Conseil municipal du 25 Mai 2020

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Transcription

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au restaurant « Le Rafale » sous la présidence de Monsieur MARTIN,

Présents : MM B. Martin, T. Delarue, X. Destouches, E. Feller, Mme M. Gille, M. Y. Veillot, Mme F. Coudray, M. F. Lolivier, Mme M. Chevallier, MM. C. Bénard, P. Coudray, Mmes C. Degas, M-C. Chupin, C. Mercier, MM. G. Kiraly, Q. Destouches.

Absents excusés : M. G. Kiraly (arrivée à 20h52.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude Chupin

Assistait également : Mme G. Limeul, secrétaire de mairie.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS-CLOS

Délibération n° 2020-09/25052020

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstention(s) : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

ELECTION DU MAIRE

Délibération n° 2020-10/25052020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur Bernard MARTIN, Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier. Sont élus :

DELARUE Thierry 177 suffrages obtenus

VEILLOT Yves 171 suffrages obtenus

COUDRAY Françoise 167 suffrages obtenus

LOLIVIER Francis 164 suffrages obtenus

CHEVALLIER Mélanie 162 suffrages obtenus

FELLER Eric 160 suffrages obtenus

GILLE Martine 160 suffrages obtenus

DESTOUCHES Xavier 159 suffrages obtenus

BENARD Cyrille 159 suffrages obtenus

COUDRAY Pierre 158 suffrages obtenus

DEGAS Christine 157 suffrages obtenus

CHUPIN Marie-Claude 155 suffrages obtenus

MERCIER Chantal 155 suffrages obtenus

KIRALY Géza 154 suffrages obtenus

DESTOUCHES Quentin 146 suffrages obtenus

Il fait l’appel et déclare les conseillers installés dans leurs fonctions.

Conformément à l’article L2122-8, il passe ensuite la présidence au doyen d’âge, Monsieur Pierre COUDRAY en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur COUDRAY fait lecture des articles L2122-1, L 2122-4 et L2122-7 du Code des Collectivités Territoriales.

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Mélanie CHEVALLIER et M Quentin DESTOUCHES acceptent de constituer le bureau.

Monsieur COUDRAY demande alors s’il y a des candidats.

M. Thierry DELARUE propose sa candidature. Monsieur COUDRAY enregistre sa candidature et invite les conseillers à passer au vote.

Election du Maire – 1er tour

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis son bulletin dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement par les assesseurs.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Monsieur Thierry DELARUE a obtenu 13 suffrages.

Monsieur Thierry DELARUE ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Bernard MARTIN transmets l’écharpe de Maire à Monsieur Delarue. Il prend immédiatement la présidence de l’assemblée et remercie les membres du Conseil municipal pour leur confiance.

Il tient également à remercie les électeurs qui l’ont réélu pour la 6ème fois et ajoute qu’il a une pensée pour trois personnes qui l’ont précédé ici, à savoir, Monsieur Gérard PERRIN, Monsieur Denis GIQUEL et Monsieur Michel CHANTEPIE, qui ont su, en leur temps, le convaincre de persister dans cette voie.

Arrivée de Monsieur Kiraly GEZA à 20h52

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Délibération n° 2020-11/25052020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif global du Conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 2020-12/25052020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Sous la Présidence de Monsieur Thierry DELARUE, élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le Maire a rappelé qu’en application de la délibération prise précédemment, le Conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Election du 1er adjoint

Suite à l’appel de candidature, Monsieur Xavier DESTOUCHES s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Xavier DESTOUCHES a obtenu 14 voix.

Monsieur Xavier DESTOUCHES, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé premier adjoint au Maire et immédiatement installé.

Election du 2ème adjoint

Suite à l’appel de candidature, Monsieur Eric FELLER s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Eric FELLER a obtenu 14 voix.

Monsieur Eric FELER, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé deuxième adjoint au Maire et immédiatement installé.

Election du 3ème adjoint

Suite à l’appel de candidature, Madame Martine GILLE s’est présentée comme candidate. Il est ensuite procédé au vote :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Madame Martine GILLE a obtenu 15 voix.

Madame Martine GILLE, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamée troisième adjoint au Maire et immédiatement installée.

