de la Basse Voise.
Il indique que lors d’une réunion de travail entre les Présidents des syndicats et lui-même les conditions selon lesquelles le bureau était mis à disposition du Syndicat de la Basse Voise ont été fixées ainsi :
Occupation du bureau le jeudi après-midi et le vendredi matin par le syndicat de la Basse Voise, Loyer de 100 € par trimestre, comprenant l’électricité, le chauffage et le ménage, Mise à disposition de la salle du conseil et de la petite salle de réunion pour les réunions du syndicat, Installation d’un placard par le Syndicat de la Basse Voise dans le couloir.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité
Autorise :
L’occupation du bureau le jeudi après-midi et le vendredi matin par le syndicat de la Basse Voise, La mise à disposition de la salle du conseil et de la petite salle de réunion pour les réunions du syndicat, Installation d’un placard par le Syndicat de la Basse Voise dans le couloir.
Propose un loyer de 100 € par trimestre, comprenant l’électricité, le chauffage et le ménage, Autorise Monsieur le Maire à passer une convention avec le Syndicat de la Basse Voise.
Indemnités du Personnel communal pour l’année 2010.
Le Conseil municipal prend note du régime indemnitaire applicable au personnel communal pour l’année 2010.
Après examen et débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de renouveler le versement de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) :
au profit des agents de la filière technique, Adjoint Technique de 2ème classe (coefficient 4,1 maximum) ; au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Technique de 1ère classe (coefficient 6,15 maximum).
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Indemnité de conseil alloué au Receveur pour l’année 2009.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur NAPIOT, Trésorier de Maintenon, demandant au Conseil municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil alloué aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux. L’état joint au courrier fait référence à un taux de l’indemnité de conseil d’un montant de 354,01 €, soit 323,01 € net.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (9 voix pour – 4 voix contre – 2 abstentions) :
D’accorder à Monsieur NAPIOT, Trésorier de Maintenon, l’indemnité de conseil pour l’année 2009 correspondant à 42% de l’indemnité de référence, soit :
354,01 € x 42 % = 148,68 € brut
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 précité.
Cette somme est mandatée à l’article 6225 de la section de fonctionnement du budget 2009 de la commune.
Assainissement : raccordement en eau du poste de relevage rue de l’Arsenal.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d’assainissement de Boigneville, il convient de faire le branchement en eau du poste de refoulement rue de l’Arsenal.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
décide de retenir la proposition du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville, Armenonville et Gas pour le branchement en eau du poste de refoulement de Boigneville pour un montant de 549,20 HT, soit 656,84 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est mandatée à l’article 21532 de la section d’investissement du budget assainissement 2009.
Questions et affaires diverses.
Sécurité routière.
Dans le cadre de la mise en sécurité de l’entrée du bourg, côté Gallardon, Monsieur le Maire indique qu’une réunion est organisée le 9 décembre 2009 à la Mairie avec les riverains afin de leur présenter les résultats des contrôles de vitesse effectués lors du dispositif mis en place provisoirement en septembre 2009.
Affaires diverses
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré signalant le vol de deux roues à sa voiture et demandant la mise en sécurité du Chemin latéral.
Monsieur Martin signale que des enfants se rendant à l’école ou à l’arrêt du bus scolaire traversent la rue de Maintenon dans le virage. Il rappelle qu’en cette saison, il fait encore nuit le matin et il est très dangereux de traverser le carrefour sans visibilité en dehors des passages pour piétons.
Monsieur Corbonnois signale que l’éclairage public ne reste pas allumé toute la nuit le week-end. Il ajoute que l’éclairage public s’allume désormais Place de la Mare à 6 h 00 au lieu de 5 h 00 auparavant.
Comptes rendus des syndicats et des Commissions communales.
SIVOM
La balade du Père Noël aura lieu le 19 décembre 2009. Rendez-vous à 17 h 30 à l’école Hélène Boucher pour la remise des lampions. Le départ est prévu à 18 h 00 vers la salle socio-culturelle de Houx.
