Transcription
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six février à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, MMES GILLE Martine, DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, M. COUDRAY Pierre, MME CHUPIN Marie-Claude, M. DESTOUCHES Quentin, MME DHEE Nathalie.
Absents excusés : KIRALY Géza et PAROVEL Maxime
Absents non excusés: M. VEILLOT Yves, Mme CHEVALLIER Mélanie et M. LEMAIRE Aurélien
Secrétaire de séance : Mme Françoise COUDRAY
Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 29 janvier 2025.
Aucune question et remarque n’étant soulevées, Monsieur Le Maire passe au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
BUDGET COMMERCE – Arrêté du Compte Financier Unique 2024
Délibération n° 2025-04
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total Dépenses 5 544.99€ 13 890.68€ Recettes 12 958.49€ 4 936.17€ Résultat de l’exercice 2024 7 413.50€ -8 954.51€ Résultat antérieur reporté 0.00€ -36 610.29€ Résultat de clôture 2023 7 413.50€ -45 564.80€ -38 151,30€
Sous la présidence de Monsieur Destouches Quentin, Conseiller Municipal, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « COMMERCE » de la commune.
BUDGET COMMERCE – Affectation du résultat
Délibération n° 2025-05
Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget annexe « COMMERCE » de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2024 de la section de Fonctionnement 7 413.50€ Résultat antérieur reporté 0.00€ Résultat à affecter 7 413.50€ Solde d'exécution 2024 de la section Investissement -8 954.51 Solde d'exécution (D 001) -36 610.29€ Solde des restes à réaliser 0€ Besoin de financement -45 564.80€ AFFECTATION Solde d’exécution de la section Investissement reporté D 001 -45 564.80€ Affectation en réserves R 1068 en investissement 7 413.50€ Report en fonctionnement R 002 0.00€
BUDGET COMMERCE – Vote du Budget 2025
Délibération n° 2025-06
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget annexe « COMMERCE » de l’année 2025 présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 57 665.99 €
Section d’investissement : 59 628.52 €
BUDGET COMMUNE – Arrêté du Compte Financier Unique 2024
Délibération n° 2025-07
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total Dépenses 466 548.96€ 35 184.71€ Recettes 511 929.18€ 143 558.54€ Résultat de l’exercice 2024 45 380.22€ 108 373.83€ Résultat antérieur reporté 75 948.38€ 39 105.03€ Résultat de clôture 2024 121 328.60€ 147 478.86€ 268 807.46€
Sous la présidence de Monsieur Destouches Quentin, Conseil municipal, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune.
BUDGET COMMUNE – Affectation du résultat
Délibération n° 2025-08
Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de l'exercice 2024 45 380.22€ Résultat antérieur reporté 75 948.38€ Résultat à affecter 121 328.60€ Solde d'exécution de la section Investissement 108 373.83€ Solde d'exécution (R 001) 147 478.86€ Solde des restes à réaliser -180 623.35€ Besoin de financement – 33 144.49€ AFFECTATION Solde d’exécution de la section Investissement reporté R 001 147 478.86€ Affectation en réserves R 1068 en investissement 33 144.49€ Report en fonctionnement R 002 88 184.11€
BUDGET COMMUNE – Projets d’investissement 2025
Délibération n° 2025-09
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2025 :
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 203 – Frais d’études, recherche et développement et frais d’insertion 29 368.35€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 212 – Aménagements et agencements de terrain 618.57€ 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions 361 313.21€ 2157 – Matériel et outillage technique 1 584€ 2183 – Matériel informatique 6 350.80€
BUDGET COMMUNE – Vote du Budget 2025
Délibération n° 2025-10
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2025 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : Dépenses 400 165.96 €
Recettes 419 726.24€
Section d’investissement : 411 618.35 €
Autorisation de fongibilité en section de fonctionnement et d’investissement
Délibération n° 2025-11
Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune 14400 et pour le budget annexe Commerce 24401, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Indemnité du Maire
Délibération n° 2025-12
Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité de fonction du Maire au taux de 24% du taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement liées aux indemnités des élus. Un débat suit.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité
– décide de fixer le taux de l’indemnité de fonctions pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 24% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 1er mars 2025;
– d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 de la commune ;
– dit qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement du Maire, l’adjoint au Maire (dans l’ordre du tableau) qui supplée le Maire percevra pendant la durée de la suppléance l’indemnité fixée pour le Maire ;
Indemnité des adjoints au Maire
Délibération n° 2025-13
Il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints aux Maire pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec effet au 1er Mars 2025, avec :
Abstentions : 5 (Martine GILLE, Christine DEGAS, Françoise COUDRAY, Pierre COUDRAY et Nathalie DHÉE) Contre : 0 Pour : 5
– De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :
1er adjoint : 11.80%
2ème adjoint : 5.90%
3ème adjoint : 5.90%
D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 de la commune, Et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Attribution des subventions aux associations
Délibération n° 2025-14
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions reçus en mairie depuis le début de l’année, et présentées dans la synthèse ci-dessous :
Demandes reçues 2025 Nom de l'association date Montant proposé SPDA 03/01/2025 COLLEGE VAL DE VOISE 14/01/2025 100€ ASSOCIATION JSP Maintenon 20/01/2025 SI TU AIMES TON ECOLE 22/01/2025 100€ CENTRE DE SOINS PRIEURÉ ST THOMAS 22/01/2025 AM SAPEURS POMPIERS 28/01/2025 300€ LES AMIS DE YERMENONVILLE 29/01/2025 300€ SIAD DE MAINTENON 03/02/2025 100€ COMITÉ DE JUMELAGE 100€ FNACA 24/10/2024 ADMR 100€ TOTAL 1100€
Après débat, le Conseil municipal, décide de voter à l’unanimité les subventions 2025 aux associations suivant le tableau ci-dessus,
Dit que les montants seront prévus à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2025 de la commune.
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ces subventions.
Questions :
Monsieur COUDRAY demande si le PLU va être modifié. Le PLU ne sera pas modifié avant 2027 et cela se fera dans le cadre du PLUi.
Monsieur COUDRAY demande ce qu’il advient du projet de recyclage de papiers avec la société PAPREC. Il s’avère que les conditions de dépôt d’une benne ont évoluées et ne sont plus intéressantes. Le prix de la tonne est désormais de 10€, au lieu de 40€ précédemment, pour 4 tonnes minimum, et le dépôt de la benne n’est plus gratuit. Le projet est donc abandonné.
Séance levée à 21h52