Conseil municipal du 23 Juin 2020

Transcription

L’an deux mil vingt, le vingt-trois juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de Yermenonville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Yermenonville, sous la présidence de M. Thierry DELARUE

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2020

Présents : MM. Delarue Thierry, Destouches Xavier, Feller Eric, Mme Gille Martine, M. Veillot Yves, Mme Coudray Françoise, MM. Lolivier Francis, Bénard Cyrille, Coudray Pierre, Mmes Degas Christine, Chupin Marie-Claude, Mercier Chantal, M. Kiraly Géza, Destouches Quentin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Chevallier Mélanie

Absents non excusés : —-

Procurations : Mme Chevallier Mélanie à M. Delarue Thierry.

Secrétaire de séance : Mme Coudray Françoise

Assistait également : Mme G. Limeul, secrétaire de mairie.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Compte de Gestion 2019

Délibération n° 2020-17

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2019 du budget Assainissement de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2019 du budget Assainissement de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.

Compte Administratif 2019.

Délibérations n° 2020-18

Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2019 de l’assainissement dont les résultats de l’exercice sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 56 317,66 81 650,20 Recettes 120 825,16 75 875,41 Résultat de l’exercice 2019 64 507,50 -5 774,79 Résultat reporté 2018 4 710,62 -31 761,01 Résultat de clôture 2019 69 218,12 -37 535,80 31 682,32

Sous la présidence de Monsieur Destouches, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2019 du budget de l’assainissement.

Affectation du résultat 2019.

Délibération n° 2020-19

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget assainissement, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2019 +64 507,50 Résultat antérieur reporté 4 710,62 Résultat à affecter +69 218,12 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -37 535,80 Solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement (F = D + E) 37 535,80 AFFECTATION =C (G + H) 69 218,12 Affectation en réserves R 1068 en investissement 37 535,80 G = au minimum la couverture du besoin de financement F Report en fonctionnement R 002 31 682,32

BUDGET COMMERCE

Compte de Gestion 2019

Délibération n° 2020-20

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « COMMERCE » de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.

Compte Administratif 2019.

Délibérations n° 2020-21

Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2019 du budget annexe « COMMERCE » de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 10 329,28 302 727,51 Recettes 9 594,40 275 000,00 Résultat de l’exercice 2019 -734,88 -27 727,51 Résultat reporté 2018 2 335,42 +31 957,77 Résultat de clôture 2019 +1 600,54 +4 230,26 +5 830,80

Sous la présidence de Monsieur Destouches, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2019 du budget annexe « COMMERCE » de la commune

Affectation du résultat 2019.

Délibération n° 2020-22

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget annexe « COMMERCE » de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2019 -734,88 Résultat antérieur reporté 2 335,42 Résultat à affecter 1 600,54 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) 4 230,26 Solde des restes à réaliser +256 898,13 Besoin de financement (F = D + E) 0.00 AFFECTATION =C (G + H) 1 600,54 Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 Report en fonctionnement R 002 1 600,54

Vote du Budget 2020.

Délibération n° 2020-23

Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget annexe « COMMERCE » de l’année 2020 présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 7 700,00 €

Section d’investissement : 561 128,39 €

BUDGET COMMUNE

Compte de Gestion 2019

Délibération n° 2020-24

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2019 du budget de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2019 du budget de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.

Compte administratif 2019

Délibérations n° 2020-25

Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2019 du budget de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 332 843,39 60 427,39 Recettes 359 561,30 79 366,36 Résultat de l’exercice 2019 26 717,91 +18 938,97 Résultat reporté 2018 +60 572,61 -21 748,76 Résultat de clôture 2019 +87 290,52 -2 809,79 +84 480,73

Sous la présidence de Monsieur Destouches Xavier, Premier Adjoint au Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2019 du budget de la commune.

Affectation du résultat 2019.

Délibération n° 2020-26

Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget de la commune, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Résultat de l'exercice 2019 26 717,91 Résultat antérieur reporté 60 572,61 Résultat à affecter 87 290,52 Solde d'exécution de la section Investissement Solde d'exécution (D 001) -2 809.79 Solde des restes à réaliser 5 483,39 Besoin de financement (F = D + E) 0,00 AFFECTATION =C (G + H) 87 290,52 Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 Report en fonctionnement R 002 87 290,52

Vote du taux d’imposition des taxes pour 2020.

