Conseil municipal du 02 Avril 2019

Transcription

L’an deux mil dix-neuf, le deux avril, à 19 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.

Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Pivert, Destouches, Mme Loisel, M. Gille (départ à 21h55), Mmes Coudray, Antongiorgi.

Absents excusés : M. Bayon (pouvoir à M Antongiorgi), M. Rousseau (pouvoir à M. Martin), Mme Chevallier (pouvoir à M. Delarue), M. Mabrouk, Mme Chupin (pouvoir à Mme Coudray), M. Feller (pouvoir à M. Gille).

Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)

Secrétaire de séance : Madame Antongiorgi.

Approbation du procès-verbal du 1er mars 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 1er mars 2019.

Monsieur Gille souhaite aborder la question du défibrillateur. Il souhaiterait que l’achat de défibrillateurs soit prévu au budget communal. Monsieur Pivert dit qu’il n’y a aucune statistique prouvant que les défibrillateurs sauvent des vies. Monsieur Antongiorgi ajoute que les pompiers n’en sont pas persuadés et indique que les communes de la même strate démographique que Yermenonville ne sont pas dans l’obligation d’en installer.

Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CCAS : Arrêt du Compte de Gestion 2018

Délibération n° 2019-15/02042019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2018 du CCAS de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2018 du CCAS de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Arrêt du Compte de Gestion 2018.

Délibération n° 2019-16/02042019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2018 du budget Assainissement de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2018 du budget Assainissement de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.

Vote du Compte Administratif 2018.

Délibération n° 2019-17/02042019

Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2018 de l’assainissement dont les résultats de l’exercice sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL Dépenses 55 202.47 60 629.96 Recettes 91 674.10 63 161.89 Résultat de l’exercice 2018 36 471.63 2 531.93 Résultat reporté 2017 0.00 -34 292.94 Résultat de clôture 2018 36 471.63 -31 761.01 4 710.62

Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2018 du budget de l’assainissement.

Affectation du résultat.

Délibération n° 2019-18/02042019

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget assainissement, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2018 +36 471,63 Résultat antérieur reporté 0,00 Résultat à affecter +36 471,63 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -31 761,01 Solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement (F = D + E) 31 761.01 AFFECTATION =C (G + H) 36 471,63 Affectation en réserves R 1068 en investissement 31 761,01 G = au minimum la couverture du besoin de financement F Report en fonctionnement R 002 4 710,62

Tarification 2019.

Délibération n° 2019-19/02042019

Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du rejet de l’assainissement pour l’année 2019 (à compter du 1er juin 2018, pour une facturation en 2019) :

Assainissement : 3,60 € le m3 au lieu de 2,50 €.

Monsieur Delarue explique qu’il y a 3 ans, la commune a Abondé le budget assainissement de 40 000 €, sous forme d’un emprunt remboursable sur 3 ans. 20 000 € ont déjà été remboursé à la commune. Il ajoute que des emprunts se terminent cette année (12 000 €) et que la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France reprend la compétence « assainissement » en 2020.

Monsieur Gille réplique que ça fait deux ans que le budget est surestimé. Monsieur Delarue répond qu’il n’y a plus de maisons neuves sur la commune et que les habitants consomment de moins en moins d’eau.

Michel Gille dit qu’il n’est pas raisonnable de faire une telle hausse du prix du rejet. Monsieur Delarue indique qu’en fonction de la consommation de cette année, il sera possible de baisser le prix avant la reprise de la compétence par la Com Com.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (10 voix pour ; 4 voix contre –MM Gille, Feller, Mmes Coudray, Chupin ; 0 abstention) d’appliquer les tarifs de l’assainissement ci-dessous à compter du 1er juin 2018 pour une facturation en 2019, à savoir :

Assainissement : 3,60 € le m3. Abonnement annuel : 32 € inchangé.

Souscription d’un emprunt à court terme.

Délibération n° 2019-20/02042019

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin de trésorerie pour l’année 2019,

Considérant que seule la Caisse d’Epargne Loire-Centre a répondu à notre demande de prêt à court terme ;

Après étude de cette offre et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

De souscrire un emprunt d’un montant de 32 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour une durée de 2 ans aux conditions suivantes :

Objet  Prêt relais Montant 32 000,00 € Durée du prêt 2 ans Durée totale (en nombre d’échéances) 2 Taux fixe 0.64% Périodicité des intérêts annuelle Base de calcul des intérêts 30/360 Remboursement anticipé du capital (total ou partiel) Possible à tout moment, avec préavis, sans frais Commission d’engagement 80,00 €

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour souscrire cet emprunt. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dosser.

Projets d’investissements 2019.

Délibération n° 2019-21/02042019

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget assainissement 2019 :

Chapitre 16, article 1687 : la somme de 20 000 € correspondant au remboursement du prêt communal. Chapitre 21, article 21532 : la somme de 2 224,66 € correspondant au remplacement d’une pompe de relevage.

Vote du Budget 2019.

