Conseil municipal du 08 Juin 2022

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR CANTON D’AUNEAU COMMUNE DE YERMENONVILLE 2 rue de Gallardon -28130 Tél : 02 37 32 32 14 Courriel : mairie-yermenonville@wanadoo.fr Site internet : www.yermenonville.fr Horaires d’ouverture au public : Mardi : de 18 h 00 à 19 h 30 Jeudi : de 18 h 00 à 19 h 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 8 JUIN 2022 L’an deux mil vingt-deux, le 8 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Thierry DELARUE Maire. Présents : MM. DELARUE Thierry, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M. LOLIVIER Francis, M. COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : DESTOUCHES Xavier, DESTOUCHES Quentin, Mme CHEVALLIER Mélanie, M. KIRALY Géza. Procurations : M. DESTOUCHES Xavier (pouvoir à Mme GILLE Martine), M. DESTOUCHES Quentin (pouvoir à Mme CHUPIN Marie-Claude), Mme CHEVALLIER Mélanie (pouvoir à M. FELLER Eric). Secrétaire de séance : Mme DEGAS Christine

Assistait à la réunion : Mme Frédérique BEAUPERE, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire présente Madame Marie-Pierre TOMASI qui rejoindra la commune le 1er juillet 2022 en remplacement de Madame Frédérique BEAUPERE.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour : Modification des statuts d’ENERGIE Eure-et-Loir et extension de son périmètre d’intervention.

Approbation dU procès-verbal du 18 janvier 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 18 janvier 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Approbation dU procès-verbal du 21 fevrier 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 21 février 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Approbation dU procès-verbal du 12 avril 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 12 avril 2022.

Des remarques sont formulées par M. Francis LOLIVIER. Le procès-verbal est à revoir au prochain Conseil municipal.

ACHAT PHOTOCOPIEUR

Délibération n° 2022-25

Monsieur le Maire explique que l’offre de CROCODILE COPIEURS retenue au mois de septembre 2021 dans la délibération n° 2021-38 du 22/09/2021 pour l’achat du photocopieur pour le service « Urbanisme » n’a pas abouti.

Monsieur Yves Veillot adjoint au Maire s’occupant du dossier a contacté différentes sociétés.

C’est la société SHARP qui a fait une autre offre à 2.160,00 € TTC au lieu de 1.500,00 € TTC prévu initialement.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société SHARP pour un montant de 2.160,00 € TTC.

Après débat, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

L’achat du photocopieur de la société SHARP pour un montant de 1.800,00 € HT,

soit 2.160,00 € TTC ;

Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

ACHAT DEBROUSAILLEUSE

Délibération n° 2022-26

Monsieur le Maire indique que la débrousailleuse actuelle pose des problèmes de fiabilité.

Elle a été achetée en Juin 2001.

Il est plus raisonnable d’investir dans une nouvelle débrousailleuse plutôt que de la réparer.

Après études des différents devis, Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise Garage GUILLERMO – 32 rue du Bout de Coudray 28320 Bailleau-Armenonville pour une débrousailleuse STIHL FS461 C-EM pour un montant de 1.057,50 € HT, soit 1.269,00 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de retenir l’offre de l’entreprise Garage GUILLERMO pour l’achat d’une débrousailleuse STIHL pour un montant de 1.057,50 € HT, soit 1.269,00 € TTC ; Cet investissement sera inscrit au Budget Supplémentaire de la Commune 2022, à l’article D 2158 de la section d’investissement ; Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

RESEAU COURANT FAIBLE : BAIE DE BRASSAGE

Délibération n° 2022-27

Monsieur le Maire explique qu’il faut installer un réseau informatique qui permet de connecter entre eux les différents ordinateurs de la mairie.

Ce réseau comprend une baie de brassage, plusieurs prises RJ45 et prises électriques 220V dans les bureaux et la salle du Conseil.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Yves Veillot adjoint au Maire au Numérique afin qu’il explique l’installation.

Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre de la société EURL FRISON pour un montant de

5.972,05 € HT, soit 7.166,46 € TTC;

Après débat, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De retenir l’offre de la société EURL FRISON pour un montant de 5.972,05 € HT, soit

7.166,46 € TTC,

Cet investissement sera inscrit au Budget Supplémentaire de la Commune 2022, à l’article D 2183 de la section d’investissement, Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE 2022

Délibération n° 2022-28

Monsieur le Maire explique que suite au vote du Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 12 avril 2022, nous avons inscrit la recette de la vente du bâtiment de l’agence Postale en Recette de Fonctionnement au compte 775.

Le bâtiment faisant parti du patrimoine communal, cette Recette aurait dû être inscrite au Chapitre 024 du Budget Investissement de la Commune.

Ces écritures sont bloquantes au niveau du logiciel de la Trésorerie.

Il convient de faire un Budget Supplémentaire pour équilibrer la section de Fonctionnement avec la section d’Investissement.

Après débat, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Supplémentaire 2022 de la commune présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 468 253.82 €

Section d’investissement : 181 991.13 €

CREANCES DOUTEUSES DU BUDGET COMMUNE

Délibérations n° 2022-29

Vu le message de la trésorerie en date du 23/03/22, nous informant un état des restes à recouvrer au Budget principal de la commune de YERMENONVILLE arrêté au 31/12/2021, ainsi qu'un état statistique associé. Au vu de cet état, la provision pour créances douteuses à constituer sur l'exercice 2022 s'élève à la somme de  542 € (3 610,54 x 15%). Le provisionnement répond au principe comptable de prudence et de sincérité basé sur des risques réels nécessitant de constater le risque ou la dépréciation (articles L2321-2 / R2321-2 et R2321-3 du CGCT). Ainsi lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité, à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Il s’agit d’une provision devant obligatoirement être inscrite au budget. Il est recommandé de provisionner au minimum 15 % du montant des créances douteuses, c’est-à-dire celles non recouvrées depuis plus de deux ans.

Vu la délibération n° 2022-24/12042022 correspondant au Vote du Budget principal de la Commune 2022 ; la provision a été inscrite dans la section fonctionnement au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

Monsieur le Maire indique que cette provision doit faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de constituer une provision pour créance douteuses à hauteur de 15% soit 542€, c’est-à-dire celles non recouvrées depuis plus de deux ans. Confirme l’imputation faite au budget 2022 de la commune

CREANCES DOUTEUSES DU BUDGET COMMERCE

Délibérations n° 2022-30

Vu le message de la trésorerie en date du 23/03/22, nous informant un état des restes à recouvrer du Budget Commerce de la commune de YERMENONVILLE arrêté au 31/12/2021, ainsi qu'un état statistique associé. Au vu de cet état, la provision pour créances douteuses à constituer sur l'exercice 2022 s'élève à la somme de  401 € (2 671,81 x 15%). Le provisionnement répond au principe comptable de prudence et de sincérité basé sur des risques réels nécessitant de constater le risque ou la dépréciation (articles L2321-2 / R2321-2 et R2321-3 du CGCT). Ainsi lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité, à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. Il s’agit d’une provision devant obligatoirement être inscrite au budget. Il est recommandé de provisionner au minimum 15 % du montant des créances douteuses, c’est-à-dire celles non recouvrées depuis plus de deux ans.

Vu la délibération n° 2022-18/12042022 correspondant au Vote du Budget Commerce 2022 ; la provision a été inscrite dans la section fonctionnement au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

Monsieur le Maire indique que cette provision doit faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% soit 401€, c’est-à-dire celles non recouvrées depuis plus de deux ans. Confirme l’imputation faite au budget 2022 du Commerce.

ACHAT TABLES ET CHAISES POUR L’ECOLE HELENE BOUCHER

Délibération n° 2022-31

Monsieur le Maire explique qu’il faut remplacer les tables et chaises d’une classe de l’école Hélène Boucher ; ce qui représente une quantité de 24 tables et 24 chaises.

VU les différentes recherches faites par Madame Martine GILLE adjointe au Maire au Scolaire.

Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre de la société UGAP pour un montant de

2.656,84 € HT, soit 3.188,21 € TTC ;

Après débat, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Retenir l’offre de la société UGAP pour l’achat de 24 tables et 24 chaises pour un montant de 2.656,84 € HT, soit 3.188,21 € TTC Dit que cette somme est prévue à l’article D21312 de la section investissement du budget principal de la commune 2022 Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Délibération n° 2022-32

VU la délibération n° 2022-21/12042022 en date du 15/04/2022, portant sur le vote du budget 2022 de la commune,

Considérant les demandes d’associations sollicitant une subvention de la commune pour 2022, il convient de se prononcer sur le montant alloué à chaque association pour l’année.

Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

D’attendre les mois de septembre/octobre pour allouer le montant aux associations Exceptionnellement, d’accorder les dons suivants :

300 € au FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) : « aide en faveur de l’Ukraine » 300 € aux Amis de Yermenonville : « la réalisation d’une copie en résine du buste d’Hélène Boucher, afin de remplacer au cimetière le buste d’origine en bronze, volé en 1998 »

Dit que ce montant total de 600 € est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2022 de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

REFORME DES REGLES DE PUBLICITE

Délibération n° 2022-33

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires, et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Yermenonville afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et, d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à Yermenonville et Hameau de Boigneville ; Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Délibération n° 2022-34

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France s’est réunie le 24 mars 2022 afin d’évaluer le transfert du financement du contingent incendie.

Vu le rapport de la CLECT du 24 mars 2022,

Considérant que ce rapport doit être approuvé dans les 3 mois par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),

L’attribution de compensation de la commune de Yermenonville est affectée comme suit :

Contingent 2021 : 58.035,15 € Contingent 2022 : 41.914,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Approuve le rapport de la CLECT du 24 mars 2022.

CONCERT

Délibération n° 2022-35

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal que l’émission de billets du concert, ainsi que leur commercialisation obéissent à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières.

C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles.

Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un établissement de spectacle comportant

un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant l’entrée dans cet établissement.

Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant. De plus, pour les invitations distribuées pour un spectacle payant, un billet devra être délivré au spectateur invité et la mention de gratuité devra apparaître sur le billet. Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la Commission « Cérémonies-Manifestations communales et vie culturelle mémoire et patrimoine » réunie en date du 25 mai 2022 :

a convenu  d’une billetterie manuelle (carnet à souche) pour les concerts a fixé le tarif des concerts à 10 € l’entrée au plus de 12 ans

Monsieur le Maire indique que les recettes des concerts seront inscrites au Budget principal de la commune en Recettes de Fonctionnement Article 7028.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le tarif des concerts de 10 € l’entrée au plus de 12 ans La recette des concerts sera inscrite au Budget principal de la commune en Recettes de Fonctionnement Article 7028. Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

REPAS DU 14 JUILLET 2022

Délibération n° 2022-36

Monsieur le Maire informe la reprise des festivités du 14 juillet.

Le banquet populaire aura lieu le 13 juillet à partir de 19h00 dans le jardin du restaurant « Le 28130 ».

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal que l’émission de billets pour le repas, ainsi que leur commercialisation obéissent à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières.

C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie.

Il pose le principe suivant : tout participant qui se présente à une manifestation organisée par la commune comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré à l’entrée.

Le billet est obligatoire lorsqu’une manifestation est payante. De plus, pour les invitations gratuites, un billet devra indiquer la mention de gratuité.

Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la Commission « Cérémonies-Manifestations communales et vie culturelle mémoire et patrimoine » réunie en date du 25 mai 2022 :

a convenu  d’une billetterie manuelle (carnet à souche) pour le « banquet populaire » du 13 juillet 2022 a fixé le tarif d’entrée pour le « banquet populaire » du 13 juillet 2022 à : 18 € adulte résidant à Yermenonville 25 € adulte hors commune 12 € enfants moins de 12 ans

Monsieur le Maire indique que les recettes du repas seront inscrites au Budget principal de la commune en Recettes de Fonctionnement Article 7028.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le tarif d’entrée pour le « banquet populaire » du 13 juillet 2022 à : 18 € adulte résidant à Yermenonville 25 € adulte hors commune 12 € enfants moins de 12 ans

La recette du « banquet populaire » du 13 juillet 2022 sera inscrite au Budget principal de la commune en Recettes de Fonctionnement Article 7028. Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

ENERGIE EURE-ET-LOIR : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT

Délibération n° 2022-37

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat.

En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.