Délibération n° 2020-27

Après examen du produit assuré par les taxes directes locales pour 2020, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents (14 voix pour – 1 abstention : Mme Mercier), de maintenir les taux d’imposition en vigueur pour l’année 2020, à savoir :

Taxe Foncier Bâti : 20,54 % pour un produit attendu de 102 392 €

Taxe Foncier Non Bâti : 26,28 % pour un produit attendu de 10 591 €

Projets d’investissement 2020

Délibération n° 2020-28

Le Conseil municipal décide, à ‘l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2020 :

Chapitre 21 : 35 820,62 €

Article 2152 : 4 741,00 €

Sécurisation de la rue de Maintenon : 4 566,00 € Panneaux de parking : 175 €

Article 2158 : tondeuse porte-outils marque Husqvarna : 21 600,00 €

Article 2183 : 9 479,62 €

4 ordinateurs portables (2 pour l’école et 2 pour la mairie) : 3 479,62 € 2 photocopieurs (1 pour l’école et 1 pour la mairie) : 3 000,00 € 1 vidéoprojecteur interactif pour l’école : 3 000,00 €

Vote du budget de la commune 2020

Délibération n° 2020-29

Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2020 de la commune présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 514 971,87 €

Section d’investissement : 86 837,71 €

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 2020-30

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

En application de ce principe, l’enveloppe globale maximum autorisée est de : 3 232,11 €

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 constate l’élection de 4 adjoints,

Les arrêtés en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à :

Monsieur Xavier Destouches, premier adjoint au Maire

Monsieur Eric Feller, deuxième adjoint au Maire,

Madame Martine Gille, troisième adjoint au Maire,

Monsieur Yves Veillot, quatrième adjoint au Maire

Le Conseil municipal en date du 25 mai 2020 a fixé l’indemnité de fonctions du Maire à 23.5% du taux de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, à savoir : 914,00 €

Il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints aux Maire pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Population de la commune : 604 habitants

Taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale : 10,7%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide avec effet au 26 mai 2020 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

1er adjoint  : 5,87%

2ème adjoint : 5,87%

3ème adjoint : 5,87%

4ème adjoint : 5,87%

D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020 de la commune, Et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

PERSONNEL : INDEMNITE COVID-19

Délibération n° 2020-31

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Yermenonville.

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Les employeurs territoriaux peuvent s’ils le souhaitent verser une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 date de fin arrêtée à ce jour) afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période.

Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000€ exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

La prime exceptionnelle est versée uniquement au titre de l’année 2020 et n'est pas reconductible.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance (CIA) ou versé en compensation des heures supplémentaires (IHTS), des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Cette prime exceptionnelle est exclusive :

– de la prime exceptionnelle prévue à l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019  (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)

– de toute autre prime versée en application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée (liée au surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire).

– des autres primes et indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à lutter contre la propagation du covid-19 pendant la période d'état d'urgence sanitaire prévue aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle doivent être définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond. La délibération peut donc moduler ce montant, éventuellement en fonction des services concernés, dans la limite de ce plafond.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale. L’attribution de la prime susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Nous vous proposons d’instaurer cette prime exceptionnelle dans les conditions suivantes :

I – BENEFICIAIRES

Peuvent bénéficier de cette prime : les fonctionnaires ;

II – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précise que cette prime ne peut être versée qu’aux agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Par conséquent les agents placés exclusivement en autorisation exceptionnelle d’absence ne pourront pas bénéficier de la prime.

Cette prime sera donc attribuée aux seuls agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020 et sera d’un montant maximum de 1000 euros

III- PERIODICITE DE VERSEMENT

Cette prime exceptionnelle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (13 voix pour – 2 abstentions : M. Delarue, Mme Coudray) décide :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus. D’autoriser Monsieur le Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal à déterminer les agents réunissant les conditions de versement de cette prime au regard des sujétions exceptionnelles et à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. De prévoir et d’inscrire au budget 2020 de la commune les crédits nécessaires au versement de cette prime,

EURE-ET-LOIR INGENIERIE : DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT.

