Transcription
L’an deux mil quinze, le vingt six mars à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Mme Chevallier, M Rousseau, M Pivert, M Mabrouk, M Gille, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Bayon (pouvoir à M. Martin), MmeCoudray (pouvoir à M. Feller), Mme Loisel
Secrétaire de séance : Mme Antongiorgi.
Approbation du Procès verbal du 16 janvier 2015
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 16 janvier 2015.
1ère page : parking de la Laposte : création d’une clôture : 2 600 € au lieu de 26 000 €.
1ère page : école H. Boucher : achat d’un sèche main automatique au lieu d’une sèche main.
3ème page : adhésion à l’ATD : Monsieur Gille demande des explications sur la convention passée avec l’ATD.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Syndicat Départemental d’Energies :adhésion au service EP+.
Réf. 2015/02/9
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi qui expose que le Comité Syndical du SDE28 a récemment décidé de fusionner progressivement en un seul service baptisé EP+ les deux niveaux de service pratiqués jusqu’à présent en matière de maintenance des installations d’éclairage public (services de niveaux 1 et 2).
Dans ce cadre, le Comité Syndical a également décidé de plafonner le coût annuel du service EP+ à 22 € par foyer lumineux, soit seulement 3 € de plus que le coût du service de niveau 1 (19 €), cette mesure étant destinée à prendre en compte les contraintes budgétaires des communes.
Ces décisions poursuivent un triple objectif :
Réduire le coût des dépenses énergétiques des communes, en mettant en œuvre un plan de renouvellement régulier des sources lumineuses qui permettra de diminuer dans des proportions importantes la consommation d’électricité des installations et parfois même les charges fixes d’abonnement. Limiter au plus juste les dépenses actuelles d’exploitation en évitant des déplacements coûteux et répétés pour le dépannage de foyers vieillissants, mais aussi les dépenses futures (le renouvellement régulier des sources lumineuses étant un élément déterminant dans la fixation des prix des prochains marchés de maintenance qui seront remis au Syndicat par les entreprises prestataires). Améliorer le niveau de performance des installations, le nettoyage annuel des foyers concourant assurément aux capacités d’éclairement des lanternes.
En l’état, ces prestations s’ajoutent à celles déjà existantes comme l’octroi de taux d’aide majorés pour les travaux, l’entretien et la cartographie des installations, le conseil et l’assistance pour le choix des matériels, la prise en charge des dommages, la gestion des accès au réseau, ou bien encore l’inscription au guichet unique et les réponses aux déclarations de projets de travaux.
Dans ces conditions, deux cas de figure se présentent pour notre commune :
Soit bénéficier dès 2015 du nouveau service EP+, l’adhésion de la commune à la compétence Eclairage Public développée par le SDE28 repartant alors sur un nouveau cycle de 4 ans et le SDE28 s’engageant pour sa part à renouveler les sources lumineuses de la commune d’ici la fin 2016 ; Soit continuer de bénéficier jusqu’en 2016 du seul service de niveau 1, c’est-à-dire sans renouvellement régulier des sources lumineuses et sans nettoyage annuel des foyers, ce service étant appelé à disparaître totalement au–delà du 31/12/2016.
Monsieur Delarue demande combien il y a de points lumineux. Il semblerait qu’il y en ai environ 78. Maintenant, les lampes sont neuves, on pourrait passer sur EP+ qu’en 2016 afin d’économiser 300 €.
Monsieur Gille demande s’il l’on peut avoir confiance dans le SDE28. Monsieur Pivert intervient aussi.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
demande à ce que la commune bénéficie dès 2015 du service EP+, l’adhésion de la commune à la compétence Eclairage Public développée par le SDE28 repartant sur un nouveau cycle de 4 ans, et le SDE28 s’engageant dès lors à renouveler les sources lumineuses de la commune d’ici la fin 2016 au plus tard. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se référant à ce dossier.
Syndicat Départemental d’Energies : renforcement du réseau d’éclairage public.
Réf. 2015/02/10
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi qui expose aux membres du Conseil municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir, à savoir, le renforcement du réseau d’éclairage public dans diverses rues de la commune.
En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par le SDE28 et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT des travaux Prise en charge par le SDE28 Contribution de la collectivité 26 200 € 45% 11 790 € 55 % 410 €
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté, Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir, Opte pour l’échéancier suivant concernant le versement de la contribution financière de la commune :
Versement réparti sur 3 exercices budgétaires (à partir de 2015).
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget assainissement : tarif du rejet 2015
Réf. 2015/02/11
Comme il a été convenu lors de la Commission Générale, Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du rejet de l’assainissement pour l’année 2015 (à compter du 1er juin 2014, pour une facturation en 2015) :
Assainissement : 2,37 € le m3 au lieu de 2,07 €.
Il rappelle que le budget ne tient pas pour deux choses : il n’y a pas assez de rentrées d’argent : nous consommons moins d’eau et les gens tardent à se brancher. Il ajoute que quand nous rentrerons dans notre budget, d’ici quelques années, il se peut que le tarif de l’eau diminue.
Monsieur Pivert demande que nous mettions une petite feuille à l’intérieur du compte rendu du conseil municipal distribué à la population pour expliquer cette augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs de l’assainissement ci-dessous à compter du 1er juin 2014 pour une facturation en 2015, à savoir :
Assainissement : 2,37 € le m3.
Abonnement annuel : 32 € inchangé.
Renouvellement du matériel informatique de la mairie.
Réf. 2015/02/12
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches qui expose aux membres du Conseil municipal que le matériel informatique de la mairie (secrétariat et élus) a besoin d’être renouvelé. Il propose d’une part d’acheter un nouvel ordinateur pour le secrétariat de la mairie et d’autre part de moderniser l’actuel poste du secrétariat pour les élus.
Après débat et études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis de la Sté Promosoft pour un montant de 2 062.29 € HT, soit 2 474,75 € TTC, comprenant l’achat d’un ordinateur complet pour le secrétariat de mairie, la modernisation du poste actuel du secrétariat pour les élus, l’installation des deux ordinateurs en réseau et leurs maintenances. Approuve le devis de la Société Ségilog pour le transfert des données Ségilog pour un montant de 155,00 € HT, soit 186,00 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme est prévue à l’article 2183 du budget communal 2015.
Budget commune : subventions aux associations 2015.
Réf. 2015/02/13
Dans le cadre de la préparation du budget 2015, Monsieur le Maire propose de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2015 ; de voter les subventions 2015 :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305 €
Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire 10€/élève) 150 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320 €
APEV 80 €
QUATZARTS 100 €
Actions et Récréation 50 €
SIAD 100 €
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80 €
Dit que ces sommes sont prévues à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2015. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Parking Chemin des Ruelles : modification des délibérations.
Il faut apporter une modification à la délibération. Elle sera reportée lors d’un prochain conseil municipal.
Personnel : suppression de poste.
Réf. 2015/02/14
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide la suppression du poste d’Adjoint technique de 2ème classe à 11 h 55 centièmes par semaine qui est pourvu par Madame Marielle FLORENT.
Cette suppression a été soumise à l’avis du Comité Technique Intercollectivité du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir lors de sa réunion du 5 février 2015 et a obtenu un avis favorable enregistré sous le n° 1.005.15.
dit que cette délibération sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.
Questions et affaires diverses.
Frais d’écolage Houx/Yermenonville : Monsieur Martin indique qu’une rencontre a eu lieu entre la secrétaire de mairie et Houx et notre secrétaire. Elles ont vu les dépenses de chacune commune (EDF, eau, fournitures scolaires, etc…). Le contact s’est fait au niveau des dépenses et des recettes de chaque commune. Nous verrons par la suite combien nous doit la commune de Houx.
Monsieur Martin ajoute un mot sur le conseil d’école qui s’est déroulé à Houx.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
SIRMATCOM : Monsieur Delarue indique que la TOM va passer de 17,35 à 19.5%. Le prestataire a eu deux augmentations de TVA passée de 7 à 10%. Il a fallu supprimer les nouveaux camions qui ne marchaient pas et reprendre les anciens.
SITREVA a dû changer le turbo d’un alternateur, etc… Pour faire des économies, il y a eu deux personnes non remplacées : une secrétaire et un agent de maintenance ; économie : 60 000 € pour l’année. Il est envisagé la suppression de l’ouverture des déchèteries le dimanche ou la suppression éventuelle d’une déchèterie, tout ceci pour faire des économies.
CCTV de Maintenon : Commission « environnement » : Monsieur Gille nous parle de la Commission Environnement de la CCTV de Maintenon dont il fait partie. Cette Commission a décidé que le 17 avril 2015 serait la journée du nettoyage de printemps. Monsieur Martin a reçu la lettre en mairie et a répondu que sur Yermenonville c’était notre employé communal qui assurait le nettoyage des routes et des chemins tout au long de l’année.
Monsieur Martin suggère que, si les parents se rapprochent des maîtresses pour organiser ce nettoyage une autre année avec les enfants, afin de les sensibiliser, cela peut se faire sans problème.
Monsieur Gille indique que la journée de l’environnement aura lieu le dimanche 7 juin 2015 au Domaine de Changé et portera sur le thème de l’eau. Il y aura des animations. La Commission a pensé aux TAP.
Syndicat de la Voise : Monsieur Antongiorgi indique que la société CSE fait une nouvelle étude sur la Voise. Un état des lieux a été fait. La société va faire des propositions à chaque commune pour améliorer l’écoulement de l’eau. Il précise que la société ne s’occupe pas de la qualité de l’eau.
Monsieur Feller intervient pour dire que pour un bon écoulement, ils envisagent de supprimer tout ce qui fait barrage (loi européenne).
Les stations d’épuration ne doivent pas rejeter dans la Voise. L’étude ne sera pas prête avant 2020.
Commission « Affaires scolaires» : Monsieur Destouches indique que la remise des prix aura lieu le 30 juin 2015 à l’école de Houx. Commission « Fêtes et cérémonies » : Monsieur Destouches indique que le repas du 3èma âge aura lieu le dimanche 10 octobre 2015.
Séance levée à 22 h 15
Nicole ANTONGIORGI,
Secrétaire de séance