Transcription
L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. DELARUE Thierry Maire Présents : MM. DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric (arrivé à 20h38), Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves (en visio-conférence), Mme COUDRAY Françoise, M. LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie, MM. COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, MERCIER Chantal, M. DESTOUCHES Quentin. M. KIRALY Géza (en visio-conférence) Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme CHUPIN Marie-Claude Absents non excusés : Procurations : Mme CHUPIN Marie-Claude à M. FELLER Eric Secrétaire de séance : Mme DEGAS Christine
Monsieur le Maire indique que, vu la crise sanitaire, il était possible d’assister à la séance du Conseil municipal par visio-conférence.
Monsieur le Maire demande d’ajouter trois points à l’ordre du jour : Création d’un poste de Conseiller délégué à l’urbanisme, Indemnités du Conseiller délégué à l’urbanisme et Location d’un bureau
Approbation dU procès-verbal du 10 decembre 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 10 décembre 2021.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
contrat de nettoyage a l’ecole helene boucher
Délibération n° 2022-01
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite au départ en retraite au 31/12/2021 de Madame Marielle FLORENT, agent technique, faisant le ménage à l’école, il convenait de la remplacer.
Après plus de 6 mois de recherches, la Mairie a dû faire appel à une société de nettoyage.
La société AVS PRO située 2 rue du Pont de pierre à Yermenonville a été retenue pour une durée déterminée allant du 1er janvier au 7 juillet 2022.
Monsieur le Maire stipule que si la Mairie trouve une personne pour remplacer l’agent technique pour la rentrée prochaine de septembre, elle choisira cette solution.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de :
retenir la société AVS PRO située 2 rue du Pont de pierre à Yermenonville pour un montant mensuel de
1.408,32 € HT, soit 1.689,98 € TTC.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
demande de subvention detr (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2022
Délibération n° 2022-02
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de construction d’une terrasse sur l’arrière jardin du commerce « Le 28130 ». Celle-ci est éligible à la DETR 2022.
Il explique qu’avec la crise sanitaire une terrasse sera un plus pour l’établissement.
Le coût prévisionnel maximum du projet s’élève à : 46.250 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (13 pour, 1 abstention):
Adopte le projet de la terrasse sur l’arrière jardin du commerce « Le 28130 »;
Adopte le plan de financement ci-dessous :
Montant HT € Montant TTC € Subvention DETR (20%) Subvention FDI (30%) Auto- financement € Terrasse commerce 46.250 55.500 9.250 13.875 23.125 TOTAL 46.250 55.500 9.250 13.875 23.125
Monsieur le Maire indique que ce projet est éligible à la DETR 2022 et sera inscrit au budget investissement du Commerce 2022
charge Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION FDI (Fonds Départemental d’Investissement) 2022
Délibération n° 2022-03
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les projets d’investissements, éligibles au FDI :
Pose d’une terrasse à l’arrière jardin du commerce « Le 28130 ».
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 46.250 € HT, soit 55.500 € TTC
Réfection du revêtement de la rue Boivin à Boigneville
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 11.040 € HT, soit 13.248 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (13 pour, 1 abstention) :
Adopte les projets de travaux de la terrasse à l’arrière jardin du commerce « Le 28130 » et la réfection du revêtement de la rue Boivin à Boigneville Adopte le plan de financement ci-dessous :
Montant HT € Montant TTC € Subvention DETR (20%) Subvention FDI Auto- financement € Terrasse commerce 46.250 55.500 9.250 13.875 (30%) 23.125 Réfection de la rue Boivin 11.040 13.248 0 5.520 (50%) 5.520 TOTAL 57.290 68.748 9.250 19.395 28.645
Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du FDI 2022 pour un montant de 19.395 € ; correspondant à 30% pour la terrasse et 50% pour la réfection de la rue Boivin du montant total de 57.290 HT des projets.
Monsieur le Maire indique que ces projets seront inscrits aux budgets investissements de la commune et du Commerce 2022
Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
TRAVAUX COMMERCE
Délibération n° 2022-04
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une cheminée du commerce situé au 1 rue de Maintenon à Yermenonville menace de tomber. Celle-ci ne servant plus, il convient de la démonter.