Délibération n° 2019-22/02042019

Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2019 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 117 802,34 €

Section d’investissement : 107 874,98 €

BUDGET COMMERCE

Arrêt du Compte de Gestion 2018.

Délibération n° 2019-23/02042019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2018 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2018 du budget annexe « COMMERCE » de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.

Vote du Compte Administratif 2018.

Délibération n° 2019-24/02042019

Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2018 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL Dépenses 3 532,45 214 905,84 Recettes 5 221,77 171 744,82 Résultat de l’exercice 2018 1 689,32 -43 161.02 Résultat reporté 2017 646,10 +75 118.79 Résultat de clôture 2018 +2 335,42 +31 957,77 +34 293,19

Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2018 du budget annexe « COMMERCE » de la commune.

Affectation du résultat.

Délibération n° 2019-25/02042019

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget annexe « COMMERCE » de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2018 1 689.32 Résultat antérieur reporté 646.10 Résultat à affecter 2 335.42 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) +31 957.77 Solde des restes à réaliser +92 628.30 Besoin de financement (F = D + E) 0.00 AFFECTATION =C (G + H) 2 335.42 Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 Report en fonctionnement R 002 2 335.42

LOT 6-Chauffage/VMC/Plomberie sanitaires – Avenant n° 2.

Délibération n° 2019-26/02042019

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 6-Chauffage/VMC/Plomberie Sanitaires attribué à l’entreprise HYDROCONFORT, à savoir :

Avenant n° 2 d’un montant de 588,60 € HT :

En plus-value : fourniture et matériels pour l’alimentation du bar : + 588.60 € HT

Monsieur Gille demande s’il y a encore beaucoup d’avenant à venir. Monsieur Martin dit qu’à l’origine du projet, le bar restait en place. Mais, lors des travaux, on s’est rendu compte qu’il était très abîmé. Il a donc fallu en remettre un nouveau et prévoir son alimentation en eau.

Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’approuver l’avenant n° 2 du lot n° 6-Chauffage/VMC/Plomberie Sanitaires attribué à l’entreprise HYDROCONFORT pour un montant de 588,60 € HT ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

LOT 10-Matériel de cuisine – Avenant n° 2.

Délibération n° 2019-27/02042019

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 10-matériels de cuisine attribué à l’entreprise FROID SERVICE CHARTRES VIAUD sas, à savoir :

Avenant n° 2 d’un montant de 11 275.68 € HT :

En moins-value pour la suppression de la laveuse à capot et la friteuse et le changement de fourneau pour un montant de : -3 241.31 € HT En plus-value pour le changement de fourneau, module neutre et l’ensemble bar pour un montant de : +14 516.99 € HT.

Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’approuver l’avenant n° 2 du lot n° 10-matériels de cuisine, attribué à l’entreprise FROID SERVICE CHARTRES VIAUD sas, pour un montant de 11 275.68 € HT ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Projets d’investissements 2019.

Délibération n° 2019-28/02042019

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget annexe « COMMERCE » 2019 de la commune :

Chapitre 21, article 2132 : la somme de 32 250 € correspondant à l’ajustement du montant total des travaux du commerce, comprenant la fourniture et à la pose de l’enseigne.

Vote du Budget 2019.

Délibération n° 2019-29/02042019

Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget annexe « COMMERCE » de l’année 2019 présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 13 313.93 €

Section d’investissement : 899 096.83 €

COMMERCE : Contrat de location-gérance.

Délibération n° 2019-30/02042019

VU la délibération n° 2019-13/01032019 portant sur le choix de faire appel à un avocat pour la rédaction du contrat de location-gérance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de délibérer sur le projet de contrat de location gérance rédigé par Maitre Vandenbogaerde, avocat à Fontenay sur Eure.

Monsieur Martin ajoute que le « point-poste » fait l’objet d’une convention annexe entre le gérant et La Poste.

Départ de Monsieur Gille à 21 h 55

Après présentation de l’avant-projet et lecture du contrat de location-gérance, et débat, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à présenter le dit contrat au locataire-gérant.

BUDGET COMMUNE

Arrêt du Compte de Gestion 2018.

Délibération n° 2019-31/02042019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2018 du budget de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2018 du budget de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.

Vote du Compte Administratif 2018.

Délibération n° 2019-32/02042019

Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2018 du budget de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL Dépenses 383 028.48 30 625.96 Recettes 353 323.86 66 513.29 Résultat de l’exercice 2018 -29 704.62 35 887.33 Résultat reporté 2017 +131 846.35 -57 636.09 Résultat de clôture 2018 +102 141.73 -21 748.76 +80 392.97

Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2018 du budget de la commune.

Affectation du résultat.

Délibération n° 2019-33/02042019

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2018 -29 704.62 Résultat antérieur reporté 131 846.35 Résultat à affecter 102 141.73 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -21 748.76 Solde des restes à réaliser -19 820.36 Besoin de financement (F = D + E) 41 569.12 AFFECTATION =C (G + H) 102 141.73 Affectation en réserves R 1068 en investissement 41 569.12 Report en fonctionnement R 002 60 572.61

Vote des taux d’imposition des 3 taxes 2019.

