Transcription
L’an deux mil dix-huit, le deux février à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Rousseau, Mme Coudray, M. Pivert, Mme Loisel, M. Gille, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Destouches (pouvoir à M. Pivert), M. Bayon (pouvoir à M. Martin), Mme Chevallier, M. Mabrouk.
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2017.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 12 décembre 2017.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Commerce : notification de la liquidation judiciaire du maître d’œuvre.
Réf. : 2018/0202-01
VU la délibération n° 2016/06/67 en date du 19 décembre 2016 portant sur la décision du Conseil municipal de retenir la SARL Diagram Architecture pour la maîtrise d’œuvre du marché relatif à la réhabilitation du commerce ;
VU la liquidation judiciaire de la SARL Diagram Architecture prononcée le 21 décembre 2017 par le tribunal de commerce de Chartres (Eure et Loir) ;
VU le courrier en date du 28 décembre 2017 de la société SELARL PJA indiquant ne pas reprendre les obligations de la SARL Diagram Architecture ;
VU le courrier en date du 9 janvier 2018 de la commune précisant que le marché est résilié de plein droit, sans indemnisation.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Acte l’arrêt de l’activité de la SARL Diagram Architecture, maître d’œuvre du marché relatif à la réhabilitation du commerce ; Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour trouver un nouvel architecte pour poursuivre la mission.
Commerce : choix du nouveau maître d’œuvre.
Réf. : 2018/0202-02
VU la délibération n° 2016/06/67 en date du 19 décembre 2016 portant sur la décision du Conseil municipal de retenir la SARL Diagram Architecture pour la maîtrise d’œuvre du marché relatif à la réhabilitation du commerce ;
VU la liquidation judiciaire de la SARL Diagram Architecture prononcée le 21 décembre 2017 par le tribunal de commerce de Chartres (Eure et Loir) ;
VU le courrier en date du 28 décembre 2017 de la société SELARL PJA indiquant ne pas reprendre les obligations de la SARL Diagram Architecture ;
VU le courrier en date du 9 janvier 2018 de la commune précisant que le marché est résilier de plein droit, sans indemnisation ;
VU la délibération n° 2018/02-02/01 en date du 2 février 2018 actant l’arrêt de l’activité de la SARL Diagram Architecture ;
Considérant qu’il convient de trouver un nouvel architecte pour poursuivre la mission ;
Considérant que le montant estimatif du marché est inférieur à 25 000 € HT, conformément à l’article 30-8° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Monsieur le Maire à lancer une procédure négociée sans publicité ni mise ne concurrence préalable ;
VU la réunion de la Commission Travaux en date du 1er février 2018 retenant la proposition de MS Architecture ;
Monsieur le Maire présente les différentes offres reçues en Mairie.
ALBATRE ARCHITECTURE 7 Grande rue 28210 CROISILLES 16 267.00 € HT 19 520.40 € TTC CB-ECONOMIE 12 rue de la coquetterie 28630 NOGENT LE PHAYE 30 000.00 € HT 36 000.00 € TTC HYTECC SARL 8 impasse des Castors 28000 CHARTRES 20 000.00 € HT 24 000.00 € TTC MS ARCHITECTURE 2 rue de l’épervier 28000 CHARTRES 15 520.88 € HT 18 625.06 € TTC
Monsieur Pivert dit que le nouveau maître d’œuvre devra prendre le temps nécessaire pour bien connaître le dossier avant de démarrer les travaux.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de « MS ARCHITECTURE », 2 rue de l’épervier – 28000 CHARTRES, pour un montant de 15 520.88 € HT soit 18 625.06 TTC Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier. Dit que les travaux commenceront une fois la notification du marché d’appels d’offres signée par le nouveau maître d’œuvre.
Personnel : convention avec l’association « Action Emploi ».
Réf. 2018/0202-03
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en cas d’arrêt de maladie du personnel, il s’avère parfois indispensable d’assurer le remplacement des agents communaux. Afin d’organiser rapidement leur remplacement, et d’assurer la continuité du service, il propose d’adhérer à l’association « Action Emploi » sise à Epernon /28230) pour un montant annuel de cotisation de 20 €.
