Transcription
L’an deux mil douze, le six novembre à 21 h 00, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : MM. Montes, Corbonnois (pouvoir à Mme Menini).
Secrétaire de séance : Mme Irène Menini.
Approbation du compte rendu du 14 septembre 2012.
Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 14 septembre 2012.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : enfouissement des réseaux.
Réf. : 2012/06/66
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé place de l’église et rue de la guillotine.
Ce dossier sera prochainement examiné par la Commission Départementale de Programmation, et il convient donc de se prononcer sur les modalités de réalisation et de financement de l’opération.
En l’occurrence, le plan de financement relatif à cette opération se présente ainsi :
Types de travaux et maîtrise d’ouvrage DP. électricité Installations CE. Câblage France Telecom Eclairage public TOTAL SDE 28 SDE 28 France Telecom SDE 28 Coûts prévisionnels TH 98 700 € 33 600 € 5 640 € 27 000 € 164 940 € dont fonds d’aide départemental 93 324 € dont partenariat France Telecom 5 640 € dont partenariat collectivité 65 976 €
Installations CE : terrassements, fourreaux et chambres de raccordements pour réseaux de Communications Electroniques.
Eclairage public : chiffrage sur la base de coûts de candélabres plafonnés à 1 500 € HT l’unité.
Monsieur Mériguet remercie pour la clarté de l’exposé et rappelle que la commune s’engage sur plusieurs projets (assainissement, local technique et sécurisation des abords de l’école) et que le recours à l’emprunt sera nécessaire.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte le plan de financement ainsi présenté et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son prochain budget ; Approuve le versement au SDE 28 d’une contribution d’un montant de 3 900 € au titre des frais de constitution des dossiers d’exécution des travaux ; S’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur l’année 2013, le non lancement de ces derniers dans le délai précité entrainant le retrait des partenaires financiers. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
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Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : levés topographiques.
Réf. 2012/06/67
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet de sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes, il convient de réaliser des plans topographiques des rues concernées par le projet, à savoir : rue de la Guillotine, rue de Gallardon, chemin des Ruelles et place de l’église.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De retenir le bureau d’études de Monsieur Xavier GERNEZ pour un montant de 2 860 € HT, soit 3 420,56 € TTC. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est inscrite à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2012.
Budget assainissement : Décision modificative n° 2012/10
Réf. 2012/06/68
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue, premier adjoint délégué aux finances, qui indique que suite à la délibération n° 2012/02/29 en date du 4 avril 2012 portant sur la souscription d’un emprunt de 50 000 € à long terme pour financer les travaux d’assainissement de Boigneville 2ème tranche, il convient de transférer des crédits de la section de fonctionnement du budget de l’assainissement 2012 : article 6152 (- 750 €) à l’article 16412 de la section d’investissement du budget de l’assainissement 2012 (+ 750 €) ; le budget primitif 2012 de l’assainissement ne tenant pas compte du montant réel du remboursement du capital pour l’année 2012.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget assainissement 2012 :
Article 6152 : – 750 €
Article 021 : + 750 €
Section d’investissement du budget assainissement 2012 :
Article 023 : + 750 €
Article 16412 : + 750 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Renouvellement du contrat de nettoyage des fenêtres et des vitres des bâtiments communaux.
Réf. 2012/06/69
Monsieur le Maire indique que le contrat d’entretien des fenêtres et des vitres des bâtiments communaux (mairie, bibliothèque, école) passée avec la Société Prest arrivant à sont terme, une consultation a été lancée. Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 2012-01 en date du 9 octobre 2012 portant sur le renouvellement du contrat de nettoyage des fenêtres et des vitres des bâtiments communaux, 3 propositions financières ont été reçues en Mairie avant le lundi 5 novembre 2012 à midi.
Après études des différents devis, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de la Société PREST domiciliée à Dreux comprenant :
Contrat de nettoyage des vitres et fenêtres des bâtiments communaux (mairie, bibliothèque, école primaire) pour un montant de 1 395,00 HT, soit 1 668,42 TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Association « les Quatzarts » : demande de subvention.
