Transcription
MAIRIE DE YERMENONVILLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 12 avril 2023 L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 12 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Xavier DESTOUCHES Maire. Date de la convocation : 6 avril 2023
ORDRE DU JOUR :
Délibération 2023-17 :
Budget Commerce – Arrêté de compte de Gestion 2022– Approuvée
Délibération 2023-18 :
Budget Commerce Arrêté de compte Administratif 2022– Approuvée
Délibération 2023-19 :
Budget Commerce Affectation du résultat 2022- Approuvée
Délibération 2023-20 :
Budget Commerce Vote du budget 2023– Approuvée
Délibération 2023-21 :
Budget Commune Arrêté de compte de Gestion 2022– Approuvée
Délibération 2023-22 :
Budget Commune Arrêté de compte Administratif 2022– Approuvée
Délibération 2023-23 :
Budget Commune Affectation du résultat 2022– Approuvée
Délibération 2023-24 :
Budget Commune Vote des taux d’imposition des taxes– Approuvée
Délibération 2023-25 :
Budget Commune Projet d’investissement 2023– Approuvée
Délibération 2023-26 :
Budget Commune Vote du budget 2023- Approuvée
Délibération 2023-27 :
Autorisation de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
– Approuvée
Délibération 2023-28 :
Commission Communale des Impôts Directs : désignation des délégués titulaires et suppléants – Approuvée
Délibération 2023-29 :
Demande de subvention du Comité de Jumelage du Canton Historique de Maintenon – Approuvée
Délibération 2023-30 :
Demande de subvention de l’association Les Amis de Yermenonville – Approuvée
Délibération 2023-31 :
Approbation de la prise de compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la communauté de commune des Portes Euréliennes d’Ile-de-France à compter du 1er janvier 2024
– Approuvée
Délibération 2023-32 :
Instauration de la circulation à sens unique de la VC3 (prolongement de la rue Hélène Boucher) à Boigneville – Approuvée
Délibération 2023-33 :
Instauration de la circulation à sens unique de la Rue Michel Chantepie dans le sens de la rue du pont de pierre vers la RD18– Approuvée
Délibération 2023-34 :
Autorisation de location de l’annexe par convention pour la mise en place d’un commerce éphémère avec la société Est & Ouest de Mme MOSNIER – Approuvée
Délibération 2023-35 :
Révision du prix de vente du bâtiment de l’ancienne poste– Approuvée