Transcription
L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de
Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Éric, VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, MM.
BÉ NARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, M. DESTOUCHES Quentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes GILLE Martine, CHEVALLIER Mélanie, DEGAS Christine, M. LOLIVIER Francis.
Absents non excusés : M. KIRALY Géza.
Procurations : Mme GILLE Martine à M. DESTOUCHES Xavier – Mme CHEVALLIER Mélanie à M. DELARUE Thierry – Mme DEGAS Christine à M. DELARUE Thierry, M. LOLIVIER Francis à M. FELLER Éric.
Secrétaire de séance : M. DESTOUCHES Quentin Assistait également à la réunion : Mme Frédérique BEAUPERE, secrétaire de mairie. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme Frédérique BEAUPERE, notre nouvelle secrétaire.
Approbation du procès-verbal du 28 Juin 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 28 juin 2021.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Décision du Maire
Monsieur le Maire informe que Mme Christine DEGAS a été nommée Déléguée Urbanisme par arrêté en date du 26 août 2021.
ACHAT PHOTOCOPIEUR POUR SERVICE « URBANISME »
Délibération n° 2021-38
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’acheter un photocopieur pour le service « Urbanisme ».
VU les différentes recherches faites par Monsieur Yves Veillot adjoint au Maire.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de CROCODILE COPIEURS pour un montant de
1.250,00 € HT, soit 1.500,00 € TTC;
Après débat, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
De retenir l’offre de la société CROCODILE COPIEURS pour un montant de 1.250,00 € HT, soit
1.500,00 € TTC ;
Dit que compte tenu que cet investissement n’étant pas prévu initialement au budget, il convient de prendre une décision modificative au budget communal 2021 afin de compléter l’article D 2183 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
POSE DE FILMS SUR LES VITRES DE L’ECOLE
Délibération n° 2021-39
Monsieur le Maire indique qu’il a été prévu sur le budget 2021 la pose de films sur les vitres de l’école pour un montant de 2.000 €.
Après réception du devis, de la société « CHARTRES MIROITERIE » 36 rue Jean Perrin – Val Luisant – 28600 Luisant le montant de 3.031 € HT, soit 3.637,20 € TTC, ce dernier s’avère plus élevé que prévu en raison des difficultés de pose.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la société « CHARTRES MIROITERIE ».
Après débat, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
– Décide de retenir la proposition de société « CHARTRES MIROITERIE » pour un montant de 3.031 € HT, soit 3.637,20 € TTC.
– Dit que compte tenu du montant total de cet investissement qui est supérieur au montant prévu initialement au budget, il convient de prendre une décision modificative au budget communal 2021 afin de compléter l’article D 21312.
– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 24400-DM02
Délibération n° 2021-40
VU la délibération n° 2021-38/22092021 portant sur l’achat d’un photocopieur (1500 € TTC) ;
VU la délibération n° 2021-39/22092021 portant sur la pose des films sur les vitres de l’école
(3.637,20 € TTC) ;
Considérant que le budget de la commune 2021 ne tient pas compte de la totalité de ces investissements.
Il convient de le modifier.
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget Communal 2021 (-5.137,20 €) à l’article 2183 (+1500 €) et l’article 21312 (+3.637,20 €) de la section d’investissement dudit budget (+5.137,20 €).
Après, en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget de la commune 2021 :
– Article D 615231 : – 5 137,20 €
– Chapitre R 023 : + 5 137,20 €
Section d’investissement du budget de la commune 2021 :
– Chapitre R 021 : + 5 137,20 €
– Article D 2183 : + 1 500,00 €
– Article D 21312 : + 3 637,20 €
Charge Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.
TELETRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES PAR VOIE DEMATERIALISEE
Délibération n° 2021-41
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la circulaire Préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021172-0001 du 21 juin 2021 relative à la dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires (« @ctes).
Il est proposé d’approuver l’adhésion de la collectivité au dispositif de télétransmission des actes de la Préfecture et au prestataire pour la migration de cette dernière.
Considérant qu'il y a lieu de passer :
Une convention avec la Préfecture ; Afin d’être en conformité avec ces dernières évolutions réglementaires, la société SEGILOG-BERGER-LEVRAULT propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif BLE Confort RGS**.
