Transcription
L’an deux mil dix-neuf, le premier mars, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Pivert, Bayon, Mmes Coudray, Loisel, Antongiorgi.
Absents excusés : MM. Gillle (pouvoir à Mme Coudray), Destouches, Rousseau, Mabrouk, Feller, Mme Chevallier (pouvoir à M. Bayon), Chupin.
Secrétaire de séance : Madame Antongiorgi.
Approbation des procès-verbaux du 21/01/2019 et du 08/02/2019
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur les procès-verbaux du 21 janvier 2019 et du 08 février 2019.
21 janvier 2019
Mesdames Antongiorgi et Coudray signalent qu’il faut ajouter un verbe à la phrase : Réfection de la salle du conseil : « une vitrine sera installée pour exposer les objets qui ont appartenus à H. Boucher. »
Monsieur Bayon indique qu’il convient de dire « suite à la démission de Madame Ramond, élue sénatrice… » et non « élue sénateur ».
08 février v2019
Dans le chapitre Comptes rendus des syndicats et des commissions/Commerce, Monsieur Delarue demande à ce que la phrase « Monsieur Delarue ajoute que lors de la prochaine réunion de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France, il se renseigne pour obtenir 20 000 € » soit supprimée.
Dans le chapitre Questions et affaires diverses, Monsieur Pivert demande à ce que l’on ajoute : « Monsieur Antongiorgi se rapproche du syndicat « territoire d’Energie » pour que ces deux rues ne soient éclairées qu’à partir de 5 heures du matin.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
COMMERCE : choix de l’avocat pour la rédaction des contrats de location-gérance
Délibération n° 2019-13/01032019
Monsieur le Maire explique que suite à l’appel à candidature pour l’exploitation du commerce multi-services, il convient de rédiger le contrat de location gérance. Lors de la réunion générale du 22 février 2019, les conseillers municipaux ont donné un avis favorable à l’établissement d’un contrat par un avocat, ceci afin de donner une base juridique solide au dit contrat et de protéger la commune.
Monsieur le Maire a rencontré Maître Sylvie Vandenbogaerde, avocate à Fontenay sur Eure, qui propose de rédiger les contrats de location gérance et de mise à disposition de la salle du restaurant pour un montant d’honoraires de :
Contrat de location gérance : 1 980 € HT, soit 2 376 € TTC Contrat de mise à disposition de la salle du restaurant : 540 € HT, soit 648 € TTC.
Madame Coudray demande si le loyer a été prévu et s’il sera augmenté en fonction du chiffre d’affaire du gérant. Monsieur Martin se renseigne auprès de l’avocat. Il faudrait prévoir une clause de réévaluation.
Après étude des conventions d’honoraires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de faire appel aux services de Maître Sylvie Vandenbogarerde pour établir les contrats de location gérance et de mise à disposition de la salle du restaurant ; Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’honoraires, telles que présentées, à savoir : convention d’honoraires pour le contrat de location gérance pour un montant de 1 980 € HT, soit 2 376 €TTC ; convention d’honoraires pour le contrat de mise à disposition de la salle du restaurant pour un montant de 540 € HT, soit 648 € TTC. Dit que cette somme est prévue à l’article 6267 du budget annexe « Commerce » 2019. Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document se rapportant à ce dossier.
CC des Portes Euréliennes d’Ile de France : mise à disposition de l’agent de La Poste à la commune de Yermenonville.
Délibération n° 2019-14/01032019
La compétence des agences postales intercommunales a été restituée aux communes de Yermenonville et Villiers le Morhier à compter du 1er janvier 2019.
La commune souhaite confier la gestion de l’agence postale au gérant du futur commerce. Cependant, en attendant son ouverture, et pour ne pas rompre le service à destination des habitants, le conseil municipal a souhaité que l’agent puisse être maintenu dans son poste durant les 4 premiers mois de l’année. La CC des Portes Euréliennes d’Ile de France n’ayant plus la compétence, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de cet agent, à raison d’un mi-temps (l’agence n’est ouverte que le matin) sur une durée de 4 mois, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019.
Le coût de cette mise à disposition sera pris en charge par la commune à qui, par ailleurs, la CC aura restitué les moyens financiers de mise en œuvre du service via l’attribution de compensation.
L’agent a donné son accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la mise à disposition d’un agent, à mi-temps, par la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France, du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, et notamment la convention de mise à disposition.
3. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission TRAVAUX
Monsieur le Maire indique qu’il va prévoir une réunion de la Commission afin d’organiser le stationnement des véhicules sur le parking de l’église.
COMMERCE
Monsieur Bayon fait une proposition concernant l’enseigne à mettre sur la façade du restaurant. Une fresque sera également mise à l’intérieur. Monsieur Bayon propose également que sur le panneau à côté de la porte d’entrée, soit mis le menu et de l’autre côté, la vie d’Hélène Boucher.
10. Questions et affaires diverses.
Monsieur Pivert indique qu’il ne pourra pas assister au conseil d’école de lundi. Monsieur Martin lui demande de prévenir Madame Chevallier et Monsieur Destouches pour le remplacer. S’ils ne sont pas disponibles, il ira.
Madame Loisel demande si elle peut organiser au mois de septembre prochain un concert avec un groupe de musique irlandaise. Monsieur Delarue voit si c’est possible au prochain budget. 1 600 € sont demandés par les musiciens auquel il faut ajouter les frais supplémentaires (repas, vins d’honneur, publicité…).
Madame Loisel propose également, que le gérant du commerce de Frazé, qui gère le même commerce que Yermenonville vienne nous donner des conseils et visiter les lieux.
Monsieur Martin donne lecture d’un courrier de Monsieur et Madame OSTER, demandant l’installation de deux défibrillateurs sur la commune (Yermenonville et Boigneville). Les pompiers de Yermenonville, concertés, disent qu’il n’y a aucune obligation pour les communes à avoir des défibrillateurs.
Monsieur Martin donne lecture du courrier de l’association « Les amis de Yermenonville » adressé au député pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de l’installation du musée Hélène Boucher.
Monsieur Bayon demande quand la rue de l’Illon sera refaite. Monsieur Martin dit que les travaux sont prévus dans le courant du mois de mars. Une réunion entre l’entreprise encharge des travaux, l’entreprise Duthion et la mairie aura lieu prochainement.
Séance levée à 21 h 50