Transcription
L’an deux mil sept, le deux octobre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Corbonnois, Antongiorgi, Delarue, Ribault, Mériguet, Andrieu.
Absents excusés : M Lux (pouvoir à M. Mériguet), M Lorillé, Mme Robine (pouvoir à M Chantepie), M Tonnellier (pouvoir à M Delarue), M Leroy (pouvoir à M Corbonnois).
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Andrieu est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
Restaurant scolaire : assurance dommages d’ouvrage SIPAC : projet d’aménagement du terrain multisports.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 12 septembre 2007.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 12 septembre 2007. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Restaurant scolaire : avenant n°1 au lot 2 de l’entreprise Dassé.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de construction du restaurant scolaire, il convient d’ajouter au lot n°2 de l’entreprise Dassé un avenant relatif à la fourniture et à la pose d’un disjoncteur de branchement tarif jaune et d’une armoire divisionnaire extérieur pour un montant de 5 428,64 € TTC. Compte tenu du présent avenant, le montant du marché initial est porté de 130 196,56 € TTC à 135 625,20 € TTC. Cette installation permettra de séparer à terme les consommations électriques de l’école et du restaurant scolaire en n’ayant qu’un seul abonnement.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de l’entreprise Dassé relatif à la fourniture et à la pose d’un disjoncteur de branchement tarif jaune et d’une armoire divisionnaire à l’extérieur.
Syndicat Départemental d’Electricité : convention à intervenir entre le SDE 28 et la commune
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de construction du restaurant scolaire, il convient de passer une convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité concernant les travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité. La participation financière du Syndicat s’élève à 8 600 € HT correspondant à la totalité du coût des travaux.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Renouvellement contrat Ségilog
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels passé entre la Société Ségilog et la commune arrive à expiration le 31 octobre 2007 et qu’il convient de le renouveler à compter du 1er novembre 2007 pour une durée de 3 ans. Cette Société a pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance de ces logiciels et la formation du personnel à leur utilisation.
Le montant total de ce contrat pour les trois années s’élève à la somme de 4 770,00 € HT répartie comme suit :
Versement annuel « cession du droit d’utilisation des logiciels » : 1 431,00 € HT, soit pour les 3 années, 4 293,00 € HT,
Versement annuel « maintenance, formation » : 159,00 € HT, soit pour les 3 années, 477,00 € HT.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
– approuve le renouvellement de ce contrat pour 3 ans pour un montant total de 4 770,00 € HT.
– autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ecole primaire : cours d’anglais CE1/CE2
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Directrice de l’école de Yermenonville-Houx demandant la prise en charge par la commune de l’enseignement de l’anglais pour les élèves de CE2 et CE1 de Yermenonville. Les cours d’anglais en CE2 sont intégrés dans l’enseignement obligatoire, mais l’Education Nationale ne dispose pas d’intervenant pouvant enseigner l’anglais. Cette année, 10 élèves de CE2 à Yermenonville sont concernés et 22 en CE1. La solution serait que la commune finance les cours d’anglais des CE2 et des CE1. Il faudrait prévoir 2 fois 45 minutes par semaine pour les CE2 et une fois 45 min par semaine pour les CE1, soit au total 2 h 15 par semaine.
Après débat, le Conseil municipal décide
– 10 voix pour (MM Chantepie, Lux, Antongiorgi, Delarue, Mme Robine, MM Ribault, Tonnellier, Mériguet, Andrieu, Leroy)
– 1 abstention (M. Corbonnois)
de financer les cours d’anglais pour les élèves de CE2 et CE1 de l’école Hélène Boucher de Yermenonville à raison de :
1 h 30 pour les élèves de CE2
45 minutes pour les élèves de CE1.
Le Conseil municipal regrette que cette charge financière, incombant normalement à l’Education Nationale pour l’enseignement de l’anglais en CE2, soit supportée par le budget communal, mais il considère que l’enseignement de la langue anglaise est important pour l’avenir des élèves de CE2 comme de CE1.
Ecole primaire de Yermenonville : convention avec l’ADIAM 28
Monsieur le Maire lit un courrier de Madame Belgrand remerciant le conseil municipal pour sa contribution au financement du « projet musique » en collaboration avec l’Adiam 28.
Madame Belgrand fait part des autres projets prévus par les deux classes de Yermenonville pour l’année scolaire 2007-2008 : « danse au cœur » et cours de piscine au printemps à la piscine d’Epernon.
Monsieur le Maire précise que les cours de piscine sont obligatoires et qu’il faudra lors du budget 2008 en examiner le coût.
SIVOM de Houx-Yermenonville : convention de mise à disposition de l’agent communal pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à disposition du SIVOM de Houx-Yermenonville l’agent technique titulaire de la commune de Yermenonville pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration dudit SIVOM.
Vu l’accord de l’agent technique,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte de mettre à disposition du SIVOM de Houx-Yermenonville dont le siège est à Houx – 10 rue de la Mairie, l’agent technique titulaire de la commune, à raison de deux heures par semaine, pour l’entretien et le fonctionnement de la station d’épuration dudit SIVOM. La mise à disposition de l’agent technique peut-être modifiée suivant les impératifs liés au fonctionnement de la station et son environnement (panne, incident). Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cet accord de mise à disposition.
Exploitation bois : choix des entrepreneurs
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes propositions qui ont été reçues en Mairie concernant l’exploitation de deux parcelles de bois, propriété de la commune.
