Transcription
L’an deux mil dix, le deux mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Martin, Antongiorgi, Delarue, Mériguet, Destouches, Villain, Mmes Moulin, Menini, M. Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : M. Montes (pouvoir à M. Delarue), M. Mabrouk (pouvoir à M. Antongiorgi), M. Corbonnois (pouvoir à M Mériguet).
Secrétaire de séance : M. Mériguet.
Approbation du compte rendu du 19 janvier 2010.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 19 janvier 2010. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé.
Assainissement de Boigneville : choix du bureau pour les études géotechniques.
Monsieur Bernard Martin, Adjoint au Maire délégué aux travaux, rappelle que par délibération n° 2009-70 en date du 4 décembre 2010, le Conseil municipal a lancé une consultation portant sur les études géotechniques dans le cadre des études préalables aux marchés des futures tranches d’assainissement de Boigneville.
Suite à cette consultation, la Direction Départementale des Territoires (ex. DDAF), notre maître d’œuvre, a examiné les réponses des différents bureaux d’études et a remis une analyse des offres le 11 février 2010.
Suite à la présentation des offres par Monsieur Martin et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de retenir la Société GINGER CEBTP pour un montant de 3 130 € HT, soit 3 743,48 € TTC. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents se rapportant à cette opération.
Assainissement : tarification 2011.
Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de l’assainissement pour l’année 2011 (à compter du 1er juin 2010, pour une facturation en 2011) :
Tarif de l’abonnement annuel : 32,00 € au lieu de 31,25 € ;
Assainissement : 1,98 € le m3 au lieu de 1,93 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier les tarifs de l’assainissement à compter du 1er juin 2010 pour une facturation en 2011), à savoir :
Tarif de l’abonnement annuel : 32,00 €; Assainissement : 1,98 € le m3.
Informatisation de la bibliothèque.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général en date du 11 janvier 2010 portant sur le partenariat entre les collectivités territoriales en charge d’une bibliothèque et le Conseil Général. La Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir et le Conseil Général s’associent pour apporter une aide technique, financière et logistique aux bibliothèques du département (informatisation des bibliothèques, formation du personnel, fourniture de notices bibliographiques, maintenance gratuite sur site, accès pour le public à un portail internet, possibilité d’effectuer des réservations en ligne…)
Ce projet est soutenu financièrement par le Conseil Général, la Région Centre et l’Europe pour un montant de 4 700 €. Pour la commune, le coût de cette informatisation s’élève à 477 € en investissement pour un poste informatique complet auquel il faut ajouter une cotisation annuelle de 300 €. Ce partenariat requiert l’informatisation des bibliothèques ainsi qu’une offre d’accès à internet dans un délai de 3 ans suivant la signature de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
d’intégrer le réseau informatisé des médiathèques d’Eure et Loir ; charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Général une dotation pour l’informatisation de la bibliothèque municipale de Yermenonville.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du rapport d’activité 2009 que les bénévoles de la bibliothèque lui ont transmis. 113 personnes sont inscrites à la bibliothèque en 2009 (82 de Yermenonville et 31 de Houx) et ont emprunté 2523 livres et 286 documents sonores.
Les permanences ont lieu :
pour le public le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 et le samedi matin de 11 h 00 à 12 h 30 ; pour les classes de l’école Hélène Boucher, le vendredi de 13 h 30 à 15 h 30 une fois par mois ; pour « l’heure du conte » le samedi matin de 11 h 00 à 11 h 30 une fois par mois.
La commune alloue à la bibliothèque une somme de 500 € qui sert essentiellement à l’achat de livres et documents sonores pour les enfants.
Monsieur le Maire et le Conseil municipal remercie très vivement Mesdames Lollivier, Corbonnois, Delordre, Destouches et Perrin pour leur disponibilité et leur investissement au sein de la bibliothèque municipale.
Renouvellement de la convention ATESAT
Monsieur le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil municipal, en raison du manque de renseignements portant sur les missions complémentaires de la dite convention.
Régime indemnitaire du personnel : heures supplémentaires pour le personnel technique.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’instituer l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) au personnel de la filière technique.
Après examen et débat, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, à compter du 2 mars 2010, d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’IHTS au personnel de la filière technique grade « adjoint technique de 2ème classe ».
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place d’un moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité trimestrielle.
Le Conseil municipal précise que l’IHTS fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Demande de la commune de Houx portant sur le raccordement à l’assainissement d’une habitation de Houx.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la commune de Houx demandant, dans le cadre de l’extension de son réseau d’assainissement collectif, le raccordement de l’habitation du Moulin des Grès au réseau d’assainissement collectif de notre commune.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :
de donner son accord de principe pour le raccordement de l’habitation du Moulin des Grès au réseau d’assainissement collectif de la commune de Yermenonville sous réserve que l’investissement et la maintenance soient pris en charge par la commune de Houx. charge Monsieur le Maire de signer la convention à mettre en place entre la commune de Houx et de Yermenonville.