Le contrat annuel se détaille comme suit :
Echanges sécurisés pour un montant de 170,00 € HT Certificats Electroniques pour un montant de 450,00 € HT Mise en service pour un montant de 680,00 € HT
La totalité de ces sommes, représente un montant de 1.300,00 € HT, soit 1.560,00 € TTC.
Après examen et débat, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Donne son accord pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires par voie dématérialisée avec la Préfecture Donne son accord pour le prestataire « SEGILOG-BERGER-LEVRAULT » pour effectuer cette migration Dit que cette dépense est portée au budget communal 2021 à article D 651 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et avenants de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture ainsi que le contrat et avenants avec le prestataire « SEGILOG-BERGER-LEVRAULT », et tous documents se rapportant à ce dossier.
CONTRAT DE MAINTENANCE RADAR PEDAGOGIQUE
Délibération n° 2021-42
Monsieur Le Maire explique que le contrat de maintenance du radar pédagogique n° 13/430003 (rue de Gallardon) arrivera à expiration le 14 janvier 2022.
Il propose donc de souscrire un contrat de service pour trois ans pour un montant de 199 € HT par an.
Ce contrat comprend :
– Réparation pièces et main d’œuvre retour-usine,
– Mise à jour des logiciels d’exploitation
– Assistance à l’installation des logiciels,
– Assistance à l’utilisation prioritaire,
– Traitement prioritaire des réparations non couvertes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de souscrire un contrat de service pour trois ans pour un montant de 199 € HT par an avec la société Elan Cité.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Réforme fiscale Exonération du Foncier bâti constructions neuves 2021
Délibération n° 2021-43
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements et en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de
ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles
L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements et en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, à 40% de la base imposable.
Après examen et débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40%. Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. SUPPRESSION DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PERMANENT 2ème CLASSE
Avant de supprimer le poste d’adjoint administratif permanent 2ème classe par délibération, il faut soumettre une demande auprès du comité technique intra-collectivités.
Ne pouvant pas délibérer, Monsieur Le Maire indique que ce point sera représenté ultérieurement en conseil municipal.
ENERGIE EURE-ET-LOIR : Projet de loi (loi 3Ds) sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration + CAS-FACE
Délibération n° 2021-44
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Syndicat « Energie Eure-et-Loir » informant du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3Ds) ; un projet d’amendement prévoit notamment une rationalisation du compte d’affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS-FACE).
Dans ce contexte, il propose aux communes membres du syndicat d’exprimer leurs inquiétudes en alertant par un courrier sur les conséquences d’une telle mesure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à adresser à Monsieur Daniel GUERET, Sénateur et Monsieur Guillaume KASBARIAN, Député, un courrier les alertant sur les conséquences de cette mesure contestée par le syndicat Energie Eure-et-Loir.
SAEDEL : Compte-rendu annuel.
Délibération n° 2021-45
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAEDEL reçu le 27 juillet 2021, qui sollicite l’approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales 2020 portant sur l’opération « lotissement des Closeaux ».
Ce compte rendu comprend :
Le bilan prévisionnel actualisé pour 2020 Le plan de trésorerie prévisionnel Le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2020.
Conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, « l’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’organe délibérant du concédant». Si le concédant est une collectivité territoriale, et le cas échéant, après résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l’examen de l’organe délibérant, qui se prononce par un vote.
Après examen et débat, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
D’approuver le compte rendu annuel 2020 de l’opération « lotissement des Closeaux » établi par la SAEDEL ;
Charge Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.
FONDS AIDE AUX JEUNES (FAJ) : Demande de subvention
Délibération n° 2021-46
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
(MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M.VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie,
MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, M. DESTOUCHES Quentin 0 abstention).
Refuse de participer au financement dudit FAJ pour l’année 2021. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Compte-rendu des syndicats et des commissions communales
Syndicat Mixte de la Voise et ses Affluents (SMVA)
Avec les subventions en baisse, il est prévu un rapprochement avec le syndicat « les 3 rivières » afin de pouvoir embaucher un ingénieur en charge du GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations).
Commission Commerces de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
La première réunion de la commission s’est tenue le 22/09/21, Monsieur Eric FELLER a reproché que la tombola des commerçants, la FRACT1 et FRACT2 ont été mises en place sans en avoir discuté en commission.
Fêtes et Cérémonies
Concert spectacle « Sur les vagues Grecques » du groupe NEFELES à l’église le dimanche 3 octobre 2021.
