Transcription
L’an deux mil dix-neuf, le premier octobre à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Pivert, Mmes Coudray, Loisel, Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Bayon (pouvoir à M Martin), Mme Chevallier, M. Rousseau, M. Destouches (pouvoir à M. Delarue) M. Mabrouk.
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Mme Chupin.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Cr2ation d’un poste d’adjoint technique.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation des procès-verbaux du 28 mai 2019
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 28 mai 2019.
Monsieur Feller s’étonne que les remarques portant sur l’installation d’un défibrillateur dans la commune n’apparaissent pas au procès-verbal. Il réitère son souhait et la nécessité d’installer un défibrillateur dans la commune.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Commerce LOT 1 – TP-VRD : avenant n° 4
Délibération n° 2019-45/01102019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du LOT n° 1 attribué à l’entreprise DIAS CONSTRUCTION, à savoir :
Avenant n° 4 d’un montant de 0,00 € HT :
En plus-value : + 5 525,00 € HT correspondant à la réfection de l’enrobé.
En moins-value : – 5 525,00 € HT correspondant aux travaux non réalisés : démolition de la terrasse bois, des lambris en bas de mur, de la décoration, de l’escalier dans le commerce et des sols et plinthes de la salle 1.
Monsieur le Maire précise que des travaux sont à refaire, notamment la ventilation primaire des toilettes.
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide d’approuver l’avenant n° 4 du lot n° 1 « VRD Désamiantage, ravalement, échafaudages, chape carrelage, faïence » attribué à l’entreprise DIAS Construction pour un montant de 0.00€ HT ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Commerce : devis 3 panneaux « P Le Rafale »
Délibération n° 2019-46/01102019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que pour permettre le stationnement en toute sécurité des véhicules se rendant au commerce « Le Rafale », il convient d’installer des panneaux routiers « parking Le Rafale ».
Après débat et étude du devis, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le devis établi par la société DUFFAY Publicité, installée à Dreux, correspondant à l’installation de 3 panneaux routiers « P Le Rafale » pour un montant de 359,80 € HT, soit 431.76 € TTC. Dit que cette somme est prévue à l’article 2132 de la section d’investissement du budget « Commerce » 2019. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Budgets : décisions modificatives suite à des ajustements budgétaires
Délibération n° 2019-47/01102019
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative au Budget de l’assainissement 2019 voté le 2 avril 2019, afin d’inscrire des crédits supplémentaires en fonctionnement (+800 €) et en investissement (+ 3 200 €) correspondant à un emprunt du SIVOM de Houx-Yermenonville. Compte tenu du montant à inscrire en section d’investissement, il convient de faire appel au budget de la commune, sous la forme d’une subvention de fonctionnement.
BUDGET COMMUNE : Section de fonctionnement : Article D 615231 : – 3 200 € Article D 657364 : + 3 200 € BUDGET ASSAINISSEMENT Section de fonctionnement : Article D 61528 : – 800 € Article D 66111 : + 800 € Article R 747 : + 3 200 € Chapitre D 023 : + 3 200 € Section d’investissement : Chapitre R 021 : + 3 200 € Article D 1641 : + 3 200 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition telle que présentée ci-dessus : Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
BUDGET COMMUNE : (DM n° 24400-01) Section de fonctionnement : Article D 615231 : – 3 200 € Article D 657364 : + 3 200 € BUDGET ASSAINISSEMENT (DM n° 92700-01) Section de fonctionnement : Article D 61528 : – 800 € Article D 66111 : + 800 € Article R 747 : + 3 200 € Chapitre D 023 : + 3 200 € Section d’investissement : Chapitre R 021 : + 3 200 € Article D 1641 : + 3 200 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
Renouvellement du contrat informatique du secrétariat de mairie
Délibération n° 2019-48/01102019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels passé entre la Société Ségilog/Berger-Levrault et la commune arrive à expiration. Il convient donc de le renouveler à compter du 1er novembre 2019 pour une durée de trois ans.
Cette Société a pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance de ces logiciels et la formation du personnel à leur utilisation.
