Transcription
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 h 35, le Conseil Municipal de YERMENONVILLE s’est réuni, légalement convoqué suite à la réunion ordinaire du jeudi vingt-trois mai qui n’a pas pu se tenir, le quorum n’étant pas atteint. Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Xavier DESTOUCHES.
Présents : MM. DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mmes DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, DESTOUCHES Quentin, et Mme DHEE Nathalie.
Absents excusés : GILLE Martine, COUDRAY Pierre, CHUPIN Marie-Claude, KIRALY Géza et PAROVEL Maxime
Absents non excusés : VEILLOT Yves, CHEVALLIER Mélanie et LEMAIRE Aurélien
Procuration : COUDRAY Pierre (donne pouvoir à COUDRAY Françoise), CHUPIN Marie-Claude (donne pouvoir à LOLIVIER Francis) et PAROVEL Maxime (donne pouvoir à FELLER Eric)
Secrétaire de séance : DESTOUCHES Quentin
Approbation du procès-verbal du 8 avril 2024
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 8 avril 2024.
Aucunes questions ni remarques étant soulevées, Monsieur Le Maire passe au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Modification des statuts CC PEIDF portant sur la nouvelle adresse
Délibération n° 2024-18
Considérant l’acquisition et l’aménagement par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France de locaux sis 22 rue de Savonnière 28230 à EPERNON en vue d’y créer des bureaux et des espaces de réunions adaptés aux besoins de l’EPCI.
Considérant qu’il convient de transférer le siège de la Communauté de Communes à cette nouvelle adresse et modifier en ce sens les statuts.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du 3° des statuts de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France en retenant la rédaction suivante : « La Communauté de communes a son siège au 22, rue de Savonnière 28230 EPERNON » en lieu et place de « La Communauté de Communes a son siège au 6 place Aristide Briand 28230 Epernon ».
Loi APER arrêt projet des zones d'accélération des énergies renouvelables
Délibération n° 2024-19
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a parmi ses objectifs celui de « planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
Organiser une réunion publique (modalités de concertation), Communication via Panneau Pocket et le site de la Mairie, par affichage public à la Mairie et Boigneville, et diffusion d’un flyer (modes de publicité), Mettre à disposition un registre destiné à recueillir les remarques et propositions des citoyens (modes de recensement des remarques), Du 16 septembre 2024 au 16 mars 2025 (période de concertation),
Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :
Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Solaire Thermique au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie, Éolien : il est décidé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie, Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Pompes à chaleur aérothermique : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération, Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie, Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie. Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.
Après échanges, le Conseil Municipal à l’unanimité :
arrête les propositions des énergies autorisées telles que présentées ci-dessus et dont les zones seront définies en commission et présentées à un prochain Conseil Municipal, arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus, précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral, précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes Ile-de-France en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat
Délibération n° 2024-20
Le Maire rappelle que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d’Etat. Dans ce cas, elle doit fixer les montants de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Ainsi l’assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d’achat comme suit :
Rémunération brute perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d’achat retenu par la collectivité Indicatif : Montant maximum prévu par le décret n°2003-1006 Inférieure ou égale à 23 700€ 175€ 800€ Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 200€ 700€ Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600€ 600€ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500€ 500€ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 400€ 400€ Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350€ 350€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300€ 300€
Le Maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l’agent concerné et, selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en une fois, et au plus tard le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées. décide que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s’effectuera en une fois, au plus tard le 30 juin 2024 ; décide que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible, dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Compte-rendu des commissions :
Energie28 : L’utilisation des lampes au sodium pour l’éclairage public est arrêtée au 31/12 /2027, avec un stock de lampes jusqu’en 2031. Il conviendra donc d’effectuer un changement avec des lampes Led avant cette date.
.Information :
Le château de Grogneul a fait don d’un clavecin à l’association Les Amis de Yermenonville, qui souhaite le conserver dans l’église. Le Conseil Municipal donne un avis favorable, sous réserve de l’acceptation par la Paroisse des Trois Vallées.
La course cycliste Tour Eure-et-Loir passera cette année dans la commune le dimanche 29 septembre 2024.
Séance levée à 22h35