Transcription
L’an deux mil sept, le premier juin à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur CHANTEPIE Michel, Maire.
Présents : MM. Chantepie, Lux, Antongiorgi, Delarue, Lorillé, Ribault, Tonnellier, Mériguet.
Absents excusés : M. Corbonnois (pouvoir à M. Delarue) Mme Robine (pouvoir à M. Antongiorgi), M. Andrieu, M. Leroy (pouvoir à M.Chantepie).
Election du secrétaire de séance.
Monsieur Delarue est élu secrétaire de séance.
Approbation des comptes rendus du 30 mars 2007 et du 28 avril 2007.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler sur les comptes rendus des Conseils municipaux du 30 mars et du 28 avril 2007. Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
Remplacement d’une armoire électrique et luminaire Rue des Pointes : choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’un seul devis a été adressé à la commune suite à l’Avis d’appel public à concurrence n°2007-01 du 3 mai 2007 relatif au remplacement de l’armoire électrique et à la pose d’une lanterne rue des Pointes à Boigneville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir le devis de l’entreprise CITEOS pour le remplacement de l’armoire électrique et la pose d’une lanterne rue des Pointes à Boigneville pour un montant de 2 117,50 € HT, soit 2 532,53 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Charge Monsieur le Maire de demander une subvention au Syndicat Electrique à hauteur de 50% du montant HT.
Le montant des travaux est mandaté à l’article 21534 de la section investissement du budget communal.
Remplacement d’une fenêtre du logement communal : choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de remplacer une des fenêtres du logement communal sis 3 rue de Maintenon. Deux devis ont été reçus : l’entreprise TOURY pour un montant de 558 € HT et l’entreprise Clair Obscur pour un montant de 604 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
De retenir le devis de l’entreprise TOURY pour un montant de 558€ HT, soit 667,37€ TTC. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le montant des travaux est mandaté à l’article 2135 de la section investissement du budget communal.
Remplacement du panneau d’affichage à Boigneville.
Monsieur le Maire propose de reporter la décision au prochain conseil municipal. L’emplacement de ce panneau d’affichage est déterminant dans le choix du modèle le mieux adapté au terrain. Le Conseil municipal donne son accord.
Achat conteneur à poubelles à Boigneville.
Monsieur le Maire explique que le conteneur à poubelles installé à Boigneville près de l’Arsenal est devenu trop petit et qu’à la demande de plusieurs personnes il faudrait en ajouter un supplémentaire afin d’éviter les débordements intempestifs.
Il convient de rappeler que ce conteneur est uniquement destiné aux résidents secondaires. Le regroupement de ces poubelles en un lieu unique permet au village de rester propre jusqu’au jeudi, jour de ramassage des ordures.
Après renseignements, le coût d’un conteneur à poubelles est d’environ 200 €. Monsieur Corbonnois a proposé cette semaine de récupérer le conteneur situé au cimetière et de l’installer à Boigneville. A sa place, deux poubelles inutilisées ont été installées au cimetière ; la première est réservée aux déchets verts et la seconde aux autres déchets. En conséquence, ce point est retiré de l’ordre du jour.
Contribution à la Mutuelle Nationale Territoriale.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal que la Mutuelle Nationale Territoriale, Section d’Eure et Loir, dont le siège est situé à Mainvilliers, 11 rue Jean Rostand, recrute ses adhérents parmi les agents de la Fonction Publique Territoriale exerçant dans toute collectivité du département, commune, établissement de coopération intercommunale ou autre.
Après avoir pris connaissance des statuts de ladite Mutuelle, et pour concourir aux avantages qu’elle représente pour les agents, Monsieur le Maire propose de lui accorder une contribution représentant 25 % des cotisations versées par les agents de la commune.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
vote sur le budget de l’exercice en cours, une contribution à la Mutuelle Nationale Territoriale dont le montant est actuellement fixé au ¼ des cotisations statutaires dues par les adhérents employés par la collectivité ; déclare que son intention est de faire de même dans l’avenir et que l’affaire fera l’objet d’un examen et d’une décision exercice par exercice.
