Transcription
L’an deux mil quinze, le 8 octobre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Rousseau, Mme Coudray, M Pivert, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller (arrivé à 21h00).
Absents excusés : M. Bayon (pouvoir à M. Martin), Mme Chevallier (pouvoir à M. Destouches), M. Gille (pouvoir à M. Feller), Mme Loisel (pouvoir à Mme Antongiorgi), M. Mabrouk.
Secrétaire de séance : M. Rousseau.
Approbation du Procès-verbal du 19 juin 2015
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 19 juin 2015. Madame Antongiorgi signale que dans la délibération n° 2015/05/36 portant l’instruction des autorisations de droit des sols – convention avec l’ATD, il est noté « autorise Monsieur/Madame le Maire… au lieu de « autorise Monsieur le Maire… ».
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
ATD : convention relative à la mission « voirie ».
Réf. 2015/06/41
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités de l’Agence Technique Départementale (ATD) en matière d’assistance dans le domaine routier à compter du 1er janvier 2013.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et Présidents d’EPCI et par celui des Conseillers généraux.
En contrepartie de l’adhésion à l’ATD, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées :
maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux) assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 30 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire pourrait être amené à signer des conventions avec l’Agence pour la mise en œuvre de ses compétences, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :
conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien
Le siège de cette agence est situé à Chartres.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère à cette agence afin de préparer l’étude de faisabilité de mise en place de stationnements dans le bourg pour la demande de subvention en janvier 2016.
Compte tenu de l’intérêt de l’adhésion à un tel organisme d’assistance pour la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale, à partir du 1er Janvier 2016 s’engage à verser à l’ATD une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration désigne M. Bernard Martin pour représenter la commune à l’assemblée générale et M. Thierry Delarue son suppléant.
Arrivée de Monsieur Éric FELLER à 21 h 00.
Aménagement des rues de Maintenon, Gallardon et de l’Eglise, et place de la Mare : choix du bureau d’étude pour l’étude
préliminaire.
Réf. : 2015/06/42
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement des rues de Maintenon, rue de Gallardon, place de la mare et rue de l’église, il convient de se prononcer sur la faisabilité de cette opération. Il propose de lancer une étude préliminaire qui consiste à réaliser un travail de définition de niveau « esquisse » comprenant une analyse des besoins de la commune et une estimation financière des esquisses proposées.
Trois propositions ont été reçues en Mairie.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition financière du Bureau d’études « en perspectives », le mieux disant, pour un montant de 4 825,00 €HT, soit 5 790,00 € TTC.
Après débat, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 2 abstentions –Mme Chupin, M. Delarue)
De retenir la proposition financière du Bureau d’études « En perspectives » pour un montant de 4 825,00 €HT, soit 5 790,00 € TTC De prévoir cette somme à l’article 2152 du budget communal 2015 Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget commune : décision modificative n° 2015-02.
Réf. 2015/06/43
Monsieur le Maire explique que des modifications doivent être apportées au budget communal 2015 voté le 10 avril 2015, à savoir :
Ajustement des dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6411 frais de personnel : + 200,00 €
Article 657348 (frais de scolarité Houx) : + 11 000,00 €
Total + 11 200,00 €
Article 61523 : – 11 200,00 €
Aménagement des rues de la commune, suite à la délibération n° 2015/06/42
Dépenses de fonctionnement :
Article 61523 : – 5 790,00 €
Compte 023 : + 5 790,00 €
Dépenses d’investissement :
Compte 021 : + 5 790,00 €
Article 2152 : + 5 790,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Ajustement des dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6411 frais de personnel : + 200,00 €
Article 657348 (frais de scolarité Houx) : + 11 000,00 €
Total + 11 200,00 €
Article 61523 : – 11 200,00 €
Aménagement des rues de la commune, suite à la délibération n° 2015/06/42
Dépenses de fonctionnement :
Article 61523 : – 5 790,00 €
Compte 023 : + 5 790,00 €
Dépenses d’investissement :
Compte 023 : + 5 790,00 €
Article 2152 : + 5 790,00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Demande de participation financière à un voyage scolaire d’un élève du collège de Gallardon.
Réf. 2015/06/44
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un parent d’élève du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune au voyage scolaire en Espagne que son enfant a effectué dans une famille espagnole cette année.
Considérant l’intérêt d’un tel séjour, pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose une participation de la commune de 70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’allouer une participation financière de 70 € pour le voyage que cette collégienne a effectué en Espagne cette année ; Dit que cette somme sera versée après réception du descriptif du voyage et d’une facture acquittée. Dit que cette somme a été prévue au budget communal 2015 à l’article 6574. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes pour 2015.
