Transcription
L’an deux mil treize, le huit janvier à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Lydie Moulin.
Monsieur le Maire présente en premier lieu tous ses meilleurs vœux aux Membres du Conseil municipal.
Approbation du compte rendu du 14 décembre 2012.
Monsieur le Maire indique que le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2012 n’étant pas fait, il sera approuvé lors de la prochaine réunion de conseil.
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : demande de subvention auprès du FDAIC.
Réf. : 2013/01/01
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le nouveau projet de sécurisation portant sur la RD 18 et sur les voies communales aux abords de l’école établi par le bureau d’études SODEREF.
Monsieur Mériguet demande s’il est pertinent de faire une demande de subvention alors que le projet n’a pas encore été validé par les membres du Conseil municipal et que, par conséquent, les travaux ne pourront pas commencer cette année.
Monsieur Martin rappelle que l’enfouissement des réseaux rue de la Guillotine est prévu pour 2013. Si la commune ne demande pas de subvention cette année, les travaux ne pourront pas commencer. Dans le cadre d’un projet de travaux, il est important dans le plan de financement de faire apparaître le montant des travaux et les subventions obtenues.
Madame Menini pense que le projet doit être finalisé par le conseil avant de demander des subventions.
Monsieur Delarue ajoute que le montant prévisionnel du projet est d’environ 185 000 € HT. La subvention du FDAIC est calculée sur un montant de travaux plafonné à 115 000 € HT. Le projet définitif (travaux et montant) sera validé par le Conseil municipal.
Départ de Monsieur Mabrouk à 21 h 30.
Après avoir examiné le projet, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (8 voix pour –MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mmes Moulin, Antongiorgi, MM, Tonnellier, Corbonnois ; 3 voix contre -MM. Mériguet, Montes, Mme Menini ; 1 abstention –Mme Allal)
Décide d’approuver le projet proposé par le bureau d’études SODEREF, dont le montant global est estimé à 182 524,00 € HT, soit 218 298,71 € TTC. De solliciter à cet effet, une subvention du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds d’Aide aux Communes. Le Plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention Département FDAIC (30 % de 115 000 € HT) 34 500,00 €
Subvention Préfecture DETR 2011 4 301,00 €
Subvention Préfecture Amendes de police 14 737,00 €
Autofinancement communal par l’emprunt 164 760,71 €
TOTAL 218 298,71 €
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté attributif de subvention et seront prévus au budget primitif 2013.
Conseil municipal du 6 janvier 2013 Page 1/4
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : échange de parcelles à surface égale.
Réf. 2013/01/02
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de sécurisation des abords de l’école et suivant l’avant-projet établi par le bureau d’études SODEREF présenté lors de la Commission générale du 6 novembre 2012, la création d’un parking de proximité est envisagée. Celui-ci permettrait aux personnes travaillant à l’école, à la garderie et au restaurant scolaire, ainsi qu’aux parents d’élèves de stationner leurs véhicules. Dans la configuration actuelle, la parcelle A1265 ne comporte qu’une bande de terrain de 6 m entre les parcelles A1263 et A1267 ce qui est insuffisant pour garer des véhicules. L’échange à surface égale proposé avec la parcelle A1263 permettrait de faire passer cette bande de terrain à une largeur de 12 m.
Avant de poursuivre le projet, Monsieur le Maire suggère de demander au propriétaire de la parcelle A1263, mitoyenne de la parcelle A1265, son accord pour un échange à surface égale.
Madame Allal pense qu’il est prématuré de demander cet échange de parcelle, sachant que le projet n’est pas encore arrêté par le Conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que l’emplacement du parking ainsi défini est celui qui avait présenté à l’origine. Monsieur Mériguet ajoute qu’il faut d’abord avancer dans le projet avant de demander l’échange au propriétaire et propose de reporter cette décision. Monsieur Delarue pense effectivement que ce serait la meilleure solution pour le moment.
Après débat et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de ne pas demander au propriétaire de la parcelle A1263, mitoyenne de la parcelle A1265, son accord pour un échange à surface égale (5 voix pour –MM. Mériguet, Montes, Mmes Menini, Allal, M. Corbonnois ; 1 voix contre -M. Martin ; 6 abstentions –MM Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mmes Moulin, Antongiorgi, M. Tonnellier).
Ecole primaire Hélène Boucher : remplacement d’un urinoir.
