Transcription
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, MMES GILLE Martine, DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, KIRALY Géza, DESTOUCHES Quentin, PAROVEL Maxime, MME DHEE Nathalie et M. LEMAIRE Aurélien.
Absentes excusées : Mme CHEVALLIER Mélanie (pouvoir à M. FELLER Eric), MME CHUPIN Marie-Claude (pouvoir à M. LOLIVIER Francis).
Absent non excusé: M. VEILLOT Yves
Secrétaire de séance : M. LEMAIRE Aurélien
Assistait également à la réunion : Mme Marie-Pierre TOMASI, secrétaire de mairie.
Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 12 avril 2023.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG28
Délibération n° 2023-36
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive et présente la Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG28. La cotisation annuelle est estimée à 244€ au lieu de 393€ actuellement avec SISTEL.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Convention, décide à l’unanimité d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de Gestion.
Accepte les conditions d’adhésion,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les documents relatifs à la prestation de médecine préventive.
Convention de dépôt des archives au service des Archives Départementales
Délibération n° 2023-37
Monsieur le Maire présente la Convention de dépôt proposée par le service des Archives Départementales afin d’assurer la conservation des archives communales, et d’y déposer en son service :
Les archives antérieures à 1973 pour les délibérations Les archives antérieures à 1910 pour l’Etat Civil Autres registres et archives modernes
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Convention, accepte à l’unanimité le dépôt au service des Archives Départementales des archives communales.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à engager la procédure de dépôt de ces documents.
Ouverture des crédits à l’article 6542 – créances éteintes
Délibération n° 2023-38
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Comptable public datée du 25 mai 2023, informant que le tribunal de Chartres a prononcé la clôture de la dette du commerce « Le troquet de la Vallée », datant de 2015, pour insuffisance d’actif.
Considérant que les décisions juridiques s’imposent à la collectivité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en créances éteintes un montant de 1 124.01€ et d’ouvrir les crédits au compte 6542.
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nouveau tarif mensuel de location de l’annexe
Délibération n° 2023-39
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à voter la mise en place d’un tarif communal de 280€/mois pour la location de la salle annexe sise 1 bis rue de Maintenon, par Madame CHICAULT, applicable au 1er juillet 2023, afin d’y stocker les costumes de son association Attitude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Décide de fixer le tarif communal de 280€ par mois pour la location de l’annexe du commerce ; D’appliquer ce tarif à compter du 1er juillet 2023 ; Dit que le budget du commerce 2023 tiendra compte de ces révisions ; De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Vente des parcelles B 114 et C225
Délibération n° 2023-40
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la correspondance échangée avec Messieurs DAUZIER et ANTONGIORGI, et les dernières propositions de rachat de la parcelle B 114 par Monsieur DAUZIER et C 225 par Monsieur ANTONGIORGI, toutes deux pour un montant de 200€ chacune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, déclare à la majorité des voix moins une voix contre, d’accepter les propositions de Messieurs DAUZIER et ANTONGIORGI.
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Instauration d’une zone 30
Délibération n° 2023-41
Les mesures de sécurité mises en place afin de faire respecter le vitesse réglementaire de 50 km/h, telles que des chicanes de ralentissement servant de parking et des panneaux STOP au croisement des rues de Gallardon, de la Gare et du Manoir, n’ont pas permis d’empêcher les excès de vitesse au regard des relevés obtenus à partir des radars pédagogiques.
Cette incivilité perdure malgré ces mesures et la présence de la Gendarmerie Nationale pour effectuer des contrôles ponctuellement.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qui sera adressée au Président du Conseil Départemental Monsieur LEMOINE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, sur avis de la commission sécurité réunie le 21 juin 2023 de diminuer cette vitesse à 30 km/h afin de ne pas faire courir le risque d’un accident à aux concitoyens sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de réduire la vitesse à 30 km/h sur tout le territoire de la commune et charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente décision.
Commissions :
Commission Cérémonies et Fêtes : La prochaine commission se réunira le 5 juillet afin de finaliser les préparatifs pour le 14 juillet. A ce jour il y a une dizaine d’inscription pour le repars républicains mais il reste encore plusieurs permanences pour recevoir les inscriptions.
Monsieur FELLER informe le Conseil Municipal que plusieurs commissions vont être initiées dans le courant du mois de juillet, dont la Commission des Finances, la Commission Informatique et la Commission Information et Communication.:
Commission Affaires Sociales : Madame GILLE indique que le repas des anciens est prévu le samedi 7 octobre à midi au restaurant Le 28130, avec un menu espagnol, pour une soixantaine de personnes. Les personnes qui ne pourront pas se rendre au repas recevront un colis.
Commissions Affaires Scolaires : La remise des prix aura lieu le mardi 4 juillet à 18h30 à Houx pour cette année. Pour information, Madame CLOP quitte l’école de Gas et elle sera remplacée à la rentrée par Madame LAPORTE. A noter également l’arrivée de Madame COULOMB.
Informations :
SIVOS de Gallardon : Le prochain conseil aura lieu le lundi 3 juillet. Les CDD qui avaient été créés pendant la période du COVID ne seront pas renouvelés à la rentrée. Par ailleurs, il y aura une réorganisation avec des mouvements du personnel afin d’augmenter le temps de travail de certains agents.
Une réunion s’est tenue le 15 juin à Gas avec l’inspectrice académique afin de faire le point sur la carte scolaire. Madame l’inspectrice souhaite regrouper toutes les classes du primaire de Houx, Gas et Yermenonville sur la commune de Gas, ce qui aurait pour conséquence de fermer les classes de Houx et de Yermenonville. Cette mesure est envisagée pour la rentrée 2025/2026. D’autres réunions sont prévues à ce sujet.
Madame COUDRAY souhaite savoir si des parcelles du lotissement Les Closeaux sont en vente. Il n’y a pas d’information à ce sujet suite à la décision du Conseil Municipal de résilier la convention avec la SAEDEL. La commune attend de connaître le montant définitif des charges à rembourser à la société évalué à 30 000€.
Mme DEGAS va prendre rendez-vous avec Enedis afin de réaliser l’installation électrique pour le branchement d’un défibrillateur à l’Arsenal de Boigneville.
Madame COUDRAY souhaite savoir si la maison de l’agence postale est vendue suite à la délibération prise lors du précédent Conseil Municipal de diminuer le prix de vente à 125 000€. Madame GILLE répond que l’offre reçue n’a pas été maintenue et qu’il convient de faire une ré-estimation par les agences immobilières.
Monsieur PAROVEL propose au Conseil Municipal la création d’une SCIC par la commune avec la participation des habitants afin de rénover le bâtiment et le destiner à un usage commercial ou à un espace associatif de tiers-lieu. Peut-être que des personnes de la commune seraient intéressées pour le louer. Monsieur le Maire dit que cette proposition sera examinée en commission des propriétés communales et commerce en septembre.
Madame DEGAS va se renseigner auprès des services du Domaine afin d’avoir une estimation de la parcelle A 825 et de faire une proposition de rachat au propriétaire. Cette parcelle est destinée à modifier le carrefour de la rue de Gallardon et le chemin des Ruelles pour le sécuriser.
Séance levée à 22h10