Monsieur Pierre COUDRAY ira chercher et ramener les artistes à la gare de Maintenon.
Monsieur Eric FELLER a sollicité les conseillers, pour ceux qui le voudraient, de bien vouloir faire un gâteau pour la sortie du concert.
L’entrée est à 10 € et gratuite pour les enfants de moins de 12 ans.
Le pass sanitaire et gestes barrières restent de rigueur.
La ballade du Père-Noël
Elle est prévue pour le samedi 11 décembre 2021.
Les ânes de Marolles sont retenus.
Yermenonville est la commune organisatrice.
Projet de banc
Madame Chantal MERCIER propose d’installer un banc en haut du chemin de Chartres.
Elle offre ce banc.
Elle est allée voir l’agriculteur pour l’informer de ce projet mais ce dernier n’est pas d’accord.
Un courrier sera remis à cet agriculteur pour le prévenir de la mise en place du banc pour l’après moisson suivante.
Armoire à livres
Madame Françoise COUDRAY nous informe qu’il lui a été demandé de mettre une armoire à livres sur Boigneville.
Fibre Orange
Monsieur Yves VEILLOT nous informe que la Fibre Orange est arrivée sur notre commune.
Orange démarche dans la commune pour proposer ses services.
Il nous informe qu’il a intégré le bureau d’Eure-et Loir Numérique.
CCAS
La commune envisage d’organiser le repas des anciens.
La commission du CCAS doit se réunir à ce propos et cela dépendra de l’évolution du Pass sanitaire.
SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)
Suite à la loi sur les bouteilles plastiques, le SIVOS a acheté des petites gourdes.
A la rentrée 2021/2022, une gourde a été offerte à chaque enfant des écoles maternelles.
Pour les rentrées suivantes, elles seront offertes à tous nouveaux élèves.
Un nom pour les écoles
Suite à une consultation faite entre le 1er et 30 juin 2021, il a été retenu au conseil syndical du SIVOS en date du 5 juillet dernier :
Gallardon «Ecole maternelle du Jeu de Paume » Gas «Ecole maternelle La Gazouillère » Pont-sous-Gallardon «Ecole maternelle Les petits mousses » Saint-Symphorien-le-Château «Ecole maternelle Les Chaudonnes »
Comparaison des effectifs scolaires :
Questions et affaires diverses
Malgré les informations régulières dans les comptes rendus de conseils municipaux sur l’entretien des trottoirs et caniveaux par les propriétaires, le problème persiste.
Il a été demandé de rédiger un arrêté sur ce point.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet arrêté.
Il est rappelé que tout feu d’artifice est interdit sauf soumis à une demande préalable auprès de la mairie.
Problème d’incivilités récurrent au niveau des bacs à déchets « vert » et « verre ». Il a été demandé si c’était possible de mettre une vidéo surveillance pour dissuader les riverains.
Il a été retenu d’installer une signalisation.
Monsieur le Maire et le conseil municipal remercient Madame et Monsieur CARNIS d’avoir accepté la pose d’un projecteur sur le mur de leur maison.
Un courrier leurs sera adressé.
Monsieur Pascal PAVY le responsable de la trésorerie de Maintenon a été muté en date du 31 août dernier.
Monsieur Michel FONTAINE son remplaçant a pris ses fonctions en date du 1er septembre 2021.
Depuis mardi 21 septembre dernier, un camion de pizzas est présent tous les mardis semaines paires sur la place de l’église à partir de 18h. Il s’agit de « TONY PIZZA » – Tél. : 06.65.64.95.26.
Monsieur MOLLET a écrit pour signaler que le panneau « Boigneville »sur la VC3 est vétuste.
Le conseil municipal a pris bonne note pour l’inscrire dans le futur budget.
Une refonte de la répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’exercice 2021a été faite.
Pour la commune, cette refonte engendre une charge de 898 €.
Cette somme est prise en charge par la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.
L’APEV (Association pour la Protection de l’Environnement du Val de Voise) a écrit au Maire en date du 29 août dernier. Elle informait renoncer à toute sollicitation de subvention auprès de la mairie de Yermenonville, pour limiter tout risque de conflits d’intérêts et préserver leur liberté associative et la sérénité de leurs prises de décisions municipales.
Séance levée à 23H30