Transcription
L’an deux mil vingt et un le vingt-huit juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DELARUE, Maire
Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, Mme GILLE Martine, FELLER Éric, M. VEILLOT Yves, Mmes CHEVALLIER Mélanie, COUDRAY Françoise, MM LOLIVIER Francis, BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, M. DESTOUCHES Quentin.
Absents excusés : M. KIRALY Géza.
Procuration : —
Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER Mélanie
Assistait également à la réunion : Mme Geneviève LIMEUL, secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal d’ajouter un ^point à l’ordre du jour :
Achat d’une remorque
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 17 mai 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 17 mai 2021. Monsieur Lolivier signale une faute d’orthographe sur son nom.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Décision du Maire
Aucune décision prise par le Maire depuis le 17 mai 2021.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » pour l’achat d’électricité et de gaz naturel
Délibération n° 2021-31
VU le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
VU le code de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la commune de Yermenonville a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et d’électricité, et de services associés,
Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEL, Energie d’Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,
Considérant que la commune de Yermenonville au regard de ses propres besoins a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune de Yermenonville sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Monsieur le Maire ajoute que ce marché négocie des contrats dont les tarifs seront applicables en 2023.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de l’adhésion de Yermenonville au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et d’électricité, et les services associés ; Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de Yermenonville dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département coordonnateur ; Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune de Yermenonville pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat ; Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Yermenonville, et ce sans distinction de procédures ; Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement ; Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter en tant que de besoin auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité ; Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes ; S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
PERSONNEL – Création de postes de la filière administrative
Délibération n° 2021-32
Monsieur le Maire explique que pour favoriser la prise de poste de la future secrétaire de mairie, il convient d’élargir les postes proposés.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
Compte tenu du départ à la retraite de l’agent titulaire du poste, il convient de recruter une secrétaire de mairie à temps complet à compter du 01/08/2021.
Les grades pouvant faire l’objet d’un tel recrutement sont :
Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ; Rédacteur à temps complet ; Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ; Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
Les niveaux de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et du profil du candidat retenu, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper cet emploi.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C ou B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera déterminé en fonction du profil du candidat retenu, en adéquation avec le grade donnant vocation à occuper cet emploi.
La personne recrutée pourra bénéficier des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De créer, à compter du 01/08/2021 :
un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à temps complet un emploi permanent de Rédacteur appartenant à la catégorie B à temps complet ; un emploi permanent de Rédacteur principal de 2ème classe appartenant à la catégorie B à temps complet ; un emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe appartenant à la catégorie B à temps complet.
Cet agent sera amené à exercer les missions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 1 000 habitants.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de l’article 3-3 3° : pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Le contrat conclu sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi
de catégorie C en se basant sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe (échelle C3) de catégorie B en se basant sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs (1er grade du NES), ou sur la base indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs principaux de 2ème classe (2ème grade du NES) ou sur la base indiciaire du cadre d’emploi des rédacteurs principaux de 1ère classe (3ème grade du NES).
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon des grilles indiciaires indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement. La personne recrutée pourra bénéficier des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
D’autoriser le Maire :
à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus, à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget communal aux chapitre et article prévus à cet effet.
PERSONNEL : création d’un poste de rédacteur pour accroissement temporaire d’activité.
Délibération n° 2021-33
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 I (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité correspondant à la prise de fonction de la nouvelle secrétaire de Mairie avant le départ en retraite de l’ancienne secrétaire et pour garantir la continuité du service allant du 01/07/2021 au 31/07/2021.
Cet agent assurera les fonctions de secrétaire de mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De créer, à compter du 01/07/2021 et jusqu’au 31/07/2021 un poste non permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie B à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984. De fixer la rémunération de cet agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de Rédacteur.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget de la commune aux chapitre et article prévus à cet effet.
REMPLACEMENT DU VEHICULE COMMUNAL.
Délibération n° 2021-34
Monsieur le Maire explique que le véhicule utilitaire de la commune Renault Kangoo, n’a pas passé le contrôle technique. Compte tenu du coût trop important des réparations, il propose de remplacer le véhicule par un autre véhicule utilitaire d’occasion.
VU les différentes propositions reçues en Mairie,
Véhicule Année 1ère mise en circulation – kilométrage Options Prix TTC RENAULT Kangoo Express 2019 – 41 613 km Diesel – 5 cv – 1.5 DCI 13 000,12 € TTC RENAULT Kangoo Express 2015 – 41 200 km Diesel – 5 cv – 1.5 DCI 10 000 € sans TVA CITROEN Berlingot 2013 – 36 500 km Diesel – 5 cv – 1.6 HDI 10 900 € TTC RENAULT Kangoo Express 2016 – 36 000 km Diesel – 5 cv – 1.5 DCI 11 800 € TTC
Monsieur le Maire indique qu’il attend un autre devis. Il ajoute qu’un véhicule utilitaire Traffic est hors budget et ne rentre pas dans le garage. C’est pourquoi, il proposera l’achat d’une remorque en plus du véhicule.
Monsieur Bénard dit que les Renault Kangoo diesel 1,5 DCI sont très fragiles et tombent souvent en panne. Monsieur le Maire répond qu’il est allé voir les véhicules avec un spécialiste de cette marque et qu’il ne lui a pas fait part de ces problèmes.