Différents devis ont été demandés. La société AMARAL à Auneau Bleury Saint Symphorien a été retenue pour un montant de 1.093 € HT, soit 1.202.30 € TTC
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de retenir l’offre de la société AMARAL pour un montant de 1.093 € HT, soit 1.202.30 € TTC donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Cette somme sera inscrite au budget Commerce 2022
ACHAT DE CAPTEURS CO2 POUR L’ECOLE HELENE BOUCHER
Monsieur le Maire indique qu’il faudrait équiper l’école Hélène Boucher de capteurs de CO2 en sachant qu’une aide financière exceptionnelle de l’Etat viendra diminuer cet achat.
Monsieur Yves VEILLOT, adjoint au Maire s’étant occupé du dossier a retenu 3 modèles homologués :
Modèles Nombre de capteurs Montant € TTC observations DATALOGER 6 2.538,00 sauvegarde les données mais nécessite de démonter les capteurs pour collecter les données pour suivi sur logiciel fourni (main d’œuvre) RADIO 6 2.020,80 Connecté via radio, enregistre les données sur logiciel avec émission d’alertes sms/emails (modèle préconisé) SANS CONSERVATION 6 1.116,00 Ne stocke pas les données et ne répond donc pas aux normes demandées (stockage 8 jours minimum)
Après l’exposé et les explications faites par Monsieur Yves VEILLOT concernant les capteurs de CO2 retenus, le Conseil municipal demande qu’un rapport de présentation soit établi et Monsieur le Maire demande que ce projet ne soit pas abandonné mais réexaminé lors du prochain conseil municipal au motif que c’est une obligation légale.
Vote : 7 contre ; 3 abstentions ; 4 pour.
Ce point est remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
DEMANDE DE SUBVENTION CAPTEURS CO2
Point reporté au prochain conseil municipal
CONVENTION DE RAMASSAGE ET DE CAPTURE D’ANIMAUX ERRANTS
Délibération n° 2022-05
Monsieur le Maire indique le renouvellement de la convention avec la Société LUKYDOGS CAPTURE incluant la mise en fourrière par l’association susdite.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte de renouveler la convention avec la Société LUKYDOGS CAPTURE, dont le siège social est à Le Thieulin (28240). Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment la convention de ramassage et de capture d’animaux pour un montant annuel de 492,00 € TTC et ce pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.
SDIS28 (Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir) : PRISE DE COMPETENCE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE DE France (CCPEIDF)
Délibération n° 2022-06
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la modification statutaire relative au transfert du contingent incendie à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIDF).
Vu la délibération n° 21-12-01 du 16/12/2021 portant sur la reprise de compétence SDIS28 au sein de la CCPEIDF, il est demandé à toutes les communes membres de la CCPEIDF d’accepter ce transfert de compétences à compter du 1er janvier 2022.
L’évaluation des transferts de charges conduira pour les communes membres et pour la communauté de communes à une neutralité financière.
Pour la commune de Yermenonville cette cotisation s’élève à 22.404,07 € pour 2022 et cette somme n’évoluera plus dans le temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification statutaire.
DELEGUE SUPPLEANT
Délibération n° 2022-07
Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Monsieur Cyrille BENARD Conseiller municipal, et délégué suppléant au SIVOS, il convient de le remplacer.
Monsieur le Maire demande si quelqu’un est candidat.
Madame Christine DEGAS se propose pour le remplacer en tant que Déléguée suppléante au sein du SIVOS.
Après vote à bulletins secrets à la majorité des membres en présentiel, Madame Christine DEGAS est nommée Déléguée suppléante au sein du SIVOS.
Un courrier sera envoyé au SIVOS pour l’avertir de ce changement.
VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE POSTE
Délibération n° 2022-08
Monsieur le Maire explique que suite au départ du locataire du logement de l’ancienne poste, il convient de décider de l’avenir de ce local.
En effet, deux solutions se présentent :
Soit le relouer, mais ce dernier nécessite d’importants travaux de remises aux normes. Soit le vendre
La commission travaux s’est réunie le 15 décembre 2021 et à proposer de vendre celui-ci.
Il faut savoir que pour le vendre, il faudra réaliser quelques travaux. A savoir :
Déplacer le compteur d’eau Déplacer le compteur d’électricité Prévoir un raccordement assainissement collectif CPI (Centre Première Intervention des pompiers) Fermeture du passage au droit du parking
Après débat, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
vendre le bâtiment donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DELEGUE A L’URBANISME
Délibération n° 2022-09
Monsieur le Maire propose de nommer un conseiller délégué à l’urbanisme.
Suite à l’appel de candidature, Madame Christine DEGAS se présente à ce poste.