Réf. 2013/01/03
Monsieur le Maire indique que, suite à une fissure sur un urinoir de l’école primaire Hélène Boucher, il convient de le remplacer. Un devis a été demandé à la Société Maury qui propose un devis d’un montant de 1 648,08 € HT, soit 1 971,10 € TTC comprenant la dépose, la fourniture et la pose d’un nouvel urinoir.
Monsieur Corbonnois regrette qu’un seul devis ait été demandé. Il souhaite que d’autres devis soient demandés et que le choix final porte sur le mieux disant.
Retour de Monsieur Mabrouk à 22 h 05.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Souhaite qu’un autre devis soit demandé. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour choisir le mieux disant parmi les différents devis. Décide, compte tenu du caractère durable de cet investissement, de porter la somme retenue à l’article 21312 de la section d’investissement du budget 2013 de la commune.
Centre de Gestion d’Eure et Loir : adhésion du Syndicat mixte ouvert «Eure et Loir Numérique »
Réf. 2013/01/04
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande du syndicat mixte ouvert « Eure et Loir Numérique » qui souhaite être affilié à titre volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Donne son accord pour que le syndicat mixte ouvert « Eure et Loir Numérique » soit affilié à titre volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Tonnellier indique qu’une centaine d’enfants ont participé à la Balade du Père Noël. Petits et grands ont apprécié ce moment et notamment la calèche du Père Noël.
CCAS
Madame Antongiorgi rend compte de l’Assemblée Générale de l’ADMR à laquelle elle a participé. Les comptes financiers sont en équilibre. Le système de télésurveillance est en régression.
Conseil municipal du 6 janvier 2013 Page 2/4
Syndicat de la Basse Voise
Monsieur Antongiorgi indique que le technicien de rivière, embauché en 2012, a démissionné. Le syndicat est donc à la recherche d’un nouveau technicien.
Syndicat d’Energie 28
Monsieur Antongiorgi indique que la compétence « éclairage public » transféré au SDE 28 en fin d’année a bien été prise en compte. Le coût de ce transfert de compétence s’élève à 1600 € par an pour la commune.
Syndicat des Eaux
Madame Moulin dit qu’il n’y aura pas d’augmentation du tarif de l’eau pour 2013.
SIVOS
Madame Menini indique que le SIVOS a demandé un délai d’un an pour mettre en place la nouvelle organisation des rythmes scolaires car il souhaite avant rencontrer tous les services concernés. Le Conseil Général ayant la compétence des transports scolaires passera dorénavant les marchés.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Antongiorgi indique que la vérification annuelle électrique de l’école Hélène Boucher a été faite, aucune anomalie n’a été raportée.
Madame Allal demande où en est le dossier portant sur l’installation d’un radar pédagogique. Monsieur le Maire dit que la commune est dans l’attente de l’accord de la subvention.
Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux a lieu le vendredi 25 janvier 2013 à 19 h 00 à la mairie.
Séance levée à 22 h35
INFORMATIONS GENERALES
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture :
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30
Samedi de 11 h à 12 h 30
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30.
Ouverture les samedis matin : 9 et 23 février 2013 – 9 et 23 mars 2013 – 6 et 20 avril 2013.
SIRMATCOM – MODIFICATION DES COLLECTES
Les marquages ont été réalisés pour l’emplacement des poubelles en vue du ramassage mécanisé. Celui-ci devrait commencer le 4 mars 2013. Ces emplacements ne sont pas millimétrés et il est bien entendu que les poubelles ne doivent pas être placées à un endroit qui pourrait gêner la circulation des véhicules. De plus, le SIRMATCOM se donne environ 1 mois et demi pour régler les différents problèmes qui pourraient se poser (sens de la collecte, position des containers, etc…).
En cas de souci, s’adresser directement au syndicat : 02 37 27 57 12.
En raison des modifications dans les collectes, le calendrier 2013 n’a pas été édité. Dès que les plannings auront été validés, de nouveaux calendriers seront distribués. Jusqu’au 1er mars, les jours de collecte restent les mêmes.
Jeudi 7 février Jeudi 14 février Jeudi 21 février Jeudi 28 février Ordures ménagères X X X X Tri sélectif X X
Conseil municipal du 6 janvier 2013 Page 3/4
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 8 janvier 2013 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk, Corbonnois. Absents excusés : —- Secrétaire de séance : Mme Lydie Moulin.
Délibérations du n° 2013/01/01 au n° 2013/01/04
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller
Conseil municipal du 6 janvier 2013 Page 4/4