Transcription
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mai à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Pivert, Mmes Coudray, Loisel, M. Destouches, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Bayon (pouvoir à M Martin), M. Rousseau, Mme Chevallier (pouvoir à Mme Chupin), M. Mabrouk.
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Mme Coudray.
Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Gille.
Approbation des procès-verbaux du 29/03/2019 et du 02/04/2019
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur les procès-verbaux du 29 mars et du 02 avril 2019.
Le procès-verbal du 29 mars 2019 n’appelant aucune question ni remarque, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Delarue précise, concernant la question du défibrillateur, que les communes de la même strate démographique de Yermenonville n’ont pas l’obligation d’installer des défibrillateurs sur leurs territoires. Le procès-verbal du 02/04/2019 est approuvé à la majorité des voix (1 abstention – M. Feller, absent).
Commerce LOT 8 – Serrurerie : avenant n° 1
Délibération n° 2019-39/28052019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 8-Serrurerie attribué à la Société Solution Design Habitat, à savoir :
Avenant n° 1 d’un montant en moins-value de – 2 522,74 € HT :
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver l’avenant n° 1 du lot n° 8-Serrurerie, attribué à la Société Solution Design Habitat pour un montant de – 2 522,74 € ; Dit que le nouveau montant du marché du lot n° 8-Serrurerie, attribué à la Société Solution Design Habitat s’élève à 17 015.09 € HT Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Commerce LOT 10 – Matériels de cuisine : avenant n° 3
Délibération n° 2019-40/28052019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 10 – Matériel de cuisine attribué à la Société Froid Service Chartres, à savoir :
Avenant n° 3 d’un montant de 5 362.68 € HT, correspondant à la fourniture et à la mise en place d’un ensemble bar : un arrière-bar, une machine à glaçons et un lave-verres.
Monsieur Feller dit que ce matériel aura besoin de maintenance. Monsieur Delarue répond que le matériel est mis à la disposition du gérant et que dans le cadre de son contrat de location-gérance, c’est à lui de prévoir la maintenance du matériel.
Après examen, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (11 voix pour et 3 abstentions M. Feller et MM Chupin et Chevallier) :
Décide d’approuver l’avenant n° 3 du lot n° 10 – Matériel de cuisine attribué à la Société Froid Service Chartres, pour un montant de 5 362,68 € HT ; Dit que le nouveau montant du marché du lot n°10 – Matériel de cuisine s’élève à 44 140,86 € HT. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Commerce : LOT 1 – TP/VRD : déclaration de sous-traitance
Délibération n° 2019-41/28052019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société DIAS CONSTRUCTION sise à Nogent le Roi (28210), titulaire du lot n° 1 –TP/VRD-désamiantage-maçonnerie-démolitions-ravalement-échaufaudages communs-chape/carrelage/faïence du marché « Réhabilitation et extension d’un restaurant-bar et d’une épicerie », a présenté une déclaration de sous-traitance avec paiement direct en vue de confier la réalisation des enrobés à l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE sise à Dreux (28102).
Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant est de 3 012,00 € hors TVA (travaux sous-traités relevant de l’article 283-2 nonies du Code Général des Impôts).
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte l’agrément de sous-traitance demandé par la société DIAS CONSTRUCTION au profit de l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE tel que présenté pour un montant de 3 012.00 € hors TVA ; autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment la déclaration de sous-traitance du lot n° 1 du marché susvisé.
Commerce : autorisation de signature du contrat de location-gérance
Délibération n° 2019-42/28052019
VU la délibération n° 2019-13/01032019 en date du 1er mars 2019 portant sur le choix de faire appel aux services d’un avocat pour la rédaction du contrat de location gérance dans le cadre de l’exploitation du commerce multi-services ;
VU la délibération n° 2019-30/02042019 autorisant Monsieur le Maire à présenter le projet de contrat de location-gérance au futur gérant ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de location-gérance a été étudié conjointement par la commune et le futur gérant.
Monsieur le Maire indique que le rendez-vous pour la signature du contrat est prévu le 5 juin 2019.
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’attribuer la location-gérance du fonds de commerce du bar-restaurant-épicerie « Le Rafale d’Hélène Boucher » sis à Yermenonville – 1 rue de Maintenon à Monsieur Régis OSCHÉ à partir du 5 juin 2019. Dit que la redevance mensuelle sera graduelle et se décomposera comme suit :
Pour le mois de juin 2019, la redevance sera de 200,00 € HT
Pour le mois de juillet et d’août 2019, la redevance sera de 400,00 € HT,
Pour le mois de septembre 2019, la redevance atteindra le montant fixé à 800,00 € HT.
Autorise M. le Maire à signer le contrat de location-gérance tel que présenté.
Recensement INSEE de la population 2020 : désignation d’un coordonnateur d’enquête
Délibération n° 2019-43/28052019
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. Il rappelle la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement. Celui-ci sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Il peut s’agir soit d’un élu local (maire, adjoint au Maire ou conseiller municipal) soit d’un agent de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Monsieur Destouches, coordonnateur lors du précédent recensement indique qu’il y a 3 réunions de préparation avec l’INSEE et qu’il y aura à trouver 2 agents recenseurs (1 pour Yermenonville et 1 pour Boigneville).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population, Dit que celui-ci sera nommé par arrêté du Maire, De verser au coordonnateur d’enquête une indemnisation calculée par rapport à la dotation INSEE. Dit que cette somme sera inscrite au budget communal 2020. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Subventions aux associations 2019
Délibération n° 2019-44/28052019
VU la délibération n° 2019-36/02042019 en date du 2 avril 2019, portant sur le vote du budget 2019 de la commune,
Considérant les demandes des associations sollicitant une subvention de la commune pour 2019, il convient de se prononcer sur le montant alloué à chaque association pour cette année.
Monsieur le Maire dit que seules les demandes reçues en mairie seront traitées. Ainsi, Les Sapeurs-Pompiers de Yermenonville, l’ADMR, Actions et Récréations et le CCLER n’ont pas fait de demande de subventions pour 2019.
Après débat, le Conseil municipal, décide à la majorité des membres présents :
De voter les subventions 2019 aux associations suivantes qui en ont fait la demande :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 350.00€
Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire 10€/élève) 200.00€
Les amis de Yermenonville 300.00€
APEV 150.00€
SIAD 100.00€
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80.00€
Dit que ce montant total de 1180.00€ est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2019. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
7. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Fêtes et manifestations communales »
Les festivités du 14 juillet auront lieu le samedi 13 juillet au soir et se dérouleront sur la pelouse et dans la salle du « Rafale ». L’invitation est en cours d’élaboration et sera distribuée prochainement. Le repas sera fait par M. Osché.
Commission « Communication et Information »
Monsieur Pivert indique qu’un tract sera distribué à la population et aux communes environnantes dès l’ouverture du « Rafale ».
Un projet de circuit touristique et historique dédié à Hélène Boucher est en cours d’élaboration en partenariat avec la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.
Commission des Affaires Scolaires.
Monsieur Destouches indique que le prochain Conseil syndical du SIVOS aura lieu le 19 juin 2019.
La kermesse de l’école aura lieu le 21 juin 2019 et la remise des prix le 02 juillet 2019 à Houx.
8. Questions et affaires diverses.
LE RAFALE
Monsieur le Maire indique que la signature du contrat de location-gérance aura lieu le 5 juin 2019.
Il ajoute qu’une convention sera également signée entre la commune, le gérant et la Société France Boissons.
Le gérant reprendra l’activité « point Poste » au mois de septembre.
Séance levée à 22 h 10