Transcription
L’an deux mil douze, le quatre avril à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, M. Destouches, Mmes Moulin (départ à 22 h 30), Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi.
Absents excusés : M. Mabrouk (pouvoir à M. Montes), M. Corbonnois (pouvoir à M. Antongiorgi).Mme Moulin à partir de 22 h 30 (pouvoir à M. Destouches).
Secrétaire de séance : Madame Allal.
Approbation du compte rendu du 9 janvier 2012.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 9 janvier 2012.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Budget commune : arrêt du Compte de Gestion 2011.
Réf. : 2012/02/12
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2011 de la commune établi par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que le Compte de Gestion 2011 de la commune peut être arrêté.
Budget commune : approbation du Compte Administratif 2011.
Réf. 2012/02/13
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2011 de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 261 059,51 €
Recettes : 323 293,88 €
Résultat d’exercice : 62 234,37 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2010 reporté : 217 213,66 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2011 : 279 448,03 €
Section d’investissement : Dépenses : 35 531,56 €
Recettes : 33 554,78 €
Résultat d’exercice : – 1 976,78 €
Solde d’exécution d’investissement 2010 reporté : – 15 284,97 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2011 : -17 261,75 €
Résultat de fonctionnement 2011 : 279 448,03 €
Résultat d’investissement 2011 : -17 261,75 €
Résultat de clôture 2011 : 262 186,28 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2011 du budget de la commune.
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Budget commune : affectation des résultats.
Réf. 2012/02/14
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2011 au Budget Primitif 2012 de la commune comme suit :
Le Compte Administratif 2011 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 279 448,03 €
En investissement, un résultat de clôture de : – 17 261,75 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 252 787,58 € sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2012 de la commune ; Le besoin de financement de 26 660,45 € (correspondant au déficit d’investissement de 17 261,75€, et aux restes à réaliser pour un montant de -9 398,70 €) sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2012 de la commune.
Vote des taux des 3 taxes.
Réf. 2012/02/15
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le tableau portant sur les taux d’imposition.
Monsieur Mériguet prend la parole et présente une analyse budgétaire de la commune et du service assainissement qui reprend les différents projets à mener en 2012. Il souligne que les finances de la commune et de l’assainissement sont saines et qu’ajouter une pression fiscale supplémentaire sur nos concitoyens n’est pas justifiée en cette période de crise générale. Monsieur Tonnellier indique qu’aujourd’hui, le Conseil Général ne subventionne plus les travaux d’assainissement et que l’Agence de l’Eau Seine Normandie réduit également ses subventions. Monsieur Martin ajoute que le projet de mise en sécurité de la RD 18 en traversée de village ne sera plus subventionné l’année prochaine. Le Local technique, n’ayant aucune subvention, sera payé par un emprunt et par les fonds propres de la commune. L’augmentation de 1,5%, qui est le taux d’augmentation voté en 2011 permet de faire des investissements. Malgré cette augmentation les taux d’imposition de Yermenonville restent parmi les plus bas du Département.
Après examen du produit assuré par les trois taxes directes locales pour 2012, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 voix contre –M. Mériguet), de porter à 1,015075 le coefficient de variation proportionnelle, ce qui augmente les taux d’imposition de 1,5% pour l’année 2012, à savoir :
Taxe d’Habitation : 12,16 % pour un produit attendu de 85 837 €
Taxe Foncier Bâti : 19,45 % pour un produit attendu de 83 654 €
Taxe Foncier Non Bâti : 24,88 % pour un produit attendu de 9 206 €
Budget commune : subventions aux associations.
Réf. 2012/02/16
Dans le cadre de la préparation du budget 2011, Monsieur le Maire propose de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2012 ; de voter les subventions 2012 :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305,00 €
Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 240,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320,00 €
APEV 50,00 €
ADMR 100,00 €
SIAD 100,00 €
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 100,00 €
Secours catholique de Maintenon 70,00 €
CCLER (lutte contre la drogue) 70,00 €
Prévention routière 20,00 €
Croix Rouge de Chartres 100,00 €
Foyer du collège de Gallardon 100,00 €
Maison de la Beauce 80,00 €
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Budget commune : projets d’investissements 2012.