Election du 4ème adjoint

Suite à l’appel de candidature, Monsieur Yves VEILLOT s’est présenté comme candidat. Il est ensuite procédé au vote :

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins déclarés nuls ou blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Yves VEILLOT a obtenu 15 voix.

Monsieur Yves VEILLOT, ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé quatrième adjoint au Maire et immédiatement installé.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Délibération n° 2020-13/25052020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que l’article L2121-7 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire rappelle que cette Charte vise avant tout, de manière symbolique, à manifester l’attachement aux valeurs éthiques et au respect de l’intérêt général consubstantiel à l’engagement dans l’exercice des fonctions électives. La Charte rappelle les principes élémentaires (tels que les obligations de dignité, de probité et d’impartialité mais prescrit également des règles de comportement dans certaines situations problématiques (par exemple, une situation de conflits d’intérêts).

Enfin, Monsieur le Maire précise que la Charte de l’élu local n’a pas vocation à ajouter de nouvelles normes ou obligations juridiques, mais est d’abord et avant tout là pour rappeler solennellement des grands principes lors de l’installation d’une assemblée locale nouvellement élue.

Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux, de même qu’une partie des articles du Code Général des Collectivités Locales s’y rapportant.

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE

Délibération n° 2020-14/25052020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-20 et suivants ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Vu la délibération n° 2020-10/25/052020 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,

Considérant que depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du Maire est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération,

Toutefois, conformément à l’article L2123-23 du CGCT, et à la demande du Maire, le Conseil municipal peut, par délibération, fixer l’indemnité de fonctions du Maire à un taux inférieur.

Considérant que pour la commune, ayant une population comprise entre 500 et 999 habitants, l’indemnité de fonctions du Maire correspond au taux maximal de 40,3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1 567,43 €.

Considérant que l’indemnité de fonction du Maire précédent s’élevait à 23,50% du taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité de fonction du Maire au taux de 21% du taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement liées aux indemnités des élus. Un débat suit.

Après débat, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents :

VOTE :

11 voix pour : M.Veillot, Mme Chevallier, M Feller, Mme Gille, MM. Destouches X, Bénard, Coudray, Mmes Degas, Chupin, M. Kraly, Destouches

2 voix contre : MM Delarue, Lolivier

2 abstentions : Mmes Coudray, Mercier

décide de fixer le taux de l’indemnité de fonctions pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 23,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 26/05/2020 : dit qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement du Maire, l’adjoint au Maire (dans l’ordre du tableau) qui supplée le Maire percevra pendant la durée de la suppléance l’indemnité fixée pour le Maire ;

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICAT COMMUNAUX

Délibération n° 2020-0925052020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Yermenonville au sein des syndicats dont elle est membre.

Considérant qu’il y a lieu, conformément à l’article L5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L5211-1 (pour les syndicats mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des différents syndicats intercommunaux auxquels elle adhère, soit :

SIVOS de Gallardon 2 titulaires 2 suppléants Syndicat ENERGIE Eure-et-Loir 1 titulaire 1 suppléant Syndicat Mixe de la Voise et de ses Affluents (SMVA) 1 titulaire 1 suppléant

Considérant que, conformément à l’article L5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants pour chacun des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune :

RESULTAT DU VOTE :

SIVOS de Gallardon :

TITULAIRES :

15 voix pour Mme Martine GILLE ; 15 voix pour M. Xavier DESTOUCHES

SUPPLEANTS :

15 voix pour M. Cyrille BENARD ; 15 voix pour Mme Mélanie CHEVALIER

Syndicat ENERGIE Eure-et-Loir

TITULAIRE : 15 voix pour M. Francis LOLIVIER.

SUPPLEANT : 15 voix pour Mme Christine DEGAS.

Sont élus pour représenter la commune de Yermenonville au sein des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune :

Le Conseil municipal ajoute :

Monsieur Eric FELLER est désigné pour représenter la commune en tant que délégué titulaire au sein du SMVA, compétence de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France Monsieur Pierre COUDRAY, est désigné pour représenter la commune en tant que délégué suppléant au sein du SMVA, compétence de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France. Monsieur Yves VEILLOT est désigné pour représenter la commune en tant que délégué titulaire au sein du Comité Local d’Animation et de développement sur la ligne Nogent le Rotrou/Epernon (région Centre). Monsieur Géza KIRALY est désigné pour représenter la commune en tant que délégué titulaire au sein du Comité Local d’Animation et de développement sur la ligne Nogent le Rotrou/Epernon (région Centre). Dit qu’une copie de la délibération sera transmise aux syndicats concernés.

