Transcription
L’an deux mil treize, le trois juillet à dix neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini (arrivée à 19 h 10), MM. Tonnellier, Montes, Mme Allal, M. Mabrouk (arrivée à 19 h 25).
Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à M. Martin), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Delarue).
Absent : M. Corbonnois.
Secrétaire de séance : M. Destouches.
Approbation du procès-verbal du 12 avril 2013
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 12 avril 2013.
Monsieur Delarue indique qu’au point 7, le tableau mélange les différents budgets alors que ce point ne concerne que le budget principal de la commune et reflète une interprétation toute personnelle.
Monsieur Tonnellier regrette que ce procès-verbal ressemble à un roman et que des attaques personnelles contre une personne du Conseil y figurent.
Monsieur Le Maire lit un texte remis par M. et Mme Antongiorgi portant sur l’enregistrement clandestin des séances par Monsieur Mériguet. « Au cours du Conseil du 12/04/2013, Christian Mériguet indique que depuis quelques temps, il enregistre les débats qui ont lieu lors des séances du Conseil municipal. Michel Antongiorgi s’en étonne et déplore que le Maire et les membres du Conseil n’aient pas été avertis préalablement de ces enregistrements, même si la loi ne les interdit pas ».
Monsieur Martin regrette la rédaction tendancieuse et orientée du procès-verbal.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire passe au vote :
3 voix pour (MM. Mériguet, Montes, Mme. Allal)
7 voix contre (MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mmes Moulin, Antongiorgi).
Le procès verbal est donc rejeté à la majorité.
Approbation du procès-verbal du 29 avril 2013
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 29 avril 2013.
Mme Allal signale qu’étant arrivée à 20 h50, la séance n’a pas pu finir à 20 h 40. Monsieur le Maire indique qu’effectivement, elle s’est achevée à 21 h 40.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Travaux d’assainissement de Boigneville T3/4 : choix de l’entreprise.
Réf. 2013/05/47
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui expose au Conseil municipal le choix de la Commission d’Appel d’Offres quant au résultat de la consultation pour la réalisation des travaux d’assainissement collectif des eaux usées du hameau de Boigneville à Yermenonville, tranche 3-4.
Arrivée de Madame Menini à 19 h 10
Après avoir étudié les 7 dossiers reçus, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise CISE TP pour un montant de 406 817,50 € HT, soit 486 553,73 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’entreprise CISE TP pour un montant de 406 817,50 € HT, soit 486 553,73 € TTC pour effectuer les travaux d’assainissement collectif des eaux usées du hameau de Boigneville à Yermenonville, tranche 3-4. de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Travaux d’assainissement de Boigneville T3/4 : autorisation de signature du marché.
Réf. 2013/05/48
Dans le cadre des travaux d’assainissement collectif des eaux usées du hameau de Boigneville, tranche 3-4, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public s’y rapportant.
Les crédits nécessaires, d’un montant de 486 553,73 € TTC sont prévus à l’article 21532 de la section investissement du budget assainissement 2013.
Arrivée de M. Mabrouk à 19 h 25.
Travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes : choix de l’entreprise.
Réf. 2013/05/49
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui expose au Conseil municipal le choix de la Commission d’Appel d’Offres quant au résultat de la consultation pour la réalisation des travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes.
Après avoir étudié les deux dossiers reçus, la Commission d’Appel d’Offres a retenu l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 156 847,10 € HT, soit 187 589,13 € TTC.
Mme Allal déplore que l’appel d’offres ait été publié sans réelle concertation avec les conseillers municipaux, comme il avait été dit lors d’un précédent conseil municipal. Monsieur Delarue rappelle que le plan a été envoyé par mail à l’ensemble du Conseil municipal. Monsieur le Maire ajoute que 8 conseillers ont répondu favorablement au projet, 3 sont globalement contre le projet et 2 n’ont pas répondu. Compte tenu de ces résultats, la Commission Travaux a entériné le projet. Il rappelle que des aménagements sont toujours possibles au cours de l’avancement des travaux. Madame Moulin souhaite que, pour la sécurité des enfants, des barrières soient envisagées.
