Transcription
L’an deux mil quinze, le six mai à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mme Chevallier, M Rousseau, Mme Coudray (arrivée à 20h45), M Pivert, Mme Loisel, M Gille, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M Bayon (pouvoir à M Martin), M Mabrouk.
Secrétaire de séance : M Gille.
Approbation du Procès-verbal du 10 avril 2015
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 10 avril 2015.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Achat de drapeaux. décision modificative n° 2015-01.
Réf. 2015/04/30
Monsieur le Maire indique que l’écharpe du Maire et les drapeaux installés sur la Mairie étant très abimés, il convient de les renouveler. Compte tenu du caractère durable de ces achats, il propose de les inscrire à l’article 2188 de la section d’investissement du budget communal 2015.
Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de remplacer l’écharpe du Maire et les drapeaux installés sur la Mairie. Approuve le devis de la Société « Manufacture des drapeaux Unic » portant sur des drapeaux France et Europe et leurs fixations, des écussons et une écharpe de Maire pour un montant de 393,03 € HT, soit 471,64 € TTC. Décide de porter cette somme en investissement à l’article 2188 du budget communal 2015, compte tenu du caractère durable de ce matériel. Décide de transférer la somme de 471,64 € du chapitre D 020 – dépenses imprévues, à l’article 2188 de la section d’investissement du budget communal 2015. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Parking Chemin des Ruelles : échange de parcelles à surface égale.
Réf. 2015/04/31
Vu la délibération n° 2014/05/48, modifiée par la délibération n° 2015/01/06 ;
Vu la délibération n° 2014/07/71,
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, M. Delarue 1er adjoint rappelle :
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée A1265, d’une superficie de 1189 m2, située le long de chemin des Ruelles, parcelle qui jouxte les parcelles cadastrées A1143 (98 m2), A1146 (4559 m2) et A1263 (889 m2) appartenant à Monsieur MARTIN Bernard.
La parcelle communale, dans sa configuration actuelle ne permet pas l’aménagement d’un parking de proximité aux abords de l’école. C’est pourquoi, après accord du propriétaire, il convient de faire un échange à surface égale d’une partie du terrain entre la commune de Yermenonville et Monsieur MARTIN Bernard.
En date du 3 avril 2015, l’administration des domaines a estimé la valeur vénale de cet échange à 11 000 €.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (12 voix pour ; 1 abstention –M. Delarue), décide :
De procéder à un échange de terrain à surface égale, entre la parcelle cadastrée A1265 appartenant à la commune de Yermenonville pour une superficie de 253 m2 et les parcelles A1243 (60 m2), A1146 (14 m2) et A1265 (179 m2) appartenant à Monsieur MARTIN Bernard, pour une valeur de 7 800 € après accord entre les parties. Précise que cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autre. De demander à la SCP MUNOZ/LABBÉ, notaires associés à Maintenon (28130), de rédiger l’acte de vente, les frais annexes étant intégralement supportés par la commune de Yermenonville. Dit que Monsieur DELARUE Thierry, premier adjoint au Maire aura la qualité de signataire au nom de la commune. Autorise Monsieur DELARUE Thierry à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Modification des membres des commissions communales.
Réf. 2015/04/32
Vu la délibération n°2014/03/33 en date du 30 mars 2014 portant sur la désignation des membres des commissions communales.
Considérant qu’il convient de modifier la composition de commissions communales à la demande des conseillers municipaux,
Après débat, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour qu’il soit procédé à un vote à main levée pour l’élection de nouveaux membres aux commissions communales ;
Après s’être proposés, ont été élus à l’unanimité ;
Commission « Finances » :
MM. Martin, Delarue, Destouches, Antongiorgi, Gille, Pivert, Mmes Coudray, Chupin.