Après études des différents devis, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de remplacer le véhicule communal Renault Kangoo par un véhicule d’occasion plus récent. Autorise Monsieur le Maire à choisir le modèle le mieux disant, pour un montant maximum de 13000.12 € TTC. Dit que compte tenu du montant total de cet investissement qui est supérieur au montant prévu initialement au budget, il convient de prendre une décision modificative au budget communal 2021 afin de compléter l’article D 2188. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
ACHAT D’UNE REMORQUE
Délibération n° 2021-35
Monsieur le Maire explique que pour répondre aux besoins de la commune, il est nécessaire de compléter l’achat du véhicule par une remorque.
VU les différentes propositions reçues en Mairie,
Monsieur Bénard fait remarquer que sur internet, il existe des remorques moins chères. Monsieur le Maire indique que la remorque doit répondre aux exigences de qualité professionnelle.
Après études des différents devis, Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents,
(1 abstention : Cyrille BENARD ; 0 voix contre ; 13 voix pour).
Décide de faire l’achat d’une remorque. Décide de retenir l’offre commerciale de POULLARD-EXPO – 139 avenue de la paix à Lèves (28300), portant sur une remarque FRANC maxi bois GMB 252 pour un montant de 1 039,20 € HT soit 1 299,00 € TTC Dit que le Conseil municipal prendra une décision modificative afin de prévoir cette somme à l’article D2188 de la section d’investissement du budget communal 2021. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n° 24400-DM01.
Délibération n° 2021-36
VU la délibération n° 2021-34 portant sur le renouvellement du véhicule communal ;
VU la délibération n° 2021-35 portant sur l’achat d’une remorque ;
Considérant que le budget de la commune 2021 ne tient pas compte de la totalité de ces investissements, il convient de le modifier.
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget communal 2021 (-4 300,00 €) à l’article 2188 de la section d’investissement du dit budget (+4 300,00€).
Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la répartition suivante :
Section de fonctionnement du budget de la commune 2021 :
Article D 615231 : – 4 300,00 € Chapitre R 023 : + 4 300,00 €
Section d’investissement du budget de la commune 2021 :
Chapitre R 021 : + 4 300,00 € Article D 2188 : + 4 300,00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.
Délibération n° 2021-37
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1396 du Code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale, un plan local d’urbanisme, un document d’urbanisme en tenant lieu ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l’urbanisme, d’une valeur forfaitaire comprise en 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dont elle est membre.
La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés. Cette réduction s’applique à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.
Cette majoration ne peut excéder 3% d’une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par l’article 321H de l’annexe III au code général des impôts et représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.
La liste des terrains constructibles concernés est dressée par le Maire. Cette liste, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont communiquées à l’administration des impôts avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition. En cas d’inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
VU l’article 1396 du code général des impôts,
VU l’article 321H de l’annexe III au code général des impôts,
Monsieur le Maire ajoute que cette décision de surtaxer les parcelles constructibles est un moyen de pression vis-à-vis des propriétaires qui ne souhaitent pas vendre leur terrain.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Décide de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, Fixe la majoration par mètre carré à 3€ sous réserve de l’application d’un plafond calculé par l’administration en fonction des valeurs forfaitaires moyennes par zone indexées chaque commune sur l’indice des prix à la consommation hors tabac tel qu’il est estimé dans le rapport économique, social et financier présenter en annexe au projet de loi de finances établi pour cette même année. Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
NOMINATION D’UN DELEGUE A L’URBANISME.
Monsieur le Maire indique, qu’après renseignements pris auprès de la Préfecture, la nomination d’un délégué se fait par arrêté du Maire et non pas par délibération. Il indique qu’il prendra un arrêté afin de nommer Mme Christine DEGAS, déléguée à l’urbanisme.
Compte-rendu des syndicats et des commissions communales.
SIVOS
Monsieur Xavier DESTOUCHES indique que les résultats de l’enquête portant sur la recherche d’un nom pour les écoles maternelles du SIVOS seront annoncés lors de la réunion syndicale du 05 juillet prochain.
Commission Fêtes et Cérémonies
Monsieur Eric FELLER indique que le repas du 14 juillet n’aura pas lieu compte-tenu des contraintes sanitaires : Pass sanitaire, distanciation sociale… Il y aura toutefois un dépôt de gerbe à 11 heures au monument aux morts suivi du verre de l’amitié qui sera servi dans la cour de la mairie. La présence des habitants est possible en tenant compte des gestes barrières et de la distanciation.
Plusieurs manifestations sont prévues au cours du prochain semestre :
05/09/2021 : vide grenier organisé par le Club de la Voise,
11/09/2021 : tournoi de pétanque organisé par l’Amicale des Pompiers de Yermenonville,
03/10/2021 : concert de musique grecque dans l’église organisé par la commune.
Questions et affaires diverses.
Elections départementales et régionales.
Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des assesseurs pour leurs participations au bureau de vote et au dépouillement.
Les travaux d’éclairage public de la Sente des calots sont prévus le 29 juin 2021.
Monsieur le Maire indique qu’une habitante de Boigneville fait don à la commune d’anciens articles de journaux en rapport avec Hélène Boucher.
Séance levée à 22H30