De plus, Monsieur le Maire ajoute que l’éclairage public devant le Moulin des Grès est à la charge de la commune de Yermenonville. Une demande de participation aux coûts de fonctionnement du lampadaire sera demandée à la commune de Houx.
Subventions communales 2010.
Dans le cadre de la préparation du budget 2010, Monsieur le Maire propose de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide
de prévoir à l’unanimité une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2010 ; de voter les subventions 2010 :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305,00 € Ecole primaire de Yermenonville (Danse au cœur) 141,00 € Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 100,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320,00 € APEV 75,00 € CEDSN (Dolmen de la Pierre Frite) 50,00 € ADMR 100,00 € Anciens Combattants de Maintenon 76,00 € FNACA de Maintenon-Pierres (organisation
du Congrès Départemental 2010) 50,00 €
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80,00 € Secours catholique 70,00 € SIAD 100,00 € CCLER (lutte contre la drogue) 76,00 € La Gaule Gallardonnaise 20,00 € Prévention routière 15,00 € Croix Rouge Chartres 100,00 €
Questions et affaires diverses.
– Le repas des Seniors aura lieu le samedi 9 octobre au Domaine de Changé.
– Monsieur le Maire donne lecture des derniers résultats d’analyse de l’eau potable à la station de pompage du Bûtra en date du 9 décembre 2009. La qualité bactériologique est conforme aux limites de qualité. Par contre, la qualité chimique est non-conforme en raison d’une concentration en trihalométhanes largement supérieure à la limite de qualité.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission des Affaires Scolaires
Monsieur Villain fait un compte rendu de la dernière réunion de la Commission.
Monsieur le Maire fait le point sur les différentes réunions auxquelles il a participé avec la Préfecture, le SIVOS, les maires des communes de Gas et de Houx concernant la reprise de la compétence par la Communauté de Communes du Val de Voise des écoles maternelles, de la restauration scolaire et du transport scolaire du SIVOS. Une démarche commune doit être trouvée afin de déterminer une clé de répartition acceptable pour tous, tout en préservant l’intérêt des enfants scolarisés.
Monsieur le Maire et le Conseil municipal remercie très chaleureusement Mesdames Menini, Allal, Antongiorgi et Rivière et Monsieur Mériguet pour avoir assuré bénévolement les services de nettoyage et de surveillance des enfants dans l’attente du car pendant la semaine du 22 au 26 février 2010 en l’absence de l’agent pour maladie en charge de cette fonction.
Commission Travaux.
Aménagement Rue de Gallardon
Monsieur Antongiorgi fait part d’un devis concernant l’étude de faisabilité de la sécurité routière rue de Gallardon pour un montant de 2 326 € TTC. Après renseignements pris auprès du Conseil Général, cette étude ne pourra être subventionnée qu’à partir de l’année 2011, si la commune décide de réaliser l’étude et les travaux.
Passage pour piétons Rue de Maintenon
Monsieur Martin indique qu’un passage pour piétons va être fait Rue de Maintenon près du « Troquet de la Vallée ».
Changement du lampadaire devant la Mairie
Afin de rendre plus visible le passage pour piétons situé en face de la Mairie, Monsieur Antongiorgi indique qu’un devis a été demandé pour changer la lanterne du lampadaire situé au dessus du dit passage pour piétons.
SIVOM.
Monsieur Tonnellier indique que le budget du SIVOM est en forte augmentation pour 2010. La participation de Yermenonville était de 10 269 € en 2009 et passe à 18 467 € en 2010. Cette augmentation est due à l’achat d’un « dégrilleur » (environ 6 000 €). Il indique également que régulièrement des serpillières et autres lingettes détériorent la station d’épuration et engendrent des dépenses supplémentaires. Il rappelle également que les eaux pluviales ne doivent pas être raccordées sur le réseau d’eaux usées.
Départ de Mme MOULIN à 23 h 00.
Syndicat de Changé
Monsieur Mériguet indique que la participation financière de la commune est inchangée par rapport à 2009 (3,96 € par habitant).
Commission « Fêtes et Cérémonies »
Monsieur Mériguet indique que la Commission réfléchit à l’organisation des festivités du 14 juillet 2010. D’ores et déjà, elle recherche des bénévoles prêts à les aider lors de cette manifestation, les personnes volontaires pouvant se manifester auprès de Monsieur Mériguet ou au secrétariat de la Mairie.
Séance levée à 23 h 45
INFORMATIONS GENERALES
WEEK-END DE L’ASCENSION
PIQUE NIQUE
Dans le cadre de la « Journée du Pain », la Commission des Fêtes et Cérémonies organise un pique-nique sur le terrain de sport de Yermenonville le samedi 15 mai 2010 à partir de midi. Vous pourrez partager un moment de convivialité en apportant un pique-nique et vos boissons et consommer du pain cuit au feu de bois sur place.
VIDE GRENIER
Le Club de la Voise organise un vide grenier le dimanche 16 mai 2010 sur le terrain de sports de Yermenonville. Les réservations auront lieu aux bungalows sur le terrain de sports de 18 h à 20 h les :
Vendredi 26 mars, mardi 6 avril, vendredi 16 avril, vendredi 7 mai et le samedi 15 mai de 10 h à 12 h.