Madame Allal rappelle qu’il était prévu un parking Chemin des Ruelles et que celui-ci a disparu du projet. Monsieur Martin explique que pour bénéficier d’un maximum de subvention, le projet est partagé en plusieurs tranches. Le parking fera partie de la tranche ultérieure concernant l’aménagement du Chemin des Ruelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
8 voix pour (MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi)
4 voix contre le projet (MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
Décide d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 156 847,10 € HT, soit 187 589,13 € TTC pour effectuer les travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes. de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature des documents relatifs à cette opération.
Travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes : autorisation de signature du marché.
Réf. 2013/05/50
Dans le cadre des travaux de sécurisation de l’école et des voies adjacentes, le Conseil municipal décide
8 voix pour (MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Tonnellier, Mabrouk, Mmes Moulin, Antongiorgi)
4 voix contre le projet (MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal)
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public s’y rapportant.
Les crédits nécessaires, d’un montant de 187 589,13 € TTC sont prévus à l’article 2152 de la section investissement du budget communal 2013.
Budget commune : Décision modificative n° 2013-01
Réf. 2013/05/51
Vu le courrier en date du 21 mars 2013 de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques demandant le mandatement de la somme de 77 € correspondant à un dégrèvement de la Taxe Locale d’Equipement au profit de Monsieur SERRE.
Considérant que le budget primitif 2013 ne tient pas compte de cette dépense, il convient de le modifier. Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 61522 de la section de fonctionnement du budget communal 2013 (-77 €) à l’article 10223 de la section d’investissement du dit budget (+77 €).
Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget de la commune 2013 :
Article 61522 : – 77 €
Article 023 : + 77 €
Section d’investissement du budget de la commune 2013
Article 021 : + 77 €
Article 10223 : + 77 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document à se rapportant à ce dossier.
Demande de participation financière pour un voyage scolaire d’un collégien.
Réf. 2013/05/52
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un parent d’élève du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune pour le voyage scolaire que son fils a effectué en Espagne du 29 avril au 4 mai 2013.
Considérant l’intérêt de tels voyages pédagogiques pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 €.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € à la famille pour le voyage en Espagne de ce collégien.
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2013 et sera versée à la famille.
Questions et affaires diverses.
Madame Allal s’étonne de ne pas avoir reçu l’invitation à la remise des prix de l’école Hélène Boucher. Monsieur le Maire indique qu’il comptait en parler au Conseil municipal prévu le 29 juin dernier. Faute de quorum, celui-ci a été reporté et l’information n’a pas été donnée. Monsieur Montes indique que les élèves de CM2 ont fait un spectacle où les conseillers étaient conviés. L’invitation n’a pas été transmise. Il regrette que la commune de Yermenonville n’ait pas été représentée, le spectacle était magnifique. Monsieur Martin indique qu’un parking en calcaire a été aménagé sur le terrain communal près du Centre de Première Intervention des pompiers pour permettre le stationnement des véhicules du personnel communal et syndical. Il sera opérationnel avant les travaux. Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers :
Faire part de naissance de Yoann PACHECO, fils de la Directrice du Regroupement pédagogique.
Lettres de remerciement de Mesdemoiselles Allal et Andrieu pour la subvention accordée lors de leurs voyages scolaires.
Monsieur le Maire fait part de la réponse de Monsieur le Préfet au courrier envoyé par quelques conseillers. La lecture de ce courrier a occasionné le départ de Mesdames Allal et Menini à 20 h 15.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission Fêtes et cérémonies : Monsieur Mériguet indique qu’à ce jour, il y a 59 inscrits au repas du 14 juillet. Sirmatcom : Monsieur Delarue indique que le syndicat est en réflexion sur le choix entre la taxe incitative et la redevance incitative.
Séance levée à 20 h 20