Réf. 2012/02/17
Monsieur le Maire présente la liste des projets prévus en 2012. Un débat suit. Mesdames Allal et Menini regrettent que le devis concernant l’aménagement paysager de l’aire de jeux soit déjà signé alors que le Conseil municipal ne s’est pas prononcé sur ce projet. Monsieur Martin rappelle que ce point était déjà prévu au budget de 2011. Monsieur Mériguet ajoute que la Commission qui s’occupe du projet de l’aire de jeux n’a pris aucune décision à ce sujet et n’a pas été consultée.
Après débat, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (10 voix pour ; 2 voix contre –Mmes Allal et Menini ; 1 abstention –M Mabrouk) d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2012 :
La somme de 14 536 € au chapitre 20 :
Article 202 : la somme de 12 550 € correspondant aux frais d’études se rapportant à la construction du local technique communal et à la sécurisation de la RD 18 en traversée de village. Article 205 : la somme de 1 986 € correspondant au droit de concession du contrat informatique Ségilog.
La somme de 179 056 € au chapitre 21 :
Article 211 : la somme de 101 € correspondant à l’achat de la parcelle A 89 et la parcelle ZH 55 située sur Mévoisins (terrain de tennis). Article 2121 : la somme de 2 375 € correspondant à l’aménagement paysager de l’aire de jeux. Article 2128 : la somme de 21 304 € correspondant à l’aménagement de l’aire de jeux et du blason de la commune. Article 21312 : la somme de 8 000 € correspondant au remplacement des portes et d’un store vénitien à l’école Hélène Boucher. Article 2135 : la somme de 93 000 € correspondant à la construction d’un local technique. Article 2152 : la somme de 51 600 € correspondant à la sécurisation de la RD 18 en traversée de village, et aux réfections de bordures de caniveaux rue de Gallardon. Article 21568 : la somme de 1 500 € correspondant à l’installation de 1 poteau d’incendie à Boigneville. Article 2183 : la somme de 400 € correspondant à l’informatisation de la bibliothèque. Article 2184 : la somme de 300 € correspondant à l’achat de mobilier pour la bibliothèque. Article 2188 : la somme de 476 € correspondant à l’achat d’un aspirateur pour la mairie.
Budget commune : vote du Budget primitif 2012.
Réf. 2012/02/18
Après débat, le Conseil municipal vote à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 voix contre –M. Mériguet) le Budget Primitif 2012 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 600 794,58 €
Section d’investissement : 246 108,13 €
Budget assainissement : arrêt du Compte de Gestion 2011.
Réf. 2012/02/19
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2011 de l’assainissement établi par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que le Compte de Gestion 2011 de l’assainissement peut être arrêté.
Budget assainissement : approbation du Compte Administratif 2011.
Réf. 2012/02/20
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2011 du budget assainissement de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 55 467,07 €
Recettes : 108 870,36 €
Résultat d’exercice : 53 403,29 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2010 reporté : 8 419,65 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2011 : 61 822,94 €
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Section d’investissement : Dépenses : 301 951,29 €
Recettes : 246 809,72 €
Résultat d’exercice : – 55 141,57 €
Solde d’exécution d’investissement 2010 reporté : 7 688,61 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 2011 : – 47 452,96 €
Résultat de fonctionnement 2011 : 61 822,94 €
Résultat d’investissement 2011 : – 47 452,96 €
Résultat de clôture 2011 : 14 369,98 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2011 du budget assainissement de la commune.
Budget assainissement : affectation des résultats
Réf. 2012/02/21
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2011 au Budget Primitif 2012 de l’assainissement comme suit :
Le Compte Administratif 2011 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 61 822,94 €
En investissement, un résultat de clôture de : – 47 452,96 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
Le déficit d’investissement de – 47 452,96 € sera reporté au compte D 001 de la section d’investissement du budget de l’assainissement 2012. La somme de + 61 822,94 € sera reportée à l’article R 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2012 de l’assainissement.