C C A S
Les membres du CCAS se tiennent à la disposition des personnes qui souhaitent connaître les procédures à suivre concernant les différentes aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre pendant les permanences de la Mairie de 18 h 00 à 19 h 00 :
Le vendredi 23 avril 2010 Le mardi 11 mai 2010 Le vendredi 25 juin 2010
SIVOS – INSCRIPTIONS ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
INSCRIPTIONS SCOLAIRES EN CLASSES MATERNELLES
Les inscriptions des nouveaux élèves (née en 2005, 2006, 2007) pour la rentrée 2010 se feront au
Bureau du SIVOS
12 rue des écoles
28320 GAS
(tél. 02 37 90 93 06- courriel : sivos-caroline@wanadoo.fr)
Du jeudi 15 avril au lundi 31 mai 2010, aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 17 h 45
Se munir impérativement :
Copie d’une pièce d’identité ; Copie du livret de famille; Copie du carnet de santé (DT Polio) ; Copie d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF…) Certificat médical qui atteste que l’enfant est apte à vivre en collectivité ; Certificat de radiation pour les enfants scolarisés dans un autre établissement l’année passée.
INSCRIPTION CANTINE ET TRANSPORTS SCOLAIRES
Les inscriptions se feront au bureau du SIVOS à partir
Du jeudi 15 avril au mardi 15 juin 2010.
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et une permanence le jeudi de 14 h à 17 h 45.
Pour l’inscription aux transports scolaires, se munir d’une photo, d’un timbre et du paiement.
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 27 mars, 10 avril, 24 avril, 22 mai, 5 juin, 19 juin 2010.
BIBLIOTHEQUE
Horaires d’ouverture : le mardi de 16 h 45 à 18 h 30 – le samedi de 11 h à 12 h 30.
Si vous souhaitez que votre enfant participe à l’heure du conte, pour les enfants de 3 à 7 ans, rendez-vous à la bibliothèque de Yermenonville de 11 h à 11 h 30
le 17 avril 2010 le 15 mai 2010
ASSAINISSEMENT
Le saviez-vous ?
Le système d’assainissement de Yermenonville n’est pas un tout-à-l’égout. Il ne permet donc pas tous les rejets.
Aussi, contrairement à l’annonce faite par les fabricants, les lingettes jetables dans les toilettes ne devraient pas l’être. Elles ne se dégradent pas immédiatement et s’agglutinent autour des pales des pompes de refoulement. Au fil du temps, elles deviennent très compactes et finissent pas bloquer les rotors et endommager le moteur des pompes.
Cela oblige à procéder au changement intégral des pompes, soit un coût d’environ 2 500 € par pompe à chaque fois…
Nous vous remercions de ne plus jeter dans la cuvette des WC ces lingettes dites jetables (ou tout autre déchets du même type, serpillières par exemple). Préférez toujours votre poubelle.
D’avance merci.
DECHETERIE
Les déchèteries collectent dorénavant les capsules « Nespresso » usagées et les cartouches d’imprimante jet d’encre et laser afin de le recycler.
REGLES DE CIVISME
Nettoyage des trottoirs
L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales.
Elagage des arbres
Nous rappelons qu’il est indispensable de tailler régulièrement les haies en limite de propriété.
Bacs à déchets verts
Les déchets verts (tontes et branchages) doivent être déposés impérativement à l’intérieur des bacs mis à votre disposition sur la commune, sans les sacs plastiques. Nous vous demandons de ne pas déposer vos déchets verts auprès des bacs afin que ces endroits restent propres et pour le respect de l’environnement. Ainsi fait, le recyclage en sera facilité et de meilleure qualité.
Les branches, trop volumineuses pour le bac doivent être emmenées à la déchèterie
(Harleville : Ouverture : Lundi – mardi – vendredi – samedi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h. Fermeture : mercredi – jeudi – dimanche).
Déjections canines
Nous remercions les propriétaires de chiens de prévoir un petit sac pour ramasser les déjections de leur animal.
LE DEPARTEMENT DE PARIS RECRUTE
Le Service d’accueil familial du Département de Paris recrute dans le département d’Eure et Loir (cantons de Chartres Est, Auneau, Courville, Illiers, Janville, Maintenon, Voves, Dreux, Anet, Nogent-Le-Roi) :
Assistant(e) familial(e) agréé(e) à temps complet pour un accueil à titre permanent.
Ces assistants familiaux sont recrutés en CDI pour prendre en charge au sein de leur famille des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Au préalable, il faut solliciter l’agrément auprès du service de PMI de son domicile puis envoyer votre candidature par écrit à :
Madame la Directrice du Service d’accueil Familial du Département de Paris
8 rue de Versailles – BP 81
78490 Montfort L’Amaury
Le Maire, Michel CHANTEPIE Le secrétaire de séance, Christian MERIGUET Les Membres du Conseil municipal
CM du 02/03/2010 7