Le Conseil municipal, à l’unanimité donne également son accord pour que
les cotisations des agents adhérents soient retenues mensuellement par voie de précompte sur les traitements des intéressés à compter du 1er juillet 2007 ;
la contribution de la collectivité soit réglée chaque trimestre ;
Ces règlements soient versés par l’intermédiaire du Receveur Percepteur directement au compte de la Mutuelle Nationale Territoriale.
Convention Houx/Yermenonville : transport scolaire du midi pour la rentrée 2007.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que
vu le retard pris dans les travaux du futur restaurant scolaire de Yermenonville, et vu la nécessité de transporter les rationnaires de l’école de Yermenonville à la cantine scolaire située sur la commune de Houx du 1er septembre 2007 jusqu’à l’ouverture du restaurant scolaire de Yermenonville,
il convient de passer une convention avec la commune de Houx pour le transport scolaire du midi. Ce transport est géré par la commune de Houx et concerne aussi bien les enfants de Houx que ceux de Yermenonville scolarisés à l’école de Yermenonville.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé par la commune de Houx.
Après examen et débat le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte la participation forfaitaire de 1 000 € correspondant aux frais de gestion du transport demandés par la commune de Houx ; Emet un avis défavorable en ce qui concerne la prise en charge par la commune de Yermenonville de la totalité des frais de transport scolaire du midi, ce qui reviendrait à prendre en charge les frais de transport relatifs aux enfants de Houx scolarisés à l’école de Yermenonville.
Messieurs Lux, Mériguet et Ribault se proposent de prendre rendez-vous avec les élus de Houx afin de trouver un accord acceptable pour les deux communes.
Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à 14 h par semaine.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison du nombre élevé de demandes d’inscription à la garderie périscolaire pour la rentrée 2007, il convient de créer un poste permanent d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet, à raison de 14 h par semaine, annualisé, à compter du 1er septembre 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er septembre 2007 pour une durée de 14 heures, annualisé, par semaine.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Création d’un poste d’Adjoint Technique à 3 h 30 par semaine.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison de la réorganisation du service due à la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, il convient de créer, à compter du 1er septembre 2007, un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 3 heures 30 par semaine pour effectuer le ménage de la Mairie, de la bibliothèque et du bureau du Syndicat des Eaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la création, à compter du 1er septembre 2007, d’un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 3 heures 30 par semaine.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Création d’un poste d’Adjoint Technique à 12 h 20 par semaine.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en raison de la réorganisation du service due à la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, il convient de créer, à compter du 1er septembre 2007, un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 12 h 20 par semaine, annualisé, pour effectuer le ménage de l’école Hélène Boucher de Yermenonville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la création, à compter du 1er septembre 2007, d’un poste permanent d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 12 h 20 par semaine, annualisé.
Cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Projet restaurant scolaire : Commission d’Appel d’Offres – résultats sur le choix des entreprises retenues.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des résultats de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 mai 2007 concernant le choix des entreprises pour la construction du restaurant scolaire.
Lot 1 : gros œuvre – carrelage :
Entreprise Martin Bâtiment pour un montant de 43 227,34 €HT, soit 51 699,90 € TTC
Lot 2 : bâtiment industrialisé :
Dassé Construction, pour un montant de 108 860,00 € HT, soit 130 196,56 € TTC
Lot 3 : équipement de cuisine :
Entreprise Viaud, pour un montant de 12 990,84 € HT, soit 15 537,04 € TTC.
Lot 4 : extincteurs :
Aucune réponse n’est parvenue en mairie. Ce lot, compte tenu de son montant, fera ultérieurement l’objet d’une procédure adaptée, conformément au Code des Marchés Publics.
Monsieur Tonnellier demande quand pourront débuter les travaux. Monsieur Chantepie répond qu’une réunion préparatoire sera organisée prochainement avec les entreprises.
Remembrement de Mévoisins/Yermenonville : projet de modification des limites intercommunales.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre du remembrement de Mévoisins/Yermenonville en cours, il convient de se prononcer sur les propositions de la Société SCP Roullier, géomètre, concernant les modifications de limites intercommunales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide (10 voix pour ; 1 abstention –M. Lorillé) d’approuver le projet de modification des limites intercommunales établi par la Société SCP Roullier en date du 7 mai 2007.