Budget assainissement : projets d’investissements 2012.
Réf. 2012/02/22
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du Budget Primitif 2012 de l’assainissement communal :
La somme de 466 097,96 € au chapitre 21, article 21532 correspondant à :
Frais d’études de 1995 : 7 232,20 €
Frais d’études de 1997 : 1 835,55 €
Travaux de Boigneville : levé topographique de 2008 : 5 691,95 €
Tranche 2 de Boigneville : reliquat contrôles préalables de la Société SATER : 116,61 €
Tranche 3-4 de Boigneville : travaux d’assainissement : 417 333,79 €
Tranche 3-4 de Boigneville : contrôles préalables : 9 824,85 €
Tranche 3-4 de Boigneville : mission SPS : 3 193,32 €
Tranche 3-4 de Boigneville : divers : 20 866,69 €
Budget assainissement : tarification 2012.
Réf. 2012/02/23
Monsieur le Maire propose de porter le tarif du rejet de l’assainissement pour l’année 2012 (à compter du 1er juin 2011, pour une facturation en 2012) :
Assainissement : 2,07 € le m3 au lieu de 1,98 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 voix contre –M. Mériguet) d’appliquer les tarifs de l’assainissement ci-dessous à compter du 1er juin 2011 pour une facturation en 2012, à savoir :
Assainissement : 2,07 € le m3.
Abonnement annuel : 32 €
Budget assainissement : vote du Budget primitif 2012.
Réf. 2012/02/24
Après débat, le Conseil municipal vote à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 voix contre –M. Mériguet) le Budget Primitif 2012 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.
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Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 98 826,00 €
Section d’investissement : 717 597,60 €
Budget CCAS : arrêt du Compte de Gestion 2011.
Réf. 2012/02/25
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2011 du CCAS de la commune établi par Monsieur le Trésorier de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité que le Compte de Gestion 2011 du CCAS de la commune peut être arrêté.
Budget CCAS : approbation du Compte Administratif 2011.
Réf. 2012/02/26
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2011 du budget du CCAS de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : Dépenses : 3 219,47 €
Recettes : 3 641,00 €
Résultat d’exercice : + 421,53 €
Solde d’exécution de fonctionnement 2010 reporté : + 37,61 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2011 : + 459,14 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2011 du budget du CCAS de la commune.
Budget CCAS : affectation des résultats.
Réf. 2012/02/27
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2011 au Budget Primitif 2012 du CCAS de la commune comme suit :
Le Compte Administratif 2011 laisse apparaître en fonctionnement, un résultat de clôture de : + 459,14 €
Compte tenu de ce résultat, le Conseil municipal décide à l’unanimité de l’affecter de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 459,14 € sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2012 du CCAS de la commune.
Budget CCAS : vote du Budget Primitif 2012.
Réf. 2012/02/28
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2012 du CCAS de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 4 239,14 €
Départ de Madame Moulin à 22 h 30 (pouvoir à Monsieur Destouches).
Assainissement de Boigneville Tranche 2 : souscription d’un emprunt à long terme.
Réf. 2012/02/29
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue, qui informe le Conseil municipal qu’il convient de souscrire un emprunt de 50 000 € à long terme pour financer les travaux d’assainissement de Boigneville 2ème tranche.
Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente les différentes propositions financières reçues ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De souscrire un emprunt à long terme de 50 000 €, sur 15 ans, auprès du Crédit Agricole du Val de France, au taux fixe annuel de 4,74 % en échéance annuelle. Les frais de dossier s’élèvent à 50 €. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour souscrire cet emprunt.
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Vente de parcelles communales à la Fondation de la Protection de l’Habitat.