Après étude, le conseil municipal a retenu à l’unanimité
La proposition des Etablissements Hardy relative à l’exploitation de 13 chênes, branches abandonnées sur place, pour un montant de 510,00 €. Cette exploitation devra être faite au plus tard avant la fin du mois de janvier 2008. La proposition de Monsieur Rouffort relative à l’exploitation de la parcelle dite « Les guigniers » cadastrée A 85 au tarif de 7 €/stère. Il s’agit-là d’un entretien de la parcelle qui est une parcelle protégée par la Carte communale. La taille devra être terminée pour la fin du mois de février 2008.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
Restaurant scolaire : assurance dommages d’ouvrage
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de construction du restaurant scolaire, il convient de souscrire une assurance « dommages d’ouvrage ».
Après débat, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un contrat d’assurance « dommages d’ouvrage » comprenant les meilleures garanties aux meilleures conditions économiques.
SIPAC : projet d’aménagement du terrain multisports
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du futur contrat de pays régional, le SIPAC demande aux communes d’inscrire leurs projets avant le 31 octobre 2007. Le SIPAC finance les projets à hauteur de 50%. Monsieur le Maire précise que le fait de se positionner sur la liste des projets SIPAC n’engage pas la commune à la réalisation du projet.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité
Décide d’inscrire le projet d’aménagement du futur terrain multisports de Yermenonville dans le contrat de pays du SIPAC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Questions et affaires diverses.
Assainissement : Monsieur le Maire rend compte du courrier du 26 septembre 2007 de l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui fait suite à nos courriers du 23 avril et 20 juillet 2007 relatifs à la demande d’aide pour l’extension du réseau d’assainissement de Boigneville. Le 9ème programme d’intervention de l’Agence privilégie la mise en conformité des stations d’épuration. Le dossier de Yermenonville ne rentre pas dans ce cadre, mais pourrait s’intégrer au titre du remplissage de la station d’épuration de Houx-Yermenonville. L’Agence de l’Eau participe aux études préalables à la définition du projet, mais ne peut s’engager aujourd’hui sur le financement des travaux. Le Conseil municipal reste dans l’attente de la pré-étude de la DDAF.
Demande de M. DHEE relative à la création d’un dépôt de déchets verts : Monsieur le Maire donne la parole à M Antongiorgi, en charge du dossier. Celui-ci donne lecture du courrier de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ne formulant pas d’observation à l’encontre de ce projet dès lors que sa constitution et son exploitation respecte les prescriptions relatives à sa localisation et à son éloignement vis-à-vis des tiers. Monsieur le Maire fait part du courrier de l’ADMR remerciant le conseil municipal pour le versement de la subvention. Dans le cadre du remembrement de Gas, Monsieur Ribault s’est porté volontaire pour représenter la commune à la Commission d’Aménagement Foncier.
Comptes rendus des Commissions et des Syndicats
Syndicat de Changé
Monsieur Christian Mériguet, Président du Syndicat de Changé rend compte de la réunion du Syndicat qui a eu lieu le 27 septembre 2007. Les compétences « garderie périscolaire, centre de loisirs sans hébergement » ont été retirées des statuts du syndicat afin de répondre au souhait de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon de prendre la dite compétence à compter du 1er janvier 2008. De plus, les membres du syndicat se sont prononcés favorablement pour la sortie de la commune d’Epernon à compter du 1er janvier 2008.
SIVOM
Monsieur Tonnellier, Vice-Président du SIVOM indique que le 2 novembre 2007 à 19 h 30, les enfants sont invités à une représentation du cirque Pinder à Chartres Expo. La date de la ballade du Père Noël n’est pas encore fixée.
Syndicat des Eaux
Des travaux de renforcement du réseau à Armenonville sont programmés.
Séance levée à 23 h 45
INFORMATIONS DIVERSES
REPAS DES ANCIENS
Le Repas des Anciens aura lieu le samedi 20 octobre 2007 à 12 h00 à la Salle des Fêtes de Saint-Piat.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2007. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
BIBLIOTHEQUE
« L’heure du conte » reprendra dès le mois d’octobre.
Si vous voulez que votre enfant y participe, rendez-vous à la Bibliothèque de Yermenonville (cour de la Mairie) de 11 h 00 à 11 h 30.
Pour les 3/6 ans : samedi 10 novembre et 8 décembre 2007. Pour les 7/9 ans : samedi 20 octobre, 24 novembre et 15 décembre 200
TELEPHONIE MOBILE :
Résultat de l’enquête d’évaluation concernant la couverture de la commune par le réseau de téléphonie mobile.
35 bulletins réponses sont parvenus à la Mairie : 20 de Yermenonville et 15 de Boigneville.
Certaines personnes ont souscrits des abonnements avec plusieurs opérateurs.
Le résultat de l’enquête a été transmis le 9 octobre 2007 à Monsieur Michel Desprez, Conseiller Général.
ASSAINISSEMENT : LINGETTES
Le système d’assainissement de Yermenonville n’est pas un tout-à-l’égout. Il ne permet donc pas tous les rejets.
Aussi, contrairement à l’annonce faite par les fabricants, les lingettes jetables dans les toilettes ne devraient pas l’être. Elles ne se dégradent pas immédiatement et s’agglutinent autour des pales des pompes de refoulement. Au fil du temps, elles deviennent très compactes et finissent pas bloquer les rotors et endommager le moteur des pompes.
Cela oblige à procéder au changement intégral des pompes, soit un coût d’environ 2 500 € à chaque fois…
Nous vous remercions de ne plus jeter dans la cuvette des WC ces lingettes dites jetables (ou tout autre déchets du même type). Préférez toujours votre poubelle. D’avance merci.
Le Maire Le secrétaire de séance, Monsieur ANDRIEU Les Membres
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