Délibération n° 2020-32

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020  visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Yermenonville au sein des instances dont elle est membre.

Après s’être proposé, ont été élus, à l’unanimité, délégués au sein d’EURE-ET-LOIR INGENIERIE.

Titulaire : Monsieur Thierry DELARUE

Suppléant : Monsieur Francis LOLIVIER

CC DES PORTES EURELIENNES D’ILE DE FRANCE : DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR EURE-ET-LOIR NUMERIQUE

Délibération n° 2020-33

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020  visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement général des conseillers municipaux, de procéder à la désignation des délégués de la commune de Yermenonville au sein des instances dont elle est membre.

Après s’être proposé, Monsieur Yves VEILLOT a été désigné comme délégué pour représenter la commune de Yermenonville à la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France dans le cadre du SMO Eure-et-Loir Numérique.

CC DES PORTES EURELIENNES D’ILE DE FRANCE : APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT.

Délibération n° 2020-34

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II,

Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,

Vu la délibération du conseil communautaire du 26/01/2017 portant création de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,

Considérant que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocessions de compétences entre communes et EPCI, afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),

Considérant que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 12/09/2017 pour élire son président et son vice-président,

Considérant que la CLECT s’est réunie les 12 février 2020 et a établi des rapports traitant des questions ci-énoncées, lesquels sont soumis à l’approbation du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

Art. 1 – D’approuver les conclusions du rapport de la CLECT du 12/02/2020, tel qu’annexé à la présente délibération et portant :

– sur l’organisation et la gestion du transport scolaire avec une compétence et un intérêt communautaire restitués aux communes de d’Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, La Chapelle d’Aunainville, Vierville, Chatenay, Mondonville-Saint-Jean, Gué-de-Longroi, Lethuin, Levainville, Maisons, Morainville au 01/01/2020.

Art. 2 – D’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT du 12/02/2020.

Art. 3 – D’autoriser en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération à la communauté de communes des portes euréliennes d’Ile de France.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

Art. 1 – D’approuver les conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12/02/2020, tel qu’annexé à la présente délibération et portant sur l’organisation et la gestion du transport scolaire avec une compétence et un intérêt communautaire restitués aux communes de d’Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, La Chapelle d’Aunainville, Vierville, Chatenay, Mondonville-Saint-Jean, Gué-de-Longroi, Lethuin, Levainville, Maisons, Morainville au 01/01/2020.

Art. 2 – D’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT du 12/02/2020.

Art. 3 – D’autoriser en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération à la communauté de communes des portes euréliennes d’Ile de France.

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES GRANDS ELECTEURS

Le décret portant sur la convocation des collèges électoraux pour l’élection des électeurs n’étant pas paru, ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

Compte rendus des syndicats et des commissions.

Rencontre Maire-Adjoints de Yermenonville et de Houx

Différents points portant sur l’école ont été abordés (frais d’écolage, piscine…). Cette année, la remise des prix se fera dans chaque école.

Monsieur Delarue est chargé de prendre rendez-vous avec un notaire pour clore le dossier de la vente de la classe intercommunale (part de la commune de Yermenonville achetée par la commune de Houx).

Monsieur Destouches indique que la balade du Père Noël aura lieu le 12 décembre 2020, sous réserve de la réservation des ânes de Marolles.

Monsieur Feller et le responsable des associations de Houx rencontreront ensemble les associations des villages.

Rencontre avec Monsieur Kasbarian, député.

A la demande de Monsieur Kasbarian, une rencontre a eu lieu avec les conseillers municipaux. Monsieur Delarue rend compte des différents sujets abordés (baisse des dotations de l’Etat, modalités de répartition des dotations de l’Etat, subventions, urbanisme/SCOT…).

Monsieur le Maire donne lecture de courrier de remerciements de la population pour le don de masques.

Questions et affaires diverses

Les gérants souhaitent aménager un « espace enfants » dans le jardin. Monsieur Delarue donne lecture d’un courrier de l’association « Les Amis de Yermenonville » demandant l’autorisation à la commune de peindre une fresque en rapport avec les enfants sur le mur de l’abri de jardin.

Le Conseil municipal donne son accord de principe et souhaite voir plusieurs propositions avant de prendre une décision.

Séance levée à 23 h 50