ENERGIE EURE-ET-LOIR : MODIFICATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION DU SYNDICAT

Délibération n° 2022-38

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat.

En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir. Approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et-Loir.

Compte-rendu des syndicats et des commissions communales

Monsieur Francis LOLIVIER, délégué au Syndicat ENERGIE EURE-ET-LOIR, nous informe que le budget a été voté fin mai.

Monsieur Yves VEILLOT, délégué EURE-ET-LOIR NUMERIQUE et membre du bureau du syndicat indique qu’il sera présent à la conférence de presse se déroulant le 9 juin pour la 150 millième ligne de la fibre grand public FTTH (H pour Habitations) raccordée sur le RIP, Réseau d’Initiative Publique dont la fin de déploiement doit théoriquement intervenir fin 2022.

Le département sera alors parmi les premiers fibrés de France représentant, au total plus de 250 000 prises en incluant les réseaux zones opérateurs (Chartres et Dreux intra-muros).

Il sera rappelé à la presse que 3 opérateurs sont disponibles sur la fibre, le 4ème étant en cours de pourparlers.

Il y sera aussi annoncé à la presse le lancement de l’offre pour entreprises FTTE (E pour Entreprises), fibre dédiée avec garantie d’intervention à n’importe quel endroit du réseau même en dehors des 64 zones d’activité FTTO (O pour Office) déjà disponibles.

Ainsi les TPE, PME, indépendants, cabinets libéraux, artisans, commerçants avec monétique, … nécessitant une garantie de fonctionnement et confidentialité dans leurs télécommunications pourront désormais y avoir accès quel que soit le lieu de leur implantation.

Questions et affaires diverses

Le concert « Alla francesca » qui devait avoir lieu à l’église le samedi 11 juin dernier a été reporté à une date ultérieure, la chanteuse étant aphone.

Local Technique : Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle étude pour la construction d’un local technique est en cours. Celui-ci permettrait de regrouper tout le matériel communal dans un seul bâtiment.

Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) : Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec Monsieur Dominique PINGAULT, de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France, sur la possibilité d’aides ou de subventions dont la commune pourrait bénéficier sur certains investissements :

Musée Hélène Boucher Restauration du lavoir de Yermenonville Isolation de la mairie : Une étude thermique va être réalisée pour compléter le dossier d’aides. Ce dernier doit être déposé pour Septembre prochain.

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) souhaite construire un Siège Social. Celui-ci représente un budget d’un million deux cent mille euros.

Le financement repose principalement sur la contribution des communes associées constituera une dépense obligatoire. Plusieurs communes, ne remettent pas en cause ce besoin, mais plutôt le montant du projet qui paraît important par rapport aux capacités financières du syndicat.

Le Centre de Gestion 28 fait part de sa difficulté à couvrir le service de proximité auprès des collectivités d’Eure-et-Loir géographiquement, les missions longues et la pénurie de secrétaire de mairie et fait un appel à candidature pour recruter des personnes qui seraient intéressées par le métier.

Monsieur le Maire lit un courrier en date du 18 mai dernier de Madame Chantal DESEYNE et Monsieur Daniel GUERET, Sénateurs, nous informant sur la future loi concernant l’artificialisation des sols. Cette loi empêche tous nouveaux projets d’extension des petites communes.

L’Association des Maires de France (AMF) alerte l’Etat sur les délais excessifs d’attribution des pièces d’identité.

Une aide financière supplémentaire sera affectée aux communes qui réalisent ces documents.

Un courrier du Fonds Départemental d’Investissement (FDI)  nous informe de l’accord des aides financières demandées en 2022.

Monsieur le Maire indique qu’un dossier a été déposé à Energie Eure-et Loir pour la réalisation d’une étude d’enfouissement des réseaux rue Boivin et d’une partie de la rue de l’Arsenal entre le n° 1 et le n° 14.

Egalement, une demande a été faite auprès de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France pour le remplacement de la canalisation d’eau potable (PVC antérieur à 1985) entre le n° 1 et le n° 13.

Monsieur le Maire lit un courrier d’un administré concernant la proposition de vente d’un terrain dont les frais fixes notariés dépasseraient le prix de la parcelle. Cela demande réflexion de sa part.

Séance levée à 22h55