Pour la fête de Noël, le SIVOM organise une sortie au Centre équestre de Mévoisins le 21 décembre 2009 à 14 h 00 pour les enfants, suivi d’un goûter. Les parents pourront rejoindre leurs enfants pour un spectacle équestre à 18 h 30.
Syndicat des Eaux
Monsieur Montes informe qu’un javelliseur et un système de mesure du chlore et du ph en continu ont été installés à la station de pompage du Bûtra.
Monsieur le Maire indique que le Syndicat des Eaux a mis en place un programme de cellule de crise suite à l’incident survenu au mois de septembre dernier.
SIVOS
Madame Allal informe que Monsieur Lemoine, Président du SIVOS, prévoit une baisse de la participation des communes de 5% en moyenne.
Syndicat de Changé
Monsieur Mériguet, Président du Syndicat de Changé, indique qu’un appel d’offres a été lancé concernant le marché portant sur la restauration.
SIPAC
Monsieur le maire donne lecture du courrier du SIPAC portant sur l’appel à projet des communes souhaitant participer à la Route du Blé 2010.
Séance levée à 23 h 30
INFORMATIONS GENERALES
VACCINATION CONTRE LA GRIPPE H1N1
Vous pourrez vous faire vacciner, dès réception par courrier d’un bon de l’assurance maladie, au centre de vaccination dont la commune dépend :
Epernon : Salle des Fêtes – rue de la Savonnière
Horaire d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi : de 18 h 15 à 21 h 45.
Mercredi : de 8 h 15 à 11 h 15 – de 14 h 15 à 16 h 45 et de 18 h 15 à 21 h 45
Vendredi : de 14 h 15 à 17 h 45
FERMETURE DECHETERIES
Le SITREVA a décidé de fermer les déchèteries entre Noël 2009 et le jour de l’An, à savoir :
Fermeture le jeudi 24 décembre 2009 au samedi 2 janvier 2010 à 9 h 00.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population fournit des statistiques sur la population de la France et de ses communes ainsi que sur les logements, les habitants et leurs caractéristiques : âges, professions exercées, transports utilisés, déplacements quotidiens… Il permet ainsi de mieux comprendre l’évolution de notre pays, comme de nos communes.
L’enquête de recensement sur la commune débutera le 21 janvier 2010 et se terminera le 20 février 2010.
Madame Sandrine DORAT a été nommée Agent recenseur. Nous vous remercions de lui réserver un bon accueil.
OPERATION « TRANQUILLITE VACANCES »
Vous désirez partir en vacances et garder l’esprit tranquille, signalez à la Gendarmerie de Maintenon la période pendant laquelle votre habitation est inoccupée. Les Gendarmes feront des passages réguliers, de jour comme de nuit, autour de votre habitation. Ce service est entièrement gratuit et fonctionne toute l’année.
DECLARATION DES PUITS EN MAIRIE
Tout nouvel ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, réalisé après le 1er janvier 2009 doit faire l’objet d’une déclaration en mairie au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009. Le formulaire de déclaration des puits et des forages pour un usage domestique de l’eau, accessible en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr), doit être complété avec notamment les caractéristiques essentielles du mode de prélèvement avant d’être déposé à la mairie de la commune concernée.
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne (www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr) un site d’information concernant l’obligation de déclaration des puits et des forages (contexte réglementaire, risques sanitaires, formulaire de déclaration, questions-réponses…).
INSCRIPTION SUR LES L ISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2009. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
BIBLIOTHEQUE
Si vous souhaitez que votre enfant, âgé entre 3 et 7 ans, participe à « l’heure du conte », rendez-vous le 9 janvier 2010 à la bibliothèque de Yermenonville de 11 h à 11 h 30.
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
Le Maire, Michel CHANTEPIE La Secrétaire de séance, Sylvie ALLAL Les Membres du Conseil municipal
CM du 04/12/2009 5