L’objet de cette association est de mettre à disposition auprès d’entreprises, d’associations, de particuliers ou de collectivités territoriales, à titre onéreux mais à but non lucratif, pour des missions de travail ponctuels des personnes sans emploi, connaissant des difficultés sociales et professionnelles.
Elle a reçu un agrément accordé par le Préfet d’Eure et Loir et le Directeur du Travail responsable de l’Unité Territoriale d’Eure et Loir de la DIRECCTE Centre et des conventions lui ont été accordées par le Préfet d’Eure et Loir, le Directeur Centre de Pôle Emploi et le Directeur de l’Unité Territoriale d’Eure et Loir de la DIRECCTE Centre et le Conseil Départemental.
Monsieur Feller et Madame Chupin indiquent qu’ils ont eu une très mauvaise expérience avec cette association. Madame Antongiorgi ajoute, quant à elle, qu’elle a de bons retours émanant d’habitants de Yermenonville qui emploient des personnes d’Action Emploi pour le ménage et qui en sont très contentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents (voix contre : 2 –Mme Chupin, M. Feller ; abstention : 0 ; voix pour : 11)
décide d’adhérer à l’Association « Action-emploi » pour une cotisation annuelle de 20 €. Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier, notamment la convention de mise à disposition de personnel lors de remplacement ponctuel.
Modification de l’organisation scolaire pour la rentrée 2018-2019.
Réf. 2018/0202-04
Monsieur le Maire expose que lors du Conseil d’école du regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx en date du 17 octobre 2017, il a été évoqué le souhait de l’équipe enseignante et des parents d’élèves de revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet au Directeur académique des services de l’Education Nationale d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours répartis sur 8 demi-journées, en accord avec le Conseil d’école.
VU l’avis favorable du Conseil d’école du regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx en date du 17 octobre 2017 pour le retour à la semaine de 4 jours ;
Le Maire propose au Conseil municipal de revenir à une organisation hebdomadaire de 24 heures réparties sur 4 journées comme suit :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-11h45 / 13h45-16h45
Après débat, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (voix contre : M.Delarue ; abstention : 0 ; voix pour : 12):
Approuve la proposition de la nouvelle organisation du temps de travail de l’école Hélène Boucher à la rentrée 2018-2019, à savoir :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-11h45 / 13h45-16h45
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fonds de Péréquation 2018.
Réf. 2018/0202-05
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2018 et réglés au titre de la section investissement du budget communal, du budget assainissement et du budget « commerce ».
6. Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir : modification des statuts.
Réf. 2018/0202-06
Monsieur le Maire appelle l’attention du Conseil municipal sur le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir tel qu’adopté par son Comité syndicat le 5 décembre 2017.
Cette modification prend tout d’abord en considération la nouvelle configuration de l’intercommunalité sur le territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas d’adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir membre du Syndicat et d’accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En l’état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce projet a également pour but d’apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour les bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid), et d’élargir le champ d’activités du Syndicat à la production d’énergies renouvelables.
Enfin, cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du Syndicat, à savoir ENERGIE Eure-et-Loir.
En conséquence, et conformément aux règles en vigueur, chaque collectivité membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification du projet pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à la majorité des membres présents (3 abstentions : M. Gille, Mme Chupin, M. Feller ; voix contre : 0 ; voix pour : 10) le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir ainsi présenté.
7. Questions et affaires diverses.
Messieurs Gille et Delarue rendent compte de la formation qu’ils ont eue à l’Association des Maires relatives aux baux communaux. Le Repas des Seniors aura lieu le dimanche 6 octobre 2018.
8. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission des Affaires Sociales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que suite à la dissolution du CCAS, il convient de créer une commission communale. Il demande aux membres du Conseil de réfléchir à leur participation au sein de cette commission pour le prochain conseil municipal.
SIVOM
Suite au départ de Houx vers Chartres Agglo, la compétence de la station d’épuration est prise en charge par l’agglomération de Chartres. Il convient de passer une convention entre Chartres Agglo et Yermenonville.
Monsieur Martin ajoute que les communes de Houx et Yermenonville pourront gérer directement la balade du Père Noël et la séance « cinéma ». Ainsi, dans le futur, le SIVOM serait dissous.
Séance levée à 22h45