Commission « Affaires Scolaires » :
MM. Martin, Destouches, Pivert, Rousseau, Mme Chevallier
Commission « Urbanisme/Environnement » :
MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Gille, Mabrouk, Rousseau, Feller, Mme Antongiorgi
Commission « Cérémonies et Manifestations communales» :
MM. Martin, Destouches Bayon, Feller, Pivert, Rousseau, Mmes Antongiorgi, Coudray, Loisel, Chevallier, Chupin
Commission « Travaux » :
MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mabrouk, Feller, Gille, Mme Coudray
Commission « Sécurité » :
MM. Martin, Antongiorgi, Destouches, Mabrouk, Mme Coudray
Commission« Information et communication » :
MM. Martin, Destouches, Antongiorgi, Bayon, Feller, Pivert, Rousseau, Mmes Antongiorgi, Chupin, Coudray, Loisel
Commission « cimetière » :
MM. Martin, Antongiorgi, Destouches, Mabrouk, Mmes Chevallier, Loisel, Coudray, Chupin
Commission « Animation/Relation avec la vie associative » :
MM. Martin, Destouches, Bayon, Feller, Pivert, Rousseau, Mme Loisel, Coudray
Commission « Vie culturelle, mémoire et patrimoine »
MM. Martin, Antongiorgi, Bayon, Feller, Rousseau, Mmes Loisel, Coudray
Commission « Environnement »
MM. Martin, Gille, Delarue, Feller, Mmes Chupin, Coudray
Personnel : régime indemnitaire pour le grade de rédacteur principal.
Réf. 2015/04/33
Vu la délibération n° 2014/08/87 en date du 28 novembre 2014 portant sur le versement des indemnités au profit du personnel pour l’année 2015,
Vu la délibération n° 2014/08/86 en date du 28 novembre 2015 portant sur la création d’un poste de rédacteur principal de 2è classe,
Vu la nomination dans le cadre de la promotion interne d’un agent au grade de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2015
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n° 2014/08/87 afin que l’agent puisse bénéficier du régime indemnitaire à compter du 1er juin 2015,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Le Conseil municipal peut instituer les primes communes prévues par les textes suivants :
Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ; Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP).
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision du Conseil municipal : elles se distinguent en cela des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
IFTS
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2010 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Rédacteur principal de 2è classe 1 857,86 € 5,1
IEMP
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 26 décembre 1997. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/01/2012 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Rédacteur principal de 2è classe 1 1 492,00 2,9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de verser à compter du 1er juin 2015 l’IFTS au profit de l’agent de la filière administrative –Rédacteur Principal de 2ème classe (coefficient 5,1 maximum) Décide de verser à compter du 1er juin 2015 l’IEMP au profit de l’agent de la filière administrative – Rédacteur Principal de 2ème classe (coefficient 2,9 maximum) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Personnel : régime indemnitaire IHTS pour le grade de rédacteur principal.
Réf. 2015/04/34
Vu la délibération n° 2012/05/64 en date du 14 septembre 2012 portant sur l’institution de verser à l’agent de la filière administrative l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS),
Vu la délibération n° 2014/08/87 en date du 28 novembre 2014 portant sur la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe,
Vu la nomination dans le cadre de la promotion interne d’un agent au grade de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2015
Considérant qu’il convient de modifier la délibération n° 2012/05/64 afin que l’agent puisse bénéficier du régime indemnitaire IHTS à compter du 1er juin 2015,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité, à compter du 1er juin 2015, d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) à l’agent de la filière administrative, grade «rédacteur principal de 2ème classe ».
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place d’un moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité trimestrielle.
Le Conseil municipal précise que l’IHTS fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Antongiorgi indique que le radar pédagogique est installé rue de Maintenon.
Concert du 19 mai : Madame Loisel rend compte des avancements de l’organisation du prochain concert.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Monsieur Delarue indique que les subventions demandées dans le cadre du FDAIC 2015 (aménagement de parkings et columbarium) ont été accordées par le Canton d’Auneau. La Commission Permanente du Conseil Général se réunira le 5 juin prochain pour valider ces montants. Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir : Monsieur Antongiorgi indique que dans le cadre de l’achat groupé de gaz, le syndicat a retenu la Société Alterna. Ce marché groupé permettra à la commune de faire une économie de 20% sur ses factures de gaz naturel. Eure et Loir Numérique : Monsieur Martin signale que la fibre optique est confirmée sur Yermenonville en 2016. Les armoires vont bientôt être positionnées.
Séance levée à 22h10