Délibération n° 2019-34/02042019

Après examen du produit assuré par les trois taxes directes locales pour 2019,

le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de porter à 1,004790 le coefficient de variation proportionnelle, ce qui augmente les taux d’imposition de 0.479 % pour l’année 2019, à savoir :

Taxe d’Habitation : 12,85 % pour un produit attendu de 99 561 €

Taxe Foncier Bâti : 20.54 % pour un produit attendu de 100 789 €

Taxe Foncier Non Bâti : 26.28 % pour un produit attendu de 10 433 €

Projets d’investissements 2019.

Délibération n° 2019-35/02042019

Le Conseil municipal décide, à ‘l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2019 :

Chapitre 10 : 3 492.97 €

Article 10226 : 3 492.97 – reversement d’une taxe d’aménagement.

Chapitre 21 : 20 105.00 €

Article 2135 : 18 905.00 € – rénovation de la salle de la mairie (chaudière, musée H. Boucher)

Article 2184 : 1 200.00 € – achat de chaises pour la salle de la mairie.

Vote du Budget 2019.

Délibération n° 2019-36/02042019

Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2019 de la commune présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 401 268.61 €

Section d’investissement : 89 120.24 €

ECLAIRAGE PUBLIC : programmation pour l’allumage et l’extinction de l’éclairage public.

Délibération n° 2019-37/02042019

VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

Monsieur le Maire expose que le syndicat « Territoires d’Energie 28 », qui a compétence dans le domaine de l’éclairage public demande une délibération portant sur les horaires de programmation pour l’allumage et l’extinction de l’éclairage public.

Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité :

Adopte le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, Donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

CONVENTION AVEC CHARTRES METROPOLE SUITE A LA DISSOLUTION DU SIVOM.

Délibération n° 2019-38/02042019

Par arrêté n° 2017187/0005 du 6 juillet 2017, le Préfet d'Eure-et-Loir a prononcé l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Chartres Métropole. La date d’extension a été fixée au 1er janvier 2018.

Par arrêté n° drcl-ble-2018362-0001 en date du 28 décembre 2018, la Préfète d’Eure-et-Loir a mis fin à l’exercice des compétences du SIVOM de Houx-Yermenonville ;

Considérant que Chartres Métropole devient statutairement compétente en matière de traitement des eaux usées sur la commune de Houx à compter du 1er janvier 2018.

L’article L. 5216-7-1 du CGCT dispose par référence à l’article L 5215-27 du CGCT, que « La communauté  peut confier, par convention avec la collectivité concernée, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à la commune membre

Dans les mêmes conditions, la collectivité peut confier à la communauté  la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. »

Le syndicat et la commune décident de confier à Chartres Métropole la gestion du service susmentionné.

Il est donc nécessaire de mettre en place une convention qui a pour objet de définir les modalités de gestion du service entre le SIVOM de Houx-Yermenonville, la commune de Yermenonville et Chartres Métropole.

Après présentation de la convention et débat, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent, Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de gestion du service de traitement des eaux usées entre le SIVOM de Houx-Yermenonville, la commune de Yermenonville et Chartres Métropole.

3. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.

Commission « Communication et Information »

Monsieur Pivert indique que le Petit Journal est à la relecture et qu’il va prochainement être édité.

Commission des Affaires Scolaires.

Monsieur Pivert indique qu’il a participé au Conseil d’école du Regroupement Pédagogique. La kermesse de l’école aura lieu le 21 juin 2019 et la remise des prix le 02 juillet 2019 à Houx.

Il ajoute qu’un système d’alerte des parents est mis en place en cas de modification de l’organisation scolaire. La directrice centralise toutes les informations concernant la garderie, le transport et l’école pour informer les parents par mail, et/ou sms le plus rapidement possible.

SYMVANI

Monsieur Destouches indique que la participation 2019 pour le retraitement des boues s’élève à 19 330.80 €.

10. Questions et affaires diverses.

Monsieur Antongiorgi relate sa rencontre avec le SDIS d’Eure et Loir et les pompiers de Yermenonville. Ils souhaiteraient installer des sanitaires à l’arsenal en récupérant ¼ de l’espace du local technique. Monsieur Le Maire indique que l’employé communal a besoin de cet espace et dit qu’il proposera aux pompiers de construire des sanitaires du côté du parking. Les travaux seraient à la charge du SDIS. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Papin proposant de faire appel à l’opération « Bus numérique Centre-Val de Loire » afin d’accompagner les retraités dans l’apprentissage du numérique pour les aider à se familiariser à l’utilisation d’outils informatiques devenus indispensables. Un questionnaire sera mis à disposition sur le site internet de la commune. Monsieur Antongiorgi indique qu’il a rencontré des jeunes de la commune faisant partie du Conseil Départemental des Jeunes afin de sensibiliser les Maires et les usagers sur les problématiques liées à la couverture mobile.

Séance levée à 23 h 05