Transcription
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à 20 h 35, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mmes GILLE Martine, DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, M. COUDRAY Pierre, Mme CHUPIN Marie-Claude, MM. DESTOUCHES Quentin, PAROVEL Maxime, Mme DHEE Nathalie.
Absents excusés : MM. KIRALY Géza et LEMAIRE Aurélien
Absents non excusés: M. VEILLOT Yves, Mme CHEVALLIER Mélanie
Secrétaire de séance : M. PAROVEL Maxime
Approbation du procès-verbal du 27 mars 2024
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 27 mars 2024.
Aucunes questions ni remarques étant soulevées, Monsieur Le Maire passe au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
BUDGET COMMERCE – Arrêté du Compte Financier Unique 2023
Délibération n° 2024-09
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total Dépenses 6 097.14€ 36 411.76€ Recettes 11 033.31€ 11 900.50€ Résultat de l’exercice 2023 4 936.17€ -24 511.26€ Résultat antérieur reporté 0.00€ -12 099.03€ Résultat de clôture 2023 4 936.17€ -36 610.29€ -31 674.12€
Sous la présidence de Monsieur Destouches Quentin, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « COMMERCE » de la commune.
BUDGET COMMERCE – Affectation du résultat
Délibération n° 2024-10
Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget annexe « COMMERCE » de la commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2023 de la section de Fonctionnement 4 936.17€ Résultat antérieur reporté 0.00€ Résultat à affecter 4 936.17€ Solde d'exécution 2023 de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -24 511.26€ Solde des restes à réaliser -12 099.03€ Besoin de financement -36 610.29€ AFFECTATION Solde d’exécution de la section Investissement reporté D 001 – 36 610.29€ Affectation en réserves R 1068 en investissement 4 936.17€ Report en fonctionnement R 002 0.00€
BUDGET COMMERCE – Vote du Budget 2024
Délibération n° 2024-11
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe « COMMERCE » de l’année 2024 présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 51 234.04 €
Section d’investissement : 50 500.97 €
BUDGET COMMUNE – Arrêté du Compte Financier Unique 2023
Délibération n° 2024-12
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2023 du budget de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total Dépenses 320 087.17€ 72 660.17€ Recettes 390314.67€ 126 970.09€ Résultat de l’exercice 2023 70 227.50€ 54 309.92€ Résultat antérieur reporté 7 702.01€ – 15 204.89€ Résultat de clôture 2023 77 929.51€ 39 105.03€ 117 034.54€
Sous la présidence de Monsieur Destouches Quentin, Conseil municipal, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte Financier Unique 2023 du budget de la commune.
BUDGET COMMUNE – Affectation du résultat
Délibération n° 2024-13
Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget de la commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de l'exercice 2023 70 227.50€ Résultat antérieur reporté 7 702.01€ Résultat à affecter 77 929.51€ Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (R 001) 39 105.03€ Solde des restes à réaliser -41 086.16€ Besoin de financement – 1 981.13€ AFFECTATION Solde d’exécution de la section Investissement reporté R 001 39 105.03€ Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 981.13€ Report en fonctionnement R 002 75 948.38€
BUDGET COMMUNE – Vote des taux d’imposition des taxes pour 2024
Délibération n° 2024-14
Après examen du produit assuré par les taxes directes locales pour 2024, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de porter les taux d’imposition pour l’année 2021, à savoir :
Taxe Foncier Bâti : 41,73 % pour un produit attendu de 241 909€
Taxe Foncier Non Bâti : 26,90 % pour un produit attendu de 18 346 €
Taxe d’Habitation : 12,85% pour un produit attendu de 13 827 €
BUDGET COMMUNE – Projets d’investissement 2024
Délibération n° 2024-15
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2024 :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 202 – Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révisions des documents d’urbanisme 6 120€ 2023 – Frais d’étude, de recherche et développement, et de frais d’insertion 4 600€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 212 – Aménagements et agencements de terrain 3 950€ 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions 224 496.85€ 2157 – Matériel et outillage technique 500€ 2183 – Matériel informatique 2 700€ 2188 – Autres immobilisations corporelles 800€ Chapitre 23 Immobilisations en cours 2328 – Autres immobilisations incorporelles 35 400€
BUDGET COMMUNE – Vote du Budget 2024
Délibération n° 2024-16
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget 2024 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 457 566.17 €
Section d’investissement : 277 175.28 €
Autorisation de fongibilité en section de fonctionnement et d’investissement
Délibération n° 2024-17
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Délibérante qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Yermenonville est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune 14400 et pour le budget annexe Commerce 24401, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire indique que le point 18 « Modification simplifiée du PLU » prévu à l’ordre du jour est reporté, dans l’attente de la décision de la CC Portes Euréliennes Ile-de-France.
.Information :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition de visiter le Senat le samedi 4 mai. Cette date ne convenant pas du fait de la fermeture de l’hémicycle et de la bibliothèque le samedi, il tente d’obtenir une autre proposition.
Le moyen de transport sera probablement un voyage en train avec un coût estimé à 600€, tandis qu’un voyage avec la location d’un bus et stationnement reviendrait respectivement à 600€ et 300€.
Séance levée à 21h20
Informations diverses
TRAVAUX Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués, conformément à l’article 3 de l’arrêté n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012, que :
LES JOURS OUVRABLES DE 8H30 A 12H00 ET DE 14H30 A 19H30
LES SAMEDIS DE 9H00 A 12H00 ET DE 15H00 A 19H00 LES DIMANCHES ET JOURS FERIÉS DE 10H00 A 12H00
DEJECTIONS CANINES : il est rappelé aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections conformément à l’article R633-6 du Code Pénal et le décret n°2015-337 du 25 mars 2015, cette infraction est punie d’une amende de 68€.