Réf. 2012/02/30
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Tonnellier, qui informe le Conseil municipal que suite au remembrement de Mévoisins/Yermenonville il convient de vendre à la Fondation de la Protection de l’Habitat les parcelles communales suivantes :
ZD 40 « la butte Claude » 12 a 14 ca
ZC 16 « la garenne » 86 a 01 ca
ZD 12 « les aires » 33 a 49 ca
ZC 20 « la sente du Cheneau » 42 a 70 ca
Monsieur Tonnellier précise que la Fondation sera propriétaire mais que l’entretien devra être assuré par la commune ou la Société de Chasse
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 abstention –M. Delarue) :
De vendre à la Fondation de la Protection de l’Habitat les parcelles communales suivantes :
ZD 40 « la butte Claude » 12 a 14 ca
ZC 16 « la garenne » 86 a 01 ca
ZD 12 « les aires » 33 a 49 ca
ZC 20 « la sente du Cheneau » 42 a 70 ca
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Personnel : mise à disposition d’un agent technique au SIVOM.
Réf. 2012/02/31
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Tonnellier, Président du SIVOM qui expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à disposition du SIVOM de Houx-Yermenonville l’agent technique titulaire de la commune de Yermenonville pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration dudit SIVOM pendant les absences de l’agent technique du SIVOM.
Vu l’accord de l’agent technique,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte de mettre à disposition du SIVOM de Houx-Yermenonville dont le siège est à Yermenonville – 2 rue de Gallardon, l’agent technique titulaire de la commune pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration dudit SIVOM pendant les absences de l’agent technique employé par le SIVOM. La mise à disposition de l’agent technique peut-être modifiée suivant les impératifs liés au fonctionnement de la station et son environnement (panne, incident). Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cet accord, notamment la convention de mise à disposition entre le SIVOM et la commune.
Personnel : fixation des taux pour les avancements de grades.
Réf. 2012/02/32
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion d’Eure et Loir n° 2012/AV/353 en date du 26 janvier 2012.
Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :
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CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE FILIÈRE ADMINISTRATIVE Adjoints administratifs adjoint administratif 1ère classe 100 % adjoint administ. princ. 2ème classe 100 % adjoint administ. princ. 1ère classe 100 % Rédacteurs rédacteur principal 100 % rédacteur chef 100 % Attachés attaché principal 100 % directeur 100 % Administrateurs administrateur hors classe 100 % FILIÈRE TECHNIQUE Adjoints techniques adjoint technique 1ère classe 100 % adjoint technique principal de 2ème classe 100 % adjoint technique principal de 1ère classe 100 % Agents de maîtrise agent de maîtrise principal 100 % Techniciens technicien principal de 2ème classe 100 % technicien principal de 1ère classe 100 % Ingénieurs ingénieur principal 100 % ingénieur en chef de classe normale 100 % ingénieur en chef de classe except. 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les taux de promotion ci-dessus énumérés.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOS
Madame Menini indique que la participation de la commune diminue en 2012 (73 700,68 € au lieu de 77 760,36 € en 2011) en raison de la baisse du nombre d’enfants de Yermenonville scolarisés. Des travaux importants sont programmés à l’école maternelle de Gas. Le SIVOS a reconduit sa participation de 8€ par enfant scolarisé en maternelle.
Syndicat de Changé.
Monsieur Mériguet indique que la participation de la commune, depuis 2009, n’a pas augmenté. Elle se monte à 3,96 €/habitant. La 2è tranche de travaux d’isolation thermique s’est terminée avec succès.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue indique qu’à compter du 1er janvier 2013, la collecte des ordures ménagères se fera exclusivement au moyen de bacs fournis par le SIRMATCOM.
Questions et affaires diverses.
Bibliothèque.