Monsieur Lux demande pour quelles raisons les limites intercommunales doivent être modifiées. Monsieur Ribault explique que lors d’un remembrement, les surfaces de chaque communes doivent rester identiques et qu’il est toujours préférable de les faire passer par un chemin.
La Voise : compte rendu de la réunion du 24 mai 2007.
Monsieur Chantepie donne lecture du courrier qu’il a adressé à Monsieur Dagron, Président du Syndicat de la Basse Voise, à la suite de la réunion de concertation du 24 mai 2007. Ce courrier reprend les points suivants :
Production d’une note d’information du Syndicat expliquant à la population les objectifs de l’étude menée par celui-ci pour le réaménagement de la Voise ainsi que le déroulement de la mise en œuvre de l’étude. Cette note d’information sera communiquée par le Syndicat. Constat qu’à priori le vannage du Moulin des Grès est la propriété de la famille Corbonnois et que de ce fait, elle seule a la gestion de ce vannage. Une délégation de gestion de ce vannage peut être passée entre le Syndicat et la famille Corbonnois pour confier la gestion du vannage au Syndicat. Proposition d’installation d’une cale sous la dernière pelle du vannage. Ceci permettrait un écoulement par le bas de l’eau à un rythme inférieur au débit de la rivière. Le garde rivière pourrait toutes les semaines lever les pelles afin d’éviter un envasement par le bas du vannage. Autorité du Maire sur la gestion du vannage en cas d’inondation. Participation financière de la DDAF et du Conseil Général à la réalisation d’ouvrages pour l’aménagement de la rivière (agriculture, bétail, …).
Il signale également qu’une pétition a circulé sur le territoire de la commune et que différents articles sont parus dans la presse locale.
Monsieur Ribault expose les différents arguments qui ont motivés l’intervention sur le vannage (dessoudage des pelles soudées par la Syndicat) et d’un document en date du 10/02/1956 signé par Monsieur Raymond Corbonnois et Monsieur Pierre Buisson, Maire de Yermenonville, qui indique que le vannage est et reste propriété de Monsieur Raymond Corbonnois et que l’entretien est à la charge de la commune.
Monsieur Chantepie fait part de différents documents émanant du Syndicat communiqués ce jour. Une note d’information concernant l’étude expliquant les raisons de ce choix, et un document daté du 20 mai 1985 signé conjointement par Madame Corbonnois et Monsieur Moreau, Président du Syndicat à l’époque, demandant « d’enlever le vannage dès que possible ».
Monsieur Delarue explique à nouveau l’origine de l’étude qui fut commandée à la suite des inondations de 2001. Cette étude préconise l’aménagement de la rivière. Il rappelle également que la levée des vannages n’était là qu’à titre d’expérimentation et que jamais les délégués des différentes communes n’ont accepté ce démantèlement.
Monsieur Mériguet rappelle que 60% de la population de Yermenonville a signé la pétition et souhaite que le bon sens revienne.
Monsieur Lux s’interroge sur les compétences de chacun. Le Syndicat doit se donner les moyens légaux pour exercer son autorité. La police de l’eau arbitre les travaux. Il faut gérer les problèmes aussi bien en amont qu’en aval de la rivière.
Monsieur Lorillé ajoute qu’il ne faut pas oublier la faune piscicole.
Monsieur Tonnellier rappelle que l’ouverture des vannes sert à dévaser. Il se demande qui est responsable en cas d’inondation. Monsieur Chantepie répond que c’est le Maire.
Monsieur Chantepie lit un courrier de Monsieur Chevallier signalant que des rejets d’eaux usées sont constatés dans le bief de Boigneville par le biais du réseau d’eaux pluviales. Il lui donne la parole.
Monsieur Chevallier explique que lorsqu’il est arrivé à Boigneville, l’assainissement collectif devait se faire à Boigneville dans un délai assez court. A ce jour, il n’y a toujours rien. Il propose une solution (installation d’une fosse toutes eaux par les propriétaires concernés et prise en charge par la municipalité d’une partie des frais d’entretien). Monsieur Chevallier a également constaté que la rivière était jonchée de différents branchages qui empêchent son bon écoulement.
