Transcription
L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Thierry DELARUE Maire. Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M. LOLIVIER Francis, M. COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, M. KIRALY Géza, M. DESTOUCHES Quentin. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme CHEVALLIER Mélanie, Mme MERCIER Chantal Procuration : Mme CHEVALLIER Mélanie (pouvoir à M. DESTOUCHES Xavier) Secrétaire de séance : Mme GILLE Martine
BUDGET COMMERCE
1 – ARRÊT DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Délibérations n° 2022-14 et 2022-15
Après présentation du Compte Administratif 2021 par Monsieur Xavier Destouches, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 8 560.68 14 184.20 Recettes 21 600.00 870.62 Résultat de l’exercice 2021 13 039.32 -13 313.58 Résultat reporté 2020 0 -13 273.83 Résultat de clôture 2021 13 039.32 -26 587,41 -13 548.09
2 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Délibération n° 2022-16
Résultat de l'exercice 2021 13 039.32 Résultat antérieur reporté 0 Résultat à affecter 13 039.32 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -26 587.41 Solde des restes à réaliser 0.00 Besoin de financement (F = D + E) 26 587.41 AFFECTATION = C (G + H) 13 039.32 Affectation en réserves R 1068 en investissement 13 039.32 Report en fonctionnement R 002 0.00
3 – PROJET INVESTISSEMENT 2022
Délibération n° 2022-17
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget Commerce 2022 :
Chapitre 21 46 250.00 €
Article 2132 46 250 € Terrasse commerce « Le 28130 »
4 – VOTE DU BUDGET 2022
Délibération n° 2022-18
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe « COMMERCE » de l’année 2022 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 61 434.01 €
Section d’investissement : 86 388.35 €
BUDGET COMMUNE
1 – ARRÊT DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Délibérations n° 2022-19 et 2022-20
Après présentation du Compte Administratif 2021 par Monsieur Xavier Destouches, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 361 550.09 48 660.18 Recettes 389 675.00 56 543.97 Résultat de l’exercice 2021 28 124.91 7 883.79 Résultat reporté 2020 82 246.64 -24 183.92 Résultat de clôture 2021 110 371.55 -16 300.13 94 071.42
2 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Délibération n° 2022-21
Résultat de l'exercice 2021 28 124.91 Résultat antérieur reporté 82 246.64 Résultat à affecter 110 371.55 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -16 300.13 Solde des restes à réaliser 0 Besoin de financement (F = D + E) 16 300.13 AFFECTATION =C (G + H) 110 371.55 Affectation en réserves R 1068 en investissement 16 300.13 Report en fonctionnement R 002 94 071.42
3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES POUR 2022
Délibération n° 2022-22
Monsieur le Maire explique l’augmentation du produit sur la taxe Foncier Non Bâti sans augmentation du taux. Celle-ci est due à la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, délibérée en juin 2021.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition en vigueur pour l’année 2022, à savoir :
Taxe Foncier Bâti : 41.73 % pour un produit attendu de 214 075 € Taxe Foncier Non Bâti : 26.90 % pour un produit attendu de 23 753 €
4 – PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2022
Délibération n° 2022-23
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2022 :
Chapitre 21 54 483.00 €
Article D 2121 5 383.00 € Taille des peupliers
Article D 2128 20 000.00 € Travaux suite à la vente du bâtiment de la Poste
Article D 21312 5 000.00 € Tables Ecole + capteurs CO2
Article D 2135 4 200.00 € 3 columbariums
Article D 2152 13 540.00 € Rue Boivin + bouches EP rue Arsenal + panneaux
Article D 21571 700.00 € Ridelles remorque
Article D 2183 2 160.00 € Copieur 1er étage
Article D 2184 3 500.00 € Défibrillateurs
5 – VOTE DU BUDGET 2022
Délibération n° 2022-24
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget 2022 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 608 264.82 €
Section d’investissement : 102 091.82 €
Questions et affaires diverses
Monsieur Pierre Coudray pose la question : concernant le CPI (Centre de Première Intervention) des Pompiers de Yermenonville dépend de quel centre ?
Monsieur le Maire explique que la commune de Yermenonville et son CPI dépendent du secteur de Maintenon.
Toutefois certains pompiers ont un double engagement avec Gallardon pour des raisons de proximité (rapidité d’accès par rapport au centre de secours de Gallardon).
Monsieur le Maire explique qu’il a participé à une réunion le 8 avril dernier organisée par les conseillers départementaux du canton d’Auneau. Il informe les membres du Conseil Municipal que les deux projets présentés au FDI (Fonds Départemental d’Investissement) sont retenus, reste à attendre la confirmation du prochain Conseil Départemental
Monsieur le Maire indique également la possibilité que le Conseil Départemental ait développé une enveloppe supplémentaire pour la rénovation du petit patrimoine communal.
La subvention s’élèverait à 30% du montant HT à condition que les travaux soient commencés avant le 31 décembre 2022.
La mairie fera un don de 300 € envers l’Ukraine.
Les amis de Yermenonville ont lancé une souscription, pour la réalisation d’un buste en résine d’Hélène Boucher, pour remplacer celui en pierre installé à la place du buste en bronze, volé en 1998 (voir le flyer joint).
La Commune participera à hauteur de 300 €.
Séance levée à 21h45
Le Maire
Thierry DELARUE
INFORMATIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE
A partir du 1er mai 2022 : Nouveaux horaires à la Bibliothèque
Le mardi de 16h45 à 18h45 Le samedi de 10h30 à 12h 30 Le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois de 17h à 18h à titre d’essai afin de mieux répondre à vos attentes
Mercredi 20 avril : animation jeux de société de 14 h à 16 h 30 pour les personnes de 3 à 99 ans.
Vous trouverez les dates des prochaines animations (heure du conte, Bébés lecteurs) sur panneau pocket et Facebook.
Rappel :
Passage de la navette de la BDEL :
Un renouvellement de livres pour adultes et enfants et de CD (variété française, rock, jazz, classique, musique du monde et pour les enfants comptines…) par le passage de la navette de la BDEL. Chacun peut y trouver son bonheur.
EGLISE
Madame Eva SKRZYPEK propose d’ouvrir l’église deux fois par mois. Un affichage devrait être mis à l’église.
Le commerce « Le 28130 »
Café/Lounge Bar :
– lundi au jeudi de 8h à 18h30
– vendredi et samedi de 8h à 22h
Restaurant :
– lundi au jeudi de 12h à 14h
– vendredi et samedi de 12h à 14h et 19h à 22h
Epicerie et Relais Poste :
– lundi de 15h à 18h
– mardi au vendredi de 8h à 11h et 15h à 18h30
– samedi de 8h à 11h et 15h à 17h
Nuisances sonores
Avec le retour du printemps, les travaux de bricolage et de jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont autorisés :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00 Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00