Après vote à bulletins secrets des membres en présentiel, Madame Christine DEGAS est désignée Conseillère déléguée à l’urbanisme :
Nombre de bulletins : 12
Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Madame Christine DEGAS a obtenu 12 voix.
Madame Christine DEGAS, ayant obtenu la majorité des voix est désignée Conseillère déléguée à l’urbanisme.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire l’arrêté portant sur la délégation de fonction.
INDEMNITES DU CONSEILLER DELEGUE A L’URBANISME
Délibération n° 2022-10
Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
Vu la délibération n° 2022-11 du 18/01/2022 portant sur la délégation de fonction à Madame Christine DEGAS Conseillère déléguée à l’urbanisme,
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide avec effet au 1er février 2022 :
De fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif de fonction de Conseiller délégué à l’urbanisme à 2.97 % de l’indice brut, D’inscrire le crédit nécessaire au budget 2022 de la commune, Et charge Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.
LOCATION BUREAU
Délibération n° 2022-11
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une épicerie solidaire installée à Gallardon est à la recherche de locaux : épicerie, local de stockage et bureau.
La mairie a rencontré la responsable et lui a proposé un bureau qui, par le passé, était occupé par le Syndicat des eaux ; moyennant un loyer de 50 € par mois.
Après débat, le Conseil municipal accepte à la majorité des membres présents (12 pour, 2 abstentions), de louer un bureau à l’épicerie solidaire de Gallardon pour un loyer mensuel de 50 €.
Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Questions et affaires diverses
Dotation Solidarité Communautaire (DSC) : Monsieur le Maire explique que la DSC 2021 a été revalorisée et que celle-ci est plus intéressante pour les petites communes.
Les communes qui ont touché 1.000 € en 2020 ont vu leur DSC portée à 3.000 €.
Pour celles qui avaient +1.000 € la DSC est portée à 5.000 €. Ce qui est le cas de la commune de Yermenonville.
Par contre les plus grandes communes ont vu leur DSC évoluer plus modestement.
Monsieur Xavier BAYON le Régisseur nous fait part de son souhait de ne pas recevoir l’indemnité annuelle liée à cette fonction. Madame Marie-Claude CHUPIN la Régisseuse suppléante y renonce également.
L’APEV (Association pour la Protection de l’Environnement du Val de Voise) stipule qu’elle ne demandera plus de subvention à la commune de Yermenonville.
Remerciements des associations pour les subventions.
L’association ANAIS (Maison d’Accueil Spécialisée) remercie la mairie pour lui avoir prêté le barnum et Monsieur Thomas GOUBILY l’agent technique pour son aide au montage et démontage.
Remerciements des personnes de plus de 70 ans pour les colis de fin d’année.
Eure-et-Loir Numérique a pris en charge les travaux des fourreaux de la fibre optique reliant l’école Hélène Boucher.
Lecture du courrier de Monsieur Guillaume KASBARIAN, député, concernant le projet de la loi 3Ds.
Séance levée à 23h22
Le Maire
Thierry DELARUE
INFORMATIONS DIVERSES
Il est demandé aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections de leur animal.
Nettoyage de printemps fixé au premier week-end du mois de mars : le dimanche 6 mars 2022.
Afin de protéger la nidification : il serait souhaitable de ne pas tailler ses haies du 15 mars au 31 juillet.
BIBLIOTHEQUE
Passage de la navette de la BDEL :
Un renouvellement de livres pour adultes et enfants et de CD (variété française, rock, jazz, classique, musique du monde et pour les enfants comptines…) par le passage de la navette de la BDEL. Chacun peut y trouver son bonheur.
Sur le site de la Mairie un Sondage est en ligne en janvier et février sur l'utilisation de votre bibliothèque.
PARKING DE L’EGLISE
Avec la réouverture du commerce « Le 28130 », il serait souhaitable que le parking soit réservé uniquement au commerce ainsi qu’aux cérémonies religieuses.
LISTE ELECTORALE
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 24 février 2022 au plus tard soit :
En mairie – voir les permanences ci-dessous Sur le site service.public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
L’inscription internet est gratuite, vous n’avez rien à régler.
Si vous faites le moteur de recherche, vérifiez bien d’être sur le bon site et pas un site frauduleux
RAPPEL : PERMANENCES DE LA MAIRIE
Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous pendant les permanences
les mardis de 18h00 à 19h30 et jeudis de 18h00 à 19h00
Vous pouvez prendre rendez-vous :
par l’intermédiaire du site de la commune : www.yermenonville.fr par téléphone : 02 37 32 32 14