Réf. 2012/06/70
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Sylvie Belgrand, Présidente de l’Association « Les Quatzarts » demandant l’octroi d’une subvention par la commune.
Considérant que cette association, nouvellement créée sur Yermenonville, a pour but de développer un espace culturel autour de la bibliothèque de Yermenonville en proposant divers ateliers aux enfants et aux adultes,
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Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 200 € pour l’année 2012. A ce jour 14 enfants sont inscrits aux ateliers.
Messieurs Delarue et Destouches et Madame Antongiorgi sont d’accord sur le principe mais pensent qu’une subvention de 150 € serait suffisante pour l’instant, sachant que lors du prochain budget, la demande sera examinée à nouveau.
Après débat, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (9 voix pour ; 3 voix contre – T. Delarue, X. Destouches et N. Antongiorgi),
Décide de verser une subvention de 200 € à l’association « Les Quatzarts ». Dit que cette somme est prévue à l’article 6574 du budget communal 2012. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cession d’objets ayant appartenu à Hélène Boucher.
Réf. : 2012/06/71
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi qui fait part aux membres du Conseil municipal qu’un membre de la famille d’Hélène Boucher a manifesté l’intention de donner les objets ayant appartenu à Hélène Boucher qu’il a en sa possession.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Donne son accord de principe et accepte le don portant sur les objets ayant appartenu à Hélène Boucher. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Tonnellier, Président, indique que la balade du Père Noël aura lieu le samedi 22 décembre 2012.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue indique que de nouveaux bacs « pucés » seront distribués au cours du dernier trimestre 2012. Le syndicat contactera chaque résidant afin d’expliquer les nouvelles méthodes de collecte qui sera entièrement mécanisées. Par la même occasion la paroi du bac sélectif sera retirée et un rappel des règles de tri sera fait. Cette nouvelle méthode de collecte devrait débuter le 1er avril 2013.
Une lettre d’information du Sirmatcom sera distribuée dans les boîtes aux lettres.
Questions et affaires diverses.
Lettres de remerciements.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de parents d’élèves en remerciements du versement de la participation financière de la commune aux voyages scolaires de leurs enfants.
Il donne lecture également de la lettre de remerciements de la Maison de la Beauce pour la visite de notre village « Découverte d’un village en Beauce » le dimanche 19 août 2012.
Séance levée à 22h50
INFORMATIONS GENERALES
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Les personnes qui désirent s’inscrire sur les listes électorales peuvent se présenter en mairie aux heures de permanences jusqu’au 31 décembre 2012. Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
Une permanence exceptionnelle aura lieu le lundi 31 décembre 2012 de 10 h 00 à 12 h 00.
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BALADE DU PERE NOEL
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 22 décembre 2012.
Rendez-vous dès 17 h 00 devant l’école Hélène Boucher pour la remise des lampions. Le départ est prévu à 17 h 30 vers la salle socio-culturelle de Houx. Un vin chaud et un goûter seront offerts par le SIVOM.
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture :
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30
Samedi de 11 h à 12 h 30
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 17 novembre 2012 – 1er décembre 2012 – 15 décembre 2012
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Nous vous rappelons que le Code de la Route (article R 417-10, 1) interdit tout stationnement de véhicule sur les trottoirs. Ceux-ci sont réservés à l’usage des piétons.
En cas d’accident dû à ce stationnement illicite, la responsabilité des contrevenants est engagée et les exposent à une contravention ainsi qu’à une mise en fourrière de leur véhicule.
LE TROQUET DE LA VALLÉE
Le restaurant de Yermenonville propose tous les matins la vente de pains et de viennoiseries « faits maison ».
Si vous souhaitez du pain « frais » en fin de journée, merci de passer commande ( 02 37 32 32 01).
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 6 novembre 2012 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk. Absents excusés : MM. Montes, Corbonnois (pouvoir à Mme. Menini). Secrétaire de séance : Mme Irène Menini.
Délibérations du n° 2012/06/66 au n° 2012/06/71
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à Mme Menini
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