Le montant total de ce contrat pour les trois années s’élève à la somme de 6 690,00 € HT, répartie comme suit :
6 021,00 € HT correspondant à un versement « cession du droit d’utilisation des logiciels », soit un montant annuel de 2 007,00 € HT 669,00 € HT, correspondant à un versement « maintenance, formation », soit un montant annuel de 223,00€ HT.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
approuve le renouvellement de ce contrat pour 3 ans pour un montant total de 6 690,00 € HT, réparti comme suit : Versement annuel « cession du droit d’utilisation des logiciels » : 2 007,00 € HT. Cette somme est mandatée à l’article 651 de la section de fonctionnement du budget 2019 de la commune. Versement annuel « maintenance, formation » : 223,00 € HT. Cette somme est mandatée à l’article 6156 de la section de fonctionnement du budget 2019 de la commune. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Amicale des sapeurs-pompiers de Yermenonville : demande de subvention 2018
Délibération n° 2019-49/01102019
Monsieur le Maire indique qu’un courrier de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Yermenonville portant sur une demande de subvention a été reçu en mairie le 17 juin 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide d’allouer la somme de 305 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Yermenonville au titre de la subvention 2019. Dit que ce montant est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2019 ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Contrat d’assurance multirisque de la commune : avenant
Délibération n° 2019-50/01102019
Monsieur le Maire explique que suite à l’achat du bâtiment et à la location-gérance du commerce et à l’installation de l’espace muséal consacré à Hélène Boucher dans la salle de mairie, la commune a demandé à son assureur de procéder à l’actualisation des garanties souscrites. L’agent d’assurance suite à sa visite sur place propose un contrat mis à jour pour une annuité d’un montant de 3 017.68 € pour 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le nouveau contrat d’assurance multirisque commune REMA assurances Mutuelles tel que présenté pour un montant de 3 017.68 € pour l’année 2019. Refuse d’ajouter la garantie « Actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires ». Dit que le montant de 3 017.68 €est prévu à l’article 6161 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2019. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
CC des Portes Euréliennes d’Ile de France : rapport de la CLECT
Délibération n° 2019-51//01102019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II,
Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,
Vu la délibération du conseil communautaire du 26/01/2017 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,
Considérant que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocessions de compétences entre communes et EPCI, afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),
Considérant que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,
Considérant que la CLECT s’est réunie le 12/09/2017 pour élire son président et son vice-président,
Considérant que la CLECT s’est réunie les 20 février et 18 septembre 2019 et a établi des rapports traitant des questions ci-énoncées, lesquels sont soumis à l’approbation du conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 –
D’approuver les conclusions du rapport de la CLECT des 20/02/2019 et 18/09/2019, tel qu’annexé à la présente délibération et portant :
Evaluation des charges transférées à la communauté de communes au 01/01/2019 :
Ecrosnes : transfert du périscolaire (au 01/09/2018) ABSS : périscolaire de Bleury-Saint-Synphorien ABSS : centre multi accueil « la coquille » ABSS : ALSH « les marronniers » ABSS : structure accueillant l’espace jeunes et le RAM ABSS : compétence périscolaire enfance, jeunesse et compétence petite enfance ABSS : sorties scolaires et piscine (SIVOS d’Auneau) Communes d’Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Bréchamps, Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Le Gué-de-Longroi, Hanches, Levainville, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Saint Martin de Nigelles : compétence gestion des milieux aquatiques.
Compétences et intérêts communautaires restitués aux communes au 01/01/2019 :
Yermenonville : agence postale Villiers-le-Morhier : agence postale Nogent le Roi : gestion de l’école de musique Nogent le Roi : soutien matériel (fourniture, matériel spécifique, mobilier) pour les élèves en difficultés (RASED), à la CLIS et aux collectivités membres accueillant des élèves du voyage. Nogent le Roi : gymnase n° 2 Communes d’Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Châtenay, la Chapelle d’Aunainville, le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Vierville : mise en œuvre d’action de jumelage (Güglingen). Communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent-La-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes : création et gestion des parcs éoliens ; création d’aménagements cyclables reliant plusieurs communes entre elles ; étude de balisage des chemins de promenade. Communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Saint Martin de Nigelles : création et entretien d’itinéraires de promenade et de randonnée dans le cadre du plan départemental ; création et entretien d’aires de repos et de pique-nique. Communes de Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Synphorien, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray : mise en valeur et aménagement de chemins de randonnées. Communes de Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers-le-Morhier, Yermenonville : constitution ou maintien et fonctionnement d’agences postales intercommunales.
Article 2 –
D’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT des 20/02/2019 et 18/09/2019.
Article 3 –
D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.
SAEDEL : compte rendu d’activité 2018
Délibération n° 2019-52/01102019
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAEDEL reçu le 19 juillet 2019, qui sollicite l’approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales 2018 portant sur l’opération « lotissement des Closeaux ».
Ce compte rendu comprend :
Le bilan prévisionnel actualisé pour 2018 Le plan de trésorerie prévisionnel Le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2018.
Conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, « l’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’organe délibérant du concédant. » Si le concédant est une collectivité territoriale dès la communication de ces documents, et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l’examen de l’organe délibérant, qui se prononce par un vote.
Après examen et débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
D’approuver le compte rendu annuel 2018 de l’opération « lotissement des Closeaux » établi par la SAEDEL ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Conseil Départemental : demande de participation au Fonds de Solidarité pour le logement 2019
Délibération n° 2019-53/01102019
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2019. Ce fonds s’adressent aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Refuse de participer au financement dudit FSL pour l’année 2019. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Conseil Départemental : demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes 2019
Délibération n° 2019-54/01102019
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Refuse de participer au financement dudit FAJ pour l’année 2019. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Territoire d’Energies : nouvelle organisation territoriale de l’énergie.
Délibération n° 2019-55/01102019
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Syndicat « Energie Eure-et-Loir » informant du risque qu’une nouvelle organisation territoriale de l’énergie remette éventuellement en cause l’existence des syndicats d’Energie en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque intercommunalité à fiscalité propre.
Dans ce contexte, il propose aux communes membres du syndicat d’exprimer leur attachement aux services rendus par « Energie Eure-et-Loir » en le faisant connaître à nos députés, sénateurs et/ou ministres concernés par ce dossier par l’envoi d’un courrier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (10 voix pour ; 1 abstention –M. Delarue),
Autorise Monsieur le Maire à adresser aux destinataires susmentionnés un courrier alertant sur le risque qu’une nouvelle organisation territoriale remette en cause l’existence même des syndicats d’énergie.
Création de poste d’Adjoint Technique
Délibération n° 2019-56/01102019
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
Monsieur le Maire explique qu’en raison de la demande de mutation de l’agent technique communal, il convient de recruter un nouvel agent. Il propose de créer un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet.
Il ajoute que plusieurs postes sont proposés à des grades différents. En fonction du candidat qui sera retenu, les postes dont les grades ne correspondent pas seront supprimés.
Cet agent aura pour missions principales :
entretenir et maintenir en état de fonctionnement et de propreté les bâtiments et les abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la commune. Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux d’entretien de petite manutention sur les bâtiments, les équipements publics et la voirie.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De créer :
Un poste d’adjoint technique (catégorie C, échelle C1) à temps complet Un poste d’adjoint technique principal de 2è classe (catégorie C, échelle C2) à temps complet ;
D’autoriser Monsieur le Maire :
à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus, à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
D’adopter la (ou les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s) et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits aux chapitre et articles prévus à cet effet du budget communal 2019.
Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Fêtes et manifestations communales »
Le Repas des Seniors aura lieu le samedi 23 novembre 2019 au « Rafale ».
La Balade du Père Noël aura lieu le samedi 21 décembre 2019 à partir de 17h00. Départ de l’école Hélène Boucher de Yermenonville.
Madame Loisel indique que le concert organisé par les Samedis Musicaux de Chartres a eu un franc succès. Monsieur Delarue ajoute qu’il ne s’occupera plus de la circulation des véhicules lors d’événements en raison de l’incivilité de la population.
Les membres du Conseil municipal remercient Monsieur Delarue pour la fabrication et la pause du support de l’hélice de l’avion d’Hélène Boucher.
Commission « Affaires scolaires »
La rentrée scolaire s’est bien passée : 77 élèves sont inscrits à l’école Hélène Boucher. Les téléphones de l’école ont été changés. Monsieur Pivert a offert 10 casques audio.
Un exercice de sécurité a eu lieu en octobre. Les élèves ont mis 45 secondes pour évacuer l’école.
Le SIVOS met à la disposition des agents du restaurant scolaire une tablette afin de noter en direct le nombre d’enfants présents.
Commission « Communication et Informations »
« Le Petit Journal » sera axé cette année sur l’espace muséal « Hélène Boucher » et le café-restaurant « Le Rafale ». La distribution à la population est prévue fin décembre.
Un article est paru dans la revue « L’Eurélien » et un autre est prévu avec l’Office du Tourisme de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France.
Monsieur Feller rends compte de la journée de l’environnement organisée par la CC des Portes Eurééliennes d’Ile de France.
Questions et affaires diverses.
Aucune question et affaire diverse.
Séance levée à 22 h 10