Monsieur le Maire confirme qu’il est tout à fait anormal que des eaux usées soient rejetées par le réseau des eaux pluviales dans le bief de Boigneville se jetant dans la Voise. En effet, ce type de rejets est interdit par la législation française et susceptible de poursuites judiciaires.
Monsieur Chantepie va prendre contact avec les services environnementaux ad hoc (SPANC et SATANC) pour exercer un contrôle sur ces rejets. D’ores et déjà, il demande aux propriétaires concernés de cesser tout rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales.
Il passe ensuite la parole à Monsieur Corbonnois Sylvain qui explique que par respect pour ses parents, il demande à ce qu’on laisse le vannage fermé.
Monsieur Ribault pose la question des conséquences des versements dans la Voise de l’usine Andros à Auneau.
Départ de Monsieur Antongiorgi à 0 h 20.
Comptes rendus des Syndicats et des Commissions.
SCOT
Monsieur Lux rapporte que la révision du SCOT va être relancée prochainement.
Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon : Commission Sports, Loisir, Culture.
Monsieur Ribault rapporte que la Salle omnisports a été occupée tous les samedis pour des compétitions par les différentes associations sportives de la Communauté de Communes. Il indique également que les membres de la Commission regrettent que le choix du nom de la Salle omnisports ait été discuté au sein de la Commission Communication et non au sein de la Commission Sports. Monsieur Chantepie rappelle que le choix du nom de la Salle avait déjà été évoqué à plusieurs reprises lors de précédents conseils communautaires et que personne n’a fait de propositions. Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé d’appeler la Salle Omnisports « Hélène Boucher ».
Questions et affaires diverses.
Le Conseil municipal remercie le Club de la Voise et Madame MAZIER pour leur aide à la vente de livres lors du vide grenier du 13 mai 2007. La somme recueillie sera versée à la Coopérative Scolaire de l’école de Yermenonville.
L’Amicale des Pompiers remercie le Conseil municipal pour sa subvention qui a permis l’achat de 5 panneaux « accès pompiers ».
Séance levée à 0 h 35.
INFORMATIONS DIVERSES
Nous remercions les personnes qui ont emprunté les trois drapeaux durant le week-end du 8 au 10 juin 2007 de bien vouloir les rapporter dans la cour de la Mairie.
POSTE COMMUNAL A POURVOIR
La Mairie recherche une personne pour faire le ménage de l’école primaire de Yermenonville à partir du 1er septembre 2007. La durée de ce poste d’Adjoint technique de 2ème classe est fixée à 13 h 30 par semaine de travail pendant les semaines d’école et une partie des vacances.
Pour tous renseignements, s’adresser au secrétariat de la mairie.
AVIS A LA POPULATION
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un certain nombre de vols au domicile de particuliers nous ont été déclarés sur la commune. Nous vous recommandons d’être particulièrement vigilants en cette période de vacances estivales.
FESTIVITES DU 14 JUILLET
Repas précédé de l’apéritif le 13 juillet 2007 à 20 h à la Mairie, suivi d’un bal. Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts le 14 juillet 2007 à 16 h 30. Jeux pour les enfants le 14 juillet 2007 de 17 h à 19 h.
Une invitation est jointe au compte rendu. Pensez à retourner votre coupon réponse au secrétariat de la Mairie avant le 6 juillet prochain.
FERMETURE DE LA MAIRIE
La Mairie de Yermenonville sera fermée pendant la période des congés d’été du vendredi 27 juillet 2007 après la permanence au dimanche 19 août 2007 inclus. En cas de besoin, il conviendra de s’adresser à Monsieur le Maire ou à Messieurs les Adjoints.
KERMESSE DU SOLSTICE D’ETE
Le Club de la Voise organise la Kermesse du Solstice d’été : un tournoi de football aura lieu de 8 h 30 à 19 h 00 sur le terrain de sports de Yermenonville le 23 et 24 juin 2007.
FERMETURE DE LA POSTE
L’Agence postale intercommunale de Yermenonville sera fermée pendant la période de congés d’été du 16 juillet 2007 au 4 août 2007.
BRUIT
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Le Maire Le Secrétaire de séance, Monsieur Thierry DELARUE Les membres
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