Réf. 2015/06/45
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide de ne pas participer au financement dudit FAJ pour l’année 2015. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Demande de participation au Fonds de Solidarité Logement pour 2015.
Réf. 2015/06/46
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2015. Ce fonds s’adressent aux personnes et aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide de ne pas participer au financement dudit FSL pour l’année 2015. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Avis sur la loi NOTRe et notamment les fusions de communautés de communes et les fusions de communes.
Réf. 2015/06/47
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les grandes lignes de la loi NOTRe, du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi apporte des changements importants notamment pour les intercommunalités et les communes.
En ce qui concerne les intercommunalités, le seuil démographique est fixé à 15 000 habitants. Ainsi, la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon devra fusionner avec d’autres EPCI (Communautés de communes, Communautés d’agglomération…).
Les EPCI devront intégrer dans leur statut de nouvelles compétences d’ici au 1er janvier 2020 (promotion du tourisme, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, eau, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères…).
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur avis sur l’évolution de la CCTV de Maintenon dans le cadre d’une fusion future avec un autre EPCI :
Une discussion s’en suit où chacun apporte son point de vue.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable :
sur le principe de la fusion de la Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon avec un autre EPCI sur le principe de la fusion de la commune de Yermenonville avec une autre commune.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Martin donne lecture d’un mail d’un administré qui remercie les membres du Conseil municipal pour l’organisation des festivités du 14 juillet.
Monsieur Martin donne lecture d’un courrier d’un administré portant sur le mauvais état des trottoirs de la rue de l’Arsenal. La Commission Travaux se déplacera sur site.
9. Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission Sécurité : Monsieur Destouches rend compte des relevés des radars pédagogiques :
Rue de Gallardon Rue de Maintenon JUILLET Nombre de véhicules entrants 44 398 39 908 De 30 à 50 km/h 34.21% 70.80% De 51 à 70 km/h 40.42% 17.71% + de 71 km/h 7.55% 0.33% Nombre de véhicules sortants 36 216 De 30 à 50 km/h 56.24% De 51 à 70 km/h 31.95% + de 71 km/h 0.83% AOUT Nombre de véhicules entrants 37 897 21 475 De 30 à 50 km/h 24.33% 71.38% De 51 à 70 km/h 28.30% 17.21% + de 71 km/h 4.83% 0.31% Nombre de véhicules sortants 19 112 De 30 à 50 km/h 55.86% De 51 à 70 km/h 33.06% + de 71 km/h 0.31% SEPTEMBRE Nombre de véhicules entrants 58 169 29 307 De 30 à 50 km/h 31.98% 71.59% De 51 à 70 km/h 34.37% 19.19% + de 71 km/h 5.83% 0.36% Nombre de véhicules sortants 25 016 De 30 à 50 km/h 51.37% De 51 à 70 km/h 40.41% + de 71 km/h 1.03%
Il ajoute que ces relevés sont communiqués tous les mois à la gendarmerie de Maintenon. Monsieur Martin indique que la gendarmerie de Maintenon animera une réunion publique portant sur la sécurité routière au début du mois de novembre à la Mairie. Une invitation sera distribuée à la population dès que la date sera fixée.
Commission des Affaires Scolaires : Monsieur Destouches indique que les parents d’élèves sont très satisfaits du parking de l’école. De ce fait, la circulation des véhicules est plus fluide entrainant ainsi une sécurité accrue pour les parents et les élèves. Commission « Cimetière » : Monsieur Antongiorgi rapporte que les cases du columbarium seront installées courant novembre dans le cimetière. La Commission se réunira prochainement pour modifier le règlement du cimetière. SIVOM : Monsieur Destouches indique que la Balade du Père Noël aura lieu le samedi 19 décembre 2015. Le départ aura lieu à 17h45 à l’école Hélène Boucher. Comme les années précédentes, une sortie « cinéma » pour les enfants aura lieu courant janvier 2016. Syndicat Départemental d’Energie 28 : Monsieur Antongiorgi indique qu’il a pris contact avec le syndicat pour la pose et la dépose des illuminations de fin d’année. Il a également demandé une intervention technique suite au dysfonctionnement de l’éclairage public rue de la Guillotine et rue de l’église. Syndicat mixte de la Voise et de ses affluents : Monsieur Antongiorgi rapporte qu’une étude est en cours sur la définition d’un plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la Voise et de ses zones humides. CCTV de Maintenon – Commission Communication : Monsieur Pivert indique que le site internet de la communauté de communes a été mis à jour.
Séance levée à 23h05