Monsieur Destouches donne lecture du rapport d’activité 2011 que les bénévoles de la bibliothèque lui ont transmis. 105 lecteurs ont fréquenté la bibliothèque en 2011 (61 de Yermenonville et 44 de Houx) et ont emprunté 2279 livres et 334 documents sonores (soit un prêt de 25,20 documents par personne). Les permanences ont lieu :
pour le public, le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 et le samedi matin de 11 h 00 à 12 h 30 ; pour les classes de l’école Hélène Boucher, un vendredi après midi sur deux ; pour les enfants « l’heure du conte », un samedi matin sur deux de 11 h00 à 11 h 30.
La commune alloue à la bibliothèque un budget de 500 € pour l’achat de livres et documents sonores, essentiellement pour les enfants.
Dans le cadre de l’information de la bibliothèque, les conventions avec le Conseil Général ont été signées.
Le Conseil municipal remercie très vivement Mesdames Lollivier, Belgrand, Bony, Corbonnois, Delordre, Destouches, Marty et Morriseau ainsi que Monsieur Marty, tous bénévoles, pour leur disponibilité et leur investissement au sein de la bibliothèque municipale.
« Découverte d’un village de Beauce »
La visite de Yermenonville dans le cadre de la « découverte d’un village de Beauce » aura lieu le 19 août 2012.
Séance levée à 23h40
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INFORMATIONS GENERALES
INSCRIPTIONS SCOLAIRES DES NOUVEAUX ÉLÈVES
Inscriptions maternelles (enfants nés en 2007-2008-2009)
Les inscriptions des nouveaux élèves pour la rentrée de septembre 2012 se feront au bureau du SIVOS
12 rue des écoles – 28320 GAS ( 02 37 90 93 03 – courriel : sivos-cantine@orange.fr)
du lundi 7 mai au jeudi 31 mai 2012.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h Permanence le mercredi de 14 h à 17 h 30.
Pour les inscriptions en maternelle, se munir impérativement :
Copie d’une pièce d’identité Copie du carnet de santé (DT polio) Copie du livret de famille (pages parents/enfants) Copie d’un justificatif de domicile Certificat de radiation si besoin.
Inscriptions école primaire Hélène Boucher
Les inscriptions des élèves entrant en CP pour la rentrée de septembre 2012 se feront
au secrétariat de mairie pendant les permanences:
Le lundi de 9 h à 10 h 30 Le mardi de 18 h à 19 h 30 Le jeudi de 18 h à 19 h.
Se munir impérativement :
Copie d’une pièce d’identité Copie du carnet de santé (DT polio) ou certificat de contre-indication Copie du livret de famille (pages parents/enfants) Copie d’un justificatif de domicile Certificat de radiation si besoin.
Madame GÉRARD, Directrice de l’école, vous recevra avec votre enfant le mardi 22 mai ou bien le mardi 5 juin 2012 à 18 h 30 à l’école Hélène Boucher pour une visite libre de l’école. Lors de cette visite, la directrice validera l’inscription faite préalablement en mairie. Il faudra présenter les documents suivants :
Certificat d’inscription remis par la mairie Livret de famille ou une copie d’extrait d’acte de naissance Certificat médical de vaccination (DT-Polio) de l’enfant (carnet de santé) ou un certificat de contre-indication.
Inscriptions cantine et transports scolaires
Les inscriptions se feront au bureau du SIVOS
12 rue des écoles – 28320 GAS ( 02 37 90 93 03 – courriel : sivos-cantine@orange.fr)
à partir du lundi 2 mai au mercredi 15 juin 2011.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h Permanence le mercredi de 14 h à 17 h.
Inscriptions accueil périscolaire
Les dossiers d’inscriptions sont à retirés
au secrétariat de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon – 55 rue du Maréchal Maunoury – 28130 Maintenon ( 02 37 27 50 34 – site : cctvmaintenon.fr – courriel : cctvmaintenon.enfancejeunesse@orange.fr) lundi de 14 h à 16 h mercredi et vendredi de 10 h à 12 h au secrétariat de la mairie pendant les permanences. A la garderie périscolaire de Yermenonville (7 h-8h45 / 16h45-19 h, les jours scolaires).
Les dossiers sont à renvoyés au secrétariat de la CCTV de Maintenon
Service Enfance Jeunesse – 55 rue du Maréchal Maunoury – 28130 MAINTENON
avant le 21 mai 2012.
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ASSAINISSEMENT
De nouveaux des lingettes ont été récupérées dans les postes de refoulement.
Nous vous rappelons que le système d’assainissement des eaux usées n’est pas un « tout-à-l’égout ». Contrairement à l’annonce faite par les fabricants, les lingettes dites « jetables dans les toilettes » ne doivent pas l’être. Elles ne se dégradent pas immédiatement et s’agglomèrent autour des pâles des pompes de refoulement. Au fil du temps, elles deviennent très compactes et finissent par endommager prématurément les pompes. Cela nous oblige à procéder à leur remplacement pour un coût moyen d’environ 2 500 €. Ce surcoût implique une augmentation des frais de fonctionnement du service entraînant ainsi une augmentation du prix du rejet.
Ayez un esprit civique !
Ne jetez plus vos lingettes ou tout autre déchet du même type dans le circuit d’assainissement collectif. Ceux-ci doivent être jetés avec les ordures ménagères.
SIRMATCOM
Le SIRMATCOM va fournir à tous un bac pour les ordures ménagères résiduelles, dans le courant de l’année 2012.
Afin de connaître vos besoins, un questionnaire a été distribué dans les boîtes aux lettres. Nous vous remercions de remplir ce questionnaire ou de le compléter directement sur le site internet du SIRMATCOM (www.sirmatcom.com/enquete).
Dans le cas où vous ne répondriez pas, un enquêteur devra se présenter à votre domicile pour collecter les informations nécessaires à la commande de votre bac.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise un Vide-grenier » le dimanche 20 mai 2012 sur le terrain de sport.
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
L’heure du conte : pour les enfants de 3 à 7 ans.
Le samedi 2 juin 2012 de 11 h à 11 h 30 dans la salle de la mairie
L’atelier chants : chansons, danses, improvisations dans la joie créative pour les enfants de 4 à 6 ans.
Le samedi de 11 h à 12 h 00 dans la salle de la mairie : 19 mai et 16 juin 2012
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 2, 16 et 30 juin 2012.
Fermeture le week-end de l’ascension le 17, 18 et 19 mai 2012.
TROQUET DE LA VALLÉE
Le restaurant de Yermenonville propose tous les jours la vente de pains et viennoiseries faits maison. Le vendredi soir, possibilité de commander des pizzas ( 02 37 32 32 01).
ANIMAUX NUISIBLES
Si vous avez des dégâts occasionnés par des animaux nuisibles (fouines, renards…) aussi bien dans les habitations que dans les poulaillers, merci de le signaler en mairie en précisant le montant des dommages.
TOURNÉE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE
Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Elbaze, agent du Cadastre sera de passage en commune au cours du mois de mai 2012 afin de procéder aux mises à jours annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
CONTRÔLE DE LA CONTRIBUTION À L’AUDIVISUEL PUBLIC
En application des articles 1605 du Code Général des Impôts et L61B du Livre des Procédures fiscales, des agents commissionnés et assermentés, chargés du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public de la Direction Départementale des Finances Publiques d’Eure et Loir, procèderont, dans la commune, à des opérations de contrôles à domicile portant sur la détention d’un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2012 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, M. Destouches, Mmes Moulin (départ à 22 h 30), Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi. Absents excusés : M. Mabrouk (pouvoir à M. Montes), M. Corbonnois (pouvoir à M. Antongiorgi).Mme Moulin à partir de 22 h 30 (pouvoir à M. Destouches). Secrétaire de séance : Madame Allal
Délibérations du n° 2012/02/12 au n° 2012/02/32.
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère Jusqu’à 22 h 30 MOULIN Lydie Conseillère A partir de 22 h 30 – Pouvoir à M. Destouches MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller Pouvoir à M. Montes CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à M. Antongiorgi
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