DESIGNATION DES CONSEILLERS AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération n° 2020-16/25052020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Yermenonville pour siéger au sein des différentes commissions communales ;

Considérant que le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour qu’il soit procédé à un vote à main levée pour l’élection des membres élus aux commissions communales ;

Après s’être proposés, ont été élus à l’unanimité :

Commission « Finances » : M. Delarue

MM, Lolivier, Feller, Veillot, Mmes Coudray, Chupin.

Commission « Appel d’Offres » : M. Delarue

Titulaires : Mmes Coudray, Chupin, M. Lolivier

Suppléants : MM. Feller, Bénard, Veillot

Commission « Urbanisme/Environnement » : M. Delarue

Mmes Gille, Degas, Mercier, Coudray, Chupin, MM. Kiraly, Lolivier, Feller

Commission « Travaux» : M. Delarue

MM. Destouches X, Lolivier, Feller, Bénard, Veillot, Mmes Coudray, Chupin.

Commission « Propriétés communales » : M. Delarue

MM. Destouches X, Coudray, Bénard, Feller, Mmes Coudray, Mercier, Chupin

Commission « Cimetière » : M. Delarue

MM. Destouches X, Coudray, Bénard, Feller, Mmes Coudray, Mercier, Chupin

Commission « Cérémonies, manifestations communales et, vie culturelle, mémoire et patrimoine, animations, relations avec les associations » : M. Delarue

MM. Feller, Lolivier, Destouches Q, Bénard, Coudray, Kiraly, Mmes Chupin, Coudray, Gille, Mercier, Degas, Chevallier.

Commission « numérique, information et communication » : M. Delarue

MM. Veillot, Bénard, Lolivier, Destouches Q, Feller, Mme Mercier.

Commission « Affaires Scolaires » : M. Delarue

Mmes Gille, Chevallier, Chupin, MM. Kiraly, Veillot, Bénard, Destouches X.

Commission « Sécurité » : M. Delarue

Mmes Gille, Degas, Coudray, MM. Kiraly, Destouches Q.

Commission « Affaires sociales » : M. Delarue

Mmes Gilles, Degas, Coudray, Chupin.

Délégués « défense » : M. Destouches X.

Délégué environnement : Mme Mercier

Délégué « sécurité routière » : Mme Degas

Délégués CNAS :

Collège des élus : Mme Gille

Collège des agents : Mme Limeul

Questions et affaires diverses.

Monsieur Veillot indique que 4 ordinateurs portables ont été achetés : 1 pour le secrétariat, 1 pour les élus, 2 pour l’école (en remplacement de celui qui est cassé, et 1 pour le futur vidéo-projecteur). Madame Gille rend compte des différentes mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire :

Commande de masques et de gel :

106 masques ont été fournis par une couturière de Jouy et distribués aux personnes de plus de 70 ans, aux conseillers municipaux (ancienne et nouvelle équipe) et au personnel.

Des masques réutilisables ont été commandés par l’intermédiaire de la CC des Portes Euréliennes et ont été distribués à la population. D’autres masques chirurgicaux ont été commandés à la CC des Portes Euréliennes et au Conseil Départemental.

Des solutions hydroalcooliques ont été également commandées à la CC des Portes Euréliennes. Monsieur Delarue remercie particulièrement l’entreprise Expanscience qui a fait don de 10 litres de gel hydroalcoolique à la commune.

Réouverture de l’école Hélène Boucher

Afin de permettre la réouverture de l’école, et afin de respecter le protocole de l’Education Nationale, davantage d’heures de ménage sont nécessaires (désinfection des locaux plusieurs fois par jour). La commune a fait appel à l’association « Action-emploi » pour recruter une personne supplémentaire.

Commerce « Le Rafale »

Monsieur Delarue indique qu’un emprunt de 300 000 € a été souscrit auprès de la Caisse d’Epargne.

Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.

Aucun compte rendu de syndicats et de